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Déliberation - DECISION n.2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ZE
il (e République Française
es) Liberté — Égalité - Fraternité
ns (CF dé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE STD STAR LIL TS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /A {©
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Carole TREBOR dans le cadre du
Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les collèges Jules Ferry et André Chenier de la ville dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Carole TREBOR dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2026, des rencontres dans les collèges de la ville selon le planning suivant :
e Jeudi 9 avril 2026
o Collège Jules Ferry, classe de 3è"e1 à 13h00
o Collège Jules Ferry, classe de 3è"e3 à 14h00
e Vendredi 10 avril 2026
o Collège André Chénier, classe de 4ème à 9h30
o Collège André Chénier, classe de 3ème à 10h30
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Carole TREBOR a . pour un montant total de 620,94 euros net, « 7VA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit six cent vingt euros et quatre- vingt-quatorze centimes net.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260327-DEC2026-120-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2026 & ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 7? 7 MAR 7076
A 77/03/2026 La Maire, 74/0 20 Exécutoire le : Délai de recours : - À Mater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice adrninistrative).
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT no Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260327-DEC2026-120-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2026