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Déliberation - d 038 2024 fin budget affectation du resultat de f
Déliberation - d 023 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 musee
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 023 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 musee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S E | L CO M M U NAUTAI R E ID : 039-200090579-20250402-D 023 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°023/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 87
27/03/2025
Suppléants présents : 04
Date d'affichage :
Pouvoirs : 06
04/04/2025
| Votants 97 Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé : BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick: CIOE Bruno : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ
Jean-Charles ;: DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ;: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ;
HALBOURG Bertrand: HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel : CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT
Jean-Yves ; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand.
Excusés : BAILLY Hervé; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : CHAMOUTON Patrick; DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par
JULELEROT Pascal).
Absents : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT
Pauline: PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe Musée
du Jouet
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
CET Publié le
ID : 039-200090579-20250402-D 023 2025-DE
EXPOSE
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice du Budget Annexe Musée du Jouet, et constatant qu'il fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 0,00 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable,Le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
C. Résultats à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 0,00 €
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 79 894,27 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement Besoin de financement=F=D+E
AFFECTATION=C=G+H
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/ -H. Report en fonctionnement R002 = C - G
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 7
Pubié 1e
ID : 039-200090579-20250402-D 023 2025-DE
79 894,27 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Pour extrait conforme,
Eux
Le Président,
Philippe PROST.