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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0. Convention tripartite CAPB Denen Etxea et Bil Ta Garbi dechetterie SJL)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 4 FEVRIER 2025
OJ N° 005 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Approbation de la convention tripartite avec l'association Denen Etxea et le Syndicat mixte Bil Ta Garbi pour l'expérimentation du réemploi du mobilier et de l'électroménager sur la déchetterie de Saint-Jean-de-Luz.
Date de la convocation : 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°03); ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°09); ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°05); SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°06).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence .
PROCURATIONS :
CHASSERIAUD Patrick à BERTHET André; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe (de l’OJ N°01 à l’OJ N°08) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 005 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Approbation de la convention tripartite avec l'association Denen Etxea et le Syndicat mixte Bil Ta Garbi pour l'expérimentation du réemploi du mobilier et de l'électroménager sur la déchetterie de Saint-Jean-de-Luz.
Rapporteur : Monsieur JEAN YVES BUSSIRON
Mes chers collègues,
La feuille de route pour une politique « Déchets » ambitieuse décline un plan d’actions qui porte
notamment sur la prévention par le développement de l’économie circulaire. L’objectif étant de
soutenir la réparation et le réemploi d’objets, en accompagnant le développement d'espaces
d'expérimentation notamment en déchetteries, qui permet de :
donner une seconde vie aux objets, en réduisant d'autant les tonnages de déchets à traiter ;
promouvoir la consommation responsable ;
favoriser l'emploi via une activité dédiée ;
proposer à la vente des objets de seconde main à des prix accessibles ; encourager le changement de regard sur les déchets ressources.
Différentes structures conventionnent, depuis plusieurs années, avec la Communauté
d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat Bil Ta Garbi pour des activités de réemploi.
En 2023, six partenariats ont permis de donner une seconde vie à près de 215 tonnes d'objets
divers issus des déchetteries.
L’association Denen Etxea vient en aide à des personnes en difficulté en fournissant de la literie,
de l'électroménager, du petit mobilier et du linge de maison. Elle réalise également des ventes
d'objets de seconde main depuis sa boutique et à l'occasion de l'organisation de deux à trois
braderies annuelles. Elle dispose de deux locaux qui sont mis à disposition par la commune de
Saint-Jean-de-Luz, un local de 80 m² et une boutique de 220 m².
L'association souhaiterait tenir des permanences avec ses salariés à la déchetterie de Saint-Jean-
de-Luz, sur des demi-journées, échanger avec les usagers et récupérer du mobilier et de
l'électroménager directement dans son camion.
Sur cette déchetterie, l'association Aima bénéficie déjà d'un conteneur de réemploi dédié à la
collecte des aides techniques à l'autonomie comme les fauteuils roulants, les cannes, les béquilles
etc. et des objets généralistes de type vaisselle, jouets, etc.
L’association Denen Etxea, ne souhaitant ni les mêmes objets, ni prélever dans le conteneur de
réemploi, les prélèvements souhaités par les deux associations sont complémentaires.
Ainsi, ce partenariat permettra de tester un nouveau format de réemploi en déchetterie :
cohabitation des salariés d'une association avec les agents d'accueil de déchetterie ; évacuation en directe des biens dans un camion appartenant à l'association à la place de la mise à disposition de local de réemploi ;
récupération de meubles et d'électroménagers, c'est-à-dire des biens volumineux, alors que, jusqu'à présent, la collecte concernait plutôt des objets et les vélos dans un local ; impact de la présence sur site d'une association sur les quantités de déchets évités.Cette convention sera conclue pour une durée initiale de 6 mois. A l'issue de ces premiers mois
d'expérimentation, un bilan sera effectué et sauf dénonciation par l'une des parties, elle pourra
faire l'objet d'une tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de deux ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
perma-nent de certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de
partenariat conclus avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans
le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvé par
délibération du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé : réinventer
nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le projet de convention tripartite ci-annexé avec l'association Denen Etxea et le Syndicat mixte Bil Ta Garbi ;
autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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