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Déliberation - DECISION N.2026 200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
RARSUTIATE (e DPANMIATAE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 //C0
Contrat de cession entre la Ville et le Grand Manitou pour le spectacle « L'Évadée » le samedi 20 juin 2026 dans le cadre d'Eaubonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2122-3 1° etR. 2122-8 ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'at- tribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que le besoin de la commune a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du besoin est inférieure à 60 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec le Grand Manitou, représenté par sa tré- sorière Stéphanie Lefort le spectacle « L'Évadée » dans le cadre d’ Eaubonne en fête le samedi 20 juin 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER avec le Grand Manitou, dans le cadre d'Eaubonne en Fête, le spectacle intitulé « L'Évadée » à 16h & 17h30, Place du 11 novembre et aire du Centre- ville, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'association le Grand Manitou, sise 68 chemin du Boulard 69440 Chaussan, pour un montant total de 1200€ hors taxes auquel s'ajoute 5.5% de TVA soit un total de 1266 euros, toutes taxes comprises soit mille deux cent soixante-six euros ;
& ARTICLE 3 : DE PRENDRE EN CHARGE les frais annexes (transport, repas, hébergement) selon les conditions fixées au contrat ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Eaubonne, le 0 ? = 2076 _,
Transmise et D: au EL: légalité, 02/ 04 / 2024 La Maire r
Publiée le : - Z ’ Exécutoire le : 7627 Vice-Presidente de la Communauté
Délai de recours: 2m Ÿ A £ er de la date de publication r r = = _»=
Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d agglomération Val Pa Fr ISIS,
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
E Valérie POULIQUEN O0 Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT o Lylian SÉNÉCHAL “ DGA Ressources nhécidue céidil des Sérvices Marie-Jos ULANDE
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260602-DEC2026-200-AU
Date de réception préfecture : 02/06/2026