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Compte-Rendu - 1 avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de membres en exercice : 11 Séance du jeudi 01 avril 2021
Le jeudi 1er avril deux mille vingt et un, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée
le 25 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET , Maire, à la
salle de quartier.
Présents : Mme BEST C. ; M. BIENAYME A. ; Mme BOUYGUES G. ; M. BRUNET J. ;
M. JOUANTOU F. ; Mme LAMOTHE M ; M. LESCOLE P. ; Mme PRACHT BRUNET L.
Mme VALLET I.
Procuration : M. FOUQUET H. à M. BRUNET J.
Secrétaire : Mme BOUYGUES G.
Mme Le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour :
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Les conseillers y sont favorables.
Précision de Mme Le Maire : le pacte de gouvernance du Grand Figeac sera abordé lors de
la prochaine réunion, un délai supplémentaire de réponse ayant été accordé par le Grand
Figeac.
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du compte rendu du 4 mars 2021
Approuvé à l’unanimité des membres présents
II. Délibérations :
• Votes budgets
❖ Commune :
Mme La Maire présente la proposition du budget de la commune, validée par le
percepteur.
Mme Le Maire détaille chaque article de la section de fonctionnement et
d’investissement.
Mme Le Maire informe les conseillers de l’état récapitulatif de l’ensemble des
indemnités perçues par les élus en 2020 (nouvelle obligation depuis le 1er janvier
2021) : 20 739.55 € brut.
L’état de la dette est distribué à chaque conseiller. 2
Mme La Maire demande : approuvez-vous le budget proposé de la commune ?
Pour : 11 dont 1 procuration
❖ Lotissement :
Comme chaque année, des éclaircissements sont demandés à Mme Le Maire pour
ce budget. Lors de l’entretien avec M. le Percepteur, celui-ci avait confirmé que ce
budget était très complexe du fait d’écritures purement comptables. Le budget
lotissement est mis en place pour gérer à titre exceptionnel une activité
commerciale ce qui implique d’annuler les écritures initiales et de constater le stock
final. Le terrain vendu en 2020 apparait au compte 7015 (recette de
fonctionnement). Cette vente diminue le déficit à l’article 3555 (dépenses
d’investissement) : 102 814.83 €
Mme La Maire demande : approuvez-vous le budget proposé du lotissement ?
Pour : 11 dont une procuration
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :
Présentation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.
96 112 +10 538 - 31 389 = 75 261 € Montant total prévisionnel 2021
Analyse des propositions chiffrées avec une hausse de 0.5 % et 1.5 %.
A la question : qui est favorable pour maintenir les taux, sans les augmenter ?
Favorables : 10 dont une procuration ; 1 contre
M. BRUNET Jaques demande que, dans un souci d’équité, les granges non agricoles
soient soumises à la taxe foncière. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil puis
à la commission communale des impôts directs. 3
• Consolidation des 2 moulins -modification plan de financement
Nature des
dépenses
Montant HT TVA (10%) TVA (20%) Montant TTC
Moulin Vergnal
haut
16 096.78 € 447.28 € 2 324.80 € 18 868.86 €
Moulin de La
Mouline
13 917.20 € 20.00 € 2 743.44 € 16 680.64 €
Montant TOTAL 30 013.98 € 467.28 € 5 068.24 € 35 549.50 €
Recettes Montant
1- Subventions publiques (dépense
subventionnable : 30 013.98 HT)
Région 6 002.00 €
Département 15 007.00 €
Grand Figeac : fonds de soutien au patrimoine
vernaculaire
6 000.00 €
Sous Total subventions publiques 27 009.00 €
2- Autres financements
Autofinancement 3 004.98 €
TVA à la charge de la commune 5 535.52 €
Montant TOTAL 35 549.50 €
L’ensemble du conseil valide cette proposition de délibération.
M. BIENAYME Arnaud demande si la demande de subvention pour les travaux de la deuxième tranche a été ou va être demandée, rappelant que le projet au départ était dans sa globalité : la 1ere et 2ième tranche avaient été mis en place pour répartir les subventions sur 2 ans.
Après avoir échangé avec M. SEGALEN du CAUE, Mme Le Maire dit que la deuxième tranche de travaux n'est pas envisagée dans les deux prochaines années. M. BIENAYME regrette que ces travaux ne soient pas réalisés pour la mise en valeur de ce site remarquable d'autant plus que les subventions sont importantes laissant 4
un reste à charge faible pour la commune (environ 10% concernant la première tranche).
Mme le Maire précise que le travail de mise en valeur (chemin et panneaux explicatifs)
sera réalisé en collaboration avec l’association Culture et Patrimoine et le Parc
Régional des Causses du Quercy.
III. Divers
• Adhésion Figeacteurs
Cette demande d’adhésion a été envoyée aux conseillers par mail le 25 mars 2021.
Qui souhaite adhérer à cette association ? : aucun membre n’y est favorable. Répondre
à l’association.
- QUESTIONS DIVERSES
Logement au-dessus mairie. Faire le point après le 05 avril (état des lieux)
URBANISME :
Déclaration préalable : EDF ENR, CHARAZAC Robert, impasse du clos, installation d’un générateur photovoltaïque
Déclaration préalable : DELPORTE Thomas, Lestrade, réhabilitation d’une partie de la grange en habitation
Droit de préemption : Mme BREMONT Morgane, rue traversière. Le conseil municipal ne veut pas préempter.
AEDES Energies viendra présenter son projet d’installation de panneaux photovoltaïques, sur des parcelles privées, lors de la prochaine réunion du conseil municipal
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures 20
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,