Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL68 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL83 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL165 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL120 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL74 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202603
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 190717 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Grand Dax
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL166 2020 modif SMRCS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL166 2020 modif SMRCS)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
N°DEL166-2020 ID : 040-244000675-20201216-DEL166_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le SEIZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 DECEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien —- Mme DEDIEU Martine —
RENDE Grégory - M. DAGES Pascal — Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance —
LAUSSU Guillaume — M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien — M. MORA Vincent —- M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M. STETIN Pierre — M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert — M
M
££
. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline —
. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine —
Mme BEYRIS Christine — M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle —
M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme DUTOYA Guylaine
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. BENALIA BROUCH Amine M. RELAUX Julien
Mme HENAULT Marylène M. RENDE Grégory
Mme ERIDIA Martine M. LAUSSU Guillaume
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle M. LOUME Yves
M. GODOT Alain M. LAVIELLE Jean
M. HUMEAU André Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. DARRIGADE Hervé
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique — Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. BENALIA BROUCH Amine —
Mme HENAULT Marylène - Mme ERIDIA Martine — Mme PEYSALLE Florence —
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle —- Mme IRIGOYEN Sophie - M. GODOT Alain - M. HUMEAU André -
Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. PETRAU Jean — M. DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET: MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES CÔTE SUD (SMRCS)
Monsieur le Président expose, Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL166_2020-DE
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment en matière de Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21, L2121-33, L.5211-1, L.5711-1 et L5721-1 et suivants,
Vu la délibération n°DELO8-2018 en date du 07 février 2018 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax transférant une partie de la compétence GEMAPI au SMRCS et désignant les représentants ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud (SMRCS) en date du 28 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire N°62-2020 en date du 24 juillet 2020 désignant
M. Philippe CAGNIMEL comme délégué titulaire et M. Philippe CASTEL comme délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud (SMRCS)
Considérant la démission de M. Philippe CAGNIMEL en date du 19 novembre 2020 et la démission de M. Philippe Castel en date du 26 novembre 2020,
Considérant qu'il est procédé à la désignation au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- M. Christelle LALANNE
- M. Jean SOUBLIN
Nombre de Conseillers communautaires présents 44
Nombre de conseillers communautaires présents
et représentés (les conseillers communautaires
54 (44 Conseillers communautaires présents et 10
pouvoirs)
représentés ne sont pas pris en compte pour le
calcul du quorum)
Nombre de votants 54 (dont 10 pouvoirs)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A LA MAJORITE,
Résultats :
Pour le poste de titulaire :
45 POUR M. Pascal LAVIGNE
2 POUR M. Philippe CASTEL
5 blancs
2 nuls
Pour le poste de suppléant :
49 POUR M. Phillipe CASTEL
2 POUR M. Pascal LAVIGNE
1 blanc
2 nuls
Article 1 : DESIGNE M. Pascal LAVIGNE délégué titulaire et Philippe CASTEL délégué suppléant
Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud (SMRCS)
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL166_2020-DE
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 16 décembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. I : 040-244000678-202 2026-DE