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Conseil Municipal - Proces Verbal du 06122023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verbal du 06122023)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
NORRENT-FONTES
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2023
PROCES-VERBAL
Nürrent-Fontes ORDRE
DU
JOUR
1°) Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/10/2023
2°) Communication
du
Maire
A. B.
Décisions
n°2023/10/01
concernant
le renouvellement
d'un
bail commercial
— 61
RD943
- DELIB
20231201 Motion
de
soutien
concernant
les conséquences
du
projet de
révision
des
paramètres
d'évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
demande
une
révision
des
paramètres
d'évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
concertée,
comprise
et véritablement
juste
dans
ses
effets et ses
conséquences.
- DELIB
20231202
3°) Administration
Générale
C. D.
Proposition
relative
à
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
de
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale du
Pas-de-Calais
— DELIB
20231203
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Les
P'tites
Pousses
»
-
DELIB
20231204 Délibération
concernant
l'arrêt
du
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
—
DELIB
20231205 Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
relative
au
projet
d'extension
du
parc
éolien
du
mont
d'HIETTE
- DELIB
20231207
Village
Patrimoine
: Renouvellement
de
la candidature
de
la commune
- DELIB
20231208
Créations
de postes
et rémunération
des agents
participant aux opérations de recensement
de 2024
- DELIB
20231209 Convention
de
restauration
avec
le département
(collège
Bernard
CHOCOY)
- DELIB
20231210
4°) Finances
J. 7 vOzzr 79
Autorisation
de versement
de subvention à
l'Association
des
P'tites
Pousses
avant
le vote du
budget
primitif
2024,
— DELIB
20231211
Vote
des
crédits
pour
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2024
—
DELIB
20231212
Forfait scolaire
pour
l'école
Notre
Dame
-— DELIB
20231213
Forfait scolaire
pour
la commune
de
MAZINGHEM
-— DELIB
20231214
Participation
financière
de
la commune
de
MAZINGHEM
aux temps
périscolaires
— DELIB
20231215
Demande
de
subvention
au
Département
et à la Région
— Antenne
de
Santé
—
DELIB
20231216
Demande
de
subvention
au titre de
la DETR
2024
et du
FARDA
2024-
Travaux
de voirie
rue Jules
NOEL-
phase
2-
DELIB
20231217
Demande
d'amende
de
police
2024-
Travaux
de voirie
rue Jules
NOEL-
phase
2- DELIB
20231218
Projet
d'aménagement
de
l'Espace
Jules
Noël
avec
création
d'un
espace
ludique
et sportif - Demande
de
subvention
au titre de
la DETR
2024
et du
FARDA
2024
— DELIB
20231219
5°) Questions
diverses Sont
présents
: Bertrand
COCQ,
Jean-Maurice
LOUCHART,
Brigitte
DUHAMEL,
Jean-Pierre
VERHANNEMAN,
Maryline
DISSAUX,
Marjorie AMBLOT,
Michel
BOCQUILLON,
Maryse
BOUTON,
Christophe
LEROY,
Sonia
DERISBOURQUE,
Absents
: Benoit
BARBIER
donne
procuration
à Jean-Maurice
LOUCHARTQ,
Fanny
COUVREUR
donne
procuration
à
Brigitte
DUHAMEL;
Yannick
DUCROCAQ
donne
procuration
à
Jean-Pierre
VERHANNEMAN,
Maryline
LAIGLE
donne
procuration
à Bertrand
COCQ
et Christophe
THESSE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Brigitte
DUHAMEL
La
séance
ouverte,
1°)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/10/2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
11
octobre
2023.
2°)
COMMUNICATION
DU
MAIRE
A.
DECISIONS
:
Le
conseil
municipal
est invité
à prendre
connaissance
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations : -
DECISION
N°2023/10/01
Il est décidé
de
renouveler
le bail
commercial,
sis
61
RD
943
62120
NORRENT-FONTES
à
Madame
Carole
DECROIX
du
1%
au
30
novembre
2023.
B.
Motion
de
soutien
concernant
les
conséquences
du
projet
de
révision
des
paramètres
d'évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
demande
une
révision
des
paramètres
d’évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
concertée,
comprise
et véritablement
juste
dans
ses
effets
et ses
conséquences
Article
I.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NORRENT-FONTES,
réuni
le 6 décembre
2023,
Article
II.
Exprime
sa profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
du
projet
de
révision
des
paramètres
d’évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et demande
une
révision
des
paramètres
d’évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
concertée,
comprise
et
véritablement
juste
dans
ses
effets
et ses
conséquences
Le
projet,
tel qu’il
leur a été présenté
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
l’année
dernière,
prévoit
en effet une
évolution
des
tarifs
par
secteur
entrainant
de fait une
pénalisation
identifiée
des
petits
commerces
de
centre-ville
alors
que
les
grandes
surfaces
commerciales
verront,
elles,
leur
imposition
diminuer.
Une
tendance
qui
va
à
l’encontre
totale
des
objectifs
de
valorisation
des
circuits
courts,
de
redynamisation
des
centres
bourgs,
et de
lutte
contre
l’artificialisation,
pourtant
présentés
comme
prioritaires
en
matière
de
politiques
publiques.
De
plus,
l’évolution
des
valeurs
locatives
brutes,
avant
et après
réforme,
laisse
des
écarts
importants
entre
les
communes,
ce
qui
peut
mettre
en
grande
difficulté
tant
les
commerces
et entreprises
soumis
au
paiement
de
la
taxe
foncière
et
de
la
CFE
que
les
communes
qui
verraient,
en
cas
de
baisse,
leurs
ressources
se
tarir
et se
compliquer
encore
un
peu
plus
le maintien
des
équilibres
budgétaires.
3 Depuis
plusieurs
années,
les
élus
n’ont
de
cesse
de
relever
plusieurs
défis,
qu’ils
soient
d’ordre
économique,
démographique,
touristique,
écologique,
pour
redynamiser
leurs
centres-villes
et
centres-bourgs
et
donner
envie
à leurs
concitoyens
de
rester
dans
la
commune.
Si
ce
projet
venait
à
être
adopté
et
mis
en
œuvre,
ils
devront
expliquer
aux
acteurs
économiques
de
leur
territoire
dont
les
bases
auront
augmenté
qu’ils
ne
sont
ni responsables
de
la situation,
ni favorables
à cette
révision.
Article
III.
La
commune
de
NORRENT-FONTES
soutient
les
positions
de
l’Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
du
Pas-de-Calais
qui
demande
à l'Exécutif :
Que
cette
révision
soit
effectuée
dans
une
réelle
concertation
associant
pleinement
les
élu(e)s
locaux,
comme
souhaité
ardemment
par
l’ensemble
des
associations
des
Maires
et des
Intercommunalités
de
France,
de
façon
à construire
véritablement,
avec
eux,
les
solutions
et paramètres
à retenir,
Qu’aucune
augmentation
d’impôt,
dans
la
conjoncture
actuelle,
ne
soit
appliquée
aux
commerçants
de
centre-ville
et
centre-bourg,
afin
de
les
aider
à
faire
face
à
la
fragilisation
du
contexte
économique,
à
la
mutation
du
commerce
de
détail
et au
développement
accéléré
du
e-commerce,
Que
chaque
maire
puisse
avoir
connaissance
des
simulations
financières
du
ministère
du
Budget
et
des
Finances
concernant
sa
commune,
Qu’aucune
modification
fiscale
impactant
l’ensemble
de
leurs
politiques
d’attractivité
et de
soutien
aux
commerces
ne soient
décidées
sans
qu’ils
en aient mesuré
au préalable
l’ampleur
de façon
que
soient
corrigés,
bien
en
amont,
les
effets
négatifs
Article
IV.
Article
V.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et aux
parlementaires
du
département
3°) ADMINISTRATION
GENERALE
C.
Proposition
relative
à
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
de
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
et notamment
son article 26
qui
précise
"les Centres
de Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du Pas-
de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation Vu
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
27 juin
2023
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres. Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du Pas-
de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le lot concerné.
Vu
la déclaration
d'intention
proposant
de
se joindre
à la procédure
du
contrat
groupe
que
le Centre
de
Gestion
a lancé.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Président,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le contrat
ainsi
proposé
a été
soumis
au
Code
de
la commande
publique,
Le
Conseil
Municipal,
Comité
Syndical,
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1° janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes :
1)
Lot
1
Collectivités
et
établissements
comptant
de
1
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
5
De
0,20
%
1,56
%
2,00
%
Décès Accident
de
travail
Longue
Maladie/longue
durée
Maternité
—
adoption
ad
ee
0,45
%
Maladie
ordinaire
10 jours
absolue
3,50
%
Taux
total
7,71%
Ce
taux
total
sera appliqué
pour
le calcul
de
la prime
d'assurance
à verser,
sur
la masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de traitement
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire
et éventuellement
suivant
le choix
de
la collectivité
ou
l’établissement,
le régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
Et/ou
2)
Agents
relevant
de
l'Ircantec
et exclusivement
du
droit
public
(Reprendre
les
garanties
retenues
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
dans
le
bon
de
commande
correspondant
au
lot Ircantec pour
ceux
désirant
assurer
ce
risque) Agents
de
droit
public
relevant
de
l'Ircantec
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchise
Taux
en
%
Accident
de
travail
et maladie
professionnelle
Grave
maladie
Maternité
—
adoption
—
paternité
1,08
%
Maladie
ordinaire
Taux
total
1,08
%
Ce
taux
total
sera appliqué
pour
le calcul
de
la prime
d'assurance
à verser,
sur
la masse
salariale
assurée,
composée
du
traitement
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité
ou
l’établissement,
le régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit :
©
1.00
%
de la prime
d'assurance
dans
le cadre
de la mission
de suivi
et d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la prime
d'assurance
calculée
par
la collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et 2 de
la
présente
délibération.
continuité,
la collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à une
convention
de
suivi
comprenant : —
L'assistance
à l'exécution
du
marché
L’assistance juridique
et technique
—
Le
suivi
et l'analyse
des
statistiques,
et l'établissement
d'un
programme
de
prévention
—
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit
: le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
la société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+ de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et 2 et de
la participation
financière
à verser
au
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le Maire
à signer
le ou
les bons
de
commande
ainsi
que
la convention
qui
intervient
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et franchises"
souscrites
ci avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
À
cette
fin,
participation
financière
au
CDG
et la convention
de
suivi. D.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
«Les
P’tites
Pousses
»
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
souhaite
renouveler
pour
l’année
2024
le partenariat
avec
l’association
« Les
P’tites
Pousses
» qui
assurera
la gestion
des
temps
périscolaires
et extrascolaires.
La rémunération
de
cette gestion
se fera sous
la forme
d’une
subvention
dont
le montant
sera supérieur
à 23
000
euros
annuel.
De
fait,
et en
application
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il y a lieu d’établir
une
convention
avec
l’association
« Les
P’tites
Pousses
» définissant
l’objet,
le
montant
et les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
pour
l’année
civile
2024. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
« Les
P’tites
Pousses
» pour
l’année
civile
2024,
-
D'’inscrire
le
montant
de
la subvention
inscrite
dans
ladite
convention
au
Budget
Primitif
2024
-
De
valider
l’échéancier
de
paiement
comme
suit
:
a)
1‘
acompte
de
50%
du
montant
à la signature,
soit
58
035,00
euros,
b)
2eme
acompte
de
30%
du
montant
au
terme
du
1°
semestre
2024,
soit
34
821,00
euros,
c)
Solde
de
23
214,00
euros
à
la
remise
et
validation
du
rapport
d’activité
au
plus
tard
le
31
janvier
2025.
E.
Délibération
concernant
l’arrêt
du
projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la Loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10 Mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a, parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
P
J
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la création,
par
le porteur
de
projet
et à ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la mise
à dispositions
des
informations
prévues
au
1° du
II de
l’article
15 de
la Loi APER
afin de respecter
les échéances
réglementaires. Monsieur
le Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au travers
de
la Loi APER,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités. Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en place
la concertation
suivante
:
*
En
conseil
municipal
(modalités
de
concertation),
+
Pas
de
publicité
(modes
de publicité),
*__
En
conseil
municipal
(modes
de
recensement
des
remarques),
* _
Pendant
les
conseils
municipaux
(période
de
concertation)...
Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivantes :
Eolien
:
il
est
décidé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération, Solaire
au
sol
: il est proposé
de
ne pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
Solaire
sur
bâtiments
et ombrières
: il est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération,
Géothermie
(y compris
PAC
géothermique)
: il est proposé
de ne pas
instaurer
de zone
d’accélération
sur cette
énergie, Hydroélectricité
(y compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et autres
énergies
marines) :
il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Biomasse
(y compris
biocarburants)
: il est proposé
de ne pas instaurer
de zone
d’accélération
sur cette énergie,
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
STEP) :
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
Energie
ambiante
(y
compris
PAC,
énergie
fatale,
gaz
de
mine)
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
F.
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
relative
au
projet
d’extension
du
parc
éolien
du
mont
d'HIETTE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Société
VENTIS
a le projet
d’étendre
le parc
éolien
du
Mont
d’'HIETTE.
A
cet effet,
il y a lieu d’établir
entre
cette
société
et la Commune
de Norrent-Fontes
une
convention
relative
au
projet
d’extension
du
parc
éolien
du
mont
d’'HIETTE
afin
d’établir
les
responsabilités
et
les
engagements
de
chacun,
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
ce projet.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Société
VENTIS
afin d’établir les responsabilités
et les
engagements
de
chacun,
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
ce projet. G.
Village
Patrimoine
: Renouvellement
de
la candidature
de
la commune
Sur proposition
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17 juin
2011
approuvant
la première
candidature
de
la
commune
au
Label
Village
Patrimoine,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27/11/2015
approuvant
le
renouvellement
de
la
candidature
de
la commune
au
Label
Village
Patrimoine
Considérant
l’intérêt
de
cette
démarche
pour
le développement
touristique
du
Pays,
Considérant
l’intérêt
de
la commune
pour
ce projet,
Les
conseillers
municipaux
ayant
pris
connaissance
des
statuts
de
l’ Association
Nationale
Village
Patrimoine,
de
la Définition
du
Label
Village
Patrimoine
et du
cahier
des
charges,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
de
faire
acte
de
candidature
pour
l’obtention
du
Label
Village
Patrimoine.
H.
Créations
de
postes
et
rémunération
des
agents
participant
aux
opérations
de
recensement
de
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
" démocratie
de
proximité
" et notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et la procédure
du
nouveau
recensement,
Vu
l’aide
octroyée
par
l’Etat,
sous
forme
de
Dotation
Forfaitaire
de
Recensement,
d’un
montant
de
2
630
€,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à la commune
de
fixer
le nombre
et la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
et des
coordonnateurs
communaux,
ENTENDU
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : - d’accepter
la
somme
de
2 630
euros
au
titre
de
la Dotation
Forfaitaire
de
Recensement
et
de
l’inscrire
au
Budget
Primitif 2024
;
- de
créer
un
poste
de
coordonnateur
communal ;
- de
créer
trois
postes
d’agents
recenseurs
;
- de
répartir
la
dotation
à
part
égale
entre
chaque
personne
participant
aux
opérations
de
recensement
soit
876.67
€ bruts
pour
chacun.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
I.
Convention
de
restauration
avec
le département
(collège
Bernard
CHOCOY)
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
élèves
de
l’école
Michel
de
Montaigne,
par
le
biais
du
prestataire
« Les
P’tites
Pousses
», sont
accueillis
pour
la demi-pension
à la cantine
du
Collège
Bernard
CHOCHOY.
Cet
accueil
ne
peut
être
possible
qu'après
signature,
annuelle,
d’une
convention
avec
le Département
du
Pas-
de-Calais,
propriétaire
et gérant
du
Collège.
Cette
convention
fixe
également
la participation
de
la commune
en
moyen
humain
(un
agent
à raison
de
24
heures
par
semaine). Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
pour
l’année
civile
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
restauration,
au
titre
de
l’année
2024,
avec
le
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais.
4°)
FINANCES
J.
Autorisation
de versement
de
subvention
à l'Association
des
P'tites
Pousses
avant
le vote
du
budget
primitif 2024
Monsieur
le Maire
expose
que
les
acomptes
sur
subventions
ne
peuvent
être
mandatés
qu’après
approbation
du
budget
primitif,
sauf en cas
de
délibération
antérieure
autorisant
le versement
d’acomptes.
Certains
organismes
et
établissements
publics,
notamment
l’association
« Les
P’tites
Pousses
»,
ne
pouvant
assurer
leur
mission
qu’avec
des
recettes
provenant
de
la subvention
communale,
il convient
de
proposer
une
délibération
spécifique
avant
le vote
du
budget
2024
prévu
en
avril
prochain.
L’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Toutefois,
pour
les
subventions
dont
l’attribution
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi,
le Conseil
Municipal
peut
décider
:
-
D’individualiser
au
budget
les
crédits
par
bénéficiaire
-
Ou
d’établir,
dans
un état annexé
au document
budgétaire,
une
liste des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d’eux,
l’objet
et le montant
de
la subvention.
L’individualisation
des
crédits
ou
la
liste
annexée
au
budget
vaut
décision
d’attribution
des
subventions
en
cause. Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le Maire
à verser
aux
associations
ou
autres
organismes
des
acomptes
sur
les
subventions
prévues
au
Budget
Primitif
2024
dont
les
crédits
sont
individualisés,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
crédits
à l’association
« Les
P’tites
Pousses
»,
selon
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Conformément
à
la
réglementation,
la
présente
délibération
accompagne
le
versement
d’acompte,
avant
le
Budget
Primitif
2022
pour
autoriser
l’octroi
des
subventions
supérieures
à
23000
€
et
pour
lesquelles
une
convention
est obligatoire
(Décret
2001-495
du
6 juin
2001
pris
en application
de
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000). Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’allouer
le
montant
à l’association
« Les
P’tites
Pousses
»
figurant
en
annexe
et
d’autoriser
Mr
le
Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes
-
D’autoriser
le versement
à l’association
« Les
P’tites
Pousses
» de
subventions
supérieures
à 23000€
et pour
lesquelles
une
convention
d’objectif a été
signée.
-
De
prévoir
au
Budget
Primitif 2023
les
subventions
à cette
association
pour
un
montant
supérieur
ou
égal
à celui
prévu
par
cette
délibération.
K.
Vote
des
crédits
pour
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
de
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
que
dans
la limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1°
trimestre
2024,
et
de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
10 d’investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal,
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023
: à savoir
Chapitre
16
: 323
977,37
€
>
609943€
Chapitre
20
:
40
000,00
€
———
10000,00
€
Chapitre
21
: 216
000,00
€
—
54000,00
€
Chapitre
23
: 895
836,97
€
———>
223
959,24
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
accepte
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
L.
Forfait
scolaire
pour
l’école
Notre
Dame
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Loi
CARLE
fait obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées,
des
participations
financières
calculées
par
parité
avec
les
moyens
qu’elles
accordent
aux
écoles
publiques.
Cette
obligation
s’applique
exclusivement
pour
les élèves
de maternelle
et primaire
résidant
dans
la commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
le
forfait
scolaire
suivant
à
l’Ecole
Notre
Dame
du
Bon
Conseil :
- 599
euros
par
enfant
de
maternelle
- et 304
euros
par
enfant
de
primaire.
A
la rentrée
de
septembre
2023,
il y a 3
élèves
en
maternelles
et
7 en
primaires,
ce
qui
représente
un
forfait
scolaire
de
3925
€.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
DECIDE
d’octroyer
et de
verser
à l’Ecole
privée
Notre-Dame
du
Bon
Conseil
pour
l’année
scolaire
2023/2024
le forfait
scolaire
mentionné
ci-dessus,
les
crédits
seront
prévus
au Budget
Primitif 2024.
M.
Forfait
scolaire
pour
la commune
de
MAZINGHEM
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est réclamé
chaque
année
un
forfait
à la commune
de
MAZINGHEM
pour
la scolarisation
de
leurs
élèves
à l’école
Michel
de
Montaigne
de Norrent-Fontes.
Ce
forfait,
calculé
sur
le coût
réel
moyen
par
élève
est
évalué
sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le forfait
scolaire
suivant
:
Ÿ”_
599
euros
par
enfant
de
maternelle
Ÿ_et
304
euros
par
enfant
de
primaire.
A
la rentrée
de
septembre
2023,
il y
a 6
élèves
en
maternelles
et
6 en
primaires,
ce
qui
représente
un
forfait
scolaire
de
5 418€.
Monsieur
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
11 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
montant
du
forfait
scolaire
mentionné
ci-dessus
à
réclamer
à
la
Commune
de
MAZINGHEM
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
N.
Participation
financière
de
la commune
de
MAZINGHEM
aux
temps
périscolaires
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’après
décompte
total
des
frais
liés
aux
temps
périscolaires
(garderie,
cantine
et accueil
de
loisirs),
la participation
de
la commune
de
MAZINGHEM
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
au
titre
des
enfants
scolarisés
sur
NORRENT-FONTES
s'élève
à
7
505,10
€
suivant
l’état
ci-annexé.
Il demande
au
conseil
municipal
de valider
ce
montant
et d’en
accepter
le versement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DE
VALIDER
le montant
de
la participation
financière
de
la Commune
de
MAZINGHEM
à 7
505,10€
au
titre de
l’année
2022/2023
et d’en
accepter
le versement.
O.
Demande
de
subvention
au
Département
et à la Région
— Antenne
de
Santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
d'Agglomération
a pour
projet
de
créer
un
Centre
de
Santé
Intercommunal
Pluri
professionnel
avec Antennes
et que
pour
NORRENT-FONTES,
il s’agira
d’une
antenne.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de réhabilitation
d’un
local
commercial
en Antenne
de
santé
est de
31
956,46
€ HT. Plan
de
financement
provisoire :
Part
de
la Région
(50%)
: 15
978,23
€
Part
du
Département
(20%)
: 6 391,29
€
Part
communale
: 9
586,94
€
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter l’ensemble
des partenaires
financiers
(Région,
Département,
etc...)
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
P.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
FARDA
2024-
Travaux
de
voirie
rue
Jules
NOEL-
phase
2
Monsieur
le
Maire
expose :
- Que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à solliciter
des
services
de
la
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de
Béthune
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
du
département
une
subvention
au
titre
du
FARDA
«AVC
» 2024.
- Qu'il
propose
de
solliciter
en 2024,
des
crédits
pour
la rénovation
de
la rue
Jules Noël
— phase
2, pour
un
montant
estimatif de
257
395
€ HT. Suivant
le plan
de
financement
ci-après
:
Cout
total
des
travaux
(travaux
sans
maitrise
d'œuvre)
: 257
395
euros
HT
dont Participation
DETR
(20%)
51
479,00
euros
HT
Participation
FARDA
15
000,00
euros
HT
Amendes
de
Police
15
000,00
euros
HT
Fonds
propres
175
916,00
euros
HT
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
solliciter,
auprès
de
la
Sous-
Préfecture
d’arrondissement,
l’attribution
de
subvention
au titre de
la DETR
2024
et le département
au titre du
FARDA
« AVC
» 2024
pour
permettre
le financement
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
-
DECIDE,
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à solliciter
auprès
de
la Sous-Préfecture
de
l’ Arrondissement
de
Béthune,
au
titre
de
la
DETR
2024
et
le
Département
au
titre
du
FARDA
2024,
l’octroi
d’une
subvention
pour
les travaux
de
voirie
décrits
ci-dessus.
Q.
Demande
d’amende
de
police
2024-
Travaux
de
voirie
rue
Jules
NOEL-
phase
2-
Monsieur
le
Maire
expose
:
- Que
le Conseil
Municipal
est appelé
à solliciter
des
services
du
département
une
subvention
au titre des
amendes
de
police
2024.
- Qu'il
propose
de
solliciter
en
2024,
des
crédits
pour
la rénovation
de
la rue
Jules Noël
— phase
2, pour
un
montant
estimatif
de
257
395
€
HT.
Le
montant
des
travaux
pris
en
compte
pour
les
amendes
de
polices
est de
: 53
462
€ HT
Suivant
le plan
de
financement
ci-après :
Cout
total
des
travaux
(travaux
sans
maitrise
d’œuvre)
:
257
395
euros
HT
dont Participation
DETR
(20%)
51
479,00
euros
HT
Participation
FARDA
15
000,00
euros
HT
Amendes
de
Police
15
000,00
euros
HT
Fonds
propres
175
916,00
euros
HT
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
solliciter,
auprès
du
département
cette
aide
financière
pour
permettre
le financement
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-
_ DECIDE,
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à solliciter
auprès
du
Département
au
titre
des Amendes
de
Police
2024,
l’octroi
d’une
subvention
pour
les travaux
de
voirie
décrits
ci-dessus.
R.
Projet
d’aménagement
de
l’Espace
Jules
Noël
avec
création
d’un
espace
ludique
et
sportif - Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
et du
FARDA
2024
Monsieur
le Maire
expose :
-
Que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à solliciter
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de Béthune
une
subvention
au titre de la DETR
et du
département
une
subvention
au titre du FARDA
2024
13 et
d’autres
financeurs
tels
que
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
la
CAF,
l’Agence
Nationale
du
sport
…
- Qu’il
propose
de
solliciter
en
2024,
des
crédits
pour
le
projet
d’aménagement
de
l’Espace
Jules
Noël
avec
la création
d’un
espace
ludique
et sportif,
pour
un
montant
estimatif de
398
209
€ HT.
Suivant
le plan
de
financement
ci-après :
Cout
total
des
travaux
(travaux
sans
maitrise
d’œuvre)
: 398
209
euros
HT
dont Part
de
l’état
(DETR)
:
99
552,25
€ (25%)
Part
du
Département
(FARDA)
:
30
000
€
(7,53%)
Part
de
la CABBALR
(FDC
— 30%)
:
119
462,70
€ (30%)
Part
autres
financeurs
(Région,
CAF,
ANS,
..) :
29
731,35
€
(7,47%)
Part
communal
:
119
462,70
€ (30%)
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
solliciter,
auprès
du
département
cette
aide
financière
pour
permettre
le financement
de
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
DECIDE,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
des
services
de
la
Sous-Préfecture
de
l’arrondissement
de Béthune
une
subvention
au titre
de
la DETR
et du département
une
subvention
au
titre du FARDA
2024
et d’autres
financeurs
tels que
la Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay
(Fonds
de
Concours),
la Région,
la
CAF,
l’ Agence
Nationale
du
sport
(ANS)
…
QUESTIONS
DIVERSES
Il n’y
a pas
de
questions
diverses.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H00.
Le
secrétaire,
Le
Maire
Brigitte
DUHAMEL
Bertrand
COCQ