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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 133 ESF Villard St Pancrace convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 22 novembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à dix-huit heures, 17 novembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
24 novembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-133
ESF Villard St Pancrace : convention de partenariat.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : M. ARNAUD Cyril par M FAURE BRAC Christian, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal un projet de convention de partenariat entre la commune et l’Ecole de Ski de Villard St Pancrace relatif à une formalisation des relations entre les moniteurs et la commune, gestionnaire du site.
Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention telle qu’elle est annexée à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention tel qu’il a été présenté.
- AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE