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Arrêté - 21 10 2023 01 332pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 21 10 2023 01 332pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle |
‘ Siège : Rue des 4 éléments
- Pompey {54 340} Arrondissement de
Nancy
Canton Val dé Lorraine Sud
2023-01-332 Le Président de ta Communauté de Communes
du Bassin de Pompey,
+ Vu l'article L,5211-9 du Code général des collectivités.
territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de
signature aux responsables de service, Vu le Code
Générai des Collectivités Territoriales notamment les articies L:2212-1
et 22122 Vu le code de la route et notamment ses'articlés R.110-1, R.110-2,R
411.8, R.411.25, Vu le code de la Voirie routière,
Vü l'arrêté préfectoral. du 18 février 2002 actant le transfert-de
ja compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 Sur
la Signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété; Vü l'arrêté du
30 juin 2023, donnant délégation de Signature à Madame Christelle
LEBEL, Responsable di service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée, + Vu ia demande de l'entreprise SARL
SIMON ET FILS sise 314, rûe du Büis Je Prêtre 54700 PONT
À
la
MOUSSON, en date du 18/10/2023, qui souhaite procéder
à des travaux de suppression d'un branchement gaz pour le compte de l'entreprise GRDF sise 6 Rue du Général Franiatte 57950 MONTIGNY-LES-METZ,
“Vu l'accord technique n°134/3793 émis par le Bassin de Pompey en date du 10/08/2023, + Considérant qu'il y à lieu de prendre
des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
30/10/2023 au 10/11/2023, 6 IMPASSE DE BOURGOGNE à Marbache
et au droit du chantier pour procéder à des travaux de Suppression
d'un branchement gaz. Au droit
du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30.km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue.
Article. 2 : L'entreprise SARL SIMON ET FILS sera chargée de ta mise
en place d'une signalisation routière adéquate el de la sécurité aux
abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine
public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD
ét La Police Intercommunale du Bassin de Porpey Sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté .
2 0 OCT. 2023 Pompey, le
Destinataires:
L Sama Marbathie Pour et par délégation du Président ice Transport 2 . 2 Sen colecte om dela Communauté de Communes du Bassin de *_ Recuoï des acies administratifs + Monsieur lé Cammañdani da ln Bngado autanome de Pompey, FROUARD .
+ La Police Intercommunale duiBassia de Pompeÿy : su: L + Catharine SIMON (SARL SIMON ET FILS) La Respoñsablé du Service Voirie et ace Public
Publié et notifié le 2 û OCT. 107 Christelle LEB