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Arrêté - 2025 dm 028
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 dm 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire :
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS :
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 028
OBJET : Signature d’un avenant au contrat de maintenance n°2013 12 044 MIOV
avec LOIRE ASCENSEURS,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'arrêté du Maire A14-003 du 6 janvier 2014 concernant la signature d'un
contrat de maintenance n°2013 12 044 MIOV avec LOIRE ASCENSEUR pour
l'ascenseur des locaux de la Mairie,
Considérant la disparition des lignes analogiques et du réseau 2G et la nécessité
de se mettre en conformité,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer avec la Société LOIRE ASCENSEUR, un avenant au
contrat de maintenance n°2013 12 044 MIOV de l'ascenseur des locaux de la
Mairie, pour un abonnement annuel services GSM confort, et ce conformément
au document annexé au présent.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
AR Prefecture
043-214300121-20250715-2025_DM_028-DE
Reçu le 09/09/2025