Compte-Rendu - 24 juin 2016

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Compte-Rendu - 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 24 juin 2016 en exercice : 9 L'an deux mille seize et le vingt-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 20 juin 2016, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE, Maire Présents : 5 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Gaël ROUSSON, , Bernard GUIN

Votants: 7 Procurations : Hilde VANHOVE pour Françoise SAINT - PIERRE, Josiane OLARTE pour Noëlle PRATLONG

Absents excusés : Frédéric PANTEL, Danielle ROCHER

Secrétaire de séance : Gaël ROUSSON

Ordre du jour :

1. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) : répartition entre la Communauté de Communes et les communes membres 2. Vote du Conseil Municipal sur le projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons, de la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois, du syndicat intercommunal à vocation unique Saint-Michel / Saint-Julien, du syndicat intercommunal pour le personnel communal de Saint Privat de Vallongue / Saint-Hilaire de Lavit et du syndicat intercommunal pour la gestion du personnel et l'équipement des communes de Saint Germain de Calberte et Saint André de Lancize ( Arrêté n° SOUS-PREF-2016-154-0001 du 02 juin 2013) Demande d'acquisition d'une portion de chemin rural au Masbonnet

4. Enquête publique préalable aux travaux d'évacuation des eaux pluviales de la voie communale n° 1 au Masbonnet - Le Pompidou

5. Acquisition de la parcelle du captage de la source de Tartabissac : négociation avec le propriétaire et définition des modalités d'acquisition

6. Motion pour le maintien des services publics en Lozère

7. Décision modificative / paiement du décompte final du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu avec le Cabinet Mégret - mise en conformité du système d'assainissement du bourg et réfection des réseaux Humides

8. Remplacement temporaire d’un agent titulaire

9. Diagnostic réseau AEP

10. Questions diverses

ww

Françoise SAINT-PIERRE porte à la connaissance du Conseil municipal le compte rendu de la séance du 29 avril 2016 ; elle propose aux élus de prendre le temps de le lire et de communiquer leurs éventuelles remarques avant le 1* juillet, En l’absence d’observation, le compte rendu sera considéré comme approuvé au terme de ce délai

© Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (Æ.P.I.C.) : répartition entre la Communauté de Communes et les communes membres

Pour notre territoire, Le montant de ce fonds s’établit à 88 769,00 € ; par application des modalités de droit commun de répartition, la commune du Pompidou percevrait la somme de 5 957,00 € (39 035,00 € revenant à la communauté de communes).

Le Maire rappelle que le Conseil communautaire, réuni le 17 juin dernier, a décidé d’opter pour une répartition dérogatoire libre ; ainsi, chaque commune reversera 50 % de sa part à la communauté de communes. Le conseil communautaire s’étant prononcé à l’unanimité pour cette solution, il n’est pas nécessaire que chacune des communes membres prennent une délibération sur le sujet.

La commune du Pompidou, à l’instar de l’ensembles des autres communes membres de la communauté de communes reversera donc 50 % de la part lui revenant, soit une somme de 2 978,50 €.@ Vote du Conseil Municipal sur le projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons, de la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois, du syndicat intercommunal à vocation unique Saint-Michel / Saint-Julien, du syndicat intercommunal pour le personnel communal de Saint Privat de Vallongue / Saint- Hilaire de Lavit et du syndicat intercommunal pour la gestion du personnel et l'équipement des communes de Saint Germain de Calberte et Saint André de Lancize

( Arrêté n° SOUS-PREF-2016-154-0001 du 02 juin 2013)

Le maire informe le Conseil municipal de l’arrêté pris le 02 juin 2016 par Monsieur le Préfet de la Lozère et portant projet de périmètre de la future Communauté de communes tel que rappelé en objet.

Rappel est également fait de la délibération du Conseil municipal en date du 18 septembre 2015 exprimant clairement le souhait de la commune du Pompidou d’être rattaché au bassin de vie de Florac. Souhait réitéré le 04 décembre 2015 au travers d’une délibération par laquelle le Conseil municipal du Pompidou décide de « VOTER contre le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de la Lozère, et sollicite le soutien de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale afin que soit prise en compte la volonté exprimée tant par la population du Pompidou que par le Conseil municipal d’être rattachée à son bassin de vie naturel, correspondant à l’ancien Pays Gorges Causses Cévennes, devenu ‘Association Territoriale Causses et Cévennes”? ».

Le Maire rappelle enfin que chacune des dix neuf communes concernées par le projet de fusion dispose d’un délai de soixante quinze jours, à compter de la notification de l'arrêté portant projet de périmètre, pour se prononcer ; la décision du Conseil municipal devant donc être prise avant le 17 août 2016.

© Reprenant l'analyse et les réflexions développées dans la délibération du 04 décembre 2015 et rappelées ci-dessous :

- _ l’ardente obligation pour les communes concernées :

© d’une part, de préserver l'intérêt général et se donner la possibilité de répondre à un contexte institutionnel et juridique profondément nouveau et d’une complexité majeure,

© d'autre part, de se donner les moyens de « capter les ressources utiles et nécessaires au développement des territoires (financements mobilisables dans le cadre des projets de l’Europe, de la Région, du Département, de l'Etat, du Comité de Massif, etc.….),

© enfin et surtout, de mettre en place une organisation territoriale

structurante, économiquement efficace pour générer une vraie dynamique de développement.

-__ l'important travail déjà réalisé sur le territoire Causses et Cévennes, dans le cadre d’une part, de l'Office de Tourisme Intercommunal mis en place sur ces deux régions naturelles, d'autre part de «!’Association territoriale Causses Cévennes » appelée à gérer les dossiers européens du GAL LEADER.

- _ l’indéniable solidarité historique qui existe entre les Causses et les Cévennes qui ne doivent pas s’exclure mais se compléter; cette solidarité est prise en compte par le classement au patrimoine mondial de l'Unesco, mais également au titre des sites Natura 2000.œ Etant une nouvelle fois rappelé que de manière constante, et encore très récemment les habitants du Pompidou ont indiqué clairement que le «bassin de vie » oriente la commune vers Florac. Il ressort en effet des analyses et réflexions recueillies : qu'il existe déjà de nombreuses relations avec la commune de Florac, notamment au niveau de l'activité professionnelle ; qu'il en est de même en quantité de zone de chalandise et de service de proximité ; que la Commune du Pompidou est positionnée sur la Corniche des Cévennes, axe principal d'accès à Florac et au Parc National des Cévennes ; que cet axe, considéré comme route prioritaire, supporte un trafic important et présente toutes les garanties de viabilité,

D Dénonçant une nouvelle fois également avec force et conviction, et formant le vœu d’être enfin entendu, les contradictions relevées entre Les critères annoncés de mise en cohérence du territoire et énoncés dans l’instruction du gouvernement du 27 août 2015, et la conclusion du projet de Schéma Départemental présentant la nouvelle carte des intercommunalités :

- non respect des critères objectifs décrits par l'instruction du gouvernement (hotamment la prise en compte des bassins de vie, des unités urbaines, des S.C.O.T.) ; non respect également des dispositions de l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'accroissement de la solidarité financière et territoriale : ce critère prévu par la loi n’est pas pris en compte, bien au contraire, le territoire du nouvel E.P.C.I. est à l'écart de tout pôle urbain, des pôles touristiques et de communication, et se trouve enclavé à distance entre deux pôles urbains (Alès et Florac) dont il est exclu :

- lEP.C.L atteindra tout juste le seuil minimum et dérogatoire de 5 000 personnes ; à cet égard, l'instruction du gouvernement précise: «Si, en application du 1° du HE de l'article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales, l'adaptation du seuil minimum de population des E.P.C.I à fiscalité propre est de droit dans les cas précisés ci-dessus, ce seuil minimum reste, par définition, une limite basse que nous vous invitons à dépasser dans le cadre de votre projet de S.D.C.I, dès lors que la constitution d'E.P.C.I à fiscalité propre dont la population est supérieure à ces seuils vous semble de nature à permettre le respect des autres orientations de même valeur juridique fixées par la loi, à savoir: la définition de territoires pertinents au regard des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l'INSEE et des schémas de cohérence territoriale ; l'accroissement de la solidarité financière et territoriale, en prenant en compte les ressources financières existantes au sein des territoires pour favoriser l'intégration fiscale des E.P.CI. à fiscalité propre ; la prise en compte des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, » Le seuil minimal de 5 000 personnes doit donc pouvoir être dépassé, dès lors que le périmètre agrandi de l’E.P.C.I. permet de respecter les autres critères prévus par la loi, ce qui en l’espèce est précisément le cas,

Au vu de l’ensemble de ces éléments, et en concordance avec sa position constante en la matière, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ S'OPPOSE au projet de périmètre proposé dans l’arrêté du 02 juin 2016 de Monsieur le Préfet de la Lozère :

- DIT que cette fusion imposée ne permettra nullement le « dynamisme économique et la solidarité de nos territoires » objectif préconisé par le gouvernement, puisque notre territoire se retrouve isolé des pôles économiques, touristiques et des axes routiers principaux; il ne pourra donc y avoir aucune RECONNAISSANCE ni APPROPRIATION par les collectivités concernées, des territoires nouvellement définis ;- DEMANDE à Madame le Maire de solliciter audience auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale afin de faire entendre la volonté des élus et des habitants de la Commune du Pompidou, ceux-ci ayant été consultés au travers d’une motion soumise à leur avis et à leur signature, avec possibilité pour chacune et chacun d’exprimer son point de vue (motion ci-annexée).

© Demande d'acquisition d’une portion de chemin rural au Masbonnet

Le Maire donne lecture du courrier recommandé en date du 29 mai 2016 signé de Monsieur et Madame Pierre COUREIL et portant « proposition d'achat de la partie basse du chemin rural qui jouxte sa propriété » /parcelle cadastrée section À n°285]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas aliéner la partie de chemin rural sus mentionnée.

© Enquête publique préalable aux travaux d'évacuation des eaux pluviales de la voie communale n° 1 au Masbonnet - Le Pompidou

Le maire rappelle les problèmes persistants d'écoulement des eaux pluviales de la voie communale n°1 du Masbonnet. Elle indique que plusieurs solutions techniques sont envisagées et seront proposées à la consultation du public et des habitants. Dans cette perspective, il convient donc, conformément au décret n° 76-921 du 08 octobre 1976, d’engager la procédure afférente et de procéder à l’enquête publique préalable qui permettra de choisir la meilleure solution à l'évacuation des eaux pluviales de la voie communale n° 1 du Masbonnet.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de procéder à l’enquête publique préalable afin de soumettre Les différentes solutions envisagées.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

S Acquisition de la parcelle du captage de la source de T'artabissac : négociation avec le propriétaire et définition des modalités d'acquisition

Le Maire informe les conseillers municipaux des termes possibles de la négociation, conseil ayant été demandé à Maître POTTIER afin de s’assurer que la solution susceptible d’être retenue ne soit point entachée d’illégalité.

- soit, laisser au propriétaire de la source, gratuitement, une quantité déterminée d’eau brute (donc impropre à la consommation humaine) ; cette eau devant toutefois être comptabilisée dans la somme des volumes de prélèvement sur la ressource. L’avis des services de la préfecture devra toutefois être sollicité, si cette solution venait à être retenue ; en effet, l'arrêté d’autorisation du captage ne prévoit pas cet aménagement ;

- soit procéder au raccordement de La Rouquette au réseau de distribution AEP de {a Commune ; solution à laquelle la Commune peut difficilement faire face aujourd’hui compte tenu de son coût (à estimer) et de l’absence d'aide financière possible pour diminuer l’impact sur le budget de la collectivité. A l'issue du débat, le Conseil municipal n’a pas tranché en faveur de l’une ou l’autre de ces solutions ; la première semblant toutefois, à court terme, la plus facile à mettre en œuvre, Il convient de noter qu’il existe des systèmes de traitement adaptés à de petites distributions que les bénéficiaires de cette eau brute pourraient installer afin de fa rendre potable.@ MOTION pour le maintien des services publics en Lozère

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion ci-après relative au maintien des

services publics en Lozère

«VU les fermetures effectives des trésoreries du Bleymard, de Villefort et de

Meyrueis,

VU les propositions du Directeur départemental des Finances Publiques de la

Lozère concernant les Centres des Finances Publiques de Florac, Langogne,

Marvejols, Mende et Saint Chély d'Apcher,

VU la charte nationale des services publics en milieu rural,

VU les baisses de dotations affectant les collectivités locales depuis 3 ans (moins

28 milliards d'euros),

VU la MAP (Modernisation de l'Action Publique) menée par le Gouvernement qui

tend à mutualiser les services avec réduction du nombre de postes d'agents et

de fonctionnaires,

CONSIDERANT que la présence des services publics en milieu rural participe au

maintien et au développement du tissu social,

CONSIDERANT que la proximité des services publics constitue une réponse que ce

soit en terme de services administratifs, de services fiscaux et financiers mais

également en matière d'accès aux soins, de justice, d'emploi, de numérique,

d'infrastructures, d'enseignement et de sécurité,

CONSIDERANT que la Lozère a largement contribué à la réorganisation des

services de l'Etat,

Décide d'adopter la motion suivante :

EXIGE du Gouvernement un moratoire sur toutes les fermetures de services publics en

Lozère,

SOLLICITE le Préfet de la Lozère pour l’organisation d'une réunion de concertation avec les élus locaux et les responsables socio-économiques sur le maillage des services

publics en Lozère.

DEMANDE aux responsables administratifs, et notamment au Directeur

départemental des Finances Publiques, de lancer une concertation sur les

restructurations envisagées. »

© Vote de crédits supplémentaires - Budget Eau Le Pompidou

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Cabinet Mégret de Mende a présenté un

reliquat de facture représentant le décompte final de la tranche ferme relatif aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement du bourg - Réfection des réseaux

humides.

Aucun crédit n'ayant été prévu sur le budget de l'exercice 2016, il est nécessaire de

procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2318 - op 123 Autres i porell _

2020.00 recherche de fuite utres 1mmo. corporelles en cours 7 °

2315 - op 120 Installat®, matériel et outillage tectmi

2020.00 réseax EU AEP nstallat, matériel et outillage techni "

TOTAL : 0.00

TOTALE : 0.08

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessus

présenté.

@ Remplacement temporaire d’un agent titulaire

Le Maire expose au Conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article

3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction

publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer

le remplacement d'un fonctionnaire où d'un agent non titulaire momentanément

indisponible notamment pour congé de maladie, de grave ou de longue durée.

Compte tenu de l’absence d’Alain AFFORTIT, pour une durée initiale de un mois

Guillet), il est opportun de prévoir son remplacement afin d'assurer les principales

fonctions attachées à son poste de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise done le Maire à signer Les contrats de

travail en fonction des besoins de remplacement ; ces contrats précisent l'emploi et

le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

H convient de noter que durant l’absence d’Alain, la Commune ne pourra assurer le

service d'enlèvement des encombrants. Celui-ci est donc suspendu, étant toutefois rappelé que la déchetterie de Sainte Crois Vallée Française est ouverte au public le mercredi de

14 heures à 18 heures et le samedi de 9 heures à 13 heures. Nous ne doutons pas de La

compréhension et du sens civique de chacune et chacun d’entre vous, et vous remercions

par avance.

© Diagnostic réseau AEP

La commune envisage de réaliser un diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable et de définir un plan d’actions. Ce diagnostic a pour objectif de permettre à la commune de mieux gérer son réseau, d’effectuer des économies d’eau et de définir les actions

prioritaires nécessaires à l’amélioration du rendement de réseau.

L’appui de la mission Eau potable du Conseil départemental a été demandé afin

d’organiser la consultation des bureaux d’études compétents en la matière. Les différents documents nécessaires à cette consultation sont actuellement en cours de rédaction, qu’il s’agisse du cahier des clauses techniques particulières ou du DPGF (Décomposition du

Prix Global et Forfaitaire).

Après finalisation de l’ensemble de cette procédure, un dossier de demande

d'accompagnement financier sera déposé auprès de l’Agence de l'Eau et des services du

Département.Questions diverses :

Ont été évoqués notamment les deux points suivants :

s’agissant des travaux d’adduction d’eau potable envisagés au Mas Roger

(raccordement au réseau de Tartabissac), l’impossibilité de joindre un des

propriétaires concernés par l'implantation des ouvrages. Une procédure sera

engagée afin de pouvoir passer outre son autorisation. Restent à signer les

conventions d'autorisation de passage, et à effectuer le piquetage du tracé ;

s’agissant des problèmes récurrents de stationnement au bas du village du

Masbonnet, problèmes accrus en période estivale, conseil sera demandé aux

services techniques du Département afin de trouver la solution la plus

appropriée, pénalisant le moins les riverains et assurant une circulation

correcte des véhicules (notamment véhicules de secours, et ceux assurant des

prestations de service public).

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à

0 heure 30MOTION DE REJET DU PROJET DE FUSION

- de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère,

- de la Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons,

- de la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois,

- du syndicat intercommunal à vocation unique Saint-Michel / Saint-Julien,

- du syndicat intercommunal pour le personnel communal de Saint Privat de

Vallongue / Saint-Hilaire de Lavit,

- du syndicat intercommunal pour la gestion du personnel et l’équipement des

communes de Saint Germain de Calberte et Saint André de Lancize

Par arrêté en date du 02 juin 2016, Monsieur le Préfet de Lozère a confirmé, sous couvert de l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale réuni le 12 février 2016, le projet de fusion qu’il avait présenté en octobre 2015.

Notre Communauté de communes, en dépit des arguments maintes fois développés et répétés par l’ensemble des élus qui la composent, sera donc rattachée à l’ensemble « Communauté de communes Cévennes au Mont Lozère + Communauté de communes Cévenne des Hauts Gardons + Communauté de communes Vallée Longue — Calbertois » ce qui nous exclut de notre bassin de

vie naturel « Florac Sud Lozère ».

Nous en appelons donc au soutien de notre population pour appuyer les délibérations de nos conseils municipaux et exprimer avec force et clarté la volonté sans faille d’être associés à une nouvelle Communauté de communes en relation avec le territoire Florac Sud Lozère.

Nous rappelons notre argumentaire largement développé dans la délibération ci-annexée :

le respect d’un bassin de vie et l'analyse des pratiques de sa population,

- les contraintes géographiques et de communication,

- la culture et l'histoire locale,

- le développement économique.

Nous rappelons que le nouveau territoire ÉHpOSé, par sa configuration géographique et les conditions politiques dans lesquelles il devra se mettre en place, s’avèrera particulièrement difficile à gérer.

Nous aurions gagné en efficacité et en crédibilité en construisant le projet à venir à partir des expériences positives déjà engagées avec les structures constituées sur le territoire du bassin de vie de Florac.

Nous déplorons le déficit démocratique qui s’est instauré dans la méthode mise en place en. raison :

- d’une procédure accélérée ne permettant pas une consultation effective du territoire,

- d’assemblages arbitraires ne tenant pas compte d’un principe de cooptation,

- de l'oubli de la nécessité de fonder la restructuration non pas sur un découpage

administratif mais sur la construction de projets collectifs.

Nous ne renonçons pas à nos aspirations et mettons tout en œuvre pour

faire entendre la voie du territoire.

Le soutien de la population à ce moment crucial qui engage l’avenir de nos Cévennes sera, nous l’espérons, un atout majeur et décisif.

Nous vous invitons donc à signer ce texte et, si vous le souhaitez, à l’enrichir de vos arguments.INFORMATIONS DIVERSES

Important :

Compte tenu de l’absence de Monsieur Alain Affortit, agent communal, durant Les mois de juillet, août et septembre 2016, il ne sera pas possible d’assurer le service d'enlèvement des encombrants prévu le mereredi 24 août,

Les jours d'ouverture de la déchetterie de Sainte Croix Vallée Française sont :

Du 1° novembre au 30 avril :

Mercredi de 14 heures à 17 heures

Samedi de 9 heures à 12 heures 30

Du 1° mai au 31 octobre :

Mercredi de 14 heures à 18 heures

Samedi de 9 heures à 12 heures 30 et de15hà17h

Campagne de ramonage :

Rendez vous sur simple appel auprès de l’entreprise ROSSEL de Saint Jean Du Gard au 06.81.56.55.55. Laisser un message sur le répondeur avec le nom de votre

commune et vos coordonnées téléphoniques

Campagne de ramassage d’épaves :

Environnement 48 de Mende viendra dans la semaine du 16 au 19 août enlever

l'épave Mégane rouge qui est stationnée près du monument aux morts.

Vous pouvez bénéficier gracieusement de ce déplacement pour faire enlever la votre par simple appel auprès d'Environnement 48 au 04 66 32 37 55

Fermeture du secrétariat de mairie du mercredi 10 au dimanche 21 août 2016 inclus.