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Arrêté - 25 01 2023 01 043
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 2023 01 043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
| Portant autorisation de circulation et stationnement
DELRREAUSS Es : Re Te ns me
2023-01-043
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
e Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,
Vu le code de la Voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété,
e Vu l'arrêté du 08 février 2022, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du pôle Infrastructures et Gestion de l'Espace Public.
+ _ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
e Vula demande de l'entreprise SIGNATURE sise 9 rue des Erables 54180 HEILLECOURT, en date du 20/01/2023, qui souhaite procéder à la création ou l'entretien de la signalisation verticale ou horizontale pour le compte du Bassin de Pompey
e Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 14: L'entreprise SIGNATURE est autorisée à occuper le domaine public du 25/01/2023 au 12/01/2024, sur l'ensemble des rues A MARBACHE à Marbache et au droit du chantier pour procéder à la création ou l'entretien de la signalisation verticale ou horizontale. Au droit du chantier:
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation pourra se faire par alternat manuel.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue. - les piétions seront invités à prendre le trottoir d'en face, le cas échéant.
Article 2: L'entreprise SIGNATURE sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pompey, le24 JAN. 2023
Destinataires: Pour et par délégation du Président Samuns do Matacne de la Communauté de Communes du Bassin de Service Transport Service collecte OM Pompey, Recueil des actes administratifs
Contact 1 (Conseil Départemental 54) . .
Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Responsable de pôle Infrastructures et Gestion de FROUARD ; à
La Police Intercommunale du Bassin de Pompey l'Espace Public Madame Cyndie FABRE (SIGNATURE)
pubiéetnottéte: 9 4 JAN, 2023 Christelle LEBEL