Déliberation - 31 07 17

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Déliberation - 31 07 17 Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Déliberation - 31 07 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, Compte-rendu du conseil municipal

du 31 Juillet 2017

Présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jean-Michel, CRETIN Ludovic, PROST Georges, EPAILLY Stéphane, CHENAVAS Andréanne, COLBACK LEITAO Marie-Paule, MICHEL Pierre, BOZZONETTI Thierry Absents excusés : SEIBERT Ludovic, SALLAIRD Christine, JEUNET Mélanie Absentes : GRILLET Sabine, BRAND Michèle

Secrétaire : BOZZONETTI Thierry

1. Approbation du dernier compte-rendu :

Celui-ci est adopté à l'unanimité.

2. CR commissions :

Syndicat des eaux : Délibération du rapport annuel du syndicat des eaux. Ce rapport est adopté à l'unanimité.

3. Point travaux grande rue :

Suite à des problèmes de niveau, le 2ème plateau initialement prévu chez Mr PINZANO et englobant la montée du Stade est déplacé devant chez Mr GRAPPE incitant ainsi à ralentir la vitesse du fait de la faible largeur de la voirie.

Afin de conserver les places de parking devant la bibliothèque, il est envisagé de déplacer la bordure séparant le parking et la voix piétonne.

L'escalier d'accès à l'église sera réalisé en pierre et non plus en coulé.

Une réunion de chantier est prévue le 1er Aout afin de prendre une décision sur la couleur du plateau ralentisseur devant l'église et revoir les différents points abordés ci-dessus.

4. Devis SJE :

La SJE proposant des prix attractifs, il a été décidé de goudronner différentes places et voix communale : -Revêtement court de l'école : 8 065,50€ HT

-Plateforme de jeux au stade : 5 835€ HT

-Accès parking rue des Saillards : 3 375,50€ HT

-Parking Naja : 13 735€ HT

Le conseil accepte le devis à l'unanimité, pour un prix total des différents goudronnages de 31 011€ HT.

5. Indemnité conseil au percepteur :

Vote du taux accordé au percepteur : comme les années précédentes le conseil décide d'accorder un taux de 50%, calculé sur les recettes et les dépenses de la commune soit environ 200€ par an.

6. Achat matériel école :

Sur proposition des enseignants, le conseil décide d'acquérir différents matériel pour l'école maternelle : -16 chaises

-un meuble à casiers deux colonnes

-deux banquettes

Le devis est approuvé pour la somme de 1 052€ TTC.

7. Devis éclairage de l'église :

Le conseil accepte le devis de l'entreprise RIGOULOT pour la pose de 2 spots au pied des colonnes de l'église mettant en valeur celle-ci pour la somme de 2 009 € HT.

8. Devis préau garderie :

Le conseil décide de changer le sol du préau en posant des dalles emboitable posées à même le sol façon puzzle sur une surface de 45m2 pour la somme de 2 693€ HT.9. Réseaux humide parcelle MATHEZ :

Suite à une demande de Mr MATHEZ pour relier sa parcelle constructible au réseau des eaux humides du lotissement (eau pluviale et égout).Il est décidé de faire participer au coût de réalisation de ces réseaux dans l’allée des sapins.

Le conseil décide, après calcul du maitre d’œuvre, de fixer l’autorisation de branchement à ces réseaux à 3 738€.

10. Devis Jura ETANCHEITE :

Pour pallier à des problèmes d'étanchéité sur la terrasse accessible au-dessus de la garderie le conseil accepte le devis de 3 257€ HT sachant que les travaux devront être réalisés avant la rentrée scolaire.

11. Subvention aux associations :

Le conseil décide l'attribution des subventions suivantes :

- RC Chaux Du Dombief 700 €

- Club du Pic de l'Aigle 550 €

- Association des Parents d'élèves 250 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers 250 €

- ACCA Chaux-Du-Dombief 250 €

- Coopérative scolaire 250 €

- Association Entre Parenthèses 250 €

- Espérance Nature et patrimoine 250 €

- Chaux du bon pied 250 €

- S.E.P’lus qu’un sport 250 €

- Pêcheurs de la Lemme 100 €

- Souvenir Français 100 €

- Amicale des Anciens Combattants St-Laurent 100 €

Le conseil fixera la subvention au ski club après concertation avec les autres communes et sursoit à verser à Mouv’atitude dans l’attente de la reprise éventuelle.

12. Courrier du foot :

Le club de foot sollicite la commune pour une participation financière afin d'acquérir une cafetière et une machine à hot dog, le conseil décide de participer à hauteur de 50% des 308€ pour acquérir ce matériel.

13. Courrier du conseil général :

Mr le Maire fait lecture du refus du conseil général d'abaisser la vitesse à 70km/h sur la zone entre le croisement de la rue de la gare et l'entrée de l'agglomération. Un miroir donnant de la visibilité a été mis en place.

14. Questions diverses :

CRETIN Ludovic propose une réflexion pour communiquer sur les ventes de parcelles du nouveau lotissement.

Mr le Maire lève la séance à 22H30.