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Déliberation - Délibération 2021 146 Convention SyMEnergie05 parcelle n° A478
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 146 Convention SyMEnergie05 parcelle n° A478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 22 novembre 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à dix-huit heures, 17 novembre 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Date d'Affichage : présidence de M. FINE Sébastien, Maire.
24 novembre 2021
Objet : Délibération n° 2021-146
Convention SyMEnergie05 :
parcelle n° A 478.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : M. ARNAUD Cyril par M FAURE BRAC Christian, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Vibourelle et des travaux « Enfouissement BT», M. le Maire expose une demande du Syndicat d’Energie des Hautes Alpes (SyMEnergie05) concernant la pose d’un coffret d’électricité basse tension (en façade), parcelle communale n° 478 de la section A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à cette demande et autorise M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec le SyMEnergie05.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE