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Déliberation - Delib CM du 15102024 Affaire n° Motion soutien hôpital de Dax
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 15102024 Affaire n° Motion soutien hôpital de Dax)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
le 21/10/2024
1/10/2024
ID : 040-214901810-20241015-1510202403-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2024
AFFAIRE N°3 : MOTION SUR L’HOPITAL DE DAX ET DEFENSE DU SERVICE
PUBLIC DE LA SANTE
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente
minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire
pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
Nombre de meinbres présents et ayant votés : 11 | CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, Nombre de suffrages exprimés : 13 COUDRAY J, BOIREAU C, DABBADIE G,
Main levéot Ÿ Rillctin secret? BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G.
- Pour: 13 Absents excusés : PELLEGRINO M,
- Contre: 0 LAUDOUAR E, AROCENA U,. - Abstentions : 0 : |
[Kuls ou blanss : 0 Ont donné pouvoir: LAUDOUAR E à Date de convocation : 10 Octobre 2024 CASTAGNET P, AROCENA U à CALORME JP.
Secrétaire de séance : DABBADIE G.
Monsieur le Maire
INFORME l'assemblée : « Les récentes annonces concernant un plan de redressement pour l’hôpital de Dax sont particulièrement préoccupantes pour toutes les Landaises et tous les Landais ».
«Il a été annoncé aux partenaires sociaux la suppression de 40 emplois équivalent temps
plein au total, à savoir personnels médicaux, paramédicaux et administratifs, dans un
contexte d’accroissement d’activité sur un territoire qui connait un dynamisme
démographique important ».
« Ceci va se concrétiser, aussi, par la fermeture de 10 lits en court séjour gériatrique, 14 en SMR, 4 en orthopédie et traumatologie, 7 en cardiologie et pneumologie ».
« Comment ne pas voir dans ce plan de redressement un risque pour les patients ou futurs
patients de l’hôpital de Dax ? S’agissant d’un plan pluriannuel, d’autres décisions sont-elles à envisager ? »
« La situation de l’hôpital de Dax est un exemple de plus de la dégradation constatée et le 21/10/2024
1/10/2024
1ACG2DR4
ID : 040-214901810-20241015-1510202403-DE
certaine de la situation l'hôpital public en France. L'hôpital public n’est plus doté des
moyens financiers et organisationnels suffisants pour assurer son rôle de service public de la
santé ».
« La réorganisation en l’état de l’hôpital de Dax aura un impact négatif sur l’ensemble du
dispositif d’accès au soin du département et au-delà ».
« Ce constat que nous dénonçons, conduit à demander à l’Etat de prendre ses responsabilités
pour restaurer les fondements mêmes du service public, à savoir, l'égalité d’accès aux soins
et une prise en charge de qualité pour tous sur tout le territoire-des Landes ».
« Ceci sera lourd de conséquences pour les patients et leurs familles qui seront pénalisés
dans l’accès à des soins de qualité, les professionnels qui verront leurs conditions de travail
se dégrader, mais aussi, sur l’ensemble des acteurs prenant en charge des personnes
vulnérables du fait de maladies, d’handicaps ou simplement confrontées au vieillissement ».
Par la motion aux finalités ci-dessus exposées, les collectivités territoriales landaises exigent de l'Etat et de l’ARS que :
e Le plan de redressement pour le centre Hospitalier de la Côte d’ Argent soit annulé
eUne trajectoire d’avenir pérenne pour l’hôpital de Dax soit construite dans le dialogue
social avec l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Cette trajectoire doit se traduire par
l'allocation de moyens humains techniques et financiers en adéquation avec l’évolution
démographique du territoire et de l’état de santé de la population, pour garantir l’accès à un
service public de santé performant, afin de répondre aux attentes et besoins des usagers, des professionnels de santé, des agents des établissements médicaux et des collectivités
territoriales.
e Une réflexion prospective sur le service public de la santé à l’échelle du département soit
menée
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la motion présentée ci-dessus
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
D’adopter la motion présentée ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le 21/10/2024 KE
ID : 040-214001810-20241015-1510202403-DE
sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE. e 21/10/2024
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