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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6301 496 3 90 2013)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
No 3 - 90 / 2013 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2012 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
L'An D: die Ti le 2 juillet 201:
Le consell de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’AIbi le mardi 2 juillet 2013à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Phillppe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsleur Claude JULIEN
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Rabert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Mérmnbres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO,
Domilaïque BILLET, Thlerry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blaridine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 20H
BrgorLevaut
I)
113
ONSET, E DU MARDI
N°3 - 90 / 2013: AFFECTATI É 2012 -
D'ACTIVITES
Plate : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le compte administratif 2012 du budget annexe zones d'activités fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 158 263,58 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 : 158 263,58 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2012 : -2171127,23€
Restes à réallser 2012 : Dépenses : 2 912,14 €
Recettes : -€ Solde : - 2 912,14 €
Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de : 2171 127,23 € + 2 912,14 € = 2 174 039,37 €
Compte 1068 : affectation de 158 263,58 €
Résultat de fonctionnement à reporter.en 2013 : 0,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Alblgeoïs,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2012 du budget annexe zones d'activités au compte 1068 du budget 2013 pour un montant de 158 263,58 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013, PUBLIE LE
{0 JUIL. 2018