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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6310 502 3 89 2013)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 — 89 / 2013 : AFFECTATION DE RESULTAT 2012 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An D: il É 2 juil
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le
mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeols.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel
BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET,
Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert
GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude
JULIEN, Claude COSTES, Gérard PQUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messleurs, Marle-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulalres : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUIOL, Plerre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françolse LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thlerry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 203
Berger
IE)
111
INÇE Di Co! TRE Di UILLET 201.
N° 3 - 89 / 2013 : TAT, SULT: = DGET EXI
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsleur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le compte adrainistratif 2012 du budget annexe assainissement cotlectif fait ressortir un excédent de la section de fonctlonnement de 4 332 617,83 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2012: 4332 617,83€
Résultat d'investissement de l'exercice 2012 : - 4279 539,56 €
Restes à réaliser 2012 :
Dépenses : : 921 674,59 €
Recettes : 2 692 762,70 €
Solds : 771 088,11 €
Le besoln de financement de ta section d’investissément est donc de :
4 279 539,56 € - 771 088,11 € = 3.508 451,45 €
Compte 1068 : affectation de 3 508 451,45 €
Résultat de fonctionnement à reporter en 2013 : 824 166,38 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeols,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2012 du budget annexe assalnissement collectif au compte 1068 du budget 2013 pour un montant de 3 508 451,45 €.
Pour extrait conforme,
PUBLIE LE
10 ju. 2013 . RECU LE
—— Lot 2
B. PREFECTURE BE Dry