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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL120 2021 modif com them
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL120 2021 modif com them)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
se le 1612/2021
le 1612/2021
° N°DEL120-2021 ID : 040-244000875-20211214-DEL126_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE — M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE — M, Julien RELAUX
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE —- M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY — Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE - M. Laurent LAFOURCADE -— M. Christian BERTHOUX —
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE - M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS -
Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M, Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDIELAS. i
!
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE — Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU - M. Alain GODOT. |
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA | se le 1612/2021
le 1612/2021
OBJET : COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THEMATIQUES - MODI
ID : 040-244000678-20211214-DE1120 2021-DE
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-22, L5211-1,
Vu la délibération n°DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020 relative à la création, la composition et la désignation des membres des commissions intercommunales thématiques,
Vu la délibération n°DEL56-2020 en date du 21 juillet 2021 désignant les membres des commissions développement économique, emploi, commerce et tourisme et thermalisme,
Considérant qu'il convient, compte tenu de la démission de M. Jean-Claude BLANES du conseil
communautaire et de son remplacement par M. Christian BERTHOUX, de modifier la composition
des commissions développement économique, emploi, commerce et tourisme et thermalisme.
Considérant qu'il est nécessaire, pour chacune de ces deux commissions, de procéder à de nouvelles désignations,
Considérant les candidatures pour la commission développement économique, emploi, commerce de :
Titre Prénom Nom Commune
M Gregory RENDÉ DAX
Mme | Mylène HENAULT DAX
M Guillaume LAUSSU DAX
M Julien RELAUX DAX
M Yves LOUME DAX
M Julien BAZUS SAINT-PAUL-LES-DAX
M Jean LAVIELLE SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme |Catherine FAVARD SAINT-PAUL-LES-DAX
M Laurent LAFOURCADE SAINT-PAUL-LES-DAX
M Christian BERTHOUX SAINT-PAUL-LES-DAX
M Jean-Marie ABADIE BENESSE LES DAX
M Jean SOUBLIN MEES
M Philippe LAFFITTE OEYRELUY
Mme |Caroline JAY RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
M Pascal VILATON SAINT-VINCENT-DE-PAUL
M Hikmat CHAHINE TERCIS-LES-BAINS
Considérant les candidatures pour la commission tourisme et thermalisme :
Titre Prénom Nom Commune
M Amine BENALIA BROUCH DAX
Mme Martine DEDIEU DAX
Mme Martine ERIDIA DAX
Mme Marylène HENAULT DAX
Mme Martine LABARCHEDE DAX se le 1612/2021
le 1612/2021
Titre Prénom Nom Commune },
Mme Marie-Constance | LOUBERE-BERTHELON | DAX
M Grégory RENDÉ DAX
M Yves LOUME DAX
Mme | Axelle VERDIERE-BARGAOUI | DAX
M Julien BAZUS SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme | Sylvie PEDUCASSE SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme | Christine BEYRIS SAINT-PAUL-LES-DAX
M Laurent LAFOURCADE SAINT-PAUL-LES-DAX
M Christian BERTHOUX SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme Gloria DORVAL HEUGAS
M Jean SOUBLIN MEES
Mme | Chantal FRAYSSE OEYRELUY
Mme | Caroline JAY RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
M Pascal VILATON SAINT -VINCENT-DE-PAUL
Mme | Alexandra BOGNENKO SANIEZ | TERCIS-LES-BAINS
l'a été procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via te boitier électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : ABROGE la délibération n°DEL56-2020 en date du 21 juillet 2021.
Article 2: DESIGNE les élus ci-après membres de la commission développement économique, emploi, commerce de :
Titre Prénom Nom Commune
M Gregory RENDÉ DAX
Mme Mylène HENAULT DAX
M Guillaume LAUSSU DAX
M Julien RELAUX DAX
M Yves LOUME DAX
M Julien BAZUS SAINT-PAUL-LES-DAX
M Jean LAVIELLE SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme |Catherine FAVARD SAINT-PAUL-LES-DAX
M Laurent LAFOURCADE SAINT-PAUL-LES-DAX
M Christian BERTHOUX SAINT-PAUL-LES-DAX
M Jean-Marie ABADIE BENESSE LES DAX
M Jean SOUBLIN MEES
M Philippe LAFFITTE OEYRELUY Envoyé en préfecture le 16/12/2021
le 1612/2021
Titre Prénom Nom Commune ,
Mme Caroline JAY RIVIERE-SAAS-ET-GOUE IP: 040/244000875-20211214-DEL120_2021-DE
M Pascal VILATON SAINT-VINCENT-DE-PAUL
M Hikmat CHAHINE TERCIS-LES-BAINS
Article 3 : DESIGNE les élus ci-après membres de la commission tourisme et thermalisme :
Titre Prénom Nom Commune
M Amine BENALIA BROUCH DAX
Mme Martine DEDIEU DAX
Mme Martine ERIDIA DAX
Mme Marylène HENAULT DAX
Mme Martine LABARCHEDE DAX
Mme Marie-Constance | LOUBERE-BERTHELON | DAX
M Grégory RENDÉ DAX
M Yves LOUME DAX
Mme |Axelle VERDIERE-BARGAOUI | DAX
M Julien BAZUS SAINT-PAUL-LES-DAX
Mme Sylvie PEDUCASSE SAINT -PAUL-LES-DAX
Mme Christine BEYRIS SAINT-PAUL-LES-DAX
M Laurent LAFOURCADE SAINT-PAUL-LES-DAX
M Christian BERTHOUX SAÏNT-PAUL-LES-DAX
Mme Gloria DORVAL HEUGAS
M Jean SOUBLIN MEES
Mme |Chantal FRAYSSE OEYRELUY
Mme |Caroline JAY RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
M Pascal VILATON SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Mme | Alexandra BOGNENKO SANIEZ | TERCIS-LES-BAINS
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. '