Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 dm 010
Déliberation - 2025 dm 029
Déliberation - 2025 dm 041
Déliberation - 2025 dm 002
Déliberation - 2025 dm 009bis
Arrêté - 2025 dm 028
Déliberation - 2025 dm 052
Déliberation - 2025 dm 016
Déliberation - 2025 dm 045
Déliberation - 2025 dm 018
Déliberation - 2025 dm 010
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
_ INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 010
OBJET: Signature d’un contrat de vérification annuelle du maintien en état de conformité des installations électriques Q18 et Thermographie des 5 centrales photovoltaïques communales avec BUREAU APAVE.
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n°4,
Vu le Budget Général 224 de la Commune d’Aurec sur Loire voté et approuvé au conseil municipal du 8 Avril 2024,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de signer avec le prestataire :
e BUREAU APAVE - Agence du Puy en Velay
e 1 Rue Maurice Schumann
e 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE
Un contrat de vérification annuelle du maintien en état de conformité des
installations électriques Q18 et Thermographie des 5 centrales photovoltaïques communales :
e Ecole Maternelle, Mairie, Gite de Chazournes, Gymnase de Chazournes, Centre Technique Municipal
A compter du 01/03/2025 pour une durée de 3 ans.
Au montant annuel de 1585.00 € HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 26/0
Le Maire’ N
Claude
L
|
|
AR Prefecture
043-214300121-20250226-2025_DM_010-DE
Reçu le 04/03/2025