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Déliberation - 10 DEMANDE SUBVENTION DETR
Déliberation - Demande de subvention DETR
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice ! partà la!
municipal délibération
D !
I 08 1 08
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DATE DE LA CONVOCATION
12 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
12 décembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-24
Demande de subvention
DETR 2024
0
Sous-Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le mardi 19 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie- Christine, Mr ARNAUD Guillaume
Absents :
Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de finaliser les travaux de la
place de l’école en réhabilitant l’ancien trieur en espace propreté avec habillage en pierres et
pose d’un panneau d’affichage. II est souhaitable également d’enlever le crépi de la façade
principale du bâtiment de l’école et de mettre des pierres apparentes.
Un devis a été réalisé par l’entreprise Pierre&Bois et s’élève à 23 508,35 € HT pour
l'aménagement du local poubelles et un devis de 7 508,40 € HT pour les travaux de la façade
de l’ancienne école soit un total de 31 016,75 € HT.
Le Maire entendu, le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux et
autorise Monsieur le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès de la
préfecture des Hautes-Pyrénées au titre de la DETR 2024.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex -— dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
HS T7 Didier BRUN
65200
|
| 2 7 DEC. 2023 |
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BAGNERES DE BIGORRE Pme REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
‘Afiérents ! dé Qui ont :
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la!
municipal
DATE DE LA CONVOCATION
12 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
12 décembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 19 Décembre 2023
délibération L'an deux mil vingt-trois et le mardi 19 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mme IGLESIAS Marie- Christine, Mr ARNAUD Guillaume
Absents :
Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, la mise en place de panneaux oO” ÿ N°2023-23 signalétique support et fléchage en bois pour le restaurant Erassens
à Signalétique Un devis a été réalisé par Pic&Bois pour un montant de 369,12 € TTC. intracommunale
Comme pour les autres commerces et gîtes présents sur la commune, il est proposé que la
mairie prenne en charge une flèche et que la deuxième flèche soit à la charge du restaurant.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l'unanimité des membres présents cette proposition et autorise Monsieur le Maire
à facturer cette flèche au restaurant Erassens pour un montant de 184,56 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Sous-Préfecture Didier Le
65200
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2 7 DEC. 203
| BAGNERES DE BIGORRE