Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 novembre 2021
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 novembre 2024
Conseil Municipal - cm du 24 novembre 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal 15 novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 mars 2026
Déliberation - conseil municipal deliberations novembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 novembre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-53
Objet :
Enquête publique
Installation classée
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
ENQUETE PUBLIQUE
INSTALLATION CLASSEE
EARL KERNABAT
Par arrêté préfectoral du 21/10/2021, une enquête publique est
ouverte du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 à la mairie de
Plouha sur une demande d’installation classée pour la protection de
l’environnement soumise à autorisation. L’EARL de Kernabat située
au 51b Kermaria à Plouha a déposé un projet d’exploitation d’un
élevage avicole avec un effectif de 67 250 emplacements volailles et
une mise à jour de la gestion des déjections.
La mission régionale d’autorité environnementale n’a pas émis
d’observation sur ce dossier.
Il est demandé à la commune de Pléhédel d’émettre un
avis sur ce dossier.
Le conseil Municipal, émet un avis favorable à ce dossier,
moins deux abstentions et un vote contre.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-54
Objet :
Création d’un poste
d’adjoint technique
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses
articles 34 et 3-3
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services .
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :
entretien et valorisation des espaces publics et des bâtiments
communaux.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent technique polyvalent en milieu rural
au grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier
2022, pour assurer l’ensemble des activités liées à l’entretien et à la
valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux .
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois
d’Adjoint technique.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des effectifs (tableau joint en annexe).
- DONNE DELEGATION à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les mesures de publicité et toutes les démarches nécessaires aux recrutements.
Le Maire
Daniel ROPERS
ANNEXE
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er /01/2022
SERVICE GRADE
DHS
Administratif
- 1 Rédacteur Principal de 1 ère Classe
- 1 Adjoint Administratif Principal
de 1ère classe
- 1 Adjoint Administratif
35
35
9
Technique - 4 Adjoints Techniques - 1 Agent de maîtrise Principal
35
35
Ecole publique
- 2 Agents Spécialisés des Ecoles
Maternelles Principal 1 ère classe
35
Cantine municipale
1 Adjoint Technique
1 Adjoint Technique Principal
de 2 ème classe
35
Ecole, cantine,
divers
1 Adjoint Technique Principal
de 2 ème classe
1 Adjoint Administratif Principal de 2 ème
classe
35
17.5
Agence Postale
Communale
1 Adjoint Administratif Principal de 2 ème
classe
17.5
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-55
Objet :
Convention ALSH
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
CONVENTION ALSH
Afin de garantir l’accès à l’ALSH de Paimpol (Accueil
de Loisirs Sans Hébergement) au plus grand nombre de familles
en fonction des capacités d’accueil de l’ALSH de Kerdreiz, les
communes de résidence des enfants le fréquentant sont
sollicitées pour participer au financement du service.
Il est proposé de signer une convention pour 2020 et
2021 avec un montant de participation de 1.32 € / demi-journée
et /enfant domicilié sur leur territoire.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la signature d’une
convention ALSH avec la mairie de Paimpol
reprenant ces conditions pour 2020 et 2021.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-56
Objet :
Convention territoriale globale
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une
démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations
Familiales au service d’un projet de territoire afin de délivrer une
offre de service complète, innovante et de qualité aux familles. A
compter de 2021, la signature d’une CTG est obligatoire pour
Guingamp-Paimpol-Agglomération. Chaque commune doit
également la signer avant le 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis
favorable à la signature de la Convention Territoriale Globale et
autorise Monsieur Le Maire à la signer.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-57
Objet :
Avenant à la convention
pour la mise en œuvre
du programme SIL
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
AVENANT A LA CONVENTION
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
DE SIGNALISATION
D’INFORMATION LOCALE
Dans le cadre de ses compétences, Guingamp-Paimpol
Agglomération est en charge de l’élaboration et de la mise en
œuvre du schéma de signalisation d’information locale (SIL).
Avec le concours de la commune, GPA a mené l’opération en
élaborant l’état des lieux / diagnostic de la SIL et en définissant
un programme.
Compte-tenu du nombre de communes, GPA considère
que la gestion et le suivi du parc doivent revenir exclusivement
à la commune. Il est proposé de modifier l’article 4 de la
convention en ce sens par un avenant. Les communes
s’engagent à actualiser la base de données de GPA relative à
l’inventaire géoréférencé et à effectuer le nettoyage, ainsi que le
remplacement et/ou la réparation du mobilier si nécessaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable à la signature d’un avenant à la convention pour la
mise en œuvre du programme SIL et autorise Monsieur Le
Maire à le signer.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-58
Objet :
Insonorisation de la salle
de motricité
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
INSONORISATION
DE LA SALLE DE MOTRICITE
La salle de motricité nécessite des travaux d’insonorisation afin
de la rendre plus agréable. Une étude acoustique a déjà été
réalisée pour définir les besoins. 4 sociétés ont été sollicitées
pour répondre à cette étude :
Entreprise Montant TTC
SOCQUET 14 078.52 €
ISO STYLE 22 14 846.40 €
GUIVARCH 20 520 €
LG RENOVATION 18 717.60 €
Il est nécessaire d’y ajouter un devis d’électricien pour
le démontage et l’installation de néons LED au plafond,
l’entreprise Armor CSE a proposé un devis à 2 271.41 €uros
TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à :
- La société Socquet pour la partie acoustique pour un
montant de 14 078.52 € TTC
- La société Armor CSE pour l’éclairage pour un
montant de 2 271.41 € TTC.
DIT que les crédits sont prévus à l’article 2181 opération 35 du budget primitif 2021.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer une demande de subvention dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE).
Le Maire
Daniel ROPERS
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-59
Objet :
Renouvellement du contrat
de bail / Logement communal
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL
POUR LE LOGEMENT COMMUNAL
Le logement communal situé au-dessus de la Poste est
loué à une famille depuis 2012. Le bail arrivé à son terme au 31
octobre 2021. Il est proposé de le renouveler pour une durée de
3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à louer le logement situé au-dessus de la
poste aux personnes précitées à compter du 1 er novembre 2021
pour une durée de 3 ans sur la base d’un loyer mensuel de
500,00 €uros.
- d’autoriser le Maire à signer le bail et tous les documents
nécessaires.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-60
Objet :
Renouvellement du contrat
de bail / Logement communal
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
ACHAT DE RADIATEURS
POUR LE LOGEMENT COMMUNAL
Les radiateurs de ce même logement communal sont
obsolètes, il est proposé de les remplacer par du matériel moins
énergivore. 3 sociétés ont proposé des devis :
Entreprise Montant TTC
CGED 1 830.58 €
Maison Energy 1 879.47 €
Chauffage Elec 2 033 €
Une décision modificative est nécessaire pour inscrire
cette dépense au budget :
Article 2188 opération 21 : + 1 850 €
Article 2181 opération 35 : - 1 850 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable à l’acquisition des radiateurs
auprès de la société CGED pour un montant de 1 830.58 €
TTC et à la décision modificative ci-dessus.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-61
Objet :
Demande de subventions
Eclairage abribus
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
ECLAIRAGE ABRIBUS
L’éclairage solaire permettant d’éclairer 3 abribus sur la
commune a été installé pour un montant de 3 869.39 € HT, il
est proposé de demander une subvention de 30% au titre des
amendes de police selon le tableau de financement ci-dessous :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Opération globale 3 869. 39
Subvention
D.E.T.R 0
Subvention au titre des
amendes de police 1 160.82
Autofinancement 2 708. 57
Total 3 869. 39 Total 3 869. 39
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une
subvention au titre des amendes de police
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-62
Objet :
Modification du contrat-groupe
Assurances statutaires
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
MODIFICATIONS DU CONTRAT-GROUPE
ASSURANCES STATUTAIRES
Le contrat d’assurances statutaires a été résilié à titre
conservatoire par CNP assurances. L’assureur a fait valoir de
très fortes majorations de taux pour l’ensemble des adhérents,
motivant sa demande par la crise sanitaire inédite, par une santé
financière précaire des compagnies, les incitant à la résiliation
de tous les contrats déficitaires.
Le Centre de Gestion a défendu activement la cause des
collectivités adhérentes pour permettre de minorer la hausse.
Une négociation a abouti sur les conditions contractuelles
suivantes qui prendront effet au 1 er janvier 2022 : majoration
des taux de 15%, maintien du taux Ircantec à 0.95% et baisse
des remboursements d’indemnités journalières à 90 %.
Un « dont-acte » au contrat sera transmis avant le 31/12
garantissant une continuité dans la couverture statutaire, il est
demandé d’autoriser le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le dont-
acte et tous les documents nécessaires.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-63
Objet :
Demande de gratuité de la
salle des fêtes
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
DEMANDE DE GRATUITE
DE LA SALLE DES FETES
Par courrier en date du 14/10/2021, le club des bruyères
sollicite la gratuité de la salle des fêtes pour l’organisation de 6
thés dansants par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, émet un avis favorable à la gratuité de la salle
des fêtes pour l’organisation de 6 thés dansants par an.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-64
Annule et remplace la
délibération erronée
n°2021-2-15
Objet :
Affectation du résultat 2020
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2020 pour la Commune, le Conseil Municipal, à
l’unanimité de ses membres présents,
- considérant le budget communal,
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2020,
- constatant que le compte administratif communal fait
apparaître un excédent de fonctionnement de
358 854.80 €,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
- affectation à la section d’investissement au compte
1068 de 220 190.01 €
- reprise à la section de fonctionnement du budget
primitif de 2021 du solde soit 138 664.79 €.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-64
Objet :
IFTS
Le Maire
Daniel ROPERS
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
INDEMNITE FORFAITAIRE
POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Par délibération en date du 13 mars 2009, le conseil municipal
a institué un régime indemnitaire à un agent de catégorie B, Madame
Gisèle SIMON. Cet agent perçoit une indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires (IFTS) accordée suivant le supplément de
travail fourni et l'importance des sujétions auxquels il est appelé à
faire face dans l'exercice de ses fonctions. Le montant annuel de
846.77 € est versé mensuellement par 1/12 e et a été réactualisé depuis
2009 selon le montant annuel de référence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, émet un avis favorable au versement de cette
indemnité.
Département
des Côtes d’Armor
__________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
de Saint-Brieuc
__________________
Séance du 15 novembre 2021
Commune de
PLÉHÉDEL
Date de convocation
08/11/2021
Date d’affichage
17/11/2021
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Délibération n° 2021-6-66
Objet :
Motion de soutien aux hôpitaux
de Guingamp et Paimpol
L’an deux mil vingt et un
Le lundi quinze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS,
Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, NICOLAS Franciane, LE
CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER
Gilles, NICOLLE Philippe, LE TREUST Nathalie, MOREAU
Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André,
CLECH Marie.
Etait absente et excusée : LE CHEVERT Véronique (Procuration à
Karine RAFFIN).
Secrétaire de Séance : COISNE Pierre.
MOTION DE SOUTIEN AUX HOPITAUX
DE GUINGAMP ET PAIMPOL
La menace qui planait sur la maternité de Guingamp en 2018
a été écartée grâce à la mobilisation de tous : personnels, population,
syndicats et élus.
Mais cette menace revient aujourd’hui, plus inquiétante. L’ARS a
missionné M. Rossetti pour proposer des scénarios de restructuration
du GHT. Rien n’est décidé... Mais la fermeture de la maternité et de
la chirurgie est envisagée.
La promesse d’investissements pour un nouvel hôpital sur le
site actuel ou en bordure de RN12 ne doit pas faire oublier
l’essentiel : le maintien inconditionnel de tous les services que la
population est en droit d’attendre d’un véritable hôpital public. Or, un
hôpital dit « de proximité » mais dépourvu de maternité et de
chirurgie ne serait plus en mesure de répondre aux besoins des
usagers. Ce scénario n’est tout simplement pas envisageable.
Il entraînerait le déclin de l’offre de soins globale sur
l’agglomération.
Il entraînerait une perte d’emplois avec réaction en chaîne sur le
maintien d’autres services publics déjà fragilisés, ainsi que sur
l’activité globale et l’attractivité du territoire.
A l’heure où des familles font le choix de s’installer ici, où le nombre de naissances remonte, alors que l’INSEE prévoit 400 000 habitants de plus en Bretagne à l’horizon 2040, ce scénario de « restructuration » serait aberrant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande le maintien des services de maternité et de chirurgie à l’hôpital de Guingamp, ainsi que les services existants ou à créer à l’hôpital de Paimpol.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Daniel ROPERS