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Compte-Rendu - 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Séance du jeudi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Thémines se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. BIENAYME Arnaud, doyen de l’assemblée.
Présents : BRUNET Jacques ; BIENAYMÉ Arnaud ; BEST Christine : CHARAZAC Robert ; AMOUROUX Cyril ; DUCHATELET Marine ; FOURNAISE Claude ; LACARRIERE Sophie ; PASDELOUP Maxime ; PRACHT BRUNET Laura ; VEDRUNES Emilie.
Date de l’envoi et de l’affichage de la convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 11 Membres présents : 11
M. PASDELOUP Maxime, ayant été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de
secrétaire, les a acceptées.
M. BIENAYME remercie les anciens conseillers pour le travail durant le mandat écoulé.
> I-Installation du conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BIENAYME Arnaud, doyen de l’assemblée,
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
> Il-Approbation du procès-verbal du 05 mars 2026
M. BIENAYME précise que le procès-verbal de chaque séance rédigé par le secrétaire est arrêté
au commencement de la séance suivante. Même si cela semble illogique, à la lecture stricte de
l’article L 21 21 — 15, le procès-verbal de la dernière séance doit être approuvé au début de la
séance d'installation du nouveau conseil municipal.
Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
> III-Election du Maire
En tant que doyen d’âge, Arnaud Bienaymé prend la parole en tant que président du conseil
municipal, afin de procéder à l’élection du Maire.
Il convient de désigner un secrétaire : Maxime PASDELOUP et deux assesseurs: Laura
PRACHT BRUNET ; Claude FOURNAISE Arnaud Bienaymé demande que les candidats à la fonction de Maire se déclarent.
Jacques BRUNET se déclare candidat.
Il est alors procédé à l’élection du Maire par bulletin secret.
Après les votes, est nommé Jacques BRUNET : 11 voix (Elu)
Arnaud Bienaymé passe la Présidence du conseil au nouveau Maire élu afin qu’il fasse procéder à
l’élection des Adjoints.
> IV-Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Le conseil municipal décide de nommer 3 adjoints
Après les votes, sont nommés :
- ler adjoint : Arnaud BIENAYME
- _2ième adjoint : Christine BEST
- _3ième adjoint : Robert CHARAZAC
Les délibérations et le procès-verbal seront consultables en Mairie.
Les délégations aux adjoints et la délégation du conseil municipal au maire seront traités lors du 1er point
de l’ordre du jour de la prochaine réunion.
> V-Lecture de la charte de l’élu local
M. Le Maire donne lecture des 7 points de la charte de l’élu local.
L'intégralité de la charte est disponible en mairie.
Charte de l'élu local
+. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à Fexclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il ‘est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat. Durée d'exercice d'une fonction élective et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
‘7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Source : CGCT, article L.1111-1-1 > VIi-Conditions d’exercice des mandats
Voici un résumé clair des conditions d’exercice des mandats
* 1. Accès au mandat
Pour exercer un mandat électif, il faut :
Être éligible (âge minimum, nationalité, droits civiques)
Ne pas être frappé d’inéligibilité (condamnations, incompatibilités légales)
+ 2. Durée et renouvellement
Les mandats ont une durée limitée (ex : 5 ans pour un député, 6 ans pour un maire) Ils sont généralement renouvelables, sauf exceptions
* 3. Obligations du titulaire
L’élu doit :
Exercer ses fonctions avec probité, neutralité et transparence
Respecter les règles de déontologie
Déclarer ses intérêts et son patrimoine (pour certains mandats)
Être présent et actif (ex : participation aux séances)
+ 4. Droits et moyens
L’élu bénéficie :
D'une indemnité (rémunération encadrée)
De moyens matériels et humains (collaborateurs, bureau, etc.)
D'une certaine protection juridique (immunité dans certains cas)
* 5. Incompatibilités et cumul
Certains mandats ne peuvent pas être exercés en même temps (cumul limité) Il existe des incompatibilités professionnelles (ex : fonctions publiques ou privées conflictuelles)
* 6. Responsabilité et contrôle
L’élu est responsable devant :
o Les citoyens (via les élections)
o Les institutions (contrôles administratifs et juridictionnels)
Des sanctions peuvent exister en cas de manquement
+ 7. Fin du mandat
Le mandat prend fin :
À l'issue de la durée prévue
En cas de démission, décès, ou révocation
En cas d’inéligibilité ou de sanction
En résumé : exercer un mandat implique des droits (moyens, protection) mais surtout des obligations strictes (éthique, transparence, responsabilité), dans un cadre légal précis.
> VII-Fixation des indemnités des élus
Les indemnités des élus dédommagent les frais kilométriques lors des déplacements aux multiples réunions.
Indemnités maximales des maires au 01 janvier 2026 : 1 155.06 € but Indemnités maximales des adjoints aux maires au 01 janvier 2026 : 447.64 € brut
Ces indemnités sont acceptées à l’unanimité des membre présents.
> VIIT- Désignation des délégués dans les organismes : commissions obligatoires et
commissions communales
Voir tableau ci-joint annexé
QUESTIONS DIVERSES :
M. FOURNAISE demande un échange avec l’ensemble des conseillers avant l’élection du Président du
Grand Figeac.
M. BRUNET représentera la commune pour ce vote.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.
Le Secrétaire, Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026
> Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
> Désignation des délégués dans les organismes : commissions obligatoires et commissions communales ASIVNHNO
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Jeunesse
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Commission
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Laura
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Marine
DUCHATELET/
Christine
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Animation
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Sophie
LACARRIERE
/ Emilie
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Marine
DUCHATELET
Commission
Communication
Site
internet
Emilie
VEDRUNES
/ Claude
FOURNAISE
Commission
relations
associations
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Tourisme
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Ecoles
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DUCHATELET
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Commission
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Cyril
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Emilie
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Urbanisme
Cyril
AMOUROUX
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CHARAZAC/
Claude
FOURNAISE
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Jacques
BRUNET/
Sophie
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Arnaud
BIENAYME
Commission
Relations
associations
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