Conseil Municipal - 4 CRCM 25 03 19

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Conseil Municipal - 4 CRCM 25 03 19 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Rots. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CRCM 25 03 19)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

COMMUNE. DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019 No £ L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la

Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc

GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, André LEBOURGEOIS, Magali

Qualité de vie

NOMBRE DE CONSEILLERS : PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Annie

Membres en exercice : 37 THIBAULT, Thomas PAULMIER (à partir du point 3), Nathalie DORLÉANS, Yvan Quorum : 19 ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Jean-Pierre LUET, Stéphanie Membres présents FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL (jusqu’au point 5), Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Jusqu’au point 2 : 22 Frédéric NOËL et Fabienne SUZANNE (à partir du point 3).

Du point 3 au point : 24 Absents excusés : Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, Thomas PAULMIER (jusqu’au point 2),

À partir qu point 6 : 5 Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre DANIEL (à partir du Pouvoirs point 6), Ludovic BUON, Anne-Laure NATIVELLE, Céline LETELLIER, Fabienne eq pol 2 : : è SUZANNE (jusqu’au point 2), Florence BIDERRE, Pascal LAVENIER et Alain FOREAU. Apatrdupenté : 9 Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FERET. Suffrages exprimés Pouvoirs : Géraldine BRIÈRE-SAUNIER à Annick LE RENARD, Édith AKRÉMI à Michel Jusqu'au point 2 : 29 BOURGUIGNON, Delphine JAMET à Nathalie DORLÉANS, Nicolas PAUNET à Jean- À partir du point 3 ë 32 Pierre LUET, Jean-Pierre DANIEL à Francis JULIEN (à partir du point 6), Anne-Laure TT NATIVELLE à Annie THIBAULT, Pascal LAVENIER à Daniel ADAM, Alain FOREAU DATE DE CONVOCATION : à Aurore BRUAND et Florence BIDERRE à Fabienne SUZANNE (à partir du point 3). Jeudi 21 mars 2019 Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.

Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points suivant à l’ordre du jour :

- 13 — Délibération : autorisation de remboursement des frais de visite médicale à un agent.

- _ 14- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de l'avenant à la convention de collaboration avec

l'association de gestion du C.F.A.I. du Calvados et de la Manche.

Le point 13 est à traiter en urgence pour permettre de rembourser l’agent dans les meilleurs délais et le point 14 pour permettre la fabrication rapide des ouvrages métalliques destinés à la valorisation du patrimoine historique de la Commune.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil municipal pour l’ajout de ces points à l’ordre du jour de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- reconnaît la nature « urgente » des points supplémentaires proposés, -

- autorise l’ajout du point « 13 — Délibération : autorisation de remboursement des frais de visite médicale à un agent »,

- autorise l’ajout du point « 14 — Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de l’avenant à la convention de collaboration avec l’association de gestion du C.F.A.I. du Calvados et de la Manche ».

[ Présents : 24 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 31 |

[Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

2- Présentation de l’Étude Défense Extérieure Contre l’Incendie

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3- Délibération : vote des taux des taxes locales pour l’année 2019.

4- Délibération: vote des subventions aux associations et leurs appels à projet pour l’année 2019. 5- Délibération: attribution de l’aide à la caisse des écoles pour l’année 2019. 6- Délibération: vote du budget primitif 2019 pour le budget principal.

7- Délibération: vote du budget primitif 2019 pour le budget annexe « nouveau quartier urbain ». 8- Délibération: vote du budget primitif 2019 pour le budget annexe « lotissement rue Saint-Germain ».

B- RESSOURCES HUMAINES

9- Délibération: suppression d’un emploi de contractuel pour accroissement d’activités et création d’un emploi en contrat à durée déterminée pour le poste de responsable du site périscolaire.

C- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

10- Délibération : choix d’un emplacement pour un nouvel ensemble de colonnes enterrées. 11- Délibération: autorisation à Monsieur le Maire pour la cession à titre gratuit des parcelles AZ 87 et ZC 54. 12- Délibération : indemnité d’éviction pour la parcelle BI 158.

Questions diverses.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

[ 1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

2-) DÉLIBÉRATION: PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DÉFENSE EXTÈRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Rapporteur | Documents

Brochure du référentiel nationale de la défense incendie

M. LE BOULANGER Arrêté DECI du 15/12/2015

Décret DECI du 27/02/2015

Monsieur LE BOULANGER présente l’Étude Défense Extérieure Contre l’Incendie qu’il a réalisé sur le territoire de la Commune nouvelle de Rots.

Chaque citoyen, chaque habitation, chaque industrie, chaque établissement recevant du public doit être couvert en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) au travers de Points d'Eau Incendie (P.E.I.) judicieusement répartis sur le territoire.

Le positionnement, la distance, le potentiel hydraulique de ces P.E.I. sont règlementés par un arrêté préfectoral du 9 février 2017 relatif au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie du Calvados (RD.D.E.C.L).

L’élaboration de ce R.D.D.E.C.L. s’est appuyée sur :

l’article 77 de la loi 525 du 17 mai 2011 rappelant la responsabilité juridique du Maire en matière de défense incendie communale.

- le décret 235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.). Celui-ci impose à chaque S.D.LS. d’élaborer un règlement départemental de la D.E.C.I.. Il précise également les conditions de contrôle des points d’eau incendie.

- l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le Référentiel National D.E.C.I.. Il précise les règles générales devant être adaptées à l’échelon départemental.

Cet arrêté abroge les anciens textes en vigueur jusqu'alors à savoir :

- la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951

- la circulaire interministérielle du 20 février 1957

- la circulaire interministérielle du 09 aout 1967

- l'arrêté du ler février 1978 approuvant le Règlement d’Instruction et de Manœuvre des Sapeurs-pompiers chapitre « mise en œuvre des points d’eau incendie »

1- DÉMARCHE GÉNÉRALE

La défense extérieure contre l’incendie s’articule autour de 3 notions :

- l’analyse de risque permettant de catégoriser celui-ci au travers des grilles de couverture des risques et de déterminer ainsi :

- le potentiel hydraulique (volume ou débit) requis afin d’assurer l’extinction d’un sinistre - la distance, par les communications existantes, entre le risque à défendre et le Point d’Eau Incendie (PED.

2- CLASSIFICATION DES RISQUES

- risque courant faible : enjeux limités, isolement, faible pouvoir calorifique. - risque courant ordinaire : pouvoir calorifique modéré, risque de propagation existant mais faible. - risque courant important : pouvoir calorifique et risque de propagation importants. - risque particulier : enjeux humains, économiques ou patrimoniaux importants.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

QUANTITÉS D’EAU ADAPTÉES AUX RISQUES

- le potentiel hydraulique requis pour la D.E.C.I doit toujours être égal ou supérieur à 30m3. Il est évolutif en fonction de la catégorisation du risque à défendre.

- les poteaux incendie existants inférieurs à 30m3/h sous 1 bar de pression ne sont pas pris en compte. - le potentiel hydraulique peut être obtenu à partir d’un ou plusieurs PEI utilisés en simultané.

LES DISTANCES DE REFERENCE

- la distance entre le P.E.L. et le risque à défendre varie en fonction de la catégorisation du risque, à savoir :

o risque faible ---> 400 mètres

o risque ordinaire ---> 200 mètres

o risque important ---> 200 mètres.

- si le potentiel hydraulique requis est obtenu à partir de plusieurs points d’eau, le 1er P.E.L. sera implanté obligatoirement à la distance règlementaire (200 mètres), les autres P.E.I. devant se trouver dans les 400 mètres (sauf cas particuliers).

LES GRILLES DE COUVERTURE DES RISQUES

- six grilles de couverture des risques sont mises à disposition dans l’annexe 1 du R.D.D.C.E.C.I. afin de déterminer, en fonction du type d’urbanisation, les potentiels hydrauliques requis ainsi que les distances entre les P.E.I. et les risques à défendre. Ces grilles concernent :

- les habitations

- les exploitations agricoles

- les établissements recevant du public

- les Z.A.C.etZI.

- les bâtiments industriels non classés

- les campings.

LES POINTS D’EAU INCENDIE RETENUS DANS LE R.D.D.E.C.I.

- les Poteaux Incendie (P.I.) de 100 et 150 mm implantés sur les réseaux A.E.P. ou surpressés, - les Bouches d’Incendie (B.I.) de 100 mm implantées sur les réseaux A.EP., - les Poteaux d’Aspiration (P.A.) de 100 et 150 mm,

- les colonnes fixes d’aspiration dotées d’un raccord « pompier » de 100 mm. - les Poteaux Incendie ou Bouche d'Incendie dont les potentiels hydrauliques sont inférieurs à 30 m3/h sous 1 bar de pression résiduelle devront être soit supprimés ou peints en vert (RAL 6035). - _ nota: les piscines privées ne sont pas prises en considération pour assurer la défense incendie.

LISTE CHRONOLOGIQUE DES SITES ETUDIÉS

Quartier de Lasson

1 - Le Château

Quartier de Secqueville-en-Bessin

2

3

DU

7

8

- Le Vieux-Châteaux

- Le Bout Cachard

- Rue de l'Église

- Ferme du Touchet

- Rue de la Dîme

- Rue du Bout du Haut

- Lotissement « Les Coteaux de la Dîme »

Quartier de Rots

9

10

11

12

13

14

15

- Chemin de Secqueville-en-Bessin

- Rue de l’Église Saint-Ouen (RD 170)

- Sente du Vivier

- Le Château

- Chemin de la Croix Vautier

- Chemin des Buissonnets

- Les PerellesCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

RÉCAPITULATIF

Il est prescrit, pour ce dossier, et afin de répondre aux exigences du R.D.D.E.C.I, la création de 14 P.E.I. et le remplacement d'un P.I..

Les réserves incendie devront être équipées d'un dispositif fixe d'aspiration doté d'un poteau d'aspiration de 100 mm (sauf prescription particulière). Un panneau visible (fond rouge - écritures blanches) précisera le volume d'eau utile à disposition des secours.

L'urbanisation non prise en compte dans ce dossier est, par définition, couverte en défense incendie par les points d’eau existants conformément au R.D.D.E.C.T, sous condition que les caractéristiques techniques de ceux-ci (débit-pression- volume...) soient identiques à celles mentionnées dans l'arrêté communal en date du 16 janvier 2019. Les bâtiments ou fermes isolées non mentionnés dans ce dossier, qui ne seraient pas couverts en D.E.C.I., devront faire l'objet d'une analyse de risque personnalisée afin d'adapter la D.E.C.I. aux risques en présence. Dans le cas d'un étalement dans le temps des travaux d'implantation des points d'eau incendie prescrits, il est suggéré la priorisation suivante:

: Type de Volume : Ordre Lieu PEL ou débit Observations

HE A e ; Poteau 3 Si débit > à 120 m°/h, préférer un poteau 1 Rue de l’Église Saint-Ouen (quartier de Rots) Incendie 60 m°/h de 150 mi

2 Rue de 1 Église Saint-Sulpice (quartier de Réserve sui | Séunleoÿ éntenrée… Atichoñt Secqueville-en-Bessin) Incendie RENE 3 LE

3 Sente du Vivier (quartier de Rots) Poteau 60 m/h Si débit > à 120 m“/h, préférer un poteau Incendie de 150 mm

4 Le Vieux-Château (quartier de Secqueville-en- | Réserve 120 ou 60 | Souple: 120 m° — Enterrée: 60 m° Bessin) Incendie m° | autolimentée

5 Rue du Bout-du-Haut (quartier de Secqueville- | Réserve 60 ou 30 | Souple: 60 m° — Enterré: 30 m° en-Bessin) Incendie m° | autolimentée si A.E.P. > 30 m°/h te à 3 TE

6 | Chemin de la Croix Vautier(anatierdeRots) | Poteau 6d min | S débit > à 120 7h, préférer nn poteau Incendie de 150 mm

7 Ferme du Touchet (quartier de Secqueville-en- Réserte 60 m° | Souple, enterrée, à l’air libre ou autres… Bessin) Incendie

j ; ; Réserve 3 £a SD ts 8 Chemin des Buissonnets (quartier de Rots) Thcendie 120 m° | Souple, enterrée, à l’air libre ou autres.

= 3 = 9 Les Persiles (aatiscdeR ot) Poteau 60 m#h Si débit > à 120 m°/h, préférer un poteau

Incendie de 150 mm

10 Rue de le Dimss (quartier de Secquevills-en- REeve 60 m° | Souple, enterrée, à l’air libre ou autres. Bessin) Incendie

à : Réserve RS 11 Le Château (quartier de lasson) : 120 m3 | Souple, enterrée, à l’air libre ou autres. Incendie

12 Le Château (quartier de Rots) Poteau où | 60 m3/h où Poteau ou réserve. Au choix Réserve 60 m

13 Le Bo ut Cachard (quartier de Secqueville-en- Réserve 60 m° | Souple, enterrée, à l’air libre ou autres. Bessin) Incendie

Chemin de Secqueville-en-Bessin (quartier de | Poteau ou 3 Si débit > à 120 m°/h, préférer un poteau 14 n > 30 mYh Rots) Réserve de 150 mm

Monsieur le Maire précise que les arrêtés qui font suite aux demandes de certificat d’urbanisme indiquent si les normes de défense à incendie sont respectées pour la ou les parcelles concernée(s).

Arrivées de Monsieur Thomas PAULMIER, adjoint au Maire et de Madame Fabienne SUZANNE, conseillère municipale.

| 3-) DÉLIBÉRATION : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L'ANNÉE 2019

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Néant.

Monsieur le Maire explique que par rapport à 2018, les bases ont évolué de la manière suivante en 2019 :

- Taxe d’habitation : augmentation.

- Taxe Foncière Bâtie : augmentation.

- Taxe Foncière Non Bâtie : diminution.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

Type de Taxe Base 2018 Base 2019

TH 2 098 297 € 2155000 €

T.F.B. 3 255 820 € 3 580 000 €

T.F.N.B. 196 758 € 200 700 €

Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux que ceux de l’année 2018 à savoir :

Type de Taxe | Base 2018 Taux 2018 et 2019 | Produit 2018

TH 2155000 € 10,69 % 230 370 €

T.F.B. 3 580 000 € 22,55 % 807 290 €

T.F.N.B. 200 700 € 27,85 % 55 895€

1 093 555 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de voter les taux suivants : - Taxe d’Habitation : 10,69 %

- Taxe Foncière Bâti : 22,55 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 27,85 %

Pouvoirs : 8 1

Abstention : 0 |

| Présents : 24

| Pour : 32

Suffrages exprimés : 32

Contre : 0

4-) DÉLIBÉRATION : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET LEURS APPELS À PROJET POUR L'ANNÉE 2019

| Documents Rapporteur

| Tableau de présentation des subventions aux associations 2019. Mme Nathalie DORLÉANS

1-) Subventions de fonctionnement

Madame Nathalie DORLÉANS, adjointe au Maire chargée des associations propose les attributions de subvention suivantes :

Association Proposition | Imputation

Association Gymnastique Club de Rots 980,00 € 6574

Association Cocktail Culture de Rots (A.C.C.R.) 1 400,00 € 6574

Association Art Project 800,00 € 6574

Association Sync'Rots dance 700,00 € 6574

Association Roscanta (chorale) 750,00 € 6574

Comité de Jumelage Rots St Cyr 500,00 € 6574

Association Club de l'amitié de Rots 500,00 € 6574

Association Mue’sique 1 000,00 € 6574

Association Bretteville l’Orgueilleuse Rots Tennis de Table (A.B.O.R.T.T.) 1 300,00 € 6574

Association Sports et Loisirs Rots Cyclo 250,00 € 6574

Association Jeunesse Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse (J.S.B.O.) 500,00 € 6574

Association Le Thaon des loisirs 600,00 € 6574

Association Entr'L Rots 300,00 € 6574

Association des Parents d’Élèves Rots-Lasson (A.P.E.R.L.) 2 400,00 € 6574

Association Les Galopins de Bretteville l’Orgueilleuse 200,00 € 6574

Association Patrimoine de Secqueville-en-Bessin 150,00 € 6574

Union Nationale des Combattants de Rots, Rosel et Lasson 450,00 € 6574

Association multi-activités Lasson / Rosel 600,00 € 6574

Comité de jumelage Lasson / Rosel 500,00 € 6574

Comité de loisirs de Secqueville-en-Bessin 900,00 € 6574

Comité des fêtes Lasson /Rosel 1 760,00 € 6574

Association Palace 250,00 € 6574

Association La Muse 1 200,00 € 6574

Association Les Souliers de la Mue 250,00 € 6574

Comité Juno 180,00 € 6574 Structure Multi Accueil Boutchou 15 000,00 € 6574 Association Prévention routière 300,00 € 6574 Collège de Creully 204,08 € 6574 Association Aide à Domicile en Milieu Rural de Bretteville l’Orgueilleuse 3 000,00 € 6574

5CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer toutes les subventions présentées

ci-dessus. Les montants suivants seront donc inscrits au budget :

- 36 924.08 € à l’article 6574.

| Présents : 24 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |

2-) Appels à projets

40°" anniversaire du jumelage Lasson/Rosel - Goodleigh

La Commune a reçu un appel à projet du Comité de Jumelage Lasson/Rosel qui demande 400 € pour organiser le 40" anniversaire du jumelage Lasson/Rosel avec la ville de Goodleigh en Angleterre.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de ces 400 € de subvention

exceptionnelle. Cette dépenses sera imputée à l’article 6574.

| Présents : 24 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 32 |

[ Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 ]

Vide-dressing

L'association Entr’L a demandé la mise à disposition gratuite du Centre d'animation du quartier de Rots pour organiser un vide-dressing le 06/10/2019.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

| Présents : 24 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 ]

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité, autorise la mise à disposition gratuite du Centre

d’animation du quartier de Rots à l’association Entr’L pour l’organisation d’un vide-dressing.

| Présents : 24 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |

3-) Subvention au C.C.A.S. pour l’année 2019

Monsieur Luc GASNIER, 1° adjoint au Maire en charge des finances explique que cette année le C.C.A.S. demande 8 000 € de subvention à la Commune.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’attribuer 8 000 € de subvention au C.C.A.S..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de 8 000 € au C.C.A.S. pour l’année 2019. Cette dépense sera imputée au compte 65736.

| Présents : 24 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |

5-) DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION DE L’AIDE À LA CAISSE DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2019

Rapporteur | Documents

Mme Annick LE RENARD | Néant.

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER et Mme Annick LE RENARD rappellent que cette aide permet de financer des transports scolaires. Les tarifs de cette aide votée tous les ans correspondent à ceux pratiqués par la Communauté de Communes Entre Thue et Mue en 2016 :

- 23 € par enfant pour le transport sur le temps scolaire

Soit pour les écoles de Rots les montants suivants :CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

COOPÉRATIVE SCOLAIRE

2019/2020

Nombre d'élèves école maternelle 71

Nombre d'élèves école primaire 128

Subvention 2019 €/élève

Coopérative scolaire pour la transport 4577,00€| 23,00€

657361 - Subvention coopérative scolaire 4 577,00 €]

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer cette subvention pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer 4 577 € à la caisse des écoles pour 2018 pour aider au financement du transport scolaire. Ce montant sera imputé à l’article 657351.

[ Présents : 24 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 32 |

[ Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0 ]

Départ de Monsieur Jean-Pierre DANIEL qui doit aller représenter la Commune de Rots au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal Des Ordures Ménagères de Creully. Monsieur Jean-Pierre DANIEL donne pouvoir à Monsieur Francis JULIEN.

[6-) DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL _ Rapporteur | Documents M. Jacques VIRLOUVET | Tableaux de présentation du BP 2019 du budget principal.

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget principal pour l’année 2019. Après l’examen des comptes par le Conseil municipal, il invite les conseillers municipaux à délibérer.

DÉPENSES FONCTIONNEMENT 2019

BP 2018 + RAR +|

DMA+VIREMENT | CA 2018 BP 2019 s

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT M7 558303,24€|3045 591,71

Chapitre 042 — Amorissements 57.040,81 € 1 384 303,94 € 58 000,00 € Compte 68 - Dotation aux amortissements 0,00 € 1 384 303,94 €] 58 000,00 €| Chapitre 011 - Charges à caractère général 65279100] 576793,60€ 598 385.81 € Compte 60 achats 261 500,00 € 236 504,85 € 244 929,81 €|

Compte 61 services extérieurs 279 656,00 € 231 956,62 € 234 456,00 €

Compte 62 autres services 10t63500€| 9751218€ 08 000,00 €] Compte 63 impôts et taxes 10 000.00 € 10 820,00 € 11 000,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel 806 695,00 €] 799 950,80 €| 826 227,02 €| Compte 62 Autres senices extérieurs(inténim) 3100000€| 2660170€ 2660083 € Compte 63 Versements organismes de cotisations 7 500,00 € 7 840,52€ 9761,30 € Compte 64 Charæs de personnel 768 195,00 € 765 508,58 €| 789 864,89 € Done 02 elDéreee npue sn Ce 102 943,09 € 0.00 € 200 000,00 € fonctionnement [Chapitre 023 — Virement à la section d'invest 637 969,10 € 000 60641425 € 1023 - Virement de la section de fonctionnement à tal nn ns 637 969,10 € 606 414,25 € Chapitre 014 — Aténuatons de produits 17300 TT1300 € 8 000,00 € Chapitre 85 - Autres Charges de gestion i763000€| 19930913€ 218 032,06 € Chapitre 66 - Charges financières 15a8304e] 7538304 7200000 € Chapitre 87 - Charges exceptionnelles 72.20 € 7220 € 50.00€

221 824,24 €|

[Chapitre 013 Atténuation de charges 5 500,00 €| 10 995,27 €] 7 000,00 €|

Compte 64 Charges de personnel 0,00 € 10995,27€ 7 000,00 €

Chapitre 042 — Travaux en régie 70 000,00 €] 69 497,55 €] ‘80 000,00 €]

Chapitre 70 — Produit des senices 123 700,00 €] 224 004,79 €| 195 543,28 €]

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 682 931,00 €] 1 665 398,43 € 1 645 440,86 €]

Chapitre 74 - Dotation 289 249,00 €] 305 276,28 €| 272 480,00 €]

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 80 600,00 € 89 854,21 €| 90 900,00 €]

Chapitre 76 - Produits financiers 150,00 € 0,00 €] 0,00€

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 8434900€| 1335 076,81 €] 7 295,00 €]

Chapitre 796 - Reversement budget annexe 0,00 € 0.00 € 0,00 €]

RECETTES - DEPENSES 000€

FONCTIONNEMENTCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

INVESTISSEMENT 2019

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

RAR 2017 +

Prévisions 2018 + CA 2018 BP 2019

DMA +DM2

AMORTISSEMENTS 70 000,00 €] 69 497,55 ‘80 000,00 € [OPERATION 100 - CENTRE D'ANIMATION 5 000,00 €} 0,00 €] 0,00 € Pas dinvestissements prévus cette année.

OPERATION 110 - VESTIAIRE DE FOOTBALL 417 955,11 328 189,96 € 89 765,15 € OPERATION 111 - GYMNASE 402 524,36 €| 164 258,35 €] 2 251 783,49 €| OPERATION 112 - AMENAGEMENT TERRAIN DE FOOTBALL 130 000,00 €] 28 488,00 €| 101 512,00 € OPERATION 120 -INONDATIONS ET SENTIERS 7 980,00 € 7 980,00 € 0,00 €| [OPERATION 130 - RESTAURATION DE LA DIME 910 276,60 € 44 485,92 €] 865 790,68 €| [OPERATION 170 -PRESBYTERE 589 839,00 € 345 446,04 € 244 392,96 €] OPERATION 240 - AMENAGEMENT ANCIEN CIMETIÈRE 249 595,37 € 113 299,86 121 295,51 € OPERATION 320 - ACHAT DE TERRAIN 4 569,00 €| 0,00 €| - € OPERATION 340 - SALLE POLYVALENTE DE LASSON 47 931,00 €| 790,00 € 50 000,00 € OPERATION 350 - SALLE POLYVALENTE DE SECQUEVILLE 50 000,00 €] 0,00 € 250 000,00 €| OPERATION 360 - ECOLES 70 000,00 €| 2 240,00 € 106 800,85 € COMPTE 16 - EMPRUNT ET CAUTION 173 988,45 €] 173 988,45 € 155 350,00 € COMPTE 20 751,00 €| 744,00 €| 15 000,00 €| COMPTE 204 - SUBV EQUIPMTS VERSEES 327 580,00 €] 29 547,72€| 271 333,33 €| COMPTE 23 0,00 € 0,00 €| - € COMPTE 21 299 653,84 €| 245 916,83 € 167 877,37 € COMPTE 27 1 201 099,34 € 1201 099,34 € - € COMPTE 10 TAXE D AMENAGEMENT - € - € TOTAL DES PROJETS 4 958 743,07 €| 2755 972,026] 4 770 901,34 €]

[TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4770 901,34 €]

[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4770 901,34 €]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2018 RÉALISÉ 2018 BP 2019

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 549 640,73 €| 0,00 €] 254 042,61 €] Solde d'execution reporté N-1 549 640,73 € 254 042,61 4

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 637 969,10 €| 0,00 606 414,25 € [Virement de la section de foncüonnement 637 969,10 € 606 414.25 € PRODUIT DES CESSIONS 1 448 266,59 €| 0,00 €] 0,00 € Prds de cessions d'immo 1448 266,59 €| 0,00 €] TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57 040,81 € 1 384 303,94 €| 58 000,00 €| DIFFERENCES SUR REALISATIONS 0,00 €] 21 475,99 €, 0,00 € Plus value sur cession 21475,99 € 0,00 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 1 305 788,41 € 0,00 € régularisation terrains nouveau quartier + 202 264,40 € immeuble de rapport 103 524,01€] [AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 0,00 € 57 039,54 €] 58 000,00 € Frais etudes elaboration PLU 4 196,16 €] Frais études 1 249,58 €] Bâtiments etinstallations 45 023,54 €| Bien mobilier, matériel, étude 4766,15€ Concessions et droits similaires 1 804,11 € VENTE DE TERRAN 0,00 € 0,00 €] 80 000,00 €} Reversement prix d'achat terrain GUILLOT 80 000,00 4 REMBOURSEMENT AVANCE COMMUNE AU BUDGET ANNEXE 0,00 € 0,00 1 160 000,00 €| Vente terrain ZAC des Roseaux (remboursement avances Commune) 160 000,00 € DOTATIONS FONDS DIVERS 1 350 181,80 €| 4 068 397,08 €] 1 469 499,30 €| F.C.T.V.A 434 053,53 €] 169 079,00 € 742 000,00 €| [Taxe d'Aménagement 161 504,689 €] 144 684,50 123 961,62 € Excédents de fonctionnement capitalisés 754 623,58 € 754 623,58 € 603 537,68 €] SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 915 644,04 €| 9 103,00 €] 1 141 345,18 €| EMPRUNTS ET DETTES 0,00 €| 0,00 € 4 600,00 €| 4 958 743,07 €| 2461 804,02 €] 4 770 901,34 €|

[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 770 901,34 €]CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

Liste des principaux projets d’investissement :

- Construction d’un nouveau vestaire de football (opération 110),

- Construction d’un Gymnase (opération 111),

- Aménagement du terrain de football (opération 112),

- Restauration de la Grange aux Dîmes (opération 130),

- Réhabilitation du Presbytère en gîte communal (opération 170),

- Aménagement du parvis de l’église (opération 240).

Monsieur le Maire explique que chaque projet est équilibré :

- par des demandes de subventions à l’État, au Conseil Régional au Conseil départemental, par la vente des terrains de la Z.A.C. des Roseaux et les avances sur les participations de l’aménageur de la Z.A.C. des Roseaux (pour le Gymnase) et à la Fondation du Patrimoine (Restauration de la Grange aux Dîmes), - parle Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.), - le reste étant financé en autofinancement.

Au sujet des travaux de réhabilitation de la Grange aux Dîmes, Monsieur Michel BOURGUIGNON fait remarquer qu’il faut être attentif à l’obtention des subventions qui parfois ne sont pas à la hauteur de ce que l’on espère. Par ailleurs d’autres dépenses pour ce projet viendront. Monsieur le Maire répond qu’à l’issu de la période de consultation du marché qui est en cours, le montant des travaux sera connu. C’est à ce moment là que l’on connaîtra le montant exact des subventions. Tel est la procédure pour les subventions de l’État et du Conseil départemental. Madame Michèle PIQUOT explique que le projet de restauration de la Grange aux Dîmes permettra d’embellir un bâtiment qui risque de devenir une « verrue » architecturale au milieu du village. Monsieur Thomas PAULMIER propose d’inviter l’association de la Grange aux Dîmes de Rots pour une présentation de leur activité dans la promotion du projet de travaux de restauration de la Grange aux Dîmes.

Concernant le projet de réhabilitation du Presbytère en gîte, Monsieur André LEBOURGEOIS explique qu’il faut mesurer le montant de l’autofinancement communal car une partie des dépenses concerne la préservation du bâtiment, pas la transformation du Presbytère en gîte. Le bâtiment n’était pas occupé et le laisser tel quel était voué à le voir se dégrader.

De nouveaux projets sont ajoutés au budget :

- extension de la Salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin,

- réhabilitation thermique de l’école maternelle et élémentaire,

- mise aux normes du système de défense contre les incendies.

Le projet de réhabilitation du Centre d’animation du quartier de Lasson est repoussé au prochain mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2019 du budget principal équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 2587 109.14 €

- recettes : 2587 109.14 €

Section d’investissement :

- dépenses : 4810 901.34 €

- recettes : 4810 901.34 €

| Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O0 |

7-) DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 POUR LE BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER URBAIN

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Tableaux de présentation du BP 2019 du budget principal.

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe « nouveau quartier urbain » pour l’année 2019. Après l’examen des comptes par le Conseil municipal, il invite les conseillers municipaux à délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe « nouveau quartier urbain » équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 2 059 226.73 €

- recettes : 2772615.07 €

Section d’investissement :

- dépenses : 1886 458.46 €

- recettes : 1 886 458.46 €

| Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O0 ]

8-) DÉLIBÉRATION: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 POUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE SAINT-GERMAIN

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Tableaux de présentation du BP 2019 du budget principal.

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe « lotissement Saint-Germain » pour l’année 2019. Après l’examen des comptes par le Conseil municipal, il invite les conseillers municipaux à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe « lotissement Saint-germain » équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 380 990.00 €

- recettes : 380 990.00 €

Section d’investissement :

- dépenses : 651 980.00 €

- recettes : 651 980.00 €

| Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

[ Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |

9-) DÉLIBÉRATION : SUPPRESSION D’UN EMPLOI DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES ET CRÉATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE POUR LE POSTE DE RESPONSABLE DU SITE PÉRISCOLAIRE

Rapporteur | Documents

Annick LE RENARD | Néant.

Mme Annick LE RENARD explique que le contrat pour accroissement temporaire d’activité de la responsable du site périscolaire se termine le 26/08/2019. À partir de la prochaine rentrée scolaire, il ne souhaite pas poursuivre sa mission pour pouvoir mener à bien un autre projet professionnel. Des recrutements ont eu lieu pour trouver la prochaine personne qui occupera ce poste.

Mme Annick LE RENARD rappelle que le poste actuel est un emploi de contractuel pour accroissement temporaire d’activités sur le grade des animateurs territoriaux. Elles proposent de changer la nature du poste en Contrat à Durée Déterminée.

10CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

-la création à compter du 26/08/2019 d'un emploi de Responsable du site périscolaire et extrascolaire dans le grade des Animateurs à temps non complet pour 30 heures hebdomadaires (annualisées) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

responsable du site périscolaire et extrascolaire,

-une période de doublon sera à prévoir en amont de la prise de poste avec la responsable du site actuel. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire,

-toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

-il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an compte tenu de la réorganisation des services périscolaires,

-le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

-la rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la filière Animation, de catégorie B, par référence à l’indice brut de l’échelon 1 de la grille indiciaire des Animateurs.

-les crédits correspondants sont inscrits au budget.

[ Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |

10-)DÉLIBÉRATION : CHOIX D'UN EMPLACEMENT POUR UN NOUVEL ENSEMBLE DE COLONNES ENTERREÉES

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET. | Néant.

Après vérification auprès du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de Creully, la délibération n°29-03-2019 du 05/03/2019 suffit. Le choix d’un emplacement ne nécessite pas de délibération. Monsieur me Maire annule ce point.

11-)DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA CESSION À TITRE GRATUIT DES PARCELLES AZ 87 ET ZC 54

Rapporteur | Documents

M. André LEBOURGEOIS Extraits cadastraux.

Mme Aurore BRUAND Plan de situation.

Dans le cadre d’une vente entre deux particuliers, il est demandé à la Commune de Rots de céder à titre gratuit à Monsieur Loïc QUERREC et à Madame Johanna CRAPOULET les parcelles AZ 87 (34 m°?) et ZC 54 (51 m?) qui appartiennent actuellement à la Commune de Rots. Il s’agit de petites parcelles restées dans le domaine public suite à plusieurs ventes lors de transactions immobilières.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse de céder ces deux parcelles.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’informer le notaire de cette décision.

| Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

[Pour : 0 Contre : 32 Abstention : 0 |

11CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

| 12-)DÉLIBÉRATION : INDEMNITÉ D'ÉVICTION POUR LA PARCELLE BI 158

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Plan de situation.

Dans le cadre du projet de construction du futur gymnase, Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait l’acquisition de la parcelle BI 158. Par sa délibération n°88-09-2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à verser une indemnité de 1 €/m°? à l’agriculteur sans préciser la superficie concernée par cette indemnité.

Monsieur le Maire propose que cette indemnité soit versée pour la superficie totale de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- verser une indemnité de 1 € / m° à l’agriculteur qui exploite la parcelle BI 158, - verser cette indemnité pour la totalité de la parcelle à savoir 18 066 m’, - signer tous les documents nécessaires au versement de cette indemnité.

| Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

| Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |

13-)DÉLIBÉRATION: AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VISITE MÉDICALE À UN AGENT

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Attestation.

Monsieur le Maire explique que le chauffeur du bus de ramassage scolaire a passé sa visite médicale annuelle et à payer le médecin 36 € avec ses propres moyens.

Il demande l’autorisation du Conseil municipal pour rembourser Mme Corinne BREYNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser Mme

Corinne BREYNE qui a payé la visite médicale annuelle liée à son poste de chauffeur de ramassage scolaire.

[ Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 _]

[Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 J

14-)DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT À LA CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION DE GESTION DU C.F.A.I. DU CALVADOS ET DE LA MANCHE

Rapporteur | Documents

M. Thomas PAULMIER | Convention de collaboration.

Monsieur Thomas PAULMIER, adjoint au Maire, rappelle que le Conseil municipal, par sa délibération n°92-10-2018 a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Formation d’Apprentis de l’Industrie (C.F.A.L.) par laquelle le centre de formation s’engage à réaliser des structutres métalliques en mémoire des victimes civiles et militaires qui seront installées à Rots pour les prochaines commémorations internationales de juin 2019.

Au final, ces structures métalliques seront destinées à mettre en valeur tout le patrimoine historique de Rots. Compte- tenu du changement de destination de la production de ces structures, un avenant à la convention initial doit être rédigé.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de collaboration avec l’association de gestion du C.F.A.I. du Calvados et de la Manche qui a pour objet le changement de destination de l’utilisation des structures métalliques. Désormais, elles seront destinées à mettre en valeur tout le patrimoine historique de la Commune de Rots.

| Présents : 23 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 32 |

[ Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 1 |

12CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019

| QUESTIONS DIVERSES

Aucune questions diverses n’est abordée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Michel BOURGUIGNON, Le Maire,

Maire délégué __—; Jacques VIRLOUVET °)

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