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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1 Annexe Conv Denen Etxea et Bil Ta Garbi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1 Annexe Conv Denen Etxea et Bil Ta Garbi)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Transports,
CONVENTION RELATIVE À LA RÉUTILISATION ET AU RÉEMPLOI D’OBJETS APPORTÉS EN DÉCHETTERIE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est situé 15 avenue Foch à Bayonne (64100) représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Yves BUSSIRON, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………………, ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération »,
D’UNE PART,
Le Syndicat mixte Bil Ta Garbi, dont le siège social est situé 7 rue Joseph Latxague à Bayonne (64100), représenté par Madame Martine BISAUTA, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée par délibération du 4 décembre 2024,
ci-après dénommé « le Syndicat »,
ET
L’association DENEN ETXEA, dont le siège social est situé 16 avenue Larréguy à Saint-Jean de Luz (64500), représentée par Monsieur Jean-Marie LOUBES, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’Association »,
ci-après collectivement désignés les « Parties » ou les « Partenaires ».
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La convention a pour objet de fixer les modalités de coopération entre les Partenaires afin de favoriser la réutilisation d’objets déposés par les usagers dans la déchetterie de : Saint Jean de Luz.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage et de sa démarche d’économie circulaire. Elle permet de donner une seconde vie aux objets, en réduisant d’autant les tonnages de déchets à traiter, de promouvoir la consommation responsable et de favoriser l’emploi via une activité dédiée.
ARTICLE 2 - Obligations des Parties
2.1 - Obligations de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et du Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Les agents d’accueil des déchetteries citées à l’article 1 s’engagent à mettre de côté les objets, en très bon état, des familles suivantes : mobilier, électroménager, objets de la maison, que les usagers allaient jeter.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat mixte Bil Ta Garbi s’engagent à : mettre à disposition de manière gratuite ces objets à l’Association Denen Etxea ; informer les agents d’accueil des déchetteries du dispositif ;
mettre en place une affiche d’information à destination des usagers.
2.2 - Obligations de l’Association Denen EtxeaDans le cadre de la présente convention, l’Association s’engage à :
venir sur des demi-journées à la déchetterie La Fapa en présence de 1 ou 2 salariés avec le camion de l’association afin de pouvoir échanger avec les usagers et récupérer directement les dons dans le camion, dans le respect des horaires d'ouverture de la déchetterie - lundi au samedi entre 8h30 et 17h45 ;
réaliser un suivi quantitatif et qualitatif des objets récupérés et transmettre ce suivi aux représentants de la Communauté d’Agglomération et du Syndicat.
Afin de favoriser la meilleure réactivité possible, tout signalement peut être fait : pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque à : Maitena ETCHEMENDY à l’adresse suivante : m.etchemendy@communaute-paysbasque.fr
pour le Syndicat mixte Bil Ta Garbi à : Maider ETCHETO à l’adresse suivante : maider.etcheto@biltagarbi.fr.
ARTICLE 3 - Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les trois Parties et ce, jusqu’au 30 juin 2025 (période de test de 6 mois). A l’issue de ces premiers mois d’expérimentation, suite à un bilan et sauf dénonciation par l’une des Parties, elle pourra faire l’objet d’une tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans.
ARTICLE 4 - Adaptation de la convention
Les Parties disposent de la faculté d’adapter la présente convention par voie d’avenant.
ARTICLE 5 - Communication - Bilans
Toute novation ou modification de la présente convention devra nécessairement être approuvée par chacun des Partenaires.
L’Association transmettra aux représentants de la Communauté d’Agglomération et du Syndicat : chaque mois un récapitulatif du nombre, de la typologie et du poids des objets récupérés en déchetteries pour chaque passage ;
un bilan annuel de l’activité de l’Association.
Les trois Parties s’engagent à communiquer ensemble ou séparément sur les enjeux et résultats bénéfiques d’une telle filière, tout en respectant l’image de chaque structure.
ARTICLE 6 - Résiliation pour motif d’intérêt général
Les Parties disposent de la faculté de résilier la présente convention, après information réalisée au moyen de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La partie informée dispose d’un délai d’un mois, avant que la résiliation ainsi prononcée ne prenne un caractère effectif.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 7 - Voie de recours
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Pau. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait en trois (3) exemplaires.
A Bayonne, leSiège
15 avenue Foch - CS 88 507
64 185 Bayonne Cedex
O5 59 44 72 72
Egoitza
15 Foch Etorbidea - CS 88 507
O4 185 Baiona Cedex
O5 59 44 79 79
Sedença
15 Avienguda Foch - CS 88 507
64 185 Baiona Cedex
O5 59 44 72 72 3
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et
par délégation,
Monsieur Jean-Yves BUSSIRON
Pour le Syndicat mixte
Bil Ta Garbi,
La Vice-Présidente,
Madame Martine BISAUTA
Pour l’Association DENEN ETXEA,
Le Président,
Monsieur Jean-Marie LOUBES