Déliberation - 18 05 17

Documents similaires

Compte-Rendu - 17 05 18

Compte-Rendu - 16 02 17

Compte-Rendu - 16 11 17

Déliberation - 17 09 15

Compte-Rendu - 01 12 18

Déliberation - 13 10 18

Compte-Rendu - 12 05 16

Compte-Rendu - 28 06 18

Compte-Rendu - 20 12 18

Compte-Rendu - cr cm 17 mars 2022

Déliberation - 18 05 17 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Déliberation - 18 05 17)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

Du 18 mai 2017.

Membres présents : Claude PILLOUD, Ludovic CRETIN, Jean Michel SALLAN, Stéphane EPAILLY, Ludovic SEIBERT, Thierry BOZZONETTI, Marie Paule COLBACK LEITAO, Mélanie JEUNET, Sabine GRILLET, Pierre MICHEL, Georges PROST, Christine SAILLARD, Michèle BRAND.

Membres excusés : Andréanne CHENAVAS

Secrétaire de séance : Michèle BRAND.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu précédent

- Compte rendu des commissions EPCI et syndicat

- Point sur les travaux en cours

- Projet terrain multisport : demande de subvention

- Tarif mis en stère et livraison affouage

- Choix du logo de la commune

- Convention SATESE : assainissement collectif

- Vente parcelle ZE239 à NEGRELLO Lionel

- Décision modificative du budget

- Débat sur la mise en place éventuelle de radars pédagogique

- Motion de soutien hôpitaux de Morez et Saint Claude

- Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Celui ci est adopté à l’unanimité.

2/ Compte rendu des commissions EPCI et syndicat :

- Site Nordique : bilan 2016/2017 correct, même nombre de badge vendu que l’année précédente. Le traçage des pistes pour l’école sur Chaux du Dombief a été très apprécié.

- Ecole de musique : point sur les concerts, expositions, … à l’école de musique. Chaque année, proposition d’un nouveau thème. De plus en plus de personnes intéressées pour ces spectacles.

Le budget de l’école de musique est stable – 185 élèves par an environ. -

3/ Point sur les travaux en cours :

- Lotissement : le terrassement est terminé, il reste le bornage des parcelles à finir. - Grande rue : l’entreprise Rabasa commence les travaux le 22 mai pour les eaux pluviales

Les travaux d’aménagement de la grande rue (caniveaux et goudron) commenceront mi-juin pour se terminer en fin d’été.

L’entreprise SARP continuera de vérifier certaines canalisations qui n’avaient pas été faites auparavant (à l’aide de caméra), ceci pour un montant de 2400 € TTC. - L’ascenseur : l’entreprise Paget Confort débute les travaux le 29-30 mai, la maçonnerie Michel Benoit (environ 15 jours) et la pose de l’ascenseur se fera en juillet par la société Hermès.

- Chapelle d’Ilay : les travaux de réfection sont en cours d’achèvement. La pose des vitraux aura lieu le 6 juillet

-

4/ Projet terrain multisport : demande de subvention :

- Parc City : ce parc sera créé pour les scolaires et les adolescents dans le but d’avoir une réelle aire de jeux. Un dossier est monté avec devis pour une demande desubventions. Ce projet (devis) s’élève à 55000 € HT. Nous avons procédé à un vote pour définir la situation du parc => derrière la mairie : 9 voix – vers le stade : 3 voix. Suite à un courrier du foot, une réflexion est en cours pour un aménagement à côté du cours de tennis.

5/ Tarif mis en stère et livraison affouage :

- Le conseil accepte à l’unanimité les tarifs d’exploitation, de mis en stère et livraison par Mr MILLET 21,50 €/stère et par Mr PROST 24,00 €/stère.( M. PROST Georges ne participe pas au vote).

- La taxe d’affouage est de 38 € le stère, acceptée par le conseil à l’unanimité.

6/ Choix du logo de la commune :

- Une proposition a été faite par la société DESIGNOW, une réflexion est en cours.

7/ Convention SATESE :

- Le contrat avec le département est reconduit de 2017 à 2021 pour un coût de 250 € par an. Il s’agit d’une aide au suivi du fonctionnement du réseau d’assainissement collectif et du lagunage, grâce à 2 visites par an des ouvrages. Le conseil accepte à l’unanimité.

8/ Vente parcelle ZE 239 – Negrello Lionel :

- Parcelle de 218 m2 au prix de 25 € le m2.

9/ Décision modificative du budget :

- Le conseil accepte à l’unanimité la demande.

10/ Débat sur la mise en place éventuelle de radars pédagogiques :

- Pour donner suite au courrier de Gyslaine Lacroix et vu la dangerosité du carrefour à la sortie du quartier de la gare, une demande sera faite à Mr Verpillat pour tailler les haies afin de dégager la vue. Une commission se rendra sur place pour décider de la mise en place de radars pédagogiques.

11/ Questions et Infos diverses :

- Evolution de carrière de Valérie Génisset, elle passe adjoint technique territorial 2ème classe à partir du 1er juin. Le conseil accepte à l’unanimité (Ludovic CRETIN ne participe pas au vote).

- Démission de Romain Grappe du poste de la cantine au 5 juin.

- La commune recherche une personne pour aider l’employé communal cet été, ainsi que pour assurer une permanence à Faune & Nature (environ 3 heures par jour) du 08 juillet au 31 août. La date limite d’inscription est le 31 mai 2017 Nous avons reçu une candidature spontanée de la part de Tristan Drovin.

- L’association « Les Pit’chouns » remercie la mairie pour l’attribution de la subvention et demande l’achat de 2 micro-ondes (l’existant étant usé) => le conseil accepte à l’unanimité. Quelques changements au sein de l’association : Andréanne Chenavas quitte la présidence et une nouvelle équipe se met en place : Gaëlle Croutelle, présidente et Mélanie Jeunet, trésorière.

- Courrier de Mr Darmont : il souhaite acheter la parcelle communale située devant chez lui à 15 € le m2. Le conseil refuse à l’unanimité et propose 25 € le m2, ce terrain étant constructible.

- Parking du Pic de l’Aigle – commission tourisme Com-Com :

Proposition d’enlèvement des anciens panneaux défraichis. Ajout de nouveaux panneaux : accès parking, accès Belvédère, panneaux d’accueil. Toute cette signalétique est financée par la Com-Com. Il y aurait un aménagement des parkings avec mise en place de blocs de pierre pour interdire certains accès aux voitures, nettoyage des escaliers…

Une proposition de mise en place de portique empêchant l’accès des campings cars sur le parking supérieur est faite mais l’unanimité n’a pas été acquise (2 abstentions, 3 voix pour et 8 voix contre). Suite à la mise en vente du garage attenant au parking du Pic de l’Aigle, le conseil fait une proposition d’achat de celui –ci au prix de 15 000 € avec pour but la mise en place de WC, points info, etc (1 abstention, 1 voix contre et 11 voix pour).

- Achat de cartes jeunes sur inscription (comme l’année précédente) => 3 €. - Courrier de Fabrice Lacroix : depuis l’aménagement du lotissement, il considère qu’il n’a plus de sortie de sa propriété.Une autre sortie est prévue.

- Une proposition d’achat de l’épareuse est faite par Mr Christian Cretin pour la somme de 1000 € HT (vote avec 12 voix pour et une abstention).

L’ordre du jour se termine à 23h40, le Maire lève la séance.