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Déliberation - Deliberation demande de subvention DETR et FAR 2026
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation demande de subvention DETR et FAR 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025 République française | ; HAUTES-PYRENEES
Date de reception de l'AR: 24/11/2025 N | HAN C
065-216503300-DE 017 2025-DE OUIL - commune
AGEDI Séance du 20 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 10/11/2025 11 vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : 7 | | Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Votants: 9 Madame BUSTEAU Chloé Monsieur FROSSARD Paul Monsieur ITURRIA Dominique Madame ITURRIA Nathalie Monsieur LAFFITTE
Pour: 9 Thierry
Représentés: Monsieur CASTANET Thibaut représenté par Monsieur
Contre: 0 FROSSARD Paul Madame LAMOTHE Corinne représentée par
. Monsieur BAJON Raymond
Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Madame RULZ Anne-Marie Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chloé
Objet: Demande de subvention DETR et FAR 2026 - DE_017_2025
Madame ITURRIA Nathalie rappelle au Conseil Municipal l'ensemble des travaux éligibles au
DETR et FAR 2026 :
Rénovation bâtiment communal ancien presbytère :
- M LAFARGUE pour un montant de : 7 754.71 € HT
- Les Créations de Flo pour un montant de : 3 023.00 € HT
Total des travaux : 10 777.71 € HT
ll convient de présenter un dossier au titre du DETR et FAR 2026 et de le transmettre les
demandes à la Préfecture ainsi qu'au Département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
1. Décide de présenter ce projet et approuve les montants prévisionnels présentés pour un montant total de 10 777.71 € HT.
2. Décide de solliciter, pour la réalisation de ces travaux, un complément d'aide financière au
titre du FAR 2026.
3. Décide enfin que la part restant à la charge de la Commune, déduction faite des subventions, sera prise sur les fonds libres de la Commune de Nouilhan. 4. Donne pouvoir à Madame le Maire de présenter les différents dossiers aux autorités départementales.
5. Donne pouvoir à Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. Le Maire,
Acte rendu exécutoire Nathalie ITURRIA
après dépôt en Préfecture
le 24 / AA/ 2025
et publié ou notifié