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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n6 report coupe onf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
dal
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES
1/05/2025
21/05/2025
ID : 040-214901810-20250519-1908202506-DE
n°2025-030
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025
AFFAIRE N°6 - ETAT D’ASSIETTE DE L’ANNEE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTE :
Main levéel Bulletin secret Î
- Pour :14
- Contre : 0
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME JP, CAZES MF,
VARTAVARIAN J, COUDRAY J,
PELLEGRINO M, BOUYRIE F,
LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
LAVIELLE G.
Absents excusés : BOIREAU C,
DABBADIE G, AROCENA U.
Ont donné procuration: BOIREAU C à
CASTAGNET P, DABBADIE G à
BAMBALERE M, AROCENA UÙ à
CALORME JP.
Secrétaire de séance : PELLEGRINO M.
Monsieur le Maire,
VU le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11
et L243-1 ;
VU la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
CONSIDERANT le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
CONSIDERANT les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;
CONSIDERANT la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 19/09/2024, pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. ID : 040-214901810-20250519-1908202506-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
INFORME le Préfet de Région des motifs (arcL 214-5 du CF) de sa décision à reporter les
coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d'exercice 2026; en raison de la
réalisation des travaux de débroussaillement au 3 ème trimestre 2025 et au marquage
des coupes au 4 ème trimestre 2025
: Surf. à | .V..
‘UG. | Programme | Proposition Justif. ‘Type Coupe Dés. : | Total : (ha) (m3)
NEANT
Préparation
9 2025 2026 parcelle fin 2025 | Eclaircie 3 8.22 206
Préparation
10 2025 2026 parcelle fin 2025 | Eclaircie 3 3.54 89
Capital sur pied
18 2025 Annulation faible Coupe Amélioration 3.07 77
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.