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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-62
Délibération : EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT
DES RUES DE LA GOELETTE ET DE CORNOUAILLE
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT
DES RUES DE LA GOELETTE ET DE CORNOUAILLE
Afin de réaliser l’aménagement des Rue de la Goëlette et de Cornouaille, un emprunt est nécessaire pour un montant de 500 000 €uros. 3 organismes bancaires ont été sollicités : Caisse d’épargne, Arkéa et Crédit Agricole :
BANQUES Taux Durée Frais de dossier Coût
Caisse d’épargne 3,78 % 15 ans 500 € 157 370.80 €
(Echéances constantes) 3,94 % 20 ans 500 € 224 944.80 €
Crédit Agricole (Amortiss. constants) 3,38 % 20 ans 700 € 171 112.60 €
3.49 % 25 ans 700 € 220 306.50 €
Crédit Agricole (Echéances constantes) 3,38 % 20 ans 700 € 189 928.80 €
3.49 % 25 ans 700 € 251 494.51 €
Arkéa (Amortiss. constants) 3,38 % 20 ans 500 € 171 112.44 €
3,41 % 25 ans 500 € 215 256.50 €
Arkéa (Echéances constantes) 3 ,38 % 20 ans 500 € 189 928.80 €
3,41 % 25 ans 500 € 245 050 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-62
Arkéa (taux indexé sur livret A) 3,50 % 20 ans 500 € 177 188 €
(Livret A + 0.50 %) 3,50 % 25 ans 500 € 220 938 €
La Commission des finances réunie le 4 novembre pense que la proposition d’Arkéa avec un taux indexé sur le livret A est intéressante au vu de l’annonce du gouvernement de baisser le taux du livret A à 2,50 % au 01/02/2025.
Au contraire, Philippe NICOLLE pense qu’un taux fixe est préférable pour une collectivité, ainsi qu’un emprunt à échéances constantes, la capacité d’investissement augmente ainsi avec la baisse du remboursement du capital.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de valider l’emprunt à échéances constantes sur 25 ans au taux de 3.41% auprès d’ARKEA,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à la réalisation de cet emprunt.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-63
Délibération : DECORATIONS DE NOËL
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
DECORATIONS DE NOËL
Suite aux travaux d’effacement des réseaux dans les rues de la Goëlette et de Cornouaille, des décorations de Noël doivent être achetées pour les installer sur les nouveaux candélabres.
3 devis ont été établis pour des décorations de Noël :
DECOLUM DISTRI – FETES DMC DIRECT
1 structure pour la
Mairie
180 € HT 186 € HT 430 € HT
2 structures pour
l’APC
318 € HT 596 € HT 780 € HT
6 structures pour
candélabres
1 416 € HT 2 094 € HT 2 970 € HT
1 structure « Joyeuses
Fêtes »
466 € HT 961 € HT 1 060 € HT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-63
Kit de protection 99 € HT
Kit mural 88 € HT 88 € HT
Pattes fix-rapide 80.50 € HT
TOTAL 2 647.50 € HT 3 925 € HT 4 902.50 € HT
(remise de 346.50 €)
La commission des finances réunie le 4 novembre a émis un avis favorable à la proposition de DECOLUM.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le devis établi par la Société Decolum pour un montant de 2 647.50 € HT, soit 3 177 € TTC.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-64
Délibération : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CAPTURE DES ANIMAUX
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CAPTURE DES CHIENS
Le contrat de capture des animaux divagants arrive à échéance au 31 décembre 2024. 2 propositions sont parvenues pour un contrat à partir du 1/1/2025 :
- Proposition tarifaire SACPA : 1 743.71 € HT (1.27 € par habitant, 24h/24). Convention d’un an reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Délai d’intervention de 2 heures maximum.
- Proposition tarifaire LE PASSAGE : Option 1 (24h/24 et 7J/7 : 1 578.95 € HT (1.15 € par habitant) et option 2 (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14h à 18h) : 1 318.08 € HT (0.96 € par habitant).
Convention de 3 ans reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois, avec dénonciation par lettre recommandée avec AR après un préavis de 3 mois et avant la fin de la période en cours.
Délai d’intervention de 4 heures maximum.
Objet des contrats :
- Capture et prise en charge des animaux divagants (carnivores domestiques, NAC et petits animaux de rente à la libre appréciation de l’agence). Exclusion des espèces sauvages et exotiques.
- Capture, prise en charge et enlèvement en urgence des animaux dangereux. - Prise en charge des animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire partenaire.
- Ramassage des animaux morts n’excédant pas 40 kg et évacuation vers l’équarrissage.
- Gestion de la fourrière animale. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-64
- Garde sociale : les chiens et chats des personnes hospitalisées en urgence, incarcérées ou décédées pourront être placés dans les locaux de la fourrière pour une durée maximum de 8 jours ouvrables (avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de l’animal en le confiant soit à une association de protection animale, soit à une personne désignée par ses soins).
LE PASSAGE : après les 8 jours, les frais seront à la charge de la commune si l’animal n’est pas adoptable.
Prestations complémentaires payantes « LE PASSAGE » :
- Forfait vétérinaire (option 2).
- Intervention hors forfait (en dehors des heures convention - option 2)
- Visite complémentaire vétérinaire (si nécessaire)
- Euthanasie
- Frais de garde après délai légal de 8 jours.
La commission des finances réunie le 4 novembre a émis un avis favorable au renouvellement de la convention auprès de la SACPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes et modalités de la convention de la SACPA pour un montant de 2 092.45 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-65
Délibération : ACHAT DES TERRAINS DE ROUDOU HELLOU
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
ACHAT DES TERRAINS DE ROUDOU HELLOU
La commune a fait une proposition d’achat de 3 terrains situés près du camping de Roudou Hellou à 3 propriétaires à 1 € le m² pour une surface totale de 14 149 m² (Parcelles C26, C545 et C546). Les propriétaires ont accepté par écrit cette proposition, des courriers vont être adressés aux membres de la famille pour les informer de la décision du Conseil Municipal.
Il est convenu que les frais d’acte et de géomètre éventuels seront à la charge de la commune. Cet achat n’étant pas prévu au budget 2024, une décision modificative est nécessaire pour procéder à l’acquisition :
Article 2111 – opération 10020 (Terrain caserne des pompiers) : - 15 000 € Article 2111 – opération 10022 (Terrains Roudou Hellou) : + 15 000 €
La commission des finances réunie le 4 novembre a émis un avis favorable à l’acquisition de ces 3 terrains pour un montant total de 14 149 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE le principe de cette acquisition par la commune des 3 parcelles C26, C545 et C546 des consorts PIERRE, OREAL et LE CHAPELAIN d’une surface de 14 149 m² pour un montant de 14 149 €uros.
- PRECISE que les frais liés à la rédaction d’acte, aux droits de publicité foncière seront supportés par l’acquéreur, la commune, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-65
- SOLLICITE le Centre de Gestion des Côtes d’Armor -Service Droit des Sols / Rédaction d’actes, pour une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative,
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte administratif et DESIGNE M. LE CALVEZ, adjoint, pour représenter la Commune en tant que partie à l’acte.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-66
Délibération : ARBRE DE NOËL
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
ARBRE DE NOEL 2024
Lors de la séance du 28 octobre 1992, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé d’instaurer un arbre de Noël pour les enfants du personnel communal. Les élus avaient décidé que les crédits concernant cette manifestation seraient votés chaque année.
Une somme de 1 500 €uros a été votée pour l’année 2023, comme les années précédentes, et il est proposé de renouveler l’achat de cadeaux pour le personnel chez les commerçants pléhédelais en 2024, sous la forme de bons d’achat de 30 €uros chez les commerçants pléhédelais en bons de 10 € pour le personnel, d’un bon d’achat de 30 € chez les jouets Sajou de Paimpol pour les enfants du personnel scolarisés à l’école primaire et d’un bon d’achat de 15 € à la librairie Le Renard pour les enfants collégiens.
La commission des finances réunie le 4 novembre 2024 a émis un avis favorable au maintien de la somme de 1 500 € maximale pour le repas et les cadeaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir la somme de 1500 € pour l’arbre de Noël 2024.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 623.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-67
Délibération : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 712-1, L.714-4 à L. 714-13 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5, paragraphe 1 ;
Vu l’arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 30 septembre 2024 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-67
DECIDE
- Bénéficiaires :
L'attribution d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), en faveur des personnels de catégorie A ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale.
Le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels de droit public de catégorie A accomplissant ces mêmes travaux.
- Crédit global :
Le crédit global pour chaque tour de scrutin électoral est fixé à 286.72 € bruts par jour de scrutin.
Montant de référence des IFTS des attachés territoriaux (soit 1146.87)
x
Coefficient 3
/
12 mois
x
1 bénéficiaire
________________________
286.72 €
La présente délibération prend effet à compter du 1er juin 2024
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-68
Délibération : CONVENTION CITEO
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
CONVENTION CITEO POUR LES DECHETS ABANDONNES
Dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés, Guingamp Paimpol Agglomération a mis en place un accompagnement avec CITEO par une convention de groupement. CITEO est un éco-organisme en charge du recyclage des emballages et papiers en France. Un financement est possible pour les communes pour l’achat de matériel de nettoyage (sacs, pinces, pelles, balais,…) pour leurs opérations. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes et modalités de la convention de groupement proposée par Guingamp Paimpol Agglomération en collaboration avec Citéo,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-69
Délibération : DIA
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la commune pour les déclarations d'intention d'aliéner suivante :
DIA N° 8/2024 – 14 Rue Du Dr Mahé– (parcelle A 886) – Propriété LE CORRE
DIA N° 9/2024 – 29 Rue de la Résistance – (parcelles A 227 et 858) – Propriété TALLEC
DIA N° 10/2024 – 2 Place de la liberté – (parcelle A 648) – Propriété VAN VLIEBERGHE
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° 2024-9-70
Délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES
Date de la convocation : 4 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi douze novembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, COISNE Pierre, NICOLLE Philippe, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud.
Etait absente et excusée : LE MERRER Aurélia (procuration à François LE BESCOND).
Secrétaire de Séance : Karine RAFFIN.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SALLE DES FETES
Suite à l’installation d’une nouvelle sonorisation et un écran de vidéo-projection à la salle des fêtes, il est proposé d’instaurer une caution de 1000 €uros en lieu et place de la caution de 500 €uros qui sera appliquée à tous les locataires de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’instaurer une caution de 1 000 €uros, et de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes en ce sens.
Le Maire,
Daniel ROPERS