Conseil Municipal - PROCES VERBAL 21022024

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Conseil Municipal - PROCES VERBAL 21022024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES VERBAL 21022024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, Norrent-Fontes

1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 21 février 2024

________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/12/2023

2°) Communication du Maire

A. Décisions du maire : DELIB 2024 02 01

a. Décision n°2023/11/02 concernant le renouvellement d’un bail commercial – 61 RD943 b. Décision n°2024/01/01 concernant le remboursement des arrhes –Location salle polyvalente

c. Décision n°2024/01/02 concernant le remboursement des arrhes – salle des tilleuls d. Décision n°2024/02/01 concernant le remboursement de la caution – local commercial 61 RD943

B. Avis du conseil municipal sur l’organisation du temps scolaire – Période 2024-2027. – DELIB 2024 02 02

3°) Administration Générale

C. Renouvellement de la convention « Fauchage des abords de la commune » - Année 2024 – DELIB 2024 02 03

D. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste - DELIB 2024 02 04 E. Délibération concernant le bilan de concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR – DELIB 2024 02 05

4°) Finances

F. Délibération concernant la tarification des séjours « Charte Colos 2024 ». – DELIB 2024 02 06 G. Demande de subvention au titre des fonds de concours « Aide aux acquisitions » – DELIB 2024 02 07

5°) Questions diverses

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Marjorie AMBLOT, Benoit BARBIER, Michel BOCQUILLON, Fanny COUVREUR, Sonia DERISBOURQUE, Yannick DUCROCQ, Christophe LEROY,

Absents : Maryse BOUTON donne procuration à Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline LAIGLE et Christophe THESSE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Maryline DISSAUX

18H 08, La séance est ouverte,3

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2023.

2°) COMMUNICATION DU MAIRE

A. DECISIONS :

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

- DECISION N°2023/11/02

Il est décidé de renouveler le bail commercial, sis 61 RD 943 62120 NORRENT-FONTES à Madame Carole DECROIX du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024.

- DECISION N°2024/01/01

Il est décidé de rembourser les arrhes concernant la location de la salle polyvalente le week-end du 10-11 février 2024, soit la somme de 280 €.

- DECISION N°2024/01/02

Il est décidé de rembourser les arrhes concernant la location de la salle des tilleuls le week-end du 18-19 mai 2024, soit la somme de 125 €.

- DECISION N°2024/02/01

Il est décidé de rembourser la caution de 450€ concernant le bail commercial du sis 61 RD 943 62120 NORRENT-FONTES.

B. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Rapporteur : Jean-Pierre VERHANNEMAN

Depuis la rentrée 2014, les horaires d’enseignement de toutes les écoles du département s’inscrivent dans le cadre réglementaire d’organisation de la semaine scolaire fixé par les articles D.521-10 à D521-13 du code de l’éducation.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a élargi les possibilités de dérogations et a permis notamment d’organiser le temps scolaire en huit demi-journées sans obligation de répartir les enseignements sur 5 matinées et 3 après-midis.

Les organisations du temps scolaire sont arrêtées au maximum pour une durée de trois ans. Il convient aujourd’hui de faire une proposition d’organisation de la semaine scolaire, que celle-ci soit reconduite ou modifiée.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis du conseil d’école et de solliciter auprès du directeur Académique des Services de l’Education Nationale une reconduction de l’organisation actuelle du temps scolaire selon les modalités suivantes :

- Ecole maternelle :

 lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin : 8h45-11h45 – après-midi : 13h30-16h30

- Ecole primaire :

 lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin : 8h45-11h45 – après-midi : 13h30-16h304

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE SOLLICITER auprès du Directeur académique des Services de l’Education Nationale la reconduction de la demande d’organisation du temps scolaire sur 4 journées à compter de la rentrée 2024, sur l’ensemble de l’école Michel de MONTAIGNE ;

- DE MAINTENIR les jours et horaires tels que présentés ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

En aparté :

Monsieur le Maire profite du sujet évoqué pour abordé avec son conseil municipal, le projet de fermeture d’une classe élémentaire sur la commune. Il informe son conseil que suite au mouvement de manifestation des parents d’élèves le 1er février 2024 en présence du Député Monsieur Bertrand PETIT et des courriers qu’il a fait parvenir au Premier ministre, au Ministre de l’Education Nationale et au DASEN une réunion de concertation aura lieu le 23 février 2024 pour entériner cette fermeture de classe. La décision définitive sera connue le 11 mars 2024.

3°) ADMINISTRATION GENERALE

C. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « FAUCHAGE DES ABORDS DE LA COMMUNE » - Rapporteur : Jean-Maurice LOUCHART

Monsieur LOUCHART explique aux conseillers qu’il souhaite renouveler la délégation des travaux de fauchages des accotements, fossés et talus des voiries communales à une entreprise par le biais d’une convention de partenariat.

La présente convention a pour objet les travaux de fauchage des accotements, fossés, et talus des voiries communales sur la commune de Norrent-Fontes.

Les prestations comprennent notamment :

 La fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers.

 La mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux de fauchage.

 Le nettoyage des chaussées de tous les résidus provenant de la réalisation de ces travaux.

Le fauchage des accotements, fossés, talus sera réalisé lors de 3 passages :

 Le 1er fin mai

 Le 2ème début septembre

 Le 3ème selon les conditions météorologiques

L’entreprise devra exécuter les travaux de fauchage de telle manière que les propriétés riveraines n’aient à subir aucun dommage du fait des travaux.

Pour information le coût du fauchage des abords de la commune pour 2023 revient à 3956 € TTC.

Il demande au conseil l’autorisation de signer ladite convention.5

D. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE

Par délibération votée le 5 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé la création de l’Agence Postale Communale et la signature de la convention de partenariat avec la Poste.

La première convention a été signée le 02 juin 2015 pour une durée de neuf ans.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que :

- les locaux mis à disposition appartiennent à la commune ;

- ce service est assuré par des agents communaux à raison de 22 heures par semaine ; - et que la commune touche une indemnité de 1 140 € par mois.

Aujourd’hui cette convention arrive à son terme, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur son renouvellement.

A l’unanimité des membres présents, le conseil approuve le renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

E. DELIBERATION CONCERNANT LE BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAEnR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 6 décembre 2023, il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du12 au 20 février 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

Et une consultation par voie électronique a été organisée sur la même période sur le site NORRENT-FONTES et sur notre page facebook.

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :

• Personne n’a consigné d’observations sur le registre

• Aucune contribution n’a été reçue via la consultation électronique

A l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 6 décembre 2023 sont validées et joint en annexe 2.

Après échanges, le Conseil Municipal :

• approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation, • arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente, • précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts- de-France,

• précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et au référent préfectoral dans le Département.6

4°) FINANCES

F. DELIBERATION CONCERNANT LA TARIFICATION DES SEJOURS « Charte Colos 2024 ». – Rapporteur : Madame Brigitte DUHAMEL

Comme chaque année depuis 2016, la commune de Norrent-Fontes propose des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de son territoire, et pour les communes associées à l’organisation de l’Accueil de Loisirs dont la gestion est confiée à l’association les P’tites Pousses., il en sera de même pour les séjours de vacances.

Quatre séjours seront prévus pour répondre aux attentes des familles et aux besoins des enfants et des jeunes :

- Un séjour sports d’hiver organisé durant les vacances du mois de Mars, soit du 2 au 9 Mars 2024, pour un maximum de 6 places.

Ce projet sera proposé aux enfants âgés de 8 à 14 ans habitant la commune de Norrent-Fontes ou l’une des communes associées au partenariat existant, soit les communes de Auchy au Bois, Bourecq, Ham en Artois, et Mazinghem (éventuellement les communes de Ligny les Aire, Witternesse et Rely en réflexion à ce jour).

- Un séjour organisé en Grèce du 24 Avril au 1er Mai 2024, pour un maximum de 12 places. Ce projet sera proposé en priorité aux jeunes âgés de 15 à 17 ans habitant la commune de Norrent- Fontes ou l’une des communes associées au partenariat existant, soit les communes de Auchy au Bois, Bourecq, Ham en Artois, et Mazinghem (éventuellement les communes de Ligny les Aire, Witternesse et Rely en réflexion à ce jour).

- Un séjour organisé en Italie du 6 au 18 Juillet 2024, pour un maximum de 10 places. Ce projet sera proposé en priorité aux jeunes âgés de 12 à 17 ans habitant la commune de Norrent- Fontes ou l’une des communes associées au partenariat existant, soit les communes de Auchy au Bois, Bourecq, Ferfay, Ham en Artois, et Mazinghem (éventuellement les communes de Ligny les Aire, Witternesse et Rely en réflexion à ce jour).

- Un séjour organisé en Espagne du 21 au 28 Octobre, pour un maximum de 12 places. Ce projet sera proposé en priorité aux jeunes âgés de 15 à 17 ans habitant la commune de Norrent- Fontes ou l’une des communes associées au partenariat existant, soit les communes de Auchy au Bois, Bourecq, Ham en Artois, et Mazinghem (éventuellement les communes de Ligny les Aire, Witternesse et Rely en réflexion à ce jour).

Madame Brigitte DUHAMEL, 2ème Adjointe déléguée aux affaires sociales et aux centres de loisirs, propose d’appliquer aux familles selon leur Quotient Familial (QF), les tarifs suivants qui sont calculés en fonction du coût des différents séjours (comprenant les transports, l’hébergement, les repas et les activités) :

 Séjour sports d’Hiver 8/14 ans du 2 au 9 Mars 2024 en Haute-Savoie :

o Norrent-Fontes et communes associées :

 1er enfant : 375 €

 2ème enfant et plus : 325 €

o Communes extérieures :

 1er enfant : 440 €7

 2ème enfant et plus : 390 €

 Séjour en Grèce 15/17 ans du 24 Avril au 1er Mai 2024 :

o Norrent-Fontes et communes associées :

 1er enfant : 400 €

 2ème enfant et plus : 350 €

o Communes extérieures :

 1er enfant : 475 €

 2ème enfant et plus : 450 €

 Séjour en Italie 12/17 ans du 6 au 18 Juillet 2024 :

o Norrent-Fontes et communes associées :

 1er enfant : 375 €

 2ème enfant et plus : 325 €

o Communes extérieures :

 1er enfant : 450 €

 2ème enfant et plus : 425 €

 Séjour en Espagne 12/17 ans du 21 au 28 Octobre 2024 :

o Norrent-Fontes et communes associées :

 1er enfant : 375 €

 2ème enfant et plus : 325 €

o Communes extérieures :

 1er enfant : 450 €

 2ème enfant et plus : 425 €

L’aide accordée aux familles bénéficiaires de l’Aide aux temps libres déduites selon le montant attribuée par la CAF du Pas de Calais, viendra en déduction du tarif à appliquer par rapport au séjour choisi, soit :

 30 € par jour dans la limite de 15 jours au maximum pour les familles ayant un quotient familial compris entre 0 et 451 €,

 20 € par jour dans la limite de 15 jours au maximum pour les familles ayant un quotient familial compris entre 451 et 617 €,

 47 € par jour dans la limite de 15 jours au maximum pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l’AEEH.

Le conseil municipal, après délibération :

Vu l’intérêt de proposer des séjours de vacances pendant les vacances d’Hiver, de Printemps, estivales, et d’Automne aux enfants et aux jeunes,8

Vu les tarifs présentés par Mme Brigitte DUHAMEL 2ème adjointe,

 Souscrit aux propositions de séjours faites par l’association les P’tites Pousses dans le cadre du conventionnement existant pour l’organisation et la gestion au quotidien de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire, et des séjours de vacances pour le compte de la commune de Norrent-Fontes,

 Souscrit, à l’unanimité des membres présents, aux tarifs proposés par Monsieur Le Maire,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de cette délibération.

G. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS « Actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de garantir le meilleur service aux usagers de la médiathèque municipale de la rue Jules FERRY, la Municipalité coopère avec les services de la médiathèque départementale du Pas-De-Calais et les services de la Communauté d’Agglomération.

Il explique que dans ce cadre, la médiathèque peut bénéficier de subventionnement du Département mais également de la Communauté d’Agglomération au titre des fonds de concours « Actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire ».

Une convention de partenariat entre la commune et la Communauté d’Agglomération sera signée.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

Acquisition d’ouvrages 3 000 € HT Commune 1 020 €

Communauté d’agglomération 1 020 €

Département 960 €

TOTAL 3 000 € HT TOTAL 3 000 € HT

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.

Le secrétaire, Le Maire

Maryline DISSAUX Bertrand COCQ