Compte-Rendu - 23 novembre 2019

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Compte-Rendu - 23 novembre 2019 Document publié le Samedi 23 novembre 2019 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, Département de la Lozère République Française

COMMUNE DU POMPIDOU

Nombre de membres en Séance du 23 novembre 2019 exercice : 8 L'an deux mille dix-neuf et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE, Maire Présents : 5 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Bernard GUIN, Hilde

VANHOVE, Frédéric PANTEL,

Votants : 6 Représentée : Danièle ROCHER par Hilde VANHOVE Excusés : Gaël ROUSSON, Josiane OLARTE

Secrétaire de séance : Bernard GUIN

Ordre du jour:

1. Autorisation donnée au Maire pour signer l'ensemble des pièces relatives à la gestion y compris financière du Marché de travaux de raccordement AEP des Hameaux de La Coste, Saint Flour. 2. Demande d'acquisition d'une parcelle sise au Masbonnet, issue de la propriété Gardies. 3. Le possible rattachement de la commune du Pompidou à la Communauté de Communes de Florac Sud Lozère

: reprise de la réflexion.

4. Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune

5. Questions diverses

Françoise SAINT-PIERRE précise que les comptes rendus des séances des 26 octobre et 16 novembre derniers seront proposés à l'approbation des élus lors du prochain Conseil municipal. L'Assemblée passe donc à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1) Autorisation donnée au Maire pour signer l'ensemble des pièces relatives à la gestion y compris financière du Marché de travaux de raccordement AEP des Hameaux de La Coste, Saint-Flour

Le Maire rappelle les délibérations du Conseil municipal en date des 15 décembre 2018 et 02 août 2019,

approuvant d’une part l’avant-projet relatif au raccordement des hameaux de Saint-Flour et La Coste au

réseau de distribution du Pompidou, et confiant d’autre part à la SARL FAGGE & Associés — Géomètre

Expert Foncier DPLG à Mende une mission de maîtrise d’œuvre complète (Projet, DCE, ACT, VISA,

DET, AOR) pour la réalisation du projet cité en objet.

Le Maire précise également que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 09 octobre 2019

pour publication au 10 octobre 2019, la date limite de réception des offres étant fixée au lundi 28 octobre

2019 à 16H00. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 27 du

décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en vue de l’attribution d’un marché de travaux estimé à 168 470,00

HT (tranche ferme) et 202 164,00 € HT (tranches fermes plus tranches optionnelles).

Françoise SAINT-PIERRE indique que deux offres ont été reçues :

- _ Entreprise COLAS, à Mende

- Entreprise AB Travaux Services à Florac

Les critères retenus pour le jugement des offres étant pondérés comme suit : - Prix des prestations 60%

- Valeur technique 40%

L'analyse fait ressortir que l’offre présentée par l’entreprise COLAS de Mende apparaît comme l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, qu’il s’agisse de : - La tranche ferme seule, soit 143 816,44 € HT (AB Travaux Services : 163 873,00 € HT),

- La tranche ferme plus les tranches optionnelles, soit 249 059,00 € HT (AB Travaux Services

255 188,00 € HT)Il est également précisé que des variantes ont été proposées par les deux entreprises ; ces variantes portant sur les mêmes adaptations peuvent être comparées ; leur examen ne modifie pas le classement issu de l’analyse des offres de base :

- Pour la tranche ferme seule, l’entreprise COLAS ressort à 124 393,02 € HT (AB Travaux

Services : 150 233,00 € HT)

- Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles, l’entreprise COLAS ressort à 222 799,20 € HT (AB Travaux Services : 241 548,00 € HT).

La Commission d’Appel d'Offres, réunie les 15 et 23 novembre 2019 -des précisions ayant été demandées

aux entreprises concernant les variantes proposées- a retenu l'offre variante présentée par l’entreprise

COLAS de Mende ; décision étant prise de ne réaliser que la tranche ferme du marché : travaux sur

les réseaux d’eau potable — raccordement de La Coste et de Saint-Flour du Pompidou sur le réseau

d’adduction de Tartabissac, pour un montant de 124 393,02 € HT,

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres qui

attribue le marché de travaux pour le raccordement de la Coste et de Saint-Flour du Pompidou sur le

réseau d’adduction de Tartabissac, à l’entreprise COLAS de Mende, pour un montant de

124 393,02 € HT.

Il autorise Maire à signer le marché de travaux à conclure avec l’entreprise sus-mentionnée, ainsi que

l’ensemble des pièces relatives à la gestion dudit marché, y compris les pièces financières.

2) Demande d'acquisition d'une parcelle sise au Masbonnet, issue de la propriété Gardies.

Françoise SAINT-PIERRE fait part au Conseil municipal du courrier en date du 12 septembre 2019 par lequel Monsieur Dylan PIGNARD souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section À n° 76, sise au Masbonnet, issue de la propriété Gardies. Elle précise que sur cette parcelle se trouve un cimetière familial régulièrement entretenu, et qu’il convient d’en garantir l’accès aux membres de la famille. Dans cette perspective, elle propose que la Commune conserve la propriété dudit cimetière ce qui nécessitera un découpage et un bornage de la parcelle.

Avant de se prononcer définitivement et complètement sur la demande de Monsieur PIGNARD, le Conseil municipal demande au Maire de prendre l’attache d’un géomètre pour connaître le coût de ce bornage. Une proposition de prix sera ensuite faite tenant compte bien sûr de la diminution de la surface du terrain. Le Conseil municipal prend également note que Monsieur PIGNARD n’envisage aucunement de construire sur cette parcelle, son objectif n’étant que « d'agrandir son patrimoine ».

Cette question est donc renvoyée à un prochain Conseil municipal, vraisemblablement début 2020.

3) Le possible rattachement de la commune du Pompidou à la Communauté de Communes de Florac Sud Lozère : reprise de la réflexion.

Afin de pouvoir avoir une réflexion la plus constructive possible, Françoise SAINT-PIERRE propose de prendre rendez-vous avec Monsieur Henri COUDERC, Président de la Communauté de Communes Florac Sud Lozère. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons reprendre une délibération sollicitant notre rattachement au bassin de vie de Florac, mais sans avoir la certitude que la dérogation sera accordée par l'Etat.

Cette question est donc également renvoyée à un prochain Conseil municipal.

4) Taxe d'aménagement sur le territoire de la commune

Le Maire rappelle le dispositif mis en place en 2010 relatif à la fiscalité de l’urbanisme, et créant la Taxe d'Aménagement ; celle-ci se substitue notamment à la Taxe Locale d’Equipement pour ce qui concerne les communes.

Elle indique que la Commune doit délibérer pour la seconde fois au sujet de cette taxe au plus tard le 30 novembre 2019 pour une entrée en vigueur en 2020.A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir au taux de 2% la taxe d'aménagement instituée sur l’ensemble du territoire communal.

Les exonérations suivantes sont également reconduites, en application de l’article L. 331-9 du Code de

l’Urbanisme :

1°Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

2°Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

3°Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

4°Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Il est précisé que le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

En questions diverses, Françoise SAINT-PIERRE fait part au Conseil municipal de l’entrevue qu’elle a eue avec Monsieur Gilles ROUSSET, de la Société HLM « Le Polygone », accompagné de la personne chargée de la gestion du patrimoine.

Au terme de l’échange portant sur le devenir du bâtiment dénommé « Le Château », plusieurs propositions sont faites par « Le Polygone », Monsieur ROUSSET insistant surtout sur le faible taux d’occupation des logements et sur le caractère déficitaire de cette résidence pour l'organisme HLM. Il indique qu’il est difficile pour « Le Polygone » d’envisager dans ces conditions des investissements importants dans ce bâtiment. Il accepte toutefois de lancer une consultation pour le remplacement des menuiseries extérieures qui sont dans un très mauvais état (remplacement par du PVC avec un variante alu) ; bien évidemment, la mairie serait appelée à contribuer financièrement pour toutes les menuiseries du rez-de-chaussée. La seconde proposition formulée par Monsieur ROUSSET est le rachat du bail par la collectivité ; celle- ci pouvant dénoncer la convention logement social et peut-être ainsi louer les logements plus facilement. Toutefois, le montant restant à rembourser est de près de 90 000 € et des travaux seraient nécessaires pour mettre le bâtiment aux normes. La Commune en aurait-elle les moyens ? Qui exercerait la compétence en cas de dénonciation du baïl à construction : la Commune ou la Communauté de communes. Il s’agit d’un dossier particulièrement compliqué et qui pèsera très dans les finances de la collectivité à brève échéance. C’est hélas à craindre !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

11 h 30