Arrêté - 12 06 2023 01 177pdf

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Arrêté - 12 06 2023 01 177pdf Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 12 06 2023 01 177pdf)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de

Meurthe et Moselle

Arrondissement de

Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)

Arrêté du Président

Portant autorisation de circulation et stationnement

2023-01-177

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

+ Vul'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié. et

complété,

e Vu l'arrêté du 08 février 2022, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du pôle Infrastructures et Gestion de l'Espace Public

e_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

+ Vu la demande de l'entreprise EUROVIA sise ZI Impasse Clément Ader 54174 LUDRES, en date du 05/06/2023, qui souhaite procéder à des travaux de réfection de la couche de roulement pour le compte du STAM Val de Lorraine,

+ _ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1: L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public du 12/06/2023 au

21/06/2023, RD657 - RUE JEAN JAURES à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de réfection de la couche de roulement,

Au droit du chantier :

- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.

- le stationnement des véhicules est interdit.

- la circulation sera alternée manuellement.

- la Voie de circulation pourra être restreinte avec 3m de largeur de voie maintenue.

Article 2: L'entreprise EUROVIA sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière

adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police

Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne. de l'exécution du présent arrêté.

Pompey, le _ 2 JUN 202

Destinataire:

commune de Marbache

Service Transport

Service collecte OM

Recueil des actes administratifs

1 (Conseil Départemental 54)

r le Commandant de la Brigade autonome de

FROUARD

La Police Intercommunale du Bassin de Pompey

Monsieur Cédric GERARD (EUROVIA)

12 JUN 2023 Publié et notifié le

Pour et par délégation du Président

de la Communauté de Communes du Bassi

Pompey, l

de

Responsable de pôle Infrastructures et Gestign de

l'Espace Public

Christelle LEBEL