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Déliberation - 2025 del 028 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 028 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| REPUBLIQUE FRANCAISE Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
En Le 14 avril 2025, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Bernard BOURGIE, Adjoint Date d'envoi des documents budgétaires : 1°" avril 2025
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAIT, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Marcel PAULET, Sébastien DIONET
ABSENT: Claude VIAL,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 2 Absents : 1 Votants : 26
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _ 028
OBJET : Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Annexe
Autopartage
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels
et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, établi conjointement par le comptable public compétent et le Maire d'Aurec sur Loire, en remplacement du compte
administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l'article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
L'assemblée désigne Bernard BOURGIE pour assurer la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_028-BF
Reçu le 16/04/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE,
M. CHAMPAVERE, Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Annexe
Autopartage,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du Budget Annexe Autopartage.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
P/o Le Maire, l'adjoint délégué,
Bernard BO) JRGIE, » # 4 EP
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 5
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : A 6 AR. 102
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_028-BF
Reçu le 16/04/2025COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Autopartage Aurec & Ur Loire UFU ZUZ4 | +
Présenté par le Maire, j Ù
AAurec-sur-Loire, le AUkGIS. Le Maire,
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
AAurec-sur-Loire, e AlOUUL ee.
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice APN
Nombre de membres présents : PA
Nombre de suffrages exprimés : {24
VOTES : Pour: L Contre :
= O € Abstention : 2
Date de convocation : OB8/oij{£0£S
Sébastien ARNAUD
Michel BEAL
Bernard BOURGIE
Maurice CHAMPAVERE
Stéphanie CUSSONNET
Christophe DEVUN
Sébastien DIONET
Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ
board
QT
Pa Pa
Pauline GRANGER >
Laura GRIMA Wpcrerbtee par CDEUV M
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_028-BF
Reçu le 16/04/2025| COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Autopartage Aurec sul Loire | CFU 2024] | |
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY epréete pes & RRGt
Josiane JANISSET \op
Nathalie JOLIVET
Thierry LEPROUST
Le sn Caroline MONCHANIN geseubre p S CUSSO V ME
Elisabeth MOULIN cb M1
Ê
Maryse PARRAT À
Marcel PAULET ous |
Patrice PEYRARD A
Christelle RASPILAIRE nr)
Laurent ROUSSET
Florence TEYSSIER
Yvon VALEYRE
Lucie VARILLON
Alexandre VERGNON
que Certifié exécutoire par le LL compte tenu de la transmission en préfecture, 1.6..AVR..2075 et de la publication le 1.6. AVR. 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_028-BF
Reçu le 16/04/2025