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Déliberation - 2025 dm 029
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 029
OBJET: Signature d’un avenant au contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison des Associations avec SCHINDLER,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu le contrat passé avec ALLAMAND SCHINDLER le 06/10/2010 pour l'entretien de l'ascenseur de la Maison des Associations,
Considérant la disparition des lignes analogiques et du réseau 2G et la nécessité de se mettre en conformité,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer avec la Société SCHINDLER, un avenant au contrat d'entretien et de maintenance de l'ascenseur des locaux de la maison des Associations, 5 rue de la Gare, pour un abonnement annuel GSM, et ce conformément au document annexé au présent.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 17 juillet 2025
Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 04/09/22 S
AR Prefecture
043-214300121-20250717-2025_DM_029-DE
Reçu le 01/09/2025