Déliberation - 5 CRCM 16 04 18

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Déliberation - 5 CRCM 16 04 18 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 5 CRCM 16 04 18)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

1

Monsieur le Maire souhaite ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

15- autorisation pour lancer l’étude concernant les travaux d’effacement de réseau dans le quartier de Secqueville-

en-Bessin.

Le point 15 est à traiter en urgence car ils sont inscrits au programme des travaux 2018 de la C.U. Caen-la-mer qui attend cette décision dans les meilleurs délais.

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- RESSOURCES HUMAINES 2- Délibération : suppressions et créations de poste suite aux avis de la Commission Ressources Humaines sur les demandes formulées par les agents au cours des entretiens professionnels.

3- Délibération : attribution des cartes cadeaux pour l’année 2018.

B- FINANCES 4- Délibération : vote des taux des taxes locales pour l’année 2018.

5- Délibération : vote des subventions aux associations et leurs appels à projet pour l’année 2018.

6- Délibération : attribution de l’aide à la caisse des écoles pour l’année 2018.

7- Délibération : vote du Budget Primitif 2018 du budget principal

8- Délibération : vote du Budget Primitif 2018 du budget annexe « nouveau quartier urbain ».

9- Délibération : vote du Budget Primitif 2018 du budget annexe « lotissement rue Saint-Germain ».

C- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10- Délibération : validation de l’Attribution de Compensation définitive de la C.U. Caen la mer. 11- Délibération : régularisation de l’adhésion à l’Association Loisir Jeunesse (A.L.J.). 12- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un mandat de recherche de locataire.

13- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le Conseil

départemental pour l’entretien d’un abris-bus.

D- TRAVAUX 14- Délibération : vente de la parcelle BR82 à l’État dans le cadre du projet d’aménagement de l’échangeur du Hamel.

15- Délibération : autorisation pour lancer les travaux d’effacement de réseau dans le quartier de Secqueville-

en-Bessin.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents

Jusqu’au point 3 : 24

À partir du point 4 : 25

Pouvoirs : 6

Suffrages exprimés

Jusqu’au point 3 : 30

À partir du point 4 : 31

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 12 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET. Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Annie THIBAULT, Thomas PAULMIER, Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Frédéric NOËL, Fabienne SUZANNE (à partir du point 4) et Pascal LAVENIER.

Absents excusés : Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FERET, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre LUET, Ludovic BUON, Anne-Laure NATIVELLE, Céline LETELLIER, Fabienne SUZANNE (jusqu’au point 3), Florence BIDERRE et Alain FOREAU.

Absents non excusés : néant.

Pouvoirs : Delphine JAMET à Nathalie DORLÉANS, Nicolas PAUNET à Francis JULIEN, Jean-Pierre LUET à Pascal LAVENIER, Anne-Laure NATIVELLE à Annie THIBAULT, Céline LETELLIER à Daniel ADAM et Alain FOREAU à Annick LE RENARD.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

2

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

2-) DÉLIBÉRATION : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTE SUITE AUX AVIS DE LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES SUR LES DEMANDES FORMULÉES PAR LES AGENTS AU COURS DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Rapporteur Documents

Mme BRUAND Aurore PowerPoint Commission RH

Madame BRUAND Aurore rappelle les règles proposées par la commission RH depuis 2 ans et validées par le conseil municipal concernant les critères pour accepter une demande d’évolution de carrière sollicitée par un agent lors des entretiens professionnels (critère important : l’agent doit être moteur de sa carrière). Pour l’année 2018, 13 avancements de grades sont proposables.

Lors des entretiens professionnels, 7 agents ont sollicité leur avancement de grade. Après examen de chaque demande (entretien professionnel et avis des responsables des agents), la commission RH a retenu 2 dossiers qui ont été soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion. Celle-ci en date du 29/03/2018 a émis un avis FAVORABLE aux deux propositions d’avancement de grade. Le contrat du poste « éducation » se termine le 06/07/2018. La commission RH s’est réunie le 29/03 dernier afin de statuer sur le devenir de ce contrat. La commission RH émet un avis favorable à la stagiairisation de l’agent à l’issue du contrat soit à compter du 07/07/2018.

La commission RH propose donc la suppression et la création des postes aux grades suivants :

FILIÈRE SUPPRESSION CRÉATION DATE D’EFFET

ÉVOLUTION DE LA MASSE

SALARIALE

COÛT

ANNUEL %

POUR

2018

TECHNIQUE Poste d’Agent de Maîtrise à 35/35ème

Poste d’agent de

Maîtrise Principal à

35/35ème

16/03/2018 597.36€ 2% 421.47€

ADMINISTRATIVE

Poste d’Adjoint

Administratif Principal

2ème classe à 35/35ème

Poste d’Adjoint

Administratif

Principal 1ère classe

à 35/35ème

16/03/2018 1 269.96€ 4% 896.03€

Poste d’Adjoint

Administratif Territorial

Contractuel à 35/35ème

Poste d’Adjoint

Administratif

Territorial Titulaire

à 35/35ème

07/07/2018 157.20€ 0.5% 75.54€

TOTAUX 2 024.52€ 1 393.04€

% de la masse salariale totale 0.26%

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de supprimer le poste d’agent de maîtrise à 35h,

- de créer un poste d’agent de maîtrise principal à 35h, rémunéré sur l’échelon 4 de la grille indiciaire des agents de maîtrise principal : Indice Brut 441, Indice Majoré : 388.

- de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h, - de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h, rémunéré sur l’échelon 3 de la grille indiciaire des adjoints administratif principal de 1ère classe : Indice Brut 404, Indice Majoré : 365. - de supprimer le poste d’agent administratif contractuel à 35h,

- de créer un poste d’agent administratif à 35h, rémunéré sur l’échelon 2 de la grille indiciaire des adjoints administratif : Indice Brut 348, Indice Majoré : 326.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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3-) DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION DES CARTES CADEAUX POUR L’ANNÉE 2018

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Délibération n°117-10-2017 du 04/12/2017 fixant les règles d’attribution des cartes cadeaux pour l’année 2017.

La Commune de Rots a pour coutume d’offrir des cartes cadeaux aux agents municipaux à l’occasion des vœux du Maire au personnel communal. Conformément à la législation en vigueur, il convient d’en préciser le cadre. Les montants resteront dans les limites raisonnables et ne dépasseront pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent (soit 158.50 € TTC pour l’année 2018). Cette dépense sera imputée au compte 6232 du chapitre 011.

Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée, propose au Conseil municipal de valider les critères d’attribution suivants qui ont été approuvés en réunion de municipalité :

- tous les agents titulaires,

ET / OU

- en contrat au 31/12/2018, avec au moins 6 mois d’ancienneté.

Elle propose un montant de 80 € par agent. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider les critères d’attribution proposés par Madame Aurore BRUAND, - de confirmer l’achat de cartes cadeaux à hauteur de 80 € par agent correspondant aux critères d’attribution,

- de décider que cette dépense sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal 2018.

Présents : 24 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 30

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

4-) DÉLIBÉRATION : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER

État 1259 pour l’année 2018.

Tableau sur l’évolution des taxes locales depuis la création de la Commune nouvelle.

Tableau de simulation avec maintien des taux.

Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint au Maire en charge des finances explique que par rapport à 2017, les bases ont évolué de la manière suivante en 2018 :

- Taxe d’habitation : augmentation.

- Taxe Foncière Bâtie : augmentation.

- Taxe Foncière Non Bâtie : diminution.

Monsieur Luc GASNIER présente une simulation sans augmentation des taux par rapport à l’année 2017.

Type de Taxe Base 2017 Base 2018 Taux 2017 et 2018 Produit 2018 T.H 2 002 000 € 2 065 000 € 10,69 % 220 749 € T.F.B. 3 121 000 € 3 229 000 € 22,55 % 728 140 € T.F.N.B. 201 100 € 198 200 € 27,85 % 55 199 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de voter les taux suivants :

- Taxe d’Habitation : 10,69 %

- Taxe Foncière Bâti : 22,55 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 27,85 %

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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5-) DÉLIBÉRATION : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DE LEURS APPELS À PROJET POUR L’ANNÉE 2018

Rapporteur Documents

Mme Nathalie DORLÉANS Tableau des subventions proposées.

1-) Subventions

Mme Nathalie DORLÉANS, adjointe au Maire chargée des associations propose les attributions de subvention suivantes qui ont déjà été présentées en réunion de municipalité :

Association Proposition Imputation Association Gymnastique Club de Rots 600.00 € 6574 Association Cocktail Culture de Rots (A.C.C.R.) 1 500.00 € 6574 Association Art Project 1 500.00 € 6574 Association Sync’Rots dance 500.00 € 6574 Association Chorale Alderos 500.00 € 6574 Association Club de l’amitié de Rots 500.00 € 6574 Association Mue’sique 1 000.00 € 6574 Association Bretteville l’Orgueilleuse Rots Tennis de Table (A.B.O.R.T.T.) 750.00 € 6574 Association Sports et Loisirs Rots-Cyclos 250.00 € 6574 Association Jeunesse Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse (J.S.B.O.) 300.00 € 6574 Association Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse (A.S.B.O.) basket 200.00 € 6574 Association des Parents d’Élèves Rots-Lasson (A.P.E.R.L.) 1 850.00 € 6574 Association Les Galopins de Bretteville l’Orgueilleuse 220.00 € 6574 Association Patrimoine de Secqueville-en-Bessin 500.00 € 6574 Union Nationale des Combattants de Rots, Rosel et Lasson 450.00 € 6574 Association multi-activités Lasson / Rosel 600.00 € 6574 Comité de jumelage Lasson / Rosel 500.00 € 6574 Comité de loisirs de Secqueville-en-Bessin 350.00 € 6574 Comité des fêtes Lasson /Rosel (750 € ont déjà été versés en 2017) 250.00 € 6574 Association Palace 250.00 € 6574 Association La Muse 1 250.00 € 6574 Association Rots’Rider 400.00 € 6574 Comité Juno 200.00 € 6574 SMA Boutchou 15 000.00 € 6574 Prévention routière 300.00 € 6574 Association Aide à Domicile en Milieu Rural de Bretteville l’Orgueilleuse 3 000.00 € 6574 Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) 10 000.00 € 65736

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer toutes les subventions présentées ci-dessus. Les montants suivants seront donc inscrits au budget :

- 10 000 € à l’article 65736,

- 22 720 € à l’article 6574.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Appel à projet

La Commune a reçu un nouvel appel à projet de l’association Le Thaon des loisirs qui demande 600 € pour animer la fête de la musique.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver ces subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de ces 600 € de subvention exceptionnelle. Ces dépenses seront imputées à l’article 6574.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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6-) DÉLIBÉRATION : ATTRIBUTION DE L’AIDE À LA CAISSE DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2018

Rapporteur Documents

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER Tableau de l’aide proposée.

Madame Géraldine BRIÈRE-SAUNIER rappelle que cette aide permet de financer des transports scolaires. Les tarifs de cette aide votée tous les ans correspondent à ceux pratiqués par la Communauté de Communes Entre Thue et Mue en 2016 :

- 23 € par enfant pour le transport sur le temps scolaire.

Soit pour les écoles de Rots les montants suivants :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer cette subvention pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer 4 715 € à la caisse des écoles pour 2018 pour aider au financement du transport scolaire. Ce montant sera imputé à l’article 6574.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

7-) DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Tableau de présentation du budget primitif 2018 du budget principal.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint chargé des finances qui présente le projet de budget primitif du budget principal pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2018 du budget principal équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 2 474 054.24 €

- recettes : 2 474 054.24 €

Section d’investissement :

- dépenses : 4 899 494.07 €

- recettes : 4 899 494.07 €

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

8-) DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « NOUVEAU QUARTIER URBAIN »

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Tableau de présentation du budget primitif 2018 du budget principal.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint chargé des finances qui présente le projet de budget primitif du budget annexe « nouveau quartier urbain » pour l’année 2018.

2017/2018 2018/2019

Nombre d'élèves école maternelle 72 79

Nombre d'élèves école primaire 125 126

Suvention 2017 Suvention 2018 €/élève

Coopérative scolaire pour la transport 4 531,00 € 4 715,00 € 23,00 €

TOTAL 4 531,00 € 4 715,00 €

657361 - Subvention coopérative scolaire 4 531,00 € 4 715,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2018 du « budget annexe nouveau quartier urbain » équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 1 879 787,86 €

- recettes : 1 879 787,86 €

Section d’investissement :

- dépenses : 1 421 619,64 €

- recettes : 1 421 619,64 €

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

9-) DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE SAINT-GERMAIN »

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Tableau de présentation du budget primitif 2018 du budget principal.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint chargé des finances qui présente le projet de budget primitif du budget annexe « nouveau quartier urbain » pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le budget primitif 2018 du budget « lotissement rue Saint-Germain » présenté ci-dessus.

Section de fonctionnement :

- dépenses : 460 000 €

- recettes : 460 000 €

Section d’investissement :

- dépenses : 460 000 €

- recettes : 460 000 €

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

10-) DÉLIBÉRATION : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE DE LA C.U. CAEN LA MER

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Délibération n°59-06-2017 décidant de l’augmentation du droit de tirage de la Commune de Rots à la C.U. Caen la mer.

Délibération n°94-09-2017 validant le rapport de la C.L.E.C.T. n°1.

Délibération n°109-10-2017 validant le rapport de la C.L.E.C.T. n°2.

Monsieur le Maire présente les différentes étapes qui ont permis de définir le montant de cette Attribution Compensatrice (A.C.) :CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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L'évaluation des transferts de charges liés à la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017 a été réalisée sur la base des données issues de l’étude KPMG dont les résultats proviennent des éléments recueillis à partir de l'analyse des derniers comptes administratifs de notre commune.

Par délibération en date du , le Conseil municipal a pris la décision d’augmenter le volume des charges transférées au regard de la programmation des opérations en voirie et espaces verts, portées désormais par la communauté urbaine. Cette hausse a donc été prise en compte dans le calcul du montant qui nous a été notifié.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la décision d'abandonner la référence à la moyenne des derniers comptes administratifs a eu pour conséquence d'introduire une méthode d'évaluation dérogatoire retenue par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) et une "révision libre" de l'Attribution de Compensation (A.C.).

Ainsi, la procédure dite de "révision libre" de l’A.C. doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la C.L.E.C.T. (cf article 1609 nonies C point V 1°bis du CGI).

Les communes concernées sont :

Commune Montant AC 2017 Prévisionnelle

Montant des charges

transférées adopté en

CLECT

Montant AC 2017

Définitive

Benouville -51 631,98 246 110,99 -86 545,64 Bieville Beuville -295 303,71 412 863,12 -370 208,10 Bretteville sur Odon -500 175,30 727 305,68 -525 014,94 Cambes en plaine -230 216,92 265 185,16 -274 483,19 Carpiquet 1 526 067,74 635 998,01 1 483 844,51 Colleville Montgomery -3 963,06 455 903,02 -75 525,12 Cormelles le Royal 3 073 292,73 1 205 619,84 2 928 510,21 Cuverville -208 563,05 214 097,47 -219 732,16 Eterville -255 362,90 290 580,86 -292 789,70 Le Fresne Camilly -58 561,13 120 059,28 -74 716,28 Hermanville sur mer -589 391,57 546 395,20 -611 001,85 Ifs -880 155,57 1 452 958,91 -974 608,71 Lion sur Mer -268 464,49 450 755,71 -346 815,55 Mathieu -232 719,07 265 388,10 -267 331,01 Mondeville 7 230 003,05 2 320 684,34 7 058 279,07 Mouen 265 628,47 243 679,43 194 371,57 Ouistreham -115 741,63 2 717 817,16 -568 063,03 Périers sur le Dan -62 389,27 78 757,65 -75 324,35 Rosel -34 361,77 41 761,40 -40 124,40 Rots 533 828,59 247 681,14 447 461,86 Saint André sur orne 214 983,92 243 266,58 197 843,62 Saint Contest -408 913,12 440 856,04 -386 368,33 Saint Germain la Blanche Herbe -410 542,20 396 987,83 -461 144,83 Saline -593 954,02 1 017 858,66 -697 940,62 Thue et Mue 376 454,33 615 517,69 305 498,31 Villons les buissons -67 514,93 91 967,69 -80 311,13

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’A.C. définitive pour la Commune de Rots.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’adopter le montant de l’Attribution de Compensation définitive pour l’année 2017 soit 447 461.86 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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11-) DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE

Rapporteur Documents

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER Tableau des cotisations 2018.

Madame Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, adjointe au Maire explique que la Commune de Rots adhère à l’Association Loisirs jeunesse (A.L.J.) « Entre Thue et Mue » pour l’organisation du Centre de loisirs. De ce fait, elle doit verser tous les ans une cotisation. Depuis la création de la Commune nouvelle de Rots, aucune délibération n’a été prise pour valider cette adhésion. Il s’agit de régulariser cette situation.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la Commune de Rots à l’A.L.J. « Entre Thue et Mue ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion à l’A.L.J. « Entre Thue et Mue ».

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire propose que Madame Sarah IUNG, présidente de l’A.L.J. vienne présenter l’association aux conseillers municipaux lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.

12-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UN MANDAT DE RECHERCHE DE LOCATAIRE

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Modèle de mandat pour la recherche de locataire.

Monsieur Luc GASNIER explique que les travaux de rénovation du logement communal situé au-dessus de la bibliothèque sont terminés. Il est possible de confier cette mission à un notaire. Monsieur Luc GASNIER propose de faire appel aux services de Maître BOISSET pour la recherche d’un locataire. La Commune sera chargée d’encaisser les loyers.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la signature d’un mandat de recherche de locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

- à faire appel aux services de Maître BOISSET, notaire pour la recherche d’un locataire pour le logement communal situé au-dessus de la Bibliothèque,

- à signer le mandat de recherche de locataire ainsi que tous les documents permettant cette délégation.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

13-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’ENTRETIEN D’UN ABRI-BUS

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Convention de transfert de l’abris de bus situé

Monsieur BOURGUIGNON, Maire délégué, explique qu’avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, les Conseils départementaux ne sont plus compétents en matière de transport public depuis le 01/09/2017. L’essentiel de cette compétence a été transféré soit aux Régions, soit aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (A.O.M.). Dans le cadre de ce transfert le Conseil départemental du Calvados a transféré les véhicules et les abribus. Ainsi, le Conseil départemental a transféré les véhicules au Conseil régional de Normandie. Pour les arrêts de bus, la C.U. Caen la mer ne reprenant pas la compétence, le Conseil départemental propose à la Commune de Rots de transférer gratuitement à la Commune de Rots la pleine et entière propriété du ou des abribus se situant sur son territoire. À partir de cette date, la Commune devra en assurer la maintenance et l’entretien.

Pour acter ce transfert, le Conseil départemental propose une convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention de transfert pour cet arrêt de bus.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention par laquelle le Conseil départemental du Calvados transfère 1 abribus situé « route de Bayeux » (direction centre de ville), quartier de Rots.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

14-) DÉLIBÉRATION : VENTE DE LA PARCELLE BR82 À L’ÉTAT DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCHANGEUR DU HAMEL

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’échangeur du Hamel, l’État a demandé à la Commune de Rots d’acquérir la parcelle BR 82. L’objectif était de faciliter les transactions avec les propriétaires. L’acquisition étant réalisée, il s’agit maintenant de la revendre au service de l’État.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de vendre cette parcelle à l’État.

Vu l’avis des domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire :

- à vendre la parcelle BR 82 à l’État au prix total d’acquisition incluant le prix du terrain (7 930.50 T.T.C.), le coût de la négociation (3 600 € T.T.C. versés à la S.A.F.E.R.) et les frais de notaire, - à signer tous les documents permettant cette cession.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’État menace de reporter le projet pour des raisons budgétaires. Il a rendez-vous au ministère le 25/04/18 avec Monsieur Fabrice LEVIGOUREUX, député ; Monsieur Joel BRUNEAU, président de la Communauté Urbaine Caen la mer et Monsieur Michel LAFFONT, Maire de la Commune Thue et Mue et Mue pour tenter d’obtenir l’annulation du report.

15-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION POUR LANCER L’ÉTUDE CONCERNANT LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RÉSEAU DANS LE QUARTIER DE SECQUEVILLE-EN- BESSIN

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND

Mme Aurore BRUAND, Maire déléguée présente le projet.

Le syndicat S.D.E.C. Énergie du Calvados et la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer ont prévu des travaux d’effacement de réseau électrique rue de la Dîme dans le quartier de Secqueville-en-Bessin.

Madame Aurore BRUAND demande au Conseil municipal d’appuyer la demande de la Commune à la C.U. Caen la mer pour que le projet débute dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à la C.U. Caen la mer de commencer les travaux d’effacement du réseau électrique dans les meilleurs délais.

Présents : 25 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 31

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

1-) Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de la Commune nouvelle

Monsieur André LEBOURGEOIS rappelle que la Commune de Rots a lancé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à l’échelle de la Commune nouvelle en décembre 2016. Depuis, avec la reprise de la compétence urbanisme au 01/01/2017, la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer est chargée de l’exécution de laCONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 AVRIL 2018

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procédure. La durée de réalisation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) devrait être de 10 à 12 mois. Actuellement, la C.U. Caen la mer a lancé une procédure pour le choix d’un cabinet d’étude en urbanisme. Il est prévu une commission d’ouverture des candidatures le 23/04/2018.

2-) Commission Culture et Sport de la C.U. Caen la mer

Monsieur Thomas PAULMIER, adjoint au Maire et auditeur libre à la Commission Culture et sport rapporte le contenu de la commission du 11/04/2018.

Il a été évoqué la grève du personnel des piscines de la C.U. Caen la mer pour protester contre la réduction des effecifs et le projet de construction d’un nouveau palais des sports à Ifs, Colombelles ou Bretteville/Odon.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et aucune question diverse n’étant abordée, la séance est levée à vingt-et-une heure trente.