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Procès Verbal - PV conseil municipal 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance du 15 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 novembre 2021, à 20 heures, les membres du Conseil
Présents : Nathalie BEAUVY, Magalie HOUZÉ, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande
RODRIGUES, Gérard MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, Chantal ROUXEL, Claude GROGNEUF, Alan BLOUIN,
Patrick GALLERY DES GRANGES, Denis BERTRAND, Mathieu LANGLAIS, Cindy GUICHARD, Séverine BOCHER,
PERSON Nicolas.
Absents avec pouvoir : Mme Isabelle LARMET donne pouvoir à Mme Claude GROGNEUF.
Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Magalie HOUZÉ.
ORDRE DU JOUR
1. Intercommunalité : présentation du Scot du Pays de Saint-Brieuc
Intercommunalité : présentation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau
potable, de l'assainissement collectif, de l’assainissement non collectif
Intercommunalité : présentation et proposition d'approbation du rapport de la CLECT
Finances : décisions modificatives du budget communal
Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie
nu
Es w
informatique
Personnel : création d’un emploi permanent à temps non complet et modification du tableau des effectifs
8. Personnel : nouvelles conditions du contrat-groupe statutaire
9. Urbanisme : cession d’une partie de la voie communale située à La Ville Méno (retiré)
Finances : convention entre la commune et l’Ogec de l’école Saint-Guillaume pour l’acquisition de matériel
10. Travaux - Extension de l'éclairage public de la voie piétonne située Chemin Romain: modification de la
commande au SDE 22 {retiré}
11. Compte-rendu des délégations au maire
Questions diverses
1- Intercommunalité : présentation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc par Mme Fabienne
MORDELET, chef de projet.
Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l'échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du
territoire. Son périmètre porte sur le territoire des deux agglomérations : Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe
Terre et Mer.
il définit les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à
venir. Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment celles
centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation
de l’espace.
Par délibération du 21 décembre 2018, les Elus du Comité syndical ont décidé de prescrire l'élaboration d'un SCOT sur
l'ensemble du périmètre, élargi à 13 communes, depuis le 1er janvier 2017. Son approbation est prévue en 2024. Le plan
local d'urbanisme (PLU) doit être mis en compatibilité avec le Scot dans les trois années suivant son approbation. La
révision du PLU de Saint-Alban, prescrite le 27 mai 2019, devra s'attacher à prendre en compte les futures prescriptions
du Scot.
Les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation. 2- Intercommunalité : présentation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-3 du code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal de
chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel
adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement
ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération
intercommunale ci-dessus mentionnés ».
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est présenté aux membres du conseil
municipal par M. Yvonnick PECHEU qui précise que le rendement du réseau s’est considérablement amélioré et que les
contrôles de la qualité de l’eau sont tous conformes. La commune de Saint-Alban recense 1 270 abonnés.
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif est présenté aux membres
du conseil municipal par M. Yvonnick PECHEU. Il indique que 51 ouvrages d'épuration sont exploités sur le territoire de
l'agglomération. La commune de Saint-Alban comptabilise 737 abonnés au réseau collectif,
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif est présenté aux
membres du conseil municipal par M. Yvonnick PECHEU. Il est dénombré 525 installations d'assainissement individuel :
201 sont conformes, 90 sont non conformes sans délai pour réaliser les travaux, 234 sont non conformes avec un délai
de deux années pour réaliser les travaux.
Le Conseil municipal prend acte de ces présentations.
3- Intercommunalité : présentation et proposition d'approbation du rapport n°04-2021 de la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède à l'évaluation des
charges liées aux transferts de compétences entre la communauté d'agglomération et ses communes membres.
Composée d’un élu représentant chacune des 38 communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de
neutralité financière tant pour les communes que pour la Communauté. Elle a voté son 4ème rapport lors des séances
du 19 et 27 octobre derniers. Ce rapport concerne les 6 transferts de compétences suivants :
o Navette estivale (transfert à la communauté)
o Subventionnement des unions commerciales (retour aux communes)
o Activités nautiques scolaires (voile) (retour aux communes)
o Contrôle des buts de sportifs {retour aux communes)
o Entretien des terrains de foot (retour aux communes)
o© Désherbage thermique (retour aux communes)
Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d’un délai de 3 mois suivant sa notification pour adopter
ce rapport à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la maitié de la population ou la
moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les attributions de compensation seront fixées par
l'assemblée communautaire une fois cette majorité acquise.
La commune de Saint-Alban est concernée par le transfert du désherbage thermique. Le désherbage thermique est un
dispositif spécifique qui était proposé aux communes par deux ex-communautés (Côte de Penthièvre et Lamballe
Communauté) dans le cadre de la préservation de l'environnement. Il s'agissait d’un accompagnement à la non-
utilisation de produits phytosanitaires. Les communautés mettaient à disposition des communes un engin adapté
{désherbeur thermique) ainsi que du personnel pour désherber les espaces publics.
A la lecture des statuts de Lamballe Terre et Mer {arrêté préfectoral du 17/01/2020), il ressort que ce dispositif ne relève
pas des compétences communautaires. Il convient d'organiser son retour vers les communes concernées et de calculer
la charge nette correspondant à sa neutralisation financière. La charge moyenne annuelle de ce dispositif a été évaluée
à 7 636 € pour la commune de Saint-Alban. Par conséquent, l'attribution de compensation pour la commune sera
réévaluée du montant indiqué à compter du 1° janvier 2020. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ADOPTE le rapport N°04-2021 de la CLECT, annexé à la présente délibération et portant sur :
o Navette estivale (transfert à la communauté)
o Subventionnement des unions commerciales (retour aux communes)
o Activités nautiques scolaires {voile} (retour aux communes)
o Contrôle des buts de sportifs (retour aux communes)
o Entretien des terrains de foot (retour aux communes)
o Désherbage thermique (retour aux communes)
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération.
Adopté à l'unanimité,
4- Finances : décisions modificatives du budget communal
Les modifications suivantes du budget prévisionnel sont soumises à l'avis du conseil municipal :
- Salle municipale : outre le diagnostic d’Arro ingénierie, un diagnostic de recherche d'amiante et de plomb a été
réalisé, ainsi qu’un relevé topographique.
- Complexe sportif : ajustement suite à l’attribution du marché de réfection des terrains de tennis.
- Groupe scolaire : dans le cadre du plan de relance numérique, l’acquisition de matériel informatique ‘sera
réalisée pour les deux écoles de la commune.
- Charges de personnel : un besoin de crédits supplémentaires est à prévoir afin de verser la prime annuelle et
l'indemnité inflation.
INVESTISSEMENT BP 2021 MODIFICATION NOUVEAU MONTANT
104 -Salle-municipale : :
116 - Groupe scolaire
12 000.00 €
so000e) |
000.00€| 7000.00 €.
20 000.00 €
NOUVEAU MONTANT
FONCTIONNEMENT BP 2021 MODIFICATION 012 - Charges de personnel 626612.00€ 3 000.00 €| 629.612-00€. 73 — Impôts et taxes | 7381 - Taxe additionnelle au droit mutation 40 000.00 € 3 000.00 € 43 000.00 € Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Valide les décisions modificatives proposées ci-dessus, - Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette décision. Adopté à l'unanimité.
5-Finances — Renouvellement de la ligne de trésorerie
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant que les crédits de trésorerie consentis par des établissements bancaires ne concourent pas à l’équilibre du
budget mais à celui de sa trésorerie,
Considérant les conditions proposées par le Crédit Agricole :
- Montant : 145 000 euros
- Durée:1an
- Taux variable : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1.10 % (à titre indicatif : index EURIBOR 3 mois moyenné du mois de octobre 2021 = - 0.55 % soit un taux de
0.55 %)
- Commission d'engagement : 0.25 % du montant de la ligne.
Sur proposition de Madame Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De renouveler le crédit de trésorerie à hauteur de 145 000 euros,
- _ D'accepter l'offre du Crédit Agricole aux conditions mentionnées ci-dessus,
- D'autoriser le maire où son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à l'application de
cette décision.
Adopté à l'unanimité.
6-Finances— Convention entre la commune et l’Ogec de l’école Saint-Guillaume pour l'acquisition de matériel
informatique
Par délibération du 18 octobre 2021, le conseil municipal a validé les termes de la convention numérique dans le cadre
de l'appel à projets pour un socle numérique et a autorisé Mme le maire à la signer. Cette convention prévoit notamment
l'acquisition d'équipements informatiques pour l’école privée Saint-Guillaume.,
Un devis auprès de la Société Briochine de Service Informatique, d’un montant de 9 560.27 €, a été signé par Mme le
Maire après recensement des besoins auprès de l’école Saint-Guillaume. La commune percevra la subvention dont le
montant est fixé comme suit :
Coût d'acquisition Montant de la subvention | Reste à charge
Volet équipement 9 198.59 € 6 438.09 € 2760.50 €
Volet ressources 361.68 € 87.24€ 274.44 €
numériques
TOTAL 9 560.27 € 6 525.33 € 3 034.94€
Il a été convenu que le montant restant à charge de la commune ferait l’objet d’une participation financière de l’Ogec
de l’école Saint-Guillaume à hauteur de 100%.
L'ensemble des équipements sera mis à disposition de l'Ogec de l’école Saint-Guitlaume qui en assurera l'entretien et la
réparation pendant toute la durée de vie desdits équipements. L'Ogec s'engage à tenir informée la commune de Saint-
Alban dès lors qu’un équipement est obsolète afin de le sortir de son patrimoine.
Sur proposition de Madame Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-_ D’accepter le contenu de la convention,
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à l'application de
cette décision.
Adopté à l'unanimité.
7- Personnel — Création d’un emploi permanent à temps non complet et modification du tableau des effectifs
Pour répondre aux besoins supplémentaires liés au contexte sanitaire, la municipalité souhaite recruter un agent
polyvalent des services périscolaires pour exercer les missions suivantes : ménage des locaux, surveillance des enfants
sur la cour d'école, participation au service de restauration scolaire.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Mme le Maire propose : La création d'un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, la durée hebdomadaire de services est fixée
à 17 h 30 par semaine, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires à compter du 1% février
2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, relevant du cadre d'emploi
des adjoints techniques territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la
limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au
terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable
dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 3-2 et 3-3
Vu le tableau des effectifs,
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE CATEGORIE Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée
ASSOCIE hebdomadaire
Agent polyvalent | Adjoint technique | C 0 1 17h30
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des effectifs
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Adopté à l’unanimité,
8- Personnel - Evolution des conditions du contrat-groupe statutaire
Depuis 2012, le Centre de gestion des Côtes d'Armor propose une mutualisation de la couverture des risques statuaires
pour les structures territoriales du département, permettant ainsi de bénéficier de conditions financières très attractives
pour la période 2020-2023. Par délibération du 4 novembre 2019, la commune de Saint-Alban a approuvé les taux et prestations négociés par le Centre de gestion rappelés ci-dessous :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Décès Néant 0.15%
Accidents du
Travail/Maladie 10 jours fermes / arrêt 1.84% 2
Professionnelle o Ê
Agents Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt 172% 8
CNRACL a
C.L.M. / C.L.D. Néant 2.00 % a
LEA ï JU
Maternité / paternité / Néant 0.54%
adoption
TOTAL 6.25% Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Accidents du Travail Néant
z
Q Agents non Maladies graves Néant =
affiliés à la 10 jours fermes / arrêt 0.35% à CNRAC i inai
L Maladie ordinaire en Maladie Ordinaire E
Maternité / paternité / Néant
adoption
CNP Assurances a fait valoir une résiliation à titre conservatoire, annonçant ainsi de fortes majorations de taux pour
l'ensemble des adhérents, motivant sa demande par la crise sanitaire inédite et ses conséquences, par les récentes
évolutions réglementaires impactant financièrement les contrats et par une santé financière précaire des compagnies. La négociation menée par Le Centre de gestion a abouti sur les conditions contractuelles suivantes, qui prendront effet à
compter du 1° janvier 2022 :
- Majoration des taux de 15% pour les contrats CNRACL, soit 7.19% ;
- Maintien du taux Ircantec à 0,95% ;
- Baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90% ;
- Intégration des récentes évolutions réglementaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de prendre acte des modifications présentées
- d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
M. Mathieu LANGLAIS ne prend pas part au vote.
Adopté.
9- Compte-rendu des délégations au Maire
Vu la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire.
Pour information, le Conseil prend acte de la signature par le maire de :
Date Objet Société Montant TTC
3/11 Enrobé à froid Breizh Enrobés 1 187.80 €
3/11 Vérification périodique des bâtiments SAS Dekra Industrial 1714€
10/11 Débrouissaillage routes communales ETA Folliard 2 994€
10/11 Rénovation restaurant -— note honoraires n°3 Philippe HENOCQ 3168 € 10/11 Diagnostic amiante restaurant scolaire Sarl Arliane 816€
10/11 Publication marché restaurant scolaire SAS Médialex 919.34 €
10/11 Ordinateur DGS Sarl XEFI 1891.57 €
10/11 PC Portable conseil municipal Sarl XEFI 997.15 €
10/11 Aménagement accueil poste - mairie Sarl BC Agencement 4 861.14€ 10/11 Restaurant scolaire : Mission contrôles SAS Apave 849 €
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
Questions diverses :