Déliberation - 5 CRCM 03 06 19

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Déliberation - 5 CRCM 03 06 19 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 5 CRCM 03 06 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :

16- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention transport avec la C.U. Caen

la mer.

17- Délibération : demande de subvention exceptionnelle de l’association des Amis du Suffolk Regiment.

Le point 16 est à traiter en urgence pour respecter les délais fixés par la C.U. Caen la mer et le point 17 pour permettre à l’association d’organiser la visite du site Hillman le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- reconnaît la nature « urgente » des points supplémentaires proposés, - autorise l’ajout du point « 16 – Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention transport avec la C.U. Caen la mer. »

- autorise l’ajout du point « 17 – Délibération : demande de subvention exceptionnelle de l’association des Amis du Suffolk Regiment. »

Présents : 21 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 05/03/2019. 3- Délibération : approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25/03/2019. 4- Délibération : régularisation de la délibération d’adhésion à l’A.I.A.E.

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition du

gymnase à l’association Handball Caen-Venoix.

B- RESSOURCES HUMAINES 6- Délibération : attribution des cartes et chèques cadeaux pour l’année 2019.

7- Délibération : création d’un poste d’Agent Technique Spécialisé Principal de 1ère Classe des Écoles Maternelles.

8- Délibération : modification de plusieurs postes d’agents de service et d’entretien du service périscolaire.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents

Jusqu’au point 3 : 21

À partir du point 4 : 24

Pouvoirs : 6

Suffrages exprimés

Jusqu’au point 2 : 27

À partir du point 3 : 30

DATE DE CONVOCATION :

28 mai 2019

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD (à partir du point 4), Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE- SAUNIER (à partir du point 4), André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Nathalie DORLÉANS, Delphine JAMET, Yannick GILLETTE, Annie THIBAULT, Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Paul DOUESNEL, Ludovic BUON, Frédéric NOËL et Céline LETELLIER (à partir du point 4).

Absents excusés : Annick LE RENARD (jusqu’au point 3), Géraldine BRIÈRE-SAUNIER (jusqu’au point 3), Anne-Laure NATIVELLE, Thomas PAULMIER, Édith AKRÉMI, Yvan ROUSSEL, Jean-Pierre DANIEL, Michèle PIQUOT, Céline LETELLIER (jusqu’au point 3), Fabienne SUZANNE, Florence BIDERRE, Pascal LAVENIER et Alain FOREAU.

Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FÉRET.

Pouvoirs : Thomas PAULMIER à Magali PATARD-RÉGNÉ, Édith AKRÉMI à Pascal DENEU, Jean-Pierre DANIEL à Francis JULIEN, Michèle PIQUOT à Annie LAGARDE, Pascal LAVENIER à Daniel ADAM et Fabienne SUZANNE à Aurore BRUAND.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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C- ÉDUCATION – PETITE ENFANCE

9- Délibération : tarif pour les autorisations de dérogation à la carte scolaire.

10- Délibération : choix d’un nouveau gestionnaire pour le Relais d’Assistantes Maternelles.

D- BUDGET - COMPTABILITÉ

11- Délibération : autorisation en non-valeur au compte 6541 à hauteur de 7.65 € des créances irrécouvrables.

12- Délibération : décision modificative budgétaire n°1 du budget principal.

13- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’encaissement de chèques suite aux dégâts causés lors de

deux réservations du Centre d’Animation du quartier de Rots.

E- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

14- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature du traité de concession de la

Z.A.C. des Roseaux.

15- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la vente des terrains de la Z.A.C. des Roseaux à

l’aménageur : régularisation de la délibération n°33-03-2019 suite au bornage des parcelles.

F- POINT SUPPLÉMENTAIRE

16- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention transport avec la C.U. Caen

la mer.

17- Délibération : demande de subvention exceptionnelle de l’association des Amis du Suffolk Regiment.

Questions diverses.

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/03/2019

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Compte-rendu du Conseil municipal du 05/03/2019.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 05/03/2019 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 21 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

3-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2019

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Compte-rendu du Conseil municipal du 25/03/2019.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 25/03/2019 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 21 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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4-) DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DE LA DÉLIBÉRATION D’ADHÉSION À L’A.I.A.E.

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

La délibération n°12-01-2018 par laquelle le Conseil municipal autorise l’adhésion à l’A.I.A.E. ne convient plus à la trésorerie. Il est nécessaire de la régulariser.

Rappel du montant de la cotisation : 1.60 € par habitant.

2 473 habitants X 1.60 € = 3 956.80 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi (A.I.A.E.), - auotorise Monsieur le Maire à verser à l’association la cotisation prévue par l’association.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

5-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE À L’ASSOCIATION HANDBALL CAEN VENOIX

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

M. Luc GASNIER Néant.

Monsieur le Maire explique que le Club de Handball de Caen-Venoix viendra donner des cours aux habitants adultes et jeunes ainsi qu’aux élèves de l’école des Roseaux dans le futur gymnase. Cette mise à disposition sera gratuite mais certaines conditions devront être respectées par l’association sportive.

Monsieur le Maire présente la convention et insiste particulièrement sur le respect des points suivants :

- l’interdiction d’utiliser de la résine pour les mains aussi bien pour le Club de Handball aen-Venoix que pour les équipes visiteurs,

- l’obligation de donner des cours aux habitants, adultes et jeunes ainsi qu’aux élèves de l’école des Roseaux, - l’engagement de l’association à ne pas demander de subvention à la Commune de Rots en échange de la gratuité de la mise à disposition de la salle.

Tout manquement à ces points sera une cause de résiliation de la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour l’interdiction d’utiliser de la résine pour les mains aussi bien pour les joueurs du Club Handball Caen-Venoix que pour les joueurs des équipes adverses, - donne son accord sur l’obligation pour l’association de donner des cours gratuits aux habitants, adultes et jeunes ainsi qu’aux élèves de l’école des Roseaux,

- demande à ce que l’association s’engage à ne pas demander de subvention à la Commune de Rots en échange de la gratuité de la mise à disposition de la salle,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase à l’association Handball Caen-Venoix.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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6-) DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION DE CARTES ET CHÈQUES CADEAUX POUR L’ANNÉE 2019

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Néant.

La Commune de Rots a pour coutume d’offrir des cartes et des chèques cadeaux aux agents municipaux à l’occasion des vœux du Maire au personnel communal. Conformément à la législation en vigueur, il convient d’en préciser le cadre. Les montants resteront dans les limites raisonnables et ne dépasseront pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent (soit 158.50 € TTC pour l’année 2019). Cette dépense sera imputée au compte 6232 du chapitre 011. Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée, propose au Conseil municipal de valider les critères d’attribution suivants qui ont été approuvés en réunion de municipalité :

- tous les agents titulaires,

ET / OU

- en contrat au 31/12/2019, avec au moins 6 mois d’ancienneté.

Elle propose un montant de 80 € par agent. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter ces propositions.

Monsieur le Maire demande à ce que les cartes cadeaux soient envoyés dès novembre pour que les agents puissent en bénéficier pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider les critères d’attribution,

- de confirmer l’achat de cartes et de chèques cadeaux à hauteur de 80 € par agent correspondant aux critères d’attribution,

- de décider que cette dépense sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal 2019

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

7-) DÉLIBÉRATION : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Aurore BRUAND Néant.

Monsieur le Maire explique qu’une des Agents Techniques Spécialisés des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) peut

bénéficier d’un avancement de grade. Actuellement, elle est sur un poste d’Agent Technique Spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles et a le droit par avancement de grade d’être promu Agent Technique Spécialisé principal

de 1ère classe des écoles maternelles. Il demande au Conseil municipal l’autorisation de procéder au 01/01/2019 à la

suppression du poste d’Agent Technique Spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et de créer un poste

d’Agent Technique Spécialisé principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide, au 01/09/2019, de supprimer un poste d’Agent Technique Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles à 31/35ème,

- décide, au 01/09/2019, de créer un poste d’Agent Technique Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles à 31/35ème,

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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8-) DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DE PLUSIEURS POSTES D’AGENTS DE SERVICE ET D’ENTRETIEN DU SERVICE PÉRISCOLAIRE

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD Néant.

L’équipe des agents de services et d’entretien des bâtiments scolaires et périscolaires va connaître plusieurs changements d’ici à la la rentrée scolaire :

- départ en retraite d’un agent,

- retour d’un agent après un congé parental,

Il est donc nécessaire de réorganiser les postes en modifiant le nombre d’heures et/ou la nature de certains postes.

1-) Suppression d’un poste d’adjoint d’animation et création d’un poste d’adjoint technique territorial

Madame Annick LE RENARD, adjointe au Maire en charge de l’éducation, présente une partie des propositions de réorganisation des postes scolaires pour la rentrée 2019-2020 et évoque les changements suivants :

- départ en retraite de l’agent occupant le poste d’adjoint d’animation à 28.9/35ème au 31/08/2019 – grade d’adjoint d’animation poste de 28.9/35ème – emploi à supprimer,

- création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 26.5/35ème.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois au 02/09/2019 de manière à prendre en compte la proposition de Mme LE RENARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide, au 02/09/2019 de supprimer le poste d’adjoint animation à 28.9/35ème,

- décide, au 02/09/2019 de créer un poste d’adjoint technique à 26.5/35ème rémunéré sur l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints technique.

2-) Modification de la durée de service des emplois à temps non complet (inférieur à 10%)

Madame Annick LE RENARD, adjointe au Maire en charge de l’éducation présente une partie des propositions de réorganisation des postes scolaires pour la rentrée 2019-2020 :

- proposition de stagiairisation de deux agents sur deux emplois permanents, - augmentation / diminution (moins de 10%) de trois emplois afin d’équilibrer les heures entre les agents.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de certains emplois d’adjoints techniques territoriaux permanent à temps non complet en raison de la réorganisation du service extrascolaire et périscolaire au 02/09/2019.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité décide, au 01/09/2019 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Article 1 :

de porter, comme indiqué dans le tableau ci-dessous le temps hebdomadaire moyen de travail des emplois d’adjoints techniques territoriaux suivants :

EMPLOIS AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION ADJOINT TECHNIQUE 19.5/35ème 21.9/35ème ADJOINT TECHNIQUE 18/35ème 20/35ème ADJOINT TECHNIQUE 21.5/35ème 20/35èmeCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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Article 2 :

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 :

les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 4 :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

9-) DÉLIBÉRATION : TARIF POUR LES AUTORISATIONS DE DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD Néant.

Quand des parents domiciliés en dehors de la carte scolaire de Rots demandent à scolariser un enfant à l’école de Rots, Monsieur le Maire doit donner son autorisation et peut demander le remboursement des frais de scolarisation à la collectivité compétente du domicile des parents.

Par sa délibération n°46-05-2017, le Conseil municipal de Rots avait décider de fixer le montant des frais de scolarisation à 1 100.49 € du 01/01/2017 au 30/06/2017, de fixer le montant des frais de scolarisation à 1 128 € pour l’année scolaire 2017/2018 et de revaloriser de 2.5 % le montant de ces frais à chaque rentrée scolaire. Ces tarifs étaient les mêmes que ceux du Syndicat Éducation Enfance Jeunesse (S.E.E.J.). Ils étaient repris dans la première convention entre la Commune de Rots et le S.E.E.J.. Au 01/01/2019, la deuxième convention n’a pas repris cette partie et pour l’année scolaire 2019/2020, le S.E.E.J. a décidé de les fixer à 1 197 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de suivre la décision du S.E.E.J..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des frais de scolarisation à 1 197 € à compter du 02/09/2019 pour l’ensemble de l’année scolaire 2019/2020.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

10-) DÉLIBÉRATION : CHOIX D’UN NOUVEAU GESTIONNAIRE POUR LE RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Rapporteur Documents

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER Convention.

Jusqu’ici, les Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) « Escales et Oasis » étaient gérés par la Mutualité Française de Normandie (M.F.N.). Il y a quelques mois, la M.F.N. a notifié au Syndicat Éducation Enfance Jeunesse (S.E.E.J.) sa volonté de ne plus en assurer la gestion. Le territoire compte 156 assistantes maternelles, 128 au S.E.E.J., 16 à Rots et 12 à Thaon.

Dès lors, le S.E.E.J., la Commune de Rots et celle de Thaon ont cherché un autre partenaire et deux candidats ont été auditionnés : les associations A.D.M.R. et Familles rurales. L’objectif était de conserver au mieux les conditions de travail des deux animatrices pour garantir la continuité du travail effectué depuis de longues années. À l’issue de ces entretiens, les trois collectivités sont unanimes pour proposer une convention de 4 ans avec l’association Familles Rurales.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir l’association Familles rurales pour la gestion des R.A.M. « Escale et Oasis ». Il demande l’autorisation pour la signature de la convention.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le choix de l’association Familles rurales pour la gestion des R.A.M. « Escale et Oasis » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

11) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION EN NON-VALEUR À HAUTEUR DE 7.65 € DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Néant.

Monsieur Luc GASNIER, premier adjoint au Maire rappelle que la trésorerie est chargée du recouvrement des factures impayées de repas de cantine et d’heures de garderie. Quand la facturation est traitée en mairie, la recette apparaît sur le Compte administratif. Cependant, il se peut que quelques années plus tard, certaines familles n’aient toujours pas payé la trésorerie. Dans ce cas, la trésorerie demande à ce que la recette non perçue soit régularisée dans le budget communal.

La trésorerie demande l’autorisation de régulariser 7.65 € de recette impossible à recouvrer car les actions contentieuses sont impossibles s’agissant de petits reliquats inférieurs aux seuils de poursuites. Si le Conseil municipal l’autorise, il faudra émettre un mandat de 7.65 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de procéder à cette régularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- acte l’admission en non-valeur au compte 6541 à hauteur de 7.65 €, - autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de type « admission en non-valeur » en section de fonctionnement au compte 6541 pour 7.65 €.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

12-) DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Projet de décision modificative.

Monsieur Luc GASNIER explique qu’en tenant compte des devis engagées sur l’opération concernant les travaux du parvis de l’église (opération 240), il apparait qu’il devrait manquer 24 451.90 €. Il est donc nécessaire de procéder à une Décision Modificative (D.M.) budgétaire.

D’un autre côté, les opérations vestiaire de football (opération 110) et terrain de football (opération 112) sont excédentaires :

- opération 110 : + 28 882.88 €

- opération 112 : + 37 480.00 €

+ 66 362.88 €

De plus, Monsieur Luc GASNIER explique que les effectifs de l’école ont augmenté et le restaurant scolaire actuel est trop petit. Il faudra tout d’abord prévoir des préfabriqués en attendant la construction d’une extension. Il propose de profiter de cette D.M. pour commencer à prévoir un montant pour ces travaux.

Il propose les modifications budgétaires suivantes :

Objet Chap/Art BP 2019 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures

CA 2019

(réalisées au

21/05/2019)

Libellé de la dépense ENGAGEMENT SOLDE Article DM 1 Solde après DM 1

Opération vestiaire foot 110/2313 89 765,15 € 0,00 € 89 765,15 € 58 985,65 € Opération vestiaire foot 1 896,62 € 28 882,88 € 110/2313 -28 882,88 € 0,00 €

Opération terrain foot 112/2313 101 512,00 € 0,00 € 101 512,00 € 64 032,00 € Opération terrain foot 0,00 € 37 480,00 € 112/2313 -37 480,00 € 0,00 €

Opération parvis église 240/2313 121 295,51 € 0,00 € 121 295,51 € 116 482,21 € Opération parvis église 29 265,20 € -24 451,90 € 240/2313 24 451,90 € 24 451,90 €

Opération extension restaurant scolaire ?/2313 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Opération restaurant scolaire 0,00 € 0,00 € ?/2313 41 910,98 € 41 910,98 €

1 896,62 € 66 362,88 € 0,00 €

Investissement dépense DM 1/2019CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

13-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR L’ENCAISSEMENT DE CHÈQUES SUITE AUX DÉGÂTS CAUSÉS LORS DE DEUX RÉSERVATIONS DU CENTRE D’ANIMATION DU QUARTIER DE ROTS

Rapporteur Documents

Mme Magali PATARD-RÉGNÉ Contrat de location.

Mme Magalie PATARD-RÉGNÉ, adjointe au Maire explique que deux réservations du Centre d’Animation du quartier de Rots ont posé problème.

1-) Réservation du 22/03/2019 : association Ipnotika Unit

À l’état des lieux le lundi suivant, le responsable des services techniques a dû prendre sur son temps de travail pour aider à ranger la salle le lundi matin. Le montant pour une demi-journée de travail est de 70 € (charges patronales comprises).

2-) Réservation du 29/03/2019 : association E.M. Cup

À la suite de cette réservation, d’importantes dégradations ont été constatées au cours de l’état des lieux de sortie : trous dans les murs, graffitis sur les piliers de l’entrée et plusieurs extincteurs ont été endommagés. Monsieur le Maire a fait envoyer les factures de réparation à l’association E.M. Cup.

Monsieur le Maire souhaite que soit facturé à l’association le montant du salaire du responsable des services techniques pour les heures de rangement effectuée. Pour la deuxième réservation, il souhaite encaisser le chèque de caution et demander à l’association de payer en plus la différence entre le montant total des factures et le montant de la caution soit :

- remise en état extincteur : 93.19 € T.T.C.,

- chariot de service 3 plateaux : 215.00 € T.T.C.,

- reprise des murs après dégradations : 2 760.00 € T.T.C.,

- caution : - 1 500.00 €

1 568.19 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser les chèques soit 70 € pour l’association Ipnotika Unit et 1 568.19 € pour l’association E.M. CUP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à demander et à encaisser un chèque de 70 € à l’association Ipnotika Unit pour le remboursement des heures de ménage effectuées par Monsieur Eddy BAUS, responsable des services techniques de la Commune de Rots suite à la réservation du Centre d’animation du quartier de Rots le 22/03/2019. - à encaisser le chèque de caution de 1 500 € de l’association E.M. Cup pour la réservation du Centre d’animation du quartier de Rots du 29/03/2019,

- à demander et à encaisser un chèque de 1 568.19 € de l’association E.M. Cup pour la réparation des dégâts causés à l’intérieur et à l’extérieur du Centre d’animation du quartier de Rots lors de la réservation du 29/03/2019.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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14-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DU TRAITÉ DE CONCESSION DE LA Z.A.C. DES ROSEAUX

Rapporteur Documents

M. André LEBOURGEOIS. Projet de traité de concession.

Monsieur André LEBOURGEOIS, adjoint au Maire en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme présente le traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation pour la signature du traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit traité et toutes les pièces y afférent.

Monsieur le Maire explique qu’au début, le projet était programmé sur 12 ans mais avec la mise en place du Plan Local de l’Habitat de la Communauté Urbaine Caen la mer, il a été prolongé de 3 ans. Les risques financiers sont pris par l’aménageur. Chaque année, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) est rédigé par l’aménageur. Un Commissaire au compte vérifiera le budget de l’opération. Les participations sont calculées dans la proportion du nombre d’habitations.

Monsieur le Maire remercie Monsieur André LEBOURGEOIS pour son investissement sur ce projet.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

15-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA VENTE DES TERRAINS DE LA Z.A.C. DES ROSEAUX À L’AMÉNAGEUR : RÉGULARISATION DE LA DÉLIBÉRATION N°33-03-2019 SUITE AU BORNAGE DES PARCELLES

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET. Plan de bornage.

Monsieur le Maire rappelle que par sa délibération n°33-03-2019, le Conseil municipal l’a autorisé à vendre les terrains de la Z.A.C. des Roseaux à l’aménageur. Suite au bornage du géomètre, il est nécessaire de régulariser pour indiquer les superficies exactes. Le prix convenu est de 31 €/m².

Monsieur le Maire liste les terrains concernés et leur superficie :

PARCELLES SURFACE (m²)

BL 58 environ 932 m²

BL 59 environ 719 m²

BL 62 environ 940 m²

BK 11p2 environ 42 728 m²

BK 17p1 environ 1 052 m²

BK 17p3 environ 1 898 m²

BK 20p1 environ 21 338 m²

La cession des terrains se fera en fera plusieurs fois selon le tableau déchelonnement suivant :

Planning Montant prévisionnel

Juin 2019 600 000 € Décembre 2019 516 000 € Décembre 2020 700 000 € Décembre 2021 334 284 € Total 2 150 284 €

Vu l’avis des domaines.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la vente de ces terrains.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à vendre à Édifides, le concessionaire de la Z.A.C. des Roseaux les parcelles mentionnées ci-dessus au prix de 31 €/m²,

- approuve le tableau d’échelonnement présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à un échelonnement différent du paiement du prix pour tenir compte de la modification éventuelle des surfaces,

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que tous les documents permettant leur cession,

- autorise Monsieur le Maire à consentir toutes les servitudes nécessaires à l’opération, - autorise Monsieur le Maire à accepter toutes les servitudes dont la Commune bénéficiera, - dit que la société Édifides devra aménager ces terrains dans les conditions du cahier des charges de la Z.A.C. des Roseaux.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

16-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION TRANSPORT AVEC LA C.U. CAEN LA MER

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON. Convention.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué, présente la convention portant délégation partielle de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire.

Les termes de la dernière convention sont repris mais les modalités de paiement diffèrent. Désormais, les versements se font trois fois alors qu’avant ils se faisaient deux dans l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant délégation partielle de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire avec la C.U. Caen la mer.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

17-) DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU SUFFOLK REGIMENT

Rapporteur Documents

M. Francis JULIEN. Courrier de demande de subvention.

L’association « Les amis du Suffolk Regiment » a demandé une subvention à Monsieur le Maire pour l’organisation des visites du site fortifié Hillman.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’attribuer cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité au torise Monsieur le Maire à verser une subvention de 150 € à l’association « Les amis du Suffolk Regiment ».

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN 2019

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle rapidement les points marquants du programme de la manisfestation « Rots 44 : relais de la mémoire ».

- 04/06/19 : accueil des familles hébergées,

- 05/06/19 : Garden Party de la D Day Academy à Cora puis repas au Centre d’animation du quartier de Rots, - 06/06/19 : cérémonie en hommage aux Canadiens à Courseulles-sur-Mer, - 07/06/19 : cérémonie en hommage aux canadiens à l’Abbaye d’Ardennes, - cérémonie au cimetière militaire du quartier de Secqueville-en-Bessin, - 08/06/19 : cérémonie au monument aux morts du quartier de Secqueville-en-Bessin, - 11/06/19 : cérémonie à la stèle du 46 Royal Marines Commando du quartier de Rots, cérémonie à la stèle des Canadiens du quartier de Rots,

cérémonie de l’arbre de l’avenir à l’école des Roseaux,

- 12/06/19 : départ des familles hébergées.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Thomas PAULMIER, adjoint au Maire et Madame Bénédicte MOURGEON pour l’organisation de l’évènement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.