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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n3 demande fonds de soutien (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
e te 27/05/2025
nf re le 27/05/2025
Pubié le 27/05/2025
ID : 040-214901810-20250519-1908202514-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ht
DEPARTEMENT DES LANDES
Œ Messanges Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-027
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025
ÀFFAIRE_N°3 - FONDS DE PREVENTION DU CDG40 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
| Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTE:
Main levée Bulletin secret 1
- Pour :4
- Contre: 0
- Abstentions : Ü
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME IP, CAZES MF,
VARTAVARIAN J, COUDRAY J,
PELLEGRINO M, BOUYRIE F,
LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
LAVIELLE G.
Absents excusés : BOIREAU C,
DABBADIE G, AROCENA U.
Ont donné procuration: BOIREAU C à
CASTAGNET P, DABBADIE G à
BAMBALERE M, AROCENA UÙ à
CALORME JP.
Secrétaire de séance : PELLEGRINO M.
Monsieur le Maire,
VU la signature de la convention « prévention des risques professionnels, sécurité, santé au travail » avec le Centre de Gestion des Landes en date du 10 octobre 2024,
CONSIDERANT le programme prévisionnel prépaté par les services de la Commune de Messanges pour répondre à l’appel à projet à déposer avant le 31 mai 2025,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, e te 27/05/2025
nf re le 27/05/2025
Pubié le 27/05/2025
ID : 040-214901810-20250519-1908202514-DE
DECIDE d’adopter le programme tel que présenté ci-après auprès du CDG40,
DECIDE de déposer un dossier de demande de subventions auprès du CDG40,
ARRETE le plan de financement suivant :
e Participation du Centre de Gestion des Landes : plafond à 5 000 € / projet et 80% du montant TTC
s Participation de la Commune : le reste à financer sur fonds propres
PARTICIPATION | PARTICIPATION ORDRE DESCRIPTIF DU | MONTANT COMMUNE TTC CDG TTC
PROJET TIC : 3 _ en % en € en % en €
1 [émane 6o4.73el 20% | 1209.95€| 80% [483078 € ervice technique
Achat matériel
2 Entretien des 3192.00 €! 20% 638.40 € 80% |2 553.60 €
bâtiments
Acquisition
3 véhicule service 65 880.00 €} 59.08 % | 38 920,00 € | 7,59 % | 5 000.00 € technique
Autre
demande de | 33.33
subvention % 21 960.00 €
en cours
AUTORISE M. le Maire à constituer et signer le dossier et toutes pièces relatives à la demande et l'octroi de la subvention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRYE