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Déliberation - N 18 Enfance Jeunesse et Education Tarification service accueil periscolaire et service restauration scolaire et accueil periscolaire lie Annee scolaire 2018 2019
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 18 Enfance Jeunesse et Education Tarification service accueil periscolaire et service restauration scolaire et accueil periscolaire lie Annee scolaire 2018 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Tarification du service d’accueil périscolaire et du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié – Année scolaire 2018-2019.
Comme chaque année, il est proposé d’actualiser le tarif horaire du service d’accueil périscolaire (du matin et de l’après-midi de 17h30 à 18h30 pour 22 écoles du territoire et de 16h30 à 18h30 pour l’école Charles-Malégarie), sur la base de la dernière valeur connue de l’indice « ensemble des ménages – France – autres services » (période de mai 2017 à mai 2018), soit une évolution de 1,73 %, représentant une augmentation de 0,01 euro pour les catégories 2 à 6 (la catégorie n°1 étant inchangée).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Ainsi, la tarification, pour l’année scolaire 2018-2019 s’établit comme suit :
Catégorie Quotient familial en euros Tarif horaire en euros
1 0 à 397 0,10 2 398 à 550 0,41 3 551 à 775 0,54 4 776 à 1000 0,62 5 1001 à 1650 0,66
6
Supérieur à 1650
Ou revenus non communiqués
Ou enfant ressortissant d’une autre commune
0,71
Compte tenu de l’évolution des rythmes scolaires et conformément aux orientations de la Caisse d’allocations familiales, une adhésion de 1 € par an sera demandée aux familles bénéficiant des services périscolaires.
De plus, considérant la délibération du 23 juillet 2009, la Ville de Bayonne a opté pour une tarification à l’heure, avec comme référence d’évolution, l’indice INSEE des prix à la consommation – base 2015. Une nouvelle tarification est également mise en place pour les enfants présentant des allergies très particulières nécessitant la fourniture d’un panier repas par la famille (sur décision du médecin scolaire) :
Catégorie Quotient familial en euros Tarif horaire en euros
Tarif en euros
pour les enfants
disposant d’un
panier repas
1 0 à 397 0,40 0,07 2 398 à 550 1,59 0,28 3 551 à 775 3,16 0,57 4 776 à 1000 3,69 0,66 5 1001 à 1650 4,23 0,76
6
Supérieur à 1650
Ou revenus non communiqués
Ou enfant ressortissant d’une autre
commune
5,00 0,90
Par ailleurs, il est proposé d’actualiser le tarif du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié, sur la base de la dernière valeur connue de l’indice «ensemble des ménages – France – alimentation y compris restaurants, cantines, cafés» (période de mai 2017 à mai 2018), soit une évolution de + 1,69 %. 3
La Ville souhaite ainsi maintenir le dispositif permettant aux familles de réduire le coût du repas de 5 % en effectuant des réservations mensuelles dans les délais impartis.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions présentées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2018-2019
Catégorie Quotient familial
en €
Tarifs/
Repas
Pénalité forfaitaire si
réservation hors délais ou pas
de réservation
Tarifs/Repas
majoré
1 0 à 397 0,40 € 1 € 1,40 €
2 398 à 550 1,59 € 2 € 3,59 €
3 551 à 775 3,16 € 2 € 5,16 €
4 776 à 1000 3,69 € 2 € 5,69 €
5 1001 à 1650 4,23 € 2,15 € 6,38 €
6
Supérieur à 1650 (ou
hors commune ou QF
non communiqué)
5,00 € 2,15 € 7,15 €