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Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Banque,
VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DU PLESSIS TREVISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940059500019
POSTE COMPTABLE : RECETTE PERCEPTION
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 130
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 135
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 138
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions 141
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 142
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 143
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 145
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 146
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 147
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 148
A8 - Etat des charges transférées 149
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 150
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 151
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 158
A10.3 - Opérations liées aux cessions 159
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 160
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 161
A11 - Etat des travaux en régie 162
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 164
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 165
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 175
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 176
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 177
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 178
B1.6 - Etat des engagements reçus 179
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 180
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 181 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 182
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 183
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 184
C1.2 - Actions de formation des élus 188
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 189
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 190
C3.2 - Liste des établissements publics créés 191
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 192
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 193
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 194
C3.6 - Identification des flux croisés 196
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 197 D2 - Arrêté et signatures 198
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Code INSEE
94059
VILLE DU PLESSIS TREVISE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20 387
61
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15 857 349,00 19 412 274,00 775,50 1 194,88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 117,84 1 380,00
2 Produit des impositions directes/population 716,27 625,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 407,28 1 515,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 152,58 324,00
5 Encours de dette/population 1 126,01 1 036,00
6 DGF/population 124,73 199,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 41,56 % 59,57 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,99 % 98,02 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,84 % 21,39 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 80,01 % 71,11 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 25 176 236,60 G 28 783 003,91
Section d’investissement B 5 433 618,86 H 7 540 896,36
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 927 263,12
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 609 855,46 = G+H+I+J 40 251 163,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 286 742,67 L 19 182,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 286 742,67 = K+L 19 182,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 25 176 236,60 = G+I+K 28 783 003,91
Section d’investissement = B+D+F 7 720 361,53 = H+J+L 11 487 341,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 896 598,13 = G+H+I+J+K+L 40 270 345,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 286 742,67 L 19 182,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 182,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 103 392,35 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 120 584,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 765,78 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 896 350,00 4 395 846,88 93 100,00 0,00 407 403,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 629 000,00 9 470 313,45 0,00 0,00 158 686,55
014 Atténuations de produits 327 500,00 326 619,96 0,00 0,00 880,04
65 Autres charges de gestion courante 8 047 650,00 7 994 260,88 46 900,00 0,00 6 489,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 900 500,00 22 187 041,17 140 000,00 0,00 573 458,83
66 Charges financières 505 000,00 376 985,22 61 821,41 0,00 66 193,37
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 23 527,84 0,00 0,00 1 472,16
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 430 500,00 22 587 554,23 201 821,41 0,00 641 124,36
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 030 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 970 000,00 2 386 860,96 -1 416 860,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 000 000,00 2 386 860,96 -386 860,96
TOTAL 25 430 500,00 24 974 415,19 201 821,41 0,00 254 263,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 43 950,39 0,00 0,00 6 049,61
70 Produits services, domaine et ventes div 1 892 000,00 2 119 569,46 312 949,72 0,00 -540 519,18
73 Impôts et taxes 18 726 000,00 19 483 408,37 75 000,00 0,00 -832 408,37
74 Dotations et participations 4 444 600,00 4 604 228,98 251 077,21 0,00 -410 706,19
75 Autres produits de gestion courante 310 000,00 319 322,40 24 608,09 0,00 -33 930,49
Total des recettes de gestion courante 25 422 600,00 26 570 479,60 663 635,02 0,00 -1 811 514,62
76 Produits financiers 0,00 342,90 0,00 0,00 -342,90
77 Produits exceptionnels 0,00 1 455 833,52 0,00 0,00 -1 455 833,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
25 422 600,00 28 026 656,02 663 635,02 0,00 -3 267 691,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 900,00 92 712,87 -84 812,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
7 900,00 92 712,87 -84 812,87
TOTAL 25 430 500,00 28 119 368,89 663 635,02 0,00 -3 352 503,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 238 915,00 117 709,35 103 392,35 17 813,30
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 642 784,00 2 876 444,22 2 120 584,54 1 645 755,24
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 329 369,00 116 568,58 62 765,78 150 034,64
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 411 068,00 3 110 722,15 2 286 742,67 2 013 603,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 180,00 180,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 183 100,00 2 167 667,01 0,00 15 432,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
020 Dépenses imprévues 217 558,79
Total des dépenses financières 2 650 838,79 2 167 847,01 0,00 482 991,78
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 061 906,79 5 278 569,16 2 286 742,67 2 496 594,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 900,00 92 712,87 -84 812,87
041 Opérations patrimoniales (1) 63 000,00 62 336,83 663,17
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 900,00 155 049,70 -84 149,70
TOTAL 10 132 806,79 5 433 618,86 2 286 742,67 2 412 445,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 165 043,00 129 660,34 19 182,00 16 200,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 400,00 0,00 -400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 165 043,00 130 060,34 19 182,00 15 800,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 680 000,00 1 543 652,54 0,00 -863 652,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 225 500,67 3 225 500,67 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 248,19 0,00 -1 248,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 72 000,00 191 236,83 0,00 -119 236,83
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 977 500,67 4 961 638,23 0,00 -984 137,56
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 142 543,67 5 091 698,57 19 182,00 -968 336,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 030 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 970 000,00 2 386 860,96 -1 416 860,96 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 63 000,00 62 336,83 663,17
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 063 000,00 2 449 197,79 -386 197,79
TOTAL 6 205 543,67 7 540 896,36 19 182,00 -1 354 534,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 927 263,12
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 488 946,88 4 488 946,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 470 313,45 9 470 313,45
014 Atténuations de produits 326 619,96 326 619,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 041 160,88 8 041 160,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 438 806,63 0,00 438 806,63
67 Charges exceptionnelles 23 527,84 1 440 560,53 1 464 088,37
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 946 300,43 946 300,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 789 375,64 2 386 860,96 25 176 236,60
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 180,00 0,00 180,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00 4 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 167 667,01 0,00 2 167 667,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 84 860,53 84 860,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 117 709,35 0,00 117 709,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 876 444,22 0,00 2 876 444,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 116 568,58 0,00 116 568,58
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 62 336,83 62 336,83
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 852,34 3 852,34
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 278 569,16 155 049,70 5 433 618,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 43 950,39 43 950,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 432 519,18 2 432 519,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 558 408,37 19 558 408,37
74 Dotations et participations 4 855 306,19 4 855 306,19
75 Autres produits de gestion courante 343 930,49 0,00 343 930,49
76 Produits financiers 342,90 0,00 342,90
77 Produits exceptionnels 1 455 833,52 88 860,53 1 544 694,05
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 3 852,34 3 852,34
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 690 291,04 92 712,87 28 783 003,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 543 652,54 0,00 1 543 652,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 225 500,67 3 225 500,67
13 Subventions d'investissement 129 660,34 0,00 129 660,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 248,19 0,00 1 248,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 353 547,19 353 547,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 158,57 2 158,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 400,00 1 147 191,60 1 147 591,60
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 191 236,83 0,00 191 236,83
28 Amortissement des immobilisations 946 300,43 946 300,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 091 698,57 2 449 197,79 7 540 896,36
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 927 263,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 896 350,00 4 395 846,88 93 100,00 0,00 407 403,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 679 700,00 636 599,00 6 700,00 0,00 36 401,00
60611 Eau et assainissement 98 000,00 94 887,02 0,00 0,00 3 112,98
60612 Energie - Electricité 803 190,00 731 587,10 38 300,00 0,00 33 302,90
60622 Carburants 68 100,00 68 795,48 0,00 0,00 -695,48
60623 Alimentation 23 650,00 14 944,63 0,00 0,00 8 705,37
60628 Autres fournitures non stockées 9 170,00 8 606,31 0,00 0,00 563,69
60631 Fournitures d'entretien 67 700,00 75 983,65 0,00 0,00 -8 283,65
60632 Fournitures de petit équipement 234 050,00 196 931,52 0,00 0,00 37 118,48
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 8 980,74 0,00 0,00 1 019,26
60636 Vêtements de travail 45 000,00 37 964,17 0,00 0,00 7 035,83
6064 Fournitures administratives 20 500,00 18 484,49 0,00 0,00 2 015,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 600,00 1 965,28 0,00 0,00 634,72
6068 Autres matières et fournitures 274 480,00 250 884,55 0,00 0,00 23 595,45
611 Contrats de prestations de services 94 100,00 109 533,59 0,00 0,00 -15 433,59
6135 Locations mobilières 90 605,00 93 936,66 16 000,00 0,00 -19 331,66
614 Charges locatives et de copropriété 65 900,00 70 331,13 0,00 0,00 -4 431,13
61521 Entretien terrains 34 400,00 30 840,26 13 800,00 0,00 -10 240,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 192 200,00 195 776,65 0,00 0,00 -3 576,65
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 000,00 45 475,79 0,00 0,00 -15 475,79
615231 Entretien, réparations voiries 320 300,00 227 378,85 0,00 0,00 92 921,15
615232 Entretien, réparations réseaux 320 000,00 87 664,57 5 500,00 0,00 226 835,43
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 27 720,00 0,00 0,00 2 280,00
61551 Entretien matériel roulant 61 200,00 91 877,69 0,00 0,00 -30 677,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 128 100,00 111 533,57 0,00 0,00 16 566,43
6156 Maintenance 318 200,00 303 797,84 12 800,00 0,00 1 602,16
6161 Multirisques 168 200,00 167 838,62 0,00 0,00 361,38
6182 Documentation générale et technique 18 300,00 29 492,63 0,00 0,00 -11 192,63
6184 Versements à des organismes de formation 40 800,00 32 123,00 0,00 0,00 8 677,00
6188 Autres frais divers 176 285,00 156 654,98 0,00 0,00 19 630,02
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6226 Honoraires 15 000,00 2 637,65 0,00 0,00 12 362,35
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 51 526,99 0,00 0,00 -21 526,99
6228 Divers 1 500,00 3 100,80 0,00 0,00 -1 600,80
6231 Annonces et insertions 15 400,00 32 129,95 0,00 0,00 -16 729,95
6232 Fêtes et cérémonies 52 770,00 39 660,73 0,00 0,00 13 109,27
6233 Foires et expositions 22 000,00 19 744,13 0,00 0,00 2 255,87
6247 Transports collectifs 0,00 562,68 0,00 0,00 -562,68
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 22 827,90 0,00 0,00 -2 827,90
6262 Frais de télécommunications 74 150,00 77 998,51 0,00 0,00 -3 848,51
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 528,46 0,00 0,00 471,54
6281 Concours divers (cotisations) 10 200,00 10 260,22 0,00 0,00 -60,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 200,00 11 448,14 0,00 0,00 3 751,86
62878 Remb. frais à d'autres organismes 45 000,00 35 564,55 0,00 0,00 9 435,45
6288 Autres services extérieurs 51 550,00 68 171,97 0,00 0,00 -16 621,97
63512 Taxes foncières 95 000,00 69 243,61 0,00 0,00 25 756,39
63513 Autres impôts locaux 18 000,00 19 189,00 0,00 0,00 -1 189,00
6358 Autres droits 350,00 661,82 0,00 0,00 -311,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 629 000,00 9 470 313,45 0,00 0,00 158 686,55
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 060,51 0,00 0,00 -9 060,51
6331 Versement de transport 146 085,00 138 782,31 0,00 0,00 7 302,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 962,00 27 073,84 0,00 0,00 888,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 85 522,00 78 246,48 0,00 0,00 7 275,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 16 395,05 0,00 0,00 -16 395,05
64111 Rémunération principale titulaires 4 063 312,00 4 115 077,67 0,00 0,00 -51 765,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 217 457,00 219 026,89 0,00 0,00 -1 569,89
64118 Autres indemnités titulaires 956 516,00 892 564,34 0,00 0,00 63 951,66
64131 Rémunérations non tit. 1 132 297,00 1 269 173,05 0,00 0,00 -136 876,05 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 370 853,00 298 995,16 0,00 0,00 71 857,84
6417 Rémunérations des apprentis 9 595,00 2 380,46 0,00 0,00 7 214,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 096 962,00 968 447,67 0,00 0,00 128 514,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 394 118,00 1 332 020,19 0,00 0,00 62 097,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 90 067,00 62 147,76 0,00 0,00 27 919,24
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 719,00 102,65 0,00 0,00 616,35
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 095,00 0,00 0,00 905,00
6488 Autres charges 4 535,00 8 724,42 0,00 0,00 -4 189,42
014 Atténuations de produits 327 500,00 326 619,96 0,00 0,00 880,04
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 201 000,00 200 872,96 0,00 0,00 127,04
739118 Autres reversements de fiscalité 36 500,00 36 489,00 0,00 0,00 11,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 89 258,00 0,00 0,00 742,00
65 Autres charges de gestion courante 8 047 650,00 7 994 260,88 46 900,00 0,00 6 489,12
6531 Indemnités 184 000,00 178 736,51 0,00 0,00 5 263,49
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6533 Cotisations de retraite 17 500,00 17 326,30 0,00 0,00 173,70
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 500,00 14 067,66 0,00 0,00 -1 567,66
6535 Formation 7 000,00 10 296,00 0,00 0,00 -3 296,00
6536 Frais de représentation du maire 3 500,00 3 666,70 0,00 0,00 -166,70
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 361,00 0,00 0,00 -361,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 7 997,51 0,00 0,00 12 002,49
6542 Créances éteintes 12 000,00 21 247,29 0,00 0,00 -9 247,29
6553 Service d'incendie 390 000,00 373 836,73 35 000,00 0,00 -18 836,73
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 270 000,00 5 255 421,05 0,00 0,00 14 578,95
65548 Autres contributions 5 000,00 3 713,00 0,00 0,00 1 287,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 11 900,00 0,00 -11 900,00
657362 Subv. fonct. CCAS 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 668 650,00 1 662 290,00 0,00 0,00 6 360,00
65888 Autres 12 000,00 2 801,13 0,00 0,00 9 198,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 900 500,00 22 187 041,17 140 000,00 0,00 573 458,83
66 Charges financières (b) 505 000,00 376 985,22 61 821,41 0,00 66 193,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 512 488,00 446 712,66 0,00 0,00 65 775,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 488,00 -73 566,59 61 821,41 0,00 4 257,18
666 Pertes de change 0,00 3 839,15 0,00 0,00 -3 839,15
67 Charges exceptionnelles (c) 25 000,00 23 527,84 0,00 0,00 1 472,16
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 23 002,57 0,00 0,00 -3 002,57
67444 Subv. aux syndicats exploitant un SPIC 0,00 525,00 0,00 0,00 -525,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,27 0,00 0,00 -0,27
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 430 500,00 22 587 554,23 201 821,41 0,00 641 124,36
023 Virement à la section d'investissement 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
970 000,00 2 386 860,96 -1 416 860,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 087 013,34 -1 087 013,34
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 353 547,19 -353 547,19
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 970 000,00 946 300,43 23 699,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 000 000,00 2 386 860,96 -386 860,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 000 000,00 2 386 860,96 -386 860,96 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 430 500,00 24 974 415,19 201 821,41 0,00 254 263,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 61 821,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 73 566,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 745,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 43 950,39 0,00 0,00 6 049,61
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 9 705,35 0,00 0,00 -9 705,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 34 245,04 0,00 0,00 15 754,96
70 Produits services, domaine et ventes div 1 892 000,00 2 119 569,46 312 949,72 0,00 -540 519,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 50 074,40 0,00 0,00 -20 074,40
70312 Redevances funéraires 2 000,00 2 680,00 0,00 0,00 -680,00
70321 Stationnement et location voie publique 44 200,00 179 750,65 12 719,27 0,00 -148 269,92
70383 Redevance de stationnement 60 000,00 70 222,00 7 260,10 0,00 -17 482,10
70384 Forfait de post-stationnement 40 000,00 95 706,89 6 347,59 0,00 -62 054,48
704 Travaux 120 000,00 156 369,06 0,00 0,00 -36 369,06
7066 Redevances services à caractère social 455 800,00 415 043,05 33 107,41 0,00 7 649,54
7067 Redev. services périscolaires et enseign 750 000,00 845 599,28 41 733,41 0,00 -137 332,69
70688 Autres prestations de services 45 000,00 38 771,44 7 772,08 0,00 -1 543,52
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 12 350,00 0,00 0,00 -12 350,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 55 731,80 110 000,00 0,00 -165 731,80
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 873,28 0,00 0,00 -873,28
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 180 000,00 0,00 37 983,00 0,00 142 017,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 165 000,00 196 397,61 56 026,86 0,00 -87 424,47
73 Impôts et taxes 18 726 000,00 19 483 408,37 75 000,00 0,00 -832 408,37
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 517 000,00 14 602 605,00 0,00 0,00 -85 605,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 64 644,00 0,00 0,00 -64 644,00
73211 Attribution de compensation 2 760 000,00 2 759 856,00 0,00 0,00 144,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 590 000,00 594 749,00 0,00 0,00 -4 749,00
7342 Versement de transport 1 000,00 2 399,00 0,00 0,00 -1 399,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 300 000,00 236 755,34 75 000,00 0,00 -11 755,34
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 000,00 8 333,75 0,00 0,00 -333,75
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 550 000,00 1 214 066,28 0,00 0,00 -664 066,28
74 Dotations et participations 4 444 600,00 4 604 228,98 251 077,21 0,00 -410 706,19
7411 Dotation forfaitaire 1 942 000,00 1 942 240,00 0,00 0,00 -240,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 132 000,00 162 824,00 0,00 0,00 -30 824,00
74127 Dotation nationale de péréquation 437 800,00 437 906,00 0,00 0,00 -106,00
744 FCTVA 30 000,00 72 687,00 0,00 0,00 -42 687,00
7461 DGD 100,00 36,00 0,00 0,00 64,00
74718 Autres participations Etat 80 000,00 66 544,86 4 077,21 0,00 9 377,93
7472 Participat° Régions 0,00 59 424,62 0,00 0,00 -59 424,62
7473 Participat° Départements 120 000,00 113 367,20 30 000,00 0,00 -23 367,20
7478 Participat° Autres organismes 1 270 760,00 1 297 716,30 217 000,00 0,00 -243 956,30
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500,00 4 129,00 0,00 0,00 -629,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 409 800,00 423 004,00 0,00 0,00 -13 204,00
7484 Dotation de recensement 3 640,00 3 640,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 20 710,00 0,00 0,00 -5 710,00
75 Autres produits de gestion courante 310 000,00 319 322,40 24 608,09 0,00 -33 930,49
752 Revenus des immeubles 220 000,00 279 266,75 17 608,09 0,00 -76 874,84
757 Redevances versées par fermiers, conces. 25 000,00 19 908,37 7 000,00 0,00 -1 908,37
7588 Autres produits div. de gestion courante 65 000,00 20 147,28 0,00 0,00 44 852,72
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
25 422 600,00 26 570 479,60 663 635,02 0,00 -1 811 514,62
76 Produits financiers (b) 0,00 342,90 0,00 0,00 -342,90
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 342,90 0,00 0,00 -342,90
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 455 833,52 0,00 0,00 -1 455 833,52
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 355 700,00 0,00 0,00 -1 355 700,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 99 533,52 0,00 0,00 -99 533,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
25 422 600,00 28 026 656,02 663 635,02 0,00 -3 267 691,04 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
7 900,00 92 712,87 -84 812,87
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 84 860,53 -84 860,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 000,00 4 000,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 900,00 3 852,34 47,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 900,00 92 712,87 -84 812,87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
25 430 500,00 28 119 368,89 663 635,02 0,00 -3 352 503,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 238 915,00 117 709,35 103 392,35 17 813,30
2031 Frais d'études 214 395,00 76 431,59 86 950,38 51 013,03
2033 Frais d'insertion 5 000,00 14 688,00 0,00 -9 688,00
2051 Concessions, droits similaires 19 520,00 26 589,76 16 441,97 -23 511,73
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 642 784,00 2 876 444,22 2 120 584,54 1 645 755,24
2115 Terrains bâtis 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 195 182,00 94 313,28 508 057,98 -407 189,26
2135 Installations générales, agencements 1 130 972,00 434 995,92 41 213,21 654 762,87
2138 Autres constructions 0,00 257 000,00 0,00 -257 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 634 393,00 1 008 294,68 566 796,39 59 301,93
2152 Installations de voirie 926 769,00 33 689,02 23 335,45 869 744,53
21531 Réseaux d'adduction d'eau 43 508,00 23 325,42 2 496,00 17 686,58
21534 Réseaux d'électrification 1 056 858,00 348 796,99 160 859,94 547 201,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 700 280,00 164 828,89 283 279,63 252 171,48
2161 Oeuvres et objets d'art 3 000,00 5 700,00 0,00 -2 700,00
2182 Matériel de transport 241 660,00 124 420,30 126 348,00 -9 108,30
2183 Matériel de bureau et informatique 44 350,00 53 352,87 7 270,85 -16 273,72
2184 Mobilier 33 684,00 13 463,01 0,00 20 220,99
2188 Autres immobilisations corporelles 232 128,00 314 263,84 400 927,09 -483 062,93
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 329 369,00 116 568,58 62 765,78 150 034,64
2318 Autres immo. corporelles en cours 329 369,00 116 568,58 62 765,78 150 034,64
Total des dépenses d’équipement 7 411 068,00 3 110 722,15 2 286 742,67 2 013 603,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 180,00 180,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 180,00 180,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 183 100,00 2 167 667,01 0,00 15 432,99
1641 Emprunts en euros 2 163 700,00 2 166 313,73 0,00 -2 613,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 19 400,00 1 353,28 0,00 18 046,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues 217 558,79
Total des dépenses financières 2 650 838,79 2 167 847,01 0,00 482 991,78
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 061 906,79 5 278 569,16 2 286 742,67 2 496 594,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 900,00 92 712,87 -84 812,87
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 900,00 92 712,87 -84 812,87
13911 Etat et établissements nationaux 4 000,00 4 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 84 860,53 -84 860,53
28188 Autres immo. corporelles 3 900,00 3 852,34 47,66
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 63 000,00 62 336,83 663,17
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 63 000,00 62 336,83 663,17
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 70 900,00 155 049,70 -84 149,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 132 806,79 5 433 618,86 2 286 742,67 2 412 445,26 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 165 043,00 129 660,34 19 182,00 16 200,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 14 751,00 14 751,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 48 800,00 0,00 -48 800,00
1341 D.E.T.R. non transférable 80 292,00 61 109,34 19 182,00 0,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 400,00 0,00 -400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 400,00 0,00 -400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 165 043,00 130 060,34 19 182,00 15 800,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 905 500,67 4 769 153,21 0,00 -863 652,54
10222 FCTVA 470 000,00 412 074,00 0,00 57 926,00
10226 Taxe d'aménagement 210 000,00 1 131 578,54 0,00 -921 578,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 225 500,67 3 225 500,67 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 248,19 0,00 -1 248,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 72 000,00 191 236,83 0,00 -119 236,83
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 22 000,00 62 336,83 0,00 -40 336,83
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 128 900,00 0,00 -128 900,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 977 500,67 4 961 638,23 0,00 -984 137,56
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 142 543,67 5 091 698,57 19 182,00 -968 336,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 030 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 970 000,00 2 386 860,96 -1 416 860,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 353 547,19 -353 547,19
2132 Immeubles de rapport 0,00 230 353,02 -230 353,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 49 799,79 -49 799,79
2138 Autres constructions 0,00 800 000,00 -800 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 1 524,49 -1 524,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 336,04 -5 336,04
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 300,00 4 258,20 41,80
28031 Frais d'études 40 000,00 38 496,85 1 503,15
28033 Frais d'insertion 105,00 105,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 200,00 3 151,56 48,44
28051 Concessions et droits similaires 10 695,00 7 494,00 3 201,00
28128 Autres aménagements de terrains 22 000,00 20 017,59 1 982,41
28132 Immeubles de rapport 61 000,00 58 027,07 2 972,93
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 194 251,84 5 748,16
28152 Installations de voirie 36 000,00 32 545,25 3 454,75
281531 Réseaux d'adduction d'eau 200,00 166,44 33,56
281532 Réseaux d'assainissement 3 000,00 2 693,00 307,00
281534 Réseaux d'électrification 43 000,00 43 074,58 -74,58 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281571 Matériel roulant 33 500,00 47 326,81 -13 826,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 148 000,00 143 988,07 4 011,93
28182 Matériel de transport 90 000,00 88 504,31 1 495,69
28183 Matériel de bureau et informatique 42 000,00 39 162,82 2 837,18
28184 Mobilier 68 000,00 64 137,14 3 862,86
28188 Autres immo. corporelles 165 000,00 158 899,90 6 100,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 000 000,00 2 386 860,96 -386 860,96
041 Opérations patrimoniales (5) 63 000,00 62 336,83 663,17
2031 Frais d'études 2 200,00 2 158,57 41,43
21534 Réseaux d'électrification 60 800,00 60 178,26 621,74
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 063 000,00 2 449 197,79 -386 197,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 205 543,67 7 540 896,36 19 182,00 -1 354 534,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 927 263,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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3 606 767 63 623 -2 131 895 106 424 -859 201 -595 694 -2 026 646 -603 993 -1 072 747 -1 082 769 -3 565 797 15 375 463
28 783 004 115 318 2 107 750 289 098 1 944 855 143 530 79 663 66 732 145 071 93 693 1 147 217 22 650 076
25 176 237 51 695 4 239 646 182 674 2 804 056 739 225 2 106 309 670 724 1 217 818 1 176 463 4 713 014 7 274 613
-2 267 561 0 -1 188 544 0 -24 335 0 -979 138 -10 849 -25 422 -7 469 -31 803 0
19 182 0 0 0 0 0 16 113 3 069 0 0 0 0
2 286 743 0 1 188 544 0 24 335 0 995 251 13 918 25 422 7 469 31 803 0
6 034 541 -1 228 172 618 35 363 -172 856 -60 491 -308 386 -16 707 -182 948 -1 667 -167 108 6 737 951
11 468 159 508 2 416 406 52 528 9 398 2 679 34 857 24 622 31 056 23 254 68 587 8 804 264
5 433 619 1 736 2 243 787 17 165 182 254 63 170 343 243 41 329 214 004 24 921 235 695 2 066 314
0 0
155 050 0
2 066 314 2 066 314
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 110 722 1 736 2 097 508 16 380 182 254 62 692 343 243 41 329 210 004 23 748 131 828
5 278 569 1 736 2 097 598 17 165 182 254 63 170 343 243 41 329 210 004 23 748 232 008 2 066 314
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 24
250 768 0 202 486 0 0 0 0 0 0 0 48 282 0
5 700 0 0 0 0 0 0 5 700 0 0 0 0
448 109 0 446 941 0 0 0 0 0 0 0 1 167 0
509 657 0 427 648 0 0 0 82 009 0 0 0 0 0
25 821 0 25 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 024 0 51 900 0 0 0 5 124 0 0 0 0 0
1 575 091 0 1 575 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0
257 000 0 257 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
476 209 0 0 16 380 125 960 51 917 125 932 16 640 108 800 0 30 581 0
602 371 0 39 038 0 0 0 563 333 0 0 0 0 0
4 997 029 1 736 3 102 797 16 380 161 281 53 962 1 267 623 24 076 199 347 23 748 146 079 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 032 0 1 488 0 20 568 0 3 996 0 4 889 4 277 7 813 0
14 688 0 6 804 0 1 620 0 5 130 0 270 0 864 0
163 382 0 136 186 0 0 0 24 114 0 2 400 0 682 0
221 102 0 144 478 0 22 188 0 33 240 0 7 559 4 277 9 358 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 353 0 90 785 0 478 0 0 0 0 0 0
2 166 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 2 066 314
2 167 667 0 90 785 0 478 0 0 0 0 100 000 2 066 314
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 565 312 1 736 3 286 142 17 165 206 590 63 170 1 338 494 55 247 235 426 31 218 263 810 2 066 314
7 720 362 1 736 3 432 331 17 165 206 590 63 170 1 338 494 55 247 239 426 32 390 267 498 2 066 314
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 25
48 800 0 48 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 751 0 0 0 0 0 0 14 751 0 0 0 0
148 842 0 96 909 0 0 0 31 233 20 700 0 0 0 0
3 225 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 225 501
1 131 579 0 1 131 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0
412 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 074
4 769 153 0 1 131 579 0 0 0 0 0 0 0 0 3 637 575
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 110 881 508 1 400 971 650 0 0 31 233 20 700 0 400 0 3 656 418
11 487 341 508 2 416 406 52 528 9 398 2 679 50 970 27 691 31 056 23 254 68 587 8 804 264
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 337 0 62 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 337 0 62 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 852 0 3 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 861 0 80 000 0 0 0 0 0 0 1 173 3 688 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0
92 713 0 83 852 0 0 0 0 0 4 000 1 173 3 688 0
155 050 0 146 189 0 0 0 0 0 4 000 1 173 3 688 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 334 0 38 777 0 23 121 8 730 37 631 31 171 28 520 3 192 8 193 0
179 334 0 38 777 0 23 121 8 730 37 631 31 171 28 520 3 192 8 193 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
715 191 1 736 76 870 0 34 284 0 482 201 1 736 71 404 23 748 23 211 0
13 463 0 0 0 0 0 8 000 0 5 463 0 0 0
60 624 0 0 0 1 037 2 045 1 024 0 13 680 0 42 838 0 60 624 60 624 0 0 0 0 0 0 1 037 1 037 2 045 2 045 1 024 1 024 0 0 13 680 13 680 0 0 42 838 42 838 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2762 Créances transfert droit déduct° TVA
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 26
20 018 0 2 440 0 0 0 0 0 0 0 0 17 578
7 494 0 0 0 0 0 1 278 1 944 0 883 2 844 545
3 152 0 3 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 0 55 0 0 0 0 0 0 0 50 0
38 497 0 18 060 2 079 0 0 0 0 0 0 18 359 0
4 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 258
5 336 0 0 0 0 0 0 0 0 2 823 2 513 0
1 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 524 0
800 000 0 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 800 0 0 49 800 0 0 0 0 0 0 0 0
230 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 353
353 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 547
2 386 861 0 953 098 51 878 9 398 2 679 19 737 6 991 31 056 22 854 68 587 1 220 583
2 449 198 0 1 015 435 51 878 9 398 2 679 19 737 6 991 31 056 22 854 68 587 1 220 583
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 900 0 128 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 337 0 43 493 0 0 0 0 0 0 0 0 18 844
191 237 0 172 393 0 0 0 0 0 0 0 0 18 844
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 248 508 90 650 0 0 0 0 0 0 0 0
1 248 508 90 650 0 0 0 0 0 0 0 0
80 291 0 43 109 0 0 0 31 233 5 949 0 0 0 0 80 291 80 291 0 0 43 109 43 109 0 0 0 0 0 0 31 233 31 233 5 949 5 949 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 27
18 484 0 1 347 320 1 729 1 228 518 0 0 749 12 594 0
37 964 0 13 483 0 498 0 2 228 0 3 232 14 956 3 567 0
8 981 0 8 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 932 614 63 193 4 908 26 157 4 354 23 008 721 25 139 5 484 43 352 0
75 984 100 0 1 774 4 100 200 9 200 7 695 38 831 300 13 784 0
8 606 0 0 0 6 107 1 429 466 0 0 0 605 0
14 945 87 0 0 8 970 0 452 0 136 890 4 410 0
68 795 0 47 655 0 0 721 0 0 0 6 186 14 234 0
769 887 14 089 220 961 5 367 27 854 815 209 459 46 957 138 438 6 614 72 334 27 000
94 887 1 006 9 724 0 8 088 0 44 511 2 287 21 839 0 7 431 0
643 299 0 0 0 114 960 0 0 0 513 926 0 7 713 6 700
4 488 947 51 040 1 378 230 117 791 351 182 24 515 470 902 119 590 944 146 60 750 910 864 59 937
22 789 376 51 695 3 286 548 130 795 2 794 658 736 546 2 086 572 663 734 1 186 762 1 153 609 4 644 427 6 054 030
25 176 237 51 695 4 239 646 182 674 2 804 056 739 225 2 106 309 670 724 1 217 818 1 176 463 4 713 014 7 274 613
3 927 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 927 263
60 178 0 60 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 159 0 2 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 337 0 62 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 900 0 17 341 0 6 828 0 15 112 4 405 2 402 5 797 6 815 100 201
64 137 0 0 0 0 0 0 642 4 983 0 5 543 52 969
39 163 0 1 683 0 0 0 1 038 0 17 138 2 525 9 769 7 010
88 504 0 13 786 0 0 2 679 0 0 0 5 115 16 243 50 681
143 988 0 52 872 0 0 0 0 0 0 0 0 91 116
47 327 0 30 984 0 0 0 0 0 0 0 0 16 343
43 075 0 4 100 0 0 0 0 0 0 5 711 0 33 264
2 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 693
166 0 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 545 0 7 658 0 0 0 0 0 0 0 0 24 887
194 252 0 802 0 2 570 0 2 309 0 6 533 0 4 927 177 110
58 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 027 58 027 58 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 027 58 027
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
21534 Réseaux d'électrification
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 28
69 244 0 69 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 172 4 416 30 000 0 5 053 936 718 81 16 276 163 16 328 -5 800
35 565 0 35 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 448 911 353 346 534 30 2 231 731 5 569 46 698 0
10 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 260 0
2 528 0 945 0 131 0 0 0 0 0 1 453 0
77 999 0 3 182 0 6 826 2 268 7 889 5 128 16 035 754 35 917 0
22 828 0 0 0 0 0 0 0 0 28 22 800 0
563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 0
19 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 744 0
39 661 0 0 0 5 550 0 0 0 0 0 34 111 0
32 130 0 3 276 0 5 083 648 2 135 0 540 0 20 448 0
3 101 0 0 0 0 0 0 3 101 0 0 0 0
51 527 0 47 207 1 020 0 0 0 0 0 300 3 000 0
2 638 0 1 909 233 0 0 0 0 495 0 0 0
156 655 227 13 264 72 3 221 72 8 817 4 605 8 591 280 117 507 0
32 123 0 6 732 0 10 430 369 0 0 0 6 552 8 040 0
29 493 0 4 860 0 2 786 232 918 0 0 915 19 782 0
167 839 0 0 54 134 0 0 0 0 0 0 113 705 0
316 598 3 847 75 426 2 857 5 721 0 64 950 18 301 48 454 6 804 77 438 12 800
111 534 0 57 546 0 6 812 180 14 096 2 189 11 877 2 763 16 071 0
91 878 0 76 429 0 0 663 0 0 0 1 356 13 430 0
27 720 0 27 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 165 0 93 265 0 0 0 0 0 0 0 0 -100
227 379 0 227 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 476 25 019 0 9 582 672 0 0 10 203 0 0 0 0
195 777 642 15 871 1 100 6 196 1 774 50 106 14 228 80 456 520 24 883 0
44 640 0 350 0 0 0 6 480 0 0 0 24 010 13 800
70 331 0 85 36 077 22 343 8 463 0 3 364 0 0 0 0
109 937 0 29 381 0 2 794 0 0 0 7 712 359 64 190 5 500
109 534 0 83 950 0 0 0 5 040 0 1 680 0 18 863 0
250 885 81 89 760 0 66 659 133 17 681 0 4 920 4 430 67 183 37
1 965 0 0 0 1 909 0 0 0 0 0 56 0 1 965 1 965 0 0 0 0 0 0 1 909 1 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 56 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6247 Transports collectifs
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 29
3 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 667 0
10 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 296 0
14 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 068 0
17 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 326 0
178 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 737 0
8 041 161 0 26 567 11 755 65 726 425 000 1 031 000 532 200 35 540 427 837 237 332 5 248 205
89 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 258
36 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 489
200 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 873
326 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 620
8 724 0 853 0 2 509 0 486 0 144 1 131 3 601 0
1 095 0 116 0 329 29 0 0 0 0 621 0
31 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 000 0
103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 0
62 148 0 5 790 0 21 556 1 018 5 060 0 960 1 306 26 457 0
1 332 020 0 316 391 0 314 320 45 117 77 070 0 7 004 91 688 480 431 0
968 448 0 168 440 0 293 261 28 052 66 418 0 9 981 51 939 350 356 0
2 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 380 0
298 995 0 65 174 0 0 0 21 294 0 0 256 212 271 0
1 269 173 0 78 819 0 564 433 25 142 103 652 2 856 23 180 30 730 440 360 0
892 564 0 127 004 0 126 787 30 052 40 813 0 137 891 122 019 307 998 0
219 027 0 54 025 0 51 159 10 844 13 246 0 1 077 17 133 71 543 0
4 115 078 0 1 012 735 0 931 801 138 892 239 924 0 18 259 333 679 1 439 788 0
16 395 0 3 253 0 4 235 489 1 049 0 127 939 6 304 0
78 246 0 15 668 0 21 163 2 443 5 031 15 645 4 693 28 589 0
27 074 0 5 421 0 7 058 814 1 748 12 212 1 564 10 243 0
138 782 0 27 538 0 35 860 4 137 8 880 0 1 079 7 946 53 343 0
9 061 0 0 0 0 0 0 9 061 0 0 0 0
9 470 313 0 1 881 226 0 2 374 472 287 031 584 670 11 943 200 560 665 022 3 465 388 0
662 0 0 0 0 0 0 0 0 302 360 0
19 189 0 19 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 189 19 189 0 0 19 189 19 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739118 Autres reversements de fiscalité
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
946 300 0 153 098 2 079 9 398 2 679 19 737 6 991 31 056 20 031 64 549 636 683
353 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 547
1 087 013 0 800 000 49 800 0 0 0 0 0 2 823 4 038 230 353
2 386 861 0 953 098 51 878 9 398 2 679 19 737 6 991 31 056 22 854 68 587 1 220 583
2 386 861 0 953 098 51 878 9 398 2 679 19 737 6 991 31 056 22 854 68 587 1 220 583
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
525 0 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 003 655 0 1 250 3 278 0 0 0 6 515 0 637 10 667
23 528 655 525 1 250 3 278 0 0 0 6 516 0 637 10 667
3 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 839
-11 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 745
446 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 206 416 506
438 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 206 408 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 801 0 0 0 2 727 0 0 0 0 0 74 0
1 662 290 0 0 0 58 950 0 1 031 000 532 200 31 190 0 8 950 0
17 500 0 17 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 000 0 0 0 0 425 000 0 0 0 0 0 0
11 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 900
3 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 713 0
5 255 421 0 0 0 3 058 0 0 0 0 0 0 5 252 363
408 837 0 0 0 0 0 0 0 0 427 837 0 -19 000
21 247 0 9 067 11 755 0 0 0 0 426 0 0 0
7 998 0 0 0 991 0 0 0 3 924 0 140 2 942
361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 0 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67444 Subv. aux syndicats exploitant un
SPIC
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 31
2 759 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 759 856
64 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 644
14 602 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 602 605
19 558 408 0 807 701 0 0 0 0 0 0 0 1 200 18 749 508
252 424 23 987 2 184 33 593 0 0 0 0 136 633 0 0 56 027
37 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 983
873 0 0 0 0 0 0 0 873 0 0 0
165 732 0 0 0 0 0 0 66 732 0 0 0 99 000
12 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 350 0
46 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 771 7 772
887 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 599 41 733
448 150 0 0 0 431 000 0 0 0 0 0 0 17 150
156 369 0 156 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 054 0 51 389 0 0 0 0 0 0 44 318 0 6 348
77 482 0 40 936 0 0 0 0 0 0 29 286 0 7 260
192 470 0 181 389 0 0 0 0 0 0 0 0 11 080
2 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 680 0
50 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 074 0
2 432 519 23 987 432 268 33 593 431 000 0 0 66 732 137 506 73 604 949 475 284 354
34 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 245 0
9 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 705
43 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 245 9 705
28 690 291 115 318 2 023 898 289 098 1 944 855 143 530 79 663 66 732 141 071 92 520 1 143 530 22 650 076
28 783 004 115 318 2 107 750 289 098 1 944 855 143 530 79 663 66 732 145 071 93 693 1 147 217 22 650 076
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
704 Travaux
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 32
1 455 834 6 771 783 894 50 025 4 302 163 0 0 2 556 18 916 5 306 583 900
343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343
343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343
20 147 0 0 0 0 0 41 000 0 102 0 45 -21 000
26 908 19 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
296 875 64 652 0 205 480 0 0 0 0 0 0 9 135 17 608
343 930 84 560 0 205 480 0 0 41 000 0 102 0 9 180 3 608
20 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 710 0
3 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 640
423 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 004
4 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 129
1 514 716 0 0 0 1 509 553 0 35 663 0 0 0 0 -30 500
143 367 0 0 0 0 143 367 3 000 0 0 0 0 -3 000
59 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 425 0
70 622 0 0 0 0 0 0 0 906 0 63 988 5 728
36 0 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 687
437 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 906
162 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 824
1 942 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 942 240
4 855 306 0 36 0 1 509 553 143 367 38 663 0 906 0 144 123 3 018 658
1 214 066 0 741 908 0 0 0 0 0 0 0 0 472 158
8 334 0 8 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 755 0 57 459 0 0 0 0 0 0 0 0 254 297
2 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 1 199
594 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 749 594 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 749
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
7342 Versement de transport
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 852 0 3 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0
84 861 0 80 000 0 0 0 0 0 0 1 173 3 688 0
92 713 0 83 852 0 0 0 0 0 4 000 1 173 3 688 0
92 713 0 83 852 0 0 0 0 0 4 000 1 173 3 688 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 534 6 771 63 294 225 4 302 163 0 0 2 556 17 266 4 956 0
1 355 700 0 720 000 49 800 0 0 0 0 0 1 650 350 583 900
600 0 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 600 0 0 600 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7711 Dédits et pénalités perçus
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 7 274 613,05 4 709 301,04 3 713,00 0,00 11 987 627,09
Réalisations 7 274 613,05 4 709 301,04 3 713,00 0,00 11 987 627,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 937,35 910 864,37 0,00 0,00 970 801,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 6 700,00 7 712,84 0,00 0,00 14 412,84
60611 Eau et assainissement 0,00 7 431,31 0,00 0,00 7 431,31
60612 Energie - Electricité 27 000,00 72 334,31 0,00 0,00 99 334,31
60622 Carburants 0,00 14 233,99 0,00 0,00 14 233,99
60623 Alimentation 0,00 4 409,59 0,00 0,00 4 409,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 604,67 0,00 0,00 604,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 783,58 0,00 0,00 13 783,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 43 352,15 0,00 0,00 43 352,15
60636 Vêtements de travail 0,00 3 567,32 0,00 0,00 3 567,32
6064 Fournitures administratives 0,00 12 594,49 0,00 0,00 12 594,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 56,05 0,00 0,00 56,05
6068 Autres matières et fournitures 37,35 67 183,23 0,00 0,00 67 220,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 863,40 0,00 0,00 18 863,40
6135 Locations mobilières 5 500,00 64 190,47 0,00 0,00 69 690,47
61521 Entretien terrains 13 800,00 24 010,26 0,00 0,00 37 810,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 24 882,69 0,00 0,00 24 882,69
615232 Entretien, réparations réseaux -100,00 0,00 0,00 0,00 -100,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 429,87 0,00 0,00 13 429,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 070,67 0,00 0,00 16 070,67
6156 Maintenance 12 800,00 77 437,99 0,00 0,00 90 237,99
6161 Multirisques 0,00 113 705,00 0,00 0,00 113 705,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 19 781,83 0,00 0,00 19 781,83
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 8 040,00 0,00 0,00 8 040,00
6188 Autres frais divers 0,00 117 506,58 0,00 0,00 117 506,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 20 448,00 0,00 0,00 20 448,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 34 110,73 0,00 0,00 34 110,73
6233 Foires et expositions 0,00 19 744,13 0,00 0,00 19 744,13
6247 Transports collectifs 0,00 562,68 0,00 0,00 562,68 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 22 799,60 0,00 0,00 22 799,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 35 917,16 0,00 0,00 35 917,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 453,01 0,00 0,00 1 453,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10 260,22 0,00 0,00 10 260,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 698,30 0,00 0,00 698,30
6288 Autres services extérieurs -5 800,00 16 328,43 0,00 0,00 10 528,43
6358 Autres droits 0,00 359,82 0,00 0,00 359,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 465 388,08 0,00 0,00 3 465 388,08
6331 Versement de transport 0,00 53 342,64 0,00 0,00 53 342,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 243,35 0,00 0,00 10 243,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 589,27 0,00 0,00 28 589,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 6 303,81 0,00 0,00 6 303,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 439 788,09 0,00 0,00 1 439 788,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 71 542,65 0,00 0,00 71 542,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 307 997,69 0,00 0,00 307 997,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 440 360,46 0,00 0,00 440 360,46
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 212 270,96 0,00 0,00 212 270,96
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 380,46 0,00 0,00 2 380,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 350 355,96 0,00 0,00 350 355,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 480 431,06 0,00 0,00 480 431,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 26 456,62 0,00 0,00 26 456,62
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 102,65 0,00 0,00 102,65
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 621,00 0,00 0,00 621,00
6488 Autres charges 0,00 3 601,41 0,00 0,00 3 601,41
014 Atténuations de produits 326 619,96 0,00 0,00 0,00 326 619,96
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 200 872,96 0,00 0,00 0,00 200 872,96
739118 Autres reversements de fiscalité 36 489,00 0,00 0,00 0,00 36 489,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 89 258,00 0,00 0,00 0,00 89 258,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 220 582,86 68 586,97 0,00 0,00 1 289 169,83
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 230 353,02 4 037,67 0,00 0,00 234 390,69
6761 Différences sur réalisations (positives) 353 547,19 0,00 0,00 0,00 353 547,19
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 636 682,65 64 549,30 0,00 0,00 701 231,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 248 205,03 233 618,72 3 713,00 0,00 5 485 536,75
6531 Indemnités 0,00 178 736,51 0,00 0,00 178 736,51
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 326,30 0,00 0,00 17 326,30
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 14 067,66 0,00 0,00 14 067,66
6535 Formation 0,00 10 296,00 0,00 0,00 10 296,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 3 666,70 0,00 0,00 3 666,70
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 361,00 0,00 0,00 361,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6541 Créances admises en non-valeur 2 942,03 140,16 0,00 0,00 3 082,19
6553 Service d'incendie -19 000,00 0,00 0,00 0,00 -19 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 252 363,00 0,00 0,00 0,00 5 252 363,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 3 713,00 0,00 3 713,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 11 900,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 950,00 0,00 0,00 8 950,00
65888 Autres 0,00 74,39 0,00 0,00 74,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 408 600,37 30 206,26 0,00 0,00 438 806,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 416 506,40 30 206,26 0,00 0,00 446 712,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 745,18 0,00 0,00 0,00 -11 745,18
666 Pertes de change 3 839,15 0,00 0,00 0,00 3 839,15
67 Charges exceptionnelles 10 667,48 636,64 0,00 0,00 11 304,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 667,48 636,58 0,00 0,00 11 304,06
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,06 0,00 0,00 0,06
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 650 075,93 1 147 217,17 0,00 0,00 23 797 293,10
Réalisations 22 650 075,93 1 147 217,17 0,00 0,00 23 797 293,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 705,35 34 245,04 0,00 0,00 43 950,39
619 RRR obtenus sur services extérieurs 9 705,35 0,00 0,00 0,00 9 705,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 34 245,04 0,00 0,00 34 245,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 687,67 0,00 0,00 3 687,67
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 687,67 0,00 0,00 3 687,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 284 353,80 949 475,12 0,00 0,00 1 233 828,92
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 50 074,40 0,00 0,00 50 074,40
70312 Redevances funéraires 0,00 2 680,00 0,00 0,00 2 680,00
70321 Stationnement et location voie publique 11 080,47 0,00 0,00 0,00 11 080,47
70383 Redevance de stationnement 7 260,10 0,00 0,00 0,00 7 260,10
70384 Forfait de post-stationnement 6 347,59 0,00 0,00 0,00 6 347,59
7066 Redevances services à caractère social 17 150,29 0,00 0,00 0,00 17 150,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 41 733,41 845 599,28 0,00 0,00 887 332,69
70688 Autres prestations de services 7 772,08 38 771,44 0,00 0,00 46 543,52
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 12 350,00 0,00 0,00 12 350,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 99 000,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 37 983,00 0,00 0,00 0,00 37 983,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 026,86 0,00 0,00 0,00 56 026,86
73 Impôts et taxes 18 749 507,84 1 200,00 0,00 0,00 18 750 707,84 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 602 605,00 0,00 0,00 0,00 14 602 605,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 64 644,00 0,00 0,00 0,00 64 644,00
73211 Attribution de compensation 2 759 856,00 0,00 0,00 0,00 2 759 856,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 594 749,00 0,00 0,00 0,00 594 749,00
7342 Versement de transport 1 199,00 1 200,00 0,00 0,00 2 399,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 254 296,56 0,00 0,00 0,00 254 296,56
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 472 158,28 0,00 0,00 0,00 472 158,28
74 Dotations et participations 3 018 657,74 144 122,86 0,00 0,00 3 162 780,60
7411 Dotation forfaitaire 1 942 240,00 0,00 0,00 0,00 1 942 240,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 162 824,00 0,00 0,00 0,00 162 824,00
74127 Dotation nationale de péréquation 437 906,00 0,00 0,00 0,00 437 906,00
744 FCTVA 72 687,00 0,00 0,00 0,00 72 687,00
74718 Autres participations Etat 5 727,74 63 988,24 0,00 0,00 69 715,98
7472 Participat° Régions 0,00 59 424,62 0,00 0,00 59 424,62
7473 Participat° Départements -3 000,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00
7478 Participat° Autres organismes -30 500,00 0,00 0,00 0,00 -30 500,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 129,00 0,00 0,00 0,00 4 129,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 423 004,00 0,00 0,00 0,00 423 004,00
7484 Dotation de recensement 3 640,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 20 710,00 0,00 0,00 20 710,00
75 Autres produits de gestion courante 3 608,09 9 180,00 0,00 0,00 12 788,09
752 Revenus des immeubles 17 608,09 9 135,00 0,00 0,00 26 743,09
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante -21 000,00 45,00 0,00 0,00 -20 955,00
76 Produits financiers 342,90 0,00 0,00 0,00 342,90
764 Revenus valeurs mobilières de placement 342,90 0,00 0,00 0,00 342,90
77 Produits exceptionnels 583 900,21 5 306,48 0,00 0,00 589 206,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 583 900,21 350,00 0,00 0,00 584 250,21
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 956,48 0,00 0,00 4 956,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 375 462,88 -3 562 083,87 -3 713,00 0,00 11 809 666,01
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 867 088,74 404 268,98 0,00 280 042,15 107 898,28 14 725,09 35 277,80 0,00 0,00
Réalisations 3 867 088,74 404 268,98 0,00 280 042,15 107 898,28 14 725,09 35 277,80 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 634 512,10 6 217,01 0,00 113 252,86 107 898,28 14 516,09 34 468,03 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
7 553,32 0,00 0,00 159,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 649,05 0,00 0,00 0,00 0,00 77,55 704,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 63 473,63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 989,82 870,86 0,00 0,00
60622 Carburants 12 153,84 2 080,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 818,66 0,00 0,00 0,00 590,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
604,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 488,52 0,00 0,00 0,00 2 073,49 0,00 3 221,57 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
24 120,40 90,00 0,00 598,67 17 661,32 124,00 757,76 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 567,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 009,99 320,00 0,00 160,00 104,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
56,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 37 223,36 0,00 0,00 6 133,36 23 826,51 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
18 409,32 0,00 0,00 454,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 56 917,32 0,00 0,00 0,00 7 273,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 010,26 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
21 357,47 0,00 0,00 0,00 0,00 480,65 3 044,57 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 429,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
15 720,27 350,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 72 799,59 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488,70 1 149,70 0,00 0,00
6161 Multirisques 112 591,58 0,00 0,00 0,00 1 113,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
18 015,66 902,46 0,00 863,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 150,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 413,06 1 584,00 0,00 104 883,52 7 394,96 231,04 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 20 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 388,42 0,00 0,00 0,00 24 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 744,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 562,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6261 Frais d'affranchissement 22 799,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 33 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,56 708,60 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 453,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 260,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 578,53 0,00 0,00 0,00 0,00 119,77 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 198,43 0,00 0,00 0,00 3 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 96,26 0,00 0,00 0,00 263,56 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 150 852,28 166 915,96 0,00 147 619,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 46 758,83 4 103,69 0,00 2 480,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
9 205,14 549,99 0,00 488,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
25 625,56 1 603,42 0,00 1 360,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 526,11 484,71 0,00 292,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 395 928,83 19 287,72 0,00 24 571,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 70 267,53 578,52 0,00 696,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 294 762,21 6 954,20 0,00 6 281,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 290 436,23 86 062,54 0,00 63 861,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 197 199,66 4 636,27 0,00 10 435,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 380,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 301 614,93 25 414,30 0,00 23 326,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
456 454,45 13 225,03 0,00 10 751,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 769,46 3 673,29 0,00 3 013,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
102,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 199,23 342,28 0,00 59,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
41 496,07 7 042,84 0,00 19 169,45 0,00 209,00 669,61 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
4 037,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
37 458,40 7 042,84 0,00 19 169,45 0,00 209,00 669,61 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
9 385,39 224 093,17 0,00 0,00 0,00 0,00 140,16 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 178 736,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 326,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 14 067,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 10 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 3 666,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,16 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
8 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 74,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 206,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 206,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 636,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
636,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 983 916,71 0,00 0,00 38 771,44 12 350,00 0,00 112 179,02 0,00 0,00
Réalisations 983 916,71 0,00 0,00 38 771,44 12 350,00 0,00 112 179,02 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 34 245,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
34 245,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 687,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
3 687,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
845 599,28 0,00 0,00 38 771,44 12 350,00 0,00 52 754,40 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 074,40 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
845 599,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 38 771,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 84 698,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 424,62 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 63 988,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 424,62 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
20 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
77 Produits exceptionnels 5 306,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 956,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 883 172,03 -404 268,98 0,00 -241 270,71 -95 548,28 -14 725,09 76 901,22 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 176 462,58 0,00 1 176 462,58
Réalisations 1 176 462,58 0,00 1 176 462,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 749,61 0,00 60 749,61
60612 Energie - Electricité 6 613,69 0,00 6 613,69
60622 Carburants 6 185,77 0,00 6 185,77
60623 Alimentation 890,10 0,00 890,10
60631 Fournitures d'entretien 300,00 0,00 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 483,84 0,00 5 483,84
60636 Vêtements de travail 14 956,43 0,00 14 956,43
6064 Fournitures administratives 748,82 0,00 748,82
6068 Autres matières et fournitures 4 430,21 0,00 4 430,21
6135 Locations mobilières 358,56 0,00 358,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 519,84 0,00 519,84
61551 Entretien matériel roulant 1 355,94 0,00 1 355,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 763,12 0,00 2 763,12
6156 Maintenance 6 803,50 0,00 6 803,50
6182 Documentation générale et technique 915,46 0,00 915,46
6184 Versements à des organismes de formation 6 552,00 0,00 6 552,00
6188 Autres frais divers 279,57 0,00 279,57
6227 Frais d'actes et de contentieux 300,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 28,30 0,00 28,30
6262 Frais de télécommunications 753,60 0,00 753,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 45,96 0,00 45,96
6288 Autres services extérieurs 162,90 0,00 162,90
6358 Autres droits 302,00 0,00 302,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 022,38 0,00 665 022,38
6331 Versement de transport 7 946,23 0,00 7 946,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 564,06 0,00 1 564,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 692,71 0,00 4 692,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 938,53 0,00 938,53
64111 Rémunération principale titulaires 333 678,62 0,00 333 678,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 133,46 0,00 17 133,46 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64118 Autres indemnités titulaires 122 018,83 0,00 122 018,83
64131 Rémunérations non tit. 30 730,18 0,00 30 730,18
64168 Autres emplois d'insertion 256,03 0,00 256,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 939,01 0,00 51 939,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 687,85 0,00 91 687,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 306,20 0,00 1 306,20
6488 Autres charges 1 130,67 0,00 1 130,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 853,86 0,00 22 853,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 822,86 0,00 2 822,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 031,00 0,00 20 031,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 427 836,73 0,00 427 836,73
6553 Service d'incendie 427 836,73 0,00 427 836,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 93 693,21 0,00 93 693,21
Réalisations 93 693,21 0,00 93 693,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 172,86 0,00 1 172,86
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 1 172,86 0,00 1 172,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 73 604,21 0,00 73 604,21
70383 Redevance de stationnement 29 286,30 0,00 29 286,30
70384 Forfait de post-stationnement 44 317,91 0,00 44 317,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 916,14 0,00 18 916,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 650,00 0,00 1 650,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 266,14 0,00 17 266,14
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 46
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
SOLDE (3) -1 082 769,37 0,00 -1 082 769,37
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 427 836,73 0,00 748 625,85 0,00 0,00
Réalisations 427 836,73 0,00 748 625,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 60 749,61 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 613,69 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 185,77 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 890,10 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 483,84 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 14 956,43 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 748,82 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 430,21 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 358,56 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 519,84 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 355,94 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 763,12 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 803,50 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 915,46 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 552,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 279,57 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 28,30 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 753,60 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 45,96 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 162,90 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 302,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 665 022,38 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 7 946,23 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 564,06 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 692,71 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 938,53 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 333 678,62 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 17 133,46 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 122 018,83 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 30 730,18 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 256,03 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 51 939,01 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 91 687,85 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 306,20 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 130,67 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 22 853,86 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 2 822,86 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 20 031,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 427 836,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 427 836,73 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 93 693,21 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 93 693,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 172,86 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 1 172,86 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 73 604,21 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 29 286,30 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 44 317,91 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 18 916,14 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 17 266,14 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -427 836,73 0,00 -654 932,64 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 26 863,58 534 563,06 0,00 0,00 0,00 656 391,63 1 217 818,27
Réalisations 26 863,58 534 563,06 0,00 0,00 0,00 656 391,63 1 217 818,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 748,11 339 036,60 0,00 0,00 0,00 586 361,15 944 145,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 839,75 513 925,75
60611 Eau et assainissement 0,00 20 310,93 0,00 0,00 0,00 1 528,14 21 839,07
60612 Energie - Electricité 0,00 128 859,08 0,00 0,00 0,00 9 579,05 138 438,13
60623 Alimentation 135,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 959,80 0,00 0,00 0,00 9 871,38 38 831,18
60632 Fournitures de petit équipement 200,18 18 643,88 0,00 0,00 0,00 6 295,10 25 139,16
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,88 3 231,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 629,27 0,00 0,00 0,00 4 290,62 4 919,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6135 Locations mobilières 0,00 13,66 0,00 0,00 0,00 7 698,52 7 712,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 71 602,90 0,00 0,00 0,00 8 853,02 80 455,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 280,12 0,00 0,00 0,00 9 596,82 11 876,94
6156 Maintenance 9 060,94 38 356,85 0,00 0,00 0,00 1 036,32 48 454,11
6188 Autres frais divers 1 764,00 6 779,31 0,00 0,00 0,00 48,00 8 591,31
6226 Honoraires 0,00 494,89 0,00 0,00 0,00 0,00 494,89
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 540,00
6262 Frais de télécommunications 501,21 14 253,48 0,00 0,00 0,00 1 280,00 16 034,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 474,63 0,00 0,00 0,00 94,07 5 568,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 697,80 0,00 0,00 0,00 15 578,48 16 276,28
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 136 478,21 0,00 0,00 0,00 64 082,06 200 560,27
6331 Versement de transport 0,00 38,51 0,00 0,00 0,00 1 040,62 1 079,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7,58 0,00 0,00 0,00 204,85 212,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30,37 0,00 0,00 0,00 614,62 644,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4,54 0,00 0,00 0,00 122,92 127,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 259,33 18 259,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,59 1 076,59
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 134 298,48 0,00 0,00 0,00 3 592,72 137 891,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 516,85 0,00 0,00 0,00 21 663,22 23 180,07 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 50
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 456,74 0,00 0,00 0,00 9 523,79 9 980,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 63,71 0,00 0,00 0,00 6 940,53 7 004,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 61,43 0,00 0,00 0,00 898,96 960,39
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,91 143,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 29 458,25 0,00 0,00 0,00 1 598,00 31 056,25
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 29 458,25 0,00 0,00 0,00 1 598,00 31 056,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 600,00 29 590,00 0,00 0,00 0,00 4 350,21 35 540,21
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 924,07 3 924,07
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,14 426,14
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 600,00 29 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,21 6 515,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,47
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,21 0,21
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 539,30 6 658,30 0,00 0,00 0,00 873,28 145 070,88
Réalisations 137 539,30 6 658,30 0,00 0,00 0,00 873,28 145 070,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
136 633,21 0,00 0,00 0,00 0,00 873,28 137 506,49
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,28 873,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 136 633,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 633,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 906,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,09
74718 Autres participations Etat 906,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102,28 0,00 0,00 0,00 0,00 102,28 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 102,28 0,00 0,00 0,00 0,00 102,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 556,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,02
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 556,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,02
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 110 675,72 -527 904,76 0,00 0,00 0,00 -655 518,35 -1 072 747,39
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 160 272,27 374 290,79 0,00 656 391,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 160 272,27 374 290,79 0,00 656 391,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 154 066,27 184 970,33 0,00 586 361,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 506 839,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 105,30 14 205,63 0,00 1 528,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 60 782,71 68 076,37 0,00 9 579,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 152,65 15 807,15 0,00 9 871,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 561,61 15 082,27 0,00 6 295,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 231,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 629,27 0,00 4 290,62 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 560,02 1 119,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 13,66 0,00 0,00 7 698,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 385,11 37 217,79 0,00 8 853,02 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 585,72 694,40 0,00 9 596,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 19 196,41 19 160,44 0,00 1 036,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 700,87 3 078,44 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 494,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 701,22 6 552,26 0,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 128,30 3 346,33 0,00 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 697,80 0,00 0,00 15 578,48 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 136 478,21 0,00 64 082,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 38,51 0,00 1 040,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7,58 0,00 204,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30,37 0,00 614,62 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4,54 0,00 122,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 18 259,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 076,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 134 298,48 0,00 3 592,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 516,85 0,00 21 663,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 456,74 0,00 9 523,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 63,71 0,00 6 940,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 61,43 0,00 898,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 143,91 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 206,00 23 252,25 0,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 206,00 23 252,25 0,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 29 590,00 0,00 4 350,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 3 924,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 426,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 29 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,21 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,21 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 556,02 4 102,28 0,00 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 556,02 4 102,28 0,00 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 102,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 556,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 556,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -157 716,25 -370 188,51 0,00 -655 518,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 519 164,80 78 181,24 53 378,30 20 000,00 670 724,34
Réalisations 519 164,80 78 181,24 53 378,30 20 000,00 670 724,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 964,80 74 987,24 37 638,25 0,00 119 590,29
60611 Eau et assainissement 0,00 2 169,10 117,99 0,00 2 287,09
60612 Energie - Electricité 0,00 33 548,86 13 407,68 0,00 46 956,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 879,10 5 815,54 0,00 7 694,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 426,24 295,17 0,00 721,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 363,52 0,00 0,00 3 363,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 997,56 1 230,91 0,00 14 228,47
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 10 202,80 0,00 10 202,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 984,00 1 204,82 0,00 0,00 2 188,82
6156 Maintenance 0,00 14 439,37 3 861,98 0,00 18 301,35
6188 Autres frais divers 2 880,00 948,45 776,29 0,00 4 604,74
6228 Divers 3 100,80 0,00 0,00 0,00 3 100,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 421,98 1 706,45 0,00 5 128,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 507,24 223,44 0,00 730,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 81,00 0,00 0,00 81,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 11 943,45 0,00 11 943,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 9 060,51 0,00 9 060,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 12,39 0,00 12,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 14,85 0,00 14,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 2 855,70 0,00 2 855,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 194,00 3 796,60 0,00 6 990,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 3 194,00 3 796,60 0,00 6 990,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 512 200,00 0,00 0,00 20 000,00 532 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 512 200,00 0,00 0,00 20 000,00 532 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 66 731,80 0,00 66 731,80
Réalisations 0,00 0,00 66 731,80 0,00 66 731,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 66 731,80 0,00 66 731,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 66 731,80 0,00 66 731,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -519 164,80 -78 181,24 13 353,50 -20 000,00 -603 992,54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 20 922,62 0,00 0,00 57 258,62 12 155,93 0,00 0,00 41 222,37
Réalisations 20 922,62 0,00 0,00 57 258,62 12 155,93 0,00 0,00 41 222,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 922,62 0,00 0,00 54 064,62 1 151,42 0,00 0,00 36 486,83
60611 Eau et assainissement 972,92 0,00 0,00 1 196,18 0,00 0,00 0,00 117,99
60612 Energie - Electricité 7 386,97 0,00 0,00 26 161,89 0,00 0,00 0,00 13 407,68
60631 Fournitures d'entretien 1 479,11 0,00 0,00 399,99 0,00 0,00 0,00 5 815,54
60632 Fournitures de petit équipement 165,26 0,00 0,00 260,98 0,00 0,00 0,00 295,17
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 363,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 505,17 0,00 0,00 7 492,39 0,00 0,00 0,00 1 230,91
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 202,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 204,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 626,76 0,00 0,00 10 812,61 787,18 0,00 0,00 3 074,80 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6188 Autres frais divers 136,61 0,00 0,00 811,84 364,24 0,00 0,00 412,05
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 546,19 0,00 0,00 1 875,79 0,00 0,00 0,00 1 706,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 103,63 0,00 0,00 403,61 0,00 0,00 0,00 223,44
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,51 0,00 0,00 2 882,94
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,51 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 194,00 1 944,00 0,00 0,00 1 852,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 194,00 1 944,00 0,00 0,00 1 852,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 731,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 66 731,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 66 731,80 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 66 731,80 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 922,62 0,00 0,00 -57 258,62 54 575,87 0,00 0,00 -41 222,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 621 639,42 462 920,13 21 749,24 2 106 308,79
Réalisations 1 621 639,42 462 920,13 21 749,24 2 106 308,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 653,33 446 663,13 20 585,24 470 901,70
60611 Eau et assainissement 0,00 43 526,21 985,07 44 511,28
60612 Energie - Electricité 0,00 200 751,86 8 707,45 209 459,31
60623 Alimentation 0,00 451,91 0,00 451,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 465,50 0,00 465,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 599,99 600,00 9 199,99
60632 Fournitures de petit équipement 74,90 19 459,28 3 473,83 23 008,01
60636 Vêtements de travail 0,00 2 227,80 0,00 2 227,80
6064 Fournitures administratives 160,00 357,73 0,00 517,73
6068 Autres matières et fournitures 418,53 17 262,14 0,00 17 680,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 040,00 0,00 5 040,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 480,00 0,00 6 480,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 49 025,19 1 080,91 50 106,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 777,70 318,39 14 096,09
6156 Maintenance 0,00 62 591,95 2 357,62 64 949,57
6182 Documentation générale et technique 0,00 917,64 0,00 917,64
6188 Autres frais divers 2 940,00 4 708,32 1 168,61 8 816,93
6231 Annonces et insertions 0,00 2 134,75 0,00 2 134,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 138,92 1 750,02 7 888,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 087,84 143,34 2 231,18
6288 Autres services extérieurs 59,90 658,40 0,00 718,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 584 670,09 0,00 0,00 584 670,09
6331 Versement de transport 8 879,65 0,00 0,00 8 879,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 747,90 0,00 0,00 1 747,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 030,77 0,00 0,00 5 030,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 048,74 0,00 0,00 1 048,74
64111 Rémunération principale titulaires 239 923,67 0,00 0,00 239 923,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 245,84 0,00 0,00 13 245,84
64118 Autres indemnités titulaires 40 812,86 0,00 0,00 40 812,86
64131 Rémunérations non tit. 103 652,23 0,00 0,00 103 652,23 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64168 Autres emplois d'insertion 21 293,80 0,00 0,00 21 293,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 418,08 0,00 0,00 66 418,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 77 069,74 0,00 0,00 77 069,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 060,33 0,00 0,00 5 060,33
6488 Autres charges 486,48 0,00 0,00 486,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 316,00 16 257,00 1 164,00 19 737,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 316,00 16 257,00 1 164,00 19 737,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 031 000,00 0,00 0,00 1 031 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 031 000,00 0,00 0,00 1 031 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 663,17 41 000,00 0,00 79 663,17
Réalisations 38 663,17 41 000,00 0,00 79 663,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 38 663,17 0,00 0,00 38 663,17
7473 Participat° Départements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Participat° Autres organismes 35 663,17 0,00 0,00 35 663,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 582 976,25 -421 920,13 -21 749,24 -2 026 645,62 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 214 014,66 90 588,50 5 327,34 152 989,63 0,00 21 749,24 0,00 0,00
Réalisations 214 014,66 90 588,50 5 327,34 152 989,63 0,00 21 749,24 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 206 502,66 85 214,50 5 327,34 149 618,63 0,00 20 585,24 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 35 745,12 0,00 0,00 7 781,09 0,00 985,07 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 71 663,76 27 410,41 0,00 101 677,69 0,00 8 707,45 0,00 0,00
60623 Alimentation 451,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 465,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 600,00 999,99 0,00 2 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 392,75 369,28 1 567,20 1 130,05 0,00 3 473,83 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 227,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 357,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 374,11 11 457,99 2 430,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 680,00 1 680,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 397,24 8 522,90 384,00 13 721,05 0,00 1 080,91 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 507,40 11 901,60 368,70 0,00 0,00 318,39 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 249,03 11 460,13 0,00 18 882,79 0,00 2 357,62 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 917,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 909,44 538,24 0,00 1 260,64 0,00 1 168,61 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 134,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 268,78 4 260,08 0,00 610,06 0,00 1 750,02 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 159,70 133,88 0,00 794,26 0,00 143,34 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 577,40 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 512,00 5 374,00 0,00 3 371,00 0,00 1 164,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 512,00 5 374,00 0,00 3 371,00 0,00 1 164,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 32 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 32 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -182 014,66 -90 588,50 3 672,66 -152 989,63 0,00 -21 749,24 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 276 897,52 462 327,04 739 224,56
Réalisations 276 897,52 462 327,04 739 224,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 799,86 715,03 24 514,89
60612 Energie - Electricité 814,58 0,00 814,58
60622 Carburants 520,91 200,00 720,91
60628 Autres fournitures non stockées 1 428,86 0,00 1 428,86
60631 Fournitures d'entretien 200,00 0,00 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 354,35 0,00 4 354,35
6064 Fournitures administratives 1 067,69 160,00 1 227,69
6068 Autres matières et fournitures 133,32 0,00 133,32
614 Charges locatives et de copropriété 8 462,75 0,00 8 462,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 774,32 0,00 1 774,32
61551 Entretien matériel roulant 663,19 0,00 663,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 180,00 0,00 180,00
6182 Documentation générale et technique 232,00 0,00 232,00
6184 Versements à des organismes de formation 369,00 0,00 369,00
6188 Autres frais divers 72,00 0,00 72,00
6231 Annonces et insertions 648,00 0,00 648,00
6262 Frais de télécommunications 1 912,93 355,03 2 267,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 29,96 0,00 29,96
6288 Autres services extérieurs 936,00 0,00 936,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 418,66 36 612,01 287 030,67
6331 Versement de transport 3 704,35 432,70 4 137,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 729,17 85,18 814,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 187,77 255,55 2 443,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 437,53 51,13 488,66
64111 Rémunération principale titulaires 121 293,89 17 597,84 138 891,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 333,38 510,97 10 844,35
64118 Autres indemnités titulaires 20 432,36 9 620,12 30 052,48
64131 Rémunérations non tit. 25 142,36 0,00 25 142,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 453,47 2 599,01 28 052,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 657,10 5 459,51 45 116,61 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 018,28 0,00 1 018,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 29,00 0,00 29,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 679,00 0,00 2 679,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 679,00 0,00 2 679,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 425 000,00 425 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 425 000,00 425 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 530,20 0,00 143 530,20
Réalisations 143 530,20 0,00 143 530,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 143 367,20 0,00 143 367,20
7473 Participat° Départements 143 367,20 0,00 143 367,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 163,00 0,00 163,00
7788 Produits exceptionnels divers 163,00 0,00 163,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -133 367,32 -462 327,04 -595 694,36
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 276 897,52 462 327,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 276 897,52 462 327,04 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 23 799,86 715,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 814,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 520,91 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 428,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 354,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 067,69 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 133,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 462,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 774,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 663,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 912,93 355,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 29,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 250 418,66 36 612,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 704,35 432,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 729,17 85,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 187,77 255,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 437,53 51,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 121 293,89 17 597,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 333,38 510,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 432,36 9 620,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 25 142,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 25 453,47 2 599,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 39 657,10 5 459,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 018,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 29,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 2 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 143 530,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 143 530,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 143 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 143 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -133 367,32 -462 327,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 586 637,41 118 038,99 0,00 0,00 2 099 380,05 2 804 056,45
Réalisations 586 637,41 118 038,99 0,00 0,00 2 099 380,05 2 804 056,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 146,83 56 030,94 0,00 0,00 274 004,53 351 182,30
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 114 960,41 114 960,41
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,25 8 088,25
60612 Energie - Electricité 0,00 1 303,81 0,00 0,00 26 550,11 27 853,92
60623 Alimentation 951,94 0,00 0,00 0,00 8 017,91 8 969,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 107,28 6 107,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 100,00 0,00 0,00 3 999,99 4 099,99
60632 Fournitures de petit équipement 507,60 0,00 0,00 0,00 25 649,06 26 156,66
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 497,54 497,54
6064 Fournitures administratives 125,64 0,00 0,00 0,00 1 602,93 1 728,57
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,23 1 909,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 44 855,75 0,00 0,00 21 803,71 66 659,46
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,38 2 794,38
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 063,86 0,00 0,00 14 278,73 22 342,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28,12 0,00 0,00 6 168,27 6 196,39
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00 672,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 335,12 0,00 0,00 0,00 2 476,58 6 811,70
6156 Maintenance 2 384,53 0,00 0,00 0,00 3 336,61 5 721,14
6182 Documentation générale et technique 1 800,00 0,00 0,00 0,00 986,00 2 786,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 230,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 10 430,00
6188 Autres frais divers 0,00 992,40 0,00 0,00 2 228,21 3 220,61
6231 Annonces et insertions 1 812,00 0,00 0,00 0,00 3 271,20 5 083,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 650,00 0,00 0,00 4 900,00 5 550,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,60 6 825,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 130,80 130,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 37,00 0,00 0,00 496,67 533,67
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,06 5 053,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 564 264,58 0,00 0,00 0,00 1 810 207,55 2 374 472,13
6331 Versement de transport 8 302,84 0,00 0,00 0,00 27 556,69 35 859,53 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 634,25 0,00 0,00 0,00 5 424,24 7 058,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 902,87 0,00 0,00 0,00 16 260,15 21 163,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 980,66 0,00 0,00 0,00 3 254,53 4 235,19
64111 Rémunération principale titulaires 293 442,71 0,00 0,00 0,00 638 358,69 931 801,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 013,05 0,00 0,00 0,00 35 145,63 51 158,68
64118 Autres indemnités titulaires 38 486,38 0,00 0,00 0,00 88 300,99 126 787,37
64131 Rémunérations non tit. 47 072,54 0,00 0,00 0,00 517 360,72 564 433,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 456,78 0,00 0,00 0,00 236 804,40 293 261,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 293,54 0,00 0,00 0,00 220 026,65 314 320,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 906,39 0,00 0,00 0,00 19 649,38 21 555,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00 329,00
6488 Autres charges 772,57 0,00 0,00 0,00 1 736,48 2 509,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 226,00 0,00 0,00 0,00 8 172,00 9 398,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 226,00 0,00 0,00 0,00 8 172,00 9 398,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 62 008,05 0,00 0,00 3 717,99 65 726,04
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 991,25 991,25
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 3 058,05 0,00 0,00 0,00 3 058,05
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 58 950,00 0,00 0,00 0,00 58 950,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,74 2 726,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 277,98 3 277,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 277,98 3 277,98
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 855,26 1 944 855,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 855,26 1 944 855,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,17 431 000,17
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,17 431 000,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 553,13 1 509 553,13
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509 553,13 1 509 553,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,96 4 301,96
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,96 4 301,96
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -586 637,41 -118 038,99 0,00 0,00 -154 524,79 -859 201,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 54 312,47 128 361,19 0,00 0,00 182 673,66
Réalisations 54 312,47 128 361,19 0,00 0,00 182 673,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 312,47 63 478,51 0,00 0,00 117 790,98
60612 Energie - Electricité 82,85 5 284,10 0,00 0,00 5 366,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 774,27 0,00 0,00 1 774,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 908,44 0,00 0,00 4 908,44
6064 Fournitures administratives 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 36 077,46 0,00 0,00 36 077,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 099,80 0,00 0,00 1 099,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 96,00 9 485,72 0,00 0,00 9 581,72
6156 Maintenance 0,00 2 857,28 0,00 0,00 2 857,28
6161 Multirisques 54 133,62 0,00 0,00 0,00 54 133,62
6188 Autres frais divers 0,00 72,00 0,00 0,00 72,00
6226 Honoraires 0,00 233,44 0,00 0,00 233,44
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 346,00 0,00 0,00 346,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 51 878,44 0,00 0,00 51 878,44
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 49 799,79 0,00 0,00 49 799,79
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 2 078,65 0,00 0,00 2 078,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 754,52 0,00 0,00 11 754,52
6542 Créances éteintes 0,00 11 754,52 0,00 0,00 11 754,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 249,72 0,00 0,00 1 249,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 249,72 0,00 0,00 1 249,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES 0,00 289 097,52 0,00 0,00 289 097,52
Réalisations 0,00 289 097,52 0,00 0,00 289 097,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 33 592,87 0,00 0,00 33 592,87
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 33 592,87 0,00 0,00 33 592,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 205 479,75 0,00 0,00 205 479,75
752 Revenus des immeubles 0,00 205 479,75 0,00 0,00 205 479,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 50 024,90 0,00 0,00 50 024,90
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 49 799,79 0,00 0,00 49 799,79
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 225,11 0,00 0,00 225,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -54 312,47 160 736,33 0,00 0,00 106 423,86
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 887 215,90 3 352 429,77 0,00 4 239 645,67
Réalisations 887 215,90 3 352 429,77 0,00 4 239 645,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 362 783,38 1 015 446,30 0,00 1 378 229,68
60611 Eau et assainissement 0,00 9 724,17 0,00 9 724,17
60612 Energie - Electricité 168 712,05 52 249,06 0,00 220 961,11
60622 Carburants 30 373,39 17 281,42 0,00 47 654,81
60632 Fournitures de petit équipement 14 732,88 48 460,31 0,00 63 193,19
60633 Fournitures de voirie 3 380,34 5 600,40 0,00 8 980,74
60636 Vêtements de travail 3 784,61 9 698,59 0,00 13 483,20
6064 Fournitures administratives 0,00 1 347,19 0,00 1 347,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 89 759,72 0,00 89 759,72
611 Contrats de prestations de services 76 238,45 7 711,74 0,00 83 950,19
6135 Locations mobilières 0,00 29 381,07 0,00 29 381,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 84,81 0,00 84,81
61521 Entretien terrains 0,00 350,00 0,00 350,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 15 870,74 0,00 15 870,74
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 227 378,85 0,00 227 378,85
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 93 264,57 0,00 93 264,57
61524 Entretien bois et forêts 0,00 27 720,00 0,00 27 720,00
61551 Entretien matériel roulant 47 340,69 29 088,00 0,00 76 428,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 568,97 41 977,26 0,00 57 546,23
6156 Maintenance 0,00 75 425,83 0,00 75 425,83
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 859,70 0,00 4 859,70
6184 Versements à des organismes de formation 2 652,00 4 080,00 0,00 6 732,00
6188 Autres frais divers 0,00 13 263,80 0,00 13 263,80
6226 Honoraires 0,00 1 909,32 0,00 1 909,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 47 206,99 0,00 47 206,99
6231 Annonces et insertions 0,00 3 276,00 0,00 3 276,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 182,13 0,00 3 182,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 944,65 0,00 944,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 352,82 0,00 352,82
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 35 564,55 0,00 35 564,55
6288 Autres services extérieurs 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
63512 Taxes foncières 0,00 69 243,61 0,00 69 243,61
63513 Autres impôts locaux 0,00 19 189,00 0,00 19 189,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 524 050,52 1 357 175,86 0,00 1 881 226,38
6331 Versement de transport 7 753,68 19 784,40 0,00 27 538,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 526,28 3 894,59 0,00 5 420,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 074,13 11 593,42 0,00 15 667,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 915,80 2 336,86 0,00 3 252,66
64111 Rémunération principale titulaires 272 460,51 740 274,32 0,00 1 012 734,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 763,73 41 261,59 0,00 54 025,32
64118 Autres indemnités titulaires 29 984,69 97 019,22 0,00 127 003,91
64131 Rémunérations non tit. 13 567,92 65 250,87 0,00 78 818,79
64168 Autres emplois d'insertion 50 513,36 14 661,01 0,00 65 174,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 805,59 125 634,84 0,00 168 440,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 002,36 231 388,14 0,00 316 390,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 593,57 3 196,60 0,00 5 790,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 29,00 87,00 0,00 116,00
6488 Autres charges 59,90 793,00 0,00 852,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 382,00 952 715,98 0,00 953 097,98
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 382,00 152 715,98 0,00 153 097,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 26 566,63 0,00 26 566,63
6542 Créances éteintes 0,00 9 066,63 0,00 9 066,63
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 525,00 0,00 525,00
67444 Subv. aux syndicats exploitant un SPIC 0,00 525,00 0,00 525,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 411,56 2 066 338,72 0,00 2 107 750,28
Réalisations 41 411,56 2 066 338,72 0,00 2 107 750,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 83 852,34 0,00 83 852,34
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 3 852,34 0,00 3 852,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 432 267,60 0,00 432 267,60 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 181 389,45 0,00 181 389,45
70383 Redevance de stationnement 0,00 40 935,70 0,00 40 935,70
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 51 388,98 0,00 51 388,98
704 Travaux 0,00 156 369,06 0,00 156 369,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 184,41 0,00 2 184,41
73 Impôts et taxes 0,00 807 700,53 0,00 807 700,53
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 57 458,78 0,00 57 458,78
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 8 333,75 0,00 8 333,75
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 741 908,00 0,00 741 908,00
74 Dotations et participations 0,00 36,00 0,00 36,00
7461 DGD 0,00 36,00 0,00 36,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 411,56 742 482,25 0,00 783 893,81
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 600,00 0,00 600,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 41 411,56 21 882,25 0,00 63 293,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -845 804,34 -1 286 091,05 0,00 -2 131 895,39
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 708 177,66 179 038,24 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 708 177,66 179 038,24 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 184 127,14 178 656,24 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 168 712,05 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 30 132,43 240,96 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 105,67 5 627,21 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 3 380,34 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 784,61 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 76 238,45 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 47 340,69 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 492,95 4 076,02 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 524 050,52 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 7 753,68 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 526,28 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 074,13 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 915,80 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 272 460,51 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 12 763,73 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 29 984,69 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 13 567,92 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 50 513,36 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 42 805,59 0,00 0,00 0,00
6453 0,00 0,00 0,00 85 002,36 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Cotisations aux caisses de
retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 593,57 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 29,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 59,90 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67444 Subv. aux syndicats exploitant
un SPIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 41 411,56 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 41 411,56 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre intérieur de la
section
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 41 411,56 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 41 411,56 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -666 766,10 -179 038,24 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 169 416,73 426 781,42 304 190,42 1 452 041,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 169 416,73 426 781,42 304 190,42 1 452 041,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 188 646,76 308 189,70 206 409,11 312 200,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 406,88 0,00 9 317,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 28 826,11 0,00 23 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 209,87 16 071,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 586,79 26 830,39 0,00 21 043,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 4 064,40 1 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 9 698,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 061,79 0,00 0,00 285,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 2 967,20 2 872,80 83 719,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 711,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 13 847,56 14 640,00 893,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 84,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 714,06 0,00 13 156,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 44 220,82 183 158,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 93 264,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 27 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 29 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 682,07 0,00 36 295,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 218,20 63 837,93 0,00 9 369,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 859,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 744,00 11 164,52 0,00 1 355,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 909,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 46 006,99 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 2 160,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 182,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 112,24 832,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 35 564,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 978,00 1 422,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 69 243,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 19 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
158 978,81 108 039,72 1 222,62 1 088 934,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 172,64 1 475,21 0,00 16 136,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 427,64 290,34 0,00 3 176,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 327,41 871,18 0,00 9 394,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Services communs
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Equipements de
voirie
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Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
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Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 256,64 174,35 0,00 1 905,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 81 816,00 63 635,86 0,00 594 822,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 037,16 1 764,57 0,00 32 459,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 562,70 12 524,64 0,00 63 931,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 990,40 0,00 0,00 60 260,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 1 222,62 13 438,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 245,20 8 787,59 0,00 103 602,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 940,91 18 515,98 0,00 185 931,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 202,11 0,00 0,00 2 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 821 266,16 10 552,00 87 492,06 33 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 21 266,16 10 552,00 87 492,06 33 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 066,63 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 9 066,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67444 Subv. aux syndicats exploitant un SPIC 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 552 462,16 57 104,19 452 920,03 3 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 552 462,16 57 104,19 452 920,03 3 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 0,00 3 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 3 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
2 184,41 43 510,91 386 572,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
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Services communs
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Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 43 510,91 137 878,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 40 935,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 51 388,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 156 369,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 184,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 750 241,75 0,00 57 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 57 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 8 333,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 741 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 720 000,00 13 593,28 8 888,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 13 593,28 8 288,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 383 045,43 -369 677,23 148 729,61 -1 448 188,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 21 345,22 30 349,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 695,19
Réalisations 21 345,22 30 349,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 695,19
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 689,88 30 349,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 039,85
60611 Eau et assainissement 1 005,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,85
60612 Energie - Electricité 14 088,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 088,56
60623 Alimentation 87,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,40
60631 Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 596,31 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 80,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,70
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
642,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,38
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 25 019,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 019,27
6156 Maintenance 3 847,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847,07
6188 Autres frais divers 227,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 94,87 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 416,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 655,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,34 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
655,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,34
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88 639,12 26 679,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 318,49
Réalisations 88 639,12 26 679,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 318,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
23 987,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 987,12
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
23 987,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 987,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
64 652,00 19 908,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 560,37
752 Revenus des immeubles 64 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 652,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 19 908,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 908,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 67 293,90 -3 670,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 623,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 066 313,73 267 498,11 0,00 0,00 2 333 811,84
Réalisations 2 066 313,73 235 695,28 0,00 0,00 2 302 009,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 687,67 0,00 0,00 3 687,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 687,67 0,00 0,00 3 687,67
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 066 313,73 100 000,00 0,00 0,00 2 166 313,73
1641 Emprunts en euros 2 066 313,73 100 000,00 0,00 0,00 2 166 313,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 838,38 0,00 0,00 4 838,38
2031 Frais d'études 0,00 681,58 0,00 0,00 681,58
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 292,80 0,00 0,00 3 292,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 126 989,23 0,00 0,00 126 989,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 18 762,11 0,00 0,00 18 762,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 167,24 0,00 0,00 1 167,24
2182 Matériel de transport 0,00 48 281,84 0,00 0,00 48 281,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 35 567,31 0,00 0,00 35 567,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 210,73 0,00 0,00 23 210,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 802,83 0,00 0,00 31 802,83
RECETTES (2) 8 804 264,24 68 586,97 0,00 0,00 8 872 851,21
Réalisations 8 804 264,24 68 586,97 0,00 0,00 8 872 851,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 927 263,12 0,00 0,00 0,00 3 927 263,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 220 582,86 68 586,97 0,00 0,00 1 289 169,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 353 547,19 0,00 0,00 0,00 353 547,19
2132 Immeubles de rapport 230 353,02 0,00 0,00 0,00 230 353,02
2182 Matériel de transport 0,00 1 524,49 0,00 0,00 1 524,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 513,18 0,00 0,00 2 513,18
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 258,20 0,00 0,00 0,00 4 258,20
28031 Frais d'études 0,00 18 358,60 0,00 0,00 18 358,60
28033 Frais d'insertion 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
28051 Concessions et droits similaires 545,00 2 844,00 0,00 0,00 3 389,00
28128 Autres aménagements de terrains 17 577,59 0,00 0,00 0,00 17 577,59
28132 Immeubles de rapport 58 027,07 0,00 0,00 0,00 58 027,07
28135 Installations générales, agencements, .. 177 110,19 4 927,40 0,00 0,00 182 037,59
28152 Installations de voirie 24 887,25 0,00 0,00 0,00 24 887,25
281532 Réseaux d'assainissement 2 693,00 0,00 0,00 0,00 2 693,00
281534 Réseaux d'électrification 33 263,58 0,00 0,00 0,00 33 263,58
281571 Matériel roulant 16 342,81 0,00 0,00 0,00 16 342,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 91 116,25 0,00 0,00 0,00 91 116,25
28182 Matériel de transport 50 681,31 16 243,00 0,00 0,00 66 924,31
28183 Matériel de bureau et informatique 7 010,33 9 768,69 0,00 0,00 16 779,02
28184 Mobilier 52 969,14 5 543,00 0,00 0,00 58 512,14
28188 Autres immo. corporelles 100 200,93 6 814,61 0,00 0,00 107 015,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 637 574,67 0,00 0,00 0,00 3 637 574,67
10222 FCTVA 412 074,00 0,00 0,00 0,00 412 074,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 225 500,67 0,00 0,00 0,00 3 225 500,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 843,59 0,00 0,00 0,00 18 843,59
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 18 843,59 0,00 0,00 0,00 18 843,59
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 737 950,51 -198 911,14 0,00 0,00 6 539 039,37
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 251 377,50 865,03 0,00 7 700,40 4 011,60 2 862,00 681,58 0,00 0,00
Réalisations 222 436,67 865,03 0,00 7 700,40 4 011,60 0,00 681,58 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 687,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
3 687,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
4 156,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,58 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,58 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 412,20 865,03 0,00 7 700,40 4 011,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
18 762,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 167,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 48 281,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
28 081,88 865,03 0,00 6 620,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
18 119,13 0,00 0,00 1 080,00 4 011,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 940,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 496,07 7 042,84 0,00 19 169,45 0,00 209,00 669,61 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 41 496,07 7 042,84 0,00 19 169,45 0,00 209,00 669,61 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
41 496,07 7 042,84 0,00 19 169,45 0,00 209,00 669,61 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 524,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 513,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 18 358,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
4 927,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 11 265,00 4 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
6 893,00 2 064,84 0,00 810,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,00 669,61 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit
déduct° TVA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -209 881,43 6 177,81 0,00 11 469,05 -4 011,60 -2 653,00 -11,97 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 32 390,40 0,00 32 390,40
Réalisations 24 921,30 0,00 24 921,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 172,86 0,00 1 172,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 172,86 0,00 1 172,86
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 277,10 0,00 4 277,10
2051 Concessions, droits similaires 4 277,10 0,00 4 277,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 471,34 0,00 19 471,34
2188 Autres immobilisations corporelles 19 471,34 0,00 19 471,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 469,10 0,00 7 469,10
RECETTES (2) 23 253,86 0,00 23 253,86
Réalisations 23 253,86 0,00 23 253,86 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 853,86 0,00 22 853,86
2188 Autres immobilisations corporelles 2 822,86 0,00 2 822,86
28051 Concessions et droits similaires 883,00 0,00 883,00
281534 Réseaux d'électrification 5 711,00 0,00 5 711,00
28182 Matériel de transport 5 115,00 0,00 5 115,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 525,00 0,00 2 525,00
28188 Autres immo. corporelles 5 797,00 0,00 5 797,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400,00 0,00 400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 400,00 0,00 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 136,54 0,00 -9 136,54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 32 390,40 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 24 921,30 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 172,86 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 1 172,86 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 277,10 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 4 277,10 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 471,34 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 471,34 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 469,10 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 23 253,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 23 253,86 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 22 853,86 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 822,86 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 883,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 5 711,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 5 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 525,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 5 797,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 136,54 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 889,46 185 720,49 0,00 0,00 0,00 48 816,07 239 426,02
Réalisations 4 889,46 171 998,61 0,00 0,00 0,00 37 116,07 214 004,14
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 889,46 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 159,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
2051 Concessions, droits similaires 4 889,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 889,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 146 209,01 0,00 0,00 0,00 37 116,07 183 325,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 88 390,52 0,00 0,00 0,00 16 087,46 104 477,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
2184 Mobilier 0,00 5 463,09 0,00 0,00 0,00 0,00 5 463,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 675,40 0,00 0,00 0,00 21 028,61 59 704,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 21 519,60 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 21 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 21 519,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 721,88 0,00 0,00 0,00 11 700,00 25 421,88
RECETTES (2) 0,00 29 458,25 0,00 0,00 0,00 1 598,00 31 056,25
Réalisations 0,00 29 458,25 0,00 0,00 0,00 1 598,00 31 056,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 29 458,25 0,00 0,00 0,00 1 598,00 31 056,25
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 6 533,25 0,00 0,00 0,00 0,00 6 533,25
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 17 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 138,00
28184 Mobilier 0,00 4 785,00 0,00 0,00 0,00 198,00 4 983,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 002,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 2 402,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
SOLDE (2) -4 889,46 -156 262,24 0,00 0,00 0,00 -47 218,07 -208 369,77
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 72 252,82 113 467,67 0,00 48 816,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 66 343,66 105 654,95 0,00 37 116,07 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 343,66 79 865,35 0,00 37 116,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 50 279,91 38 110,61 0,00 16 087,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 510,00 8 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 699,75 2 763,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 854,00 30 821,40 0,00 21 028,61 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 21 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 909,16 7 812,72 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 206,00 23 252,25 0,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 206,00 23 252,25 0,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 206,00 23 252,25 0,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 304,00 2 229,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 17 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 900,00 3 885,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 002,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 046,82 -90 215,42 0,00 -47 218,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 700,00 48 125,05 1 422,00 0,00 55 247,05
Réalisations 5 700,00 34 206,72 1 422,00 0,00 41 328,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 700,00 16 954,22 1 422,00 0,00 24 076,22
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 217,93 1 422,00 0,00 16 639,93
2161 Oeuvres et objets d'art 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 736,29 0,00 0,00 1 736,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 252,50 0,00 0,00 17 252,50
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 17 252,50 0,00 0,00 17 252,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 918,33 0,00 0,00 13 918,33
RECETTES (2) 0,00 23 894,00 3 796,60 0,00 27 690,60 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 97
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 0,00 20 825,00 3 796,60 0,00 24 621,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 194,00 3 796,60 0,00 6 990,60
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 1 944,00 0,00 1 944,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 642,00 0,00 642,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 194,00 1 210,60 0,00 4 404,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 631,00 0,00 0,00 17 631,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 14 751,00 0,00 0,00 14 751,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 2 880,00 0,00 0,00 2 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 069,00 0,00 0,00 3 069,00
SOLDE (2) -5 700,00 -24 231,05 2 374,60 0,00 -27 556,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 953,60 0,00 0,00 25 171,45 0,00 0,00 0,00 1 422,00
Réalisations 22 953,60 0,00 0,00 11 253,12 0,00 0,00 0,00 1 422,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 640,00 0,00 0,00 5 314,22 0,00 0,00 0,00 1 422,00
2135 Installations générales, agencements 11 640,00 0,00 0,00 3 577,93 0,00 0,00 0,00 1 422,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 736,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 313,60 0,00 0,00 5 938,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 11 313,60 0,00 0,00 5 938,90 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 13 918,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 949,00 0,00 0,00 17 945,00 1 944,00 0,00 0,00 1 852,60
Réalisations 2 880,00 0,00 0,00 17 945,00 1 944,00 0,00 0,00 1 852,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 194,00 1 944,00 0,00 0,00 1 852,60
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 3 194,00 0,00 0,00 0,00 1 210,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 880,00 0,00 0,00 14 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 14 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 004,60 0,00 0,00 -7 226,45 1 944,00 0,00 0,00 430,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 945,18 1 321 769,71 9 779,42 1 338 494,31
Réalisations 6 945,18 326 518,37 9 779,42 343 242,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 640,00 0,00 11 640,00
2031 Frais d'études 0,00 2 514,00 0,00 2 514,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 130,00 0,00 5 130,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 996,00 0,00 3 996,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 945,18 302 180,21 9 779,42 318 904,81
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 55 275,48 0,00 55 275,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 94 172,57 9 779,42 103 951,99
2152 Installations de voirie 0,00 1 692,12 0,00 1 692,12
21534 Réseaux d'électrification 0,00 44 638,68 0,00 44 638,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 024,45 0,00 1 024,45
2184 Mobilier 0,00 7 999,92 0,00 7 999,92
2188 Autres immobilisations corporelles 6 945,18 97 376,99 0,00 104 322,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 698,16 0,00 12 698,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 12 698,16 0,00 12 698,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 995 251,34 0,00 995 251,34
RECETTES (2) 2 316,00 41 913,00 6 741,00 50 970,00
Réalisations 2 316,00 28 677,00 3 864,00 34 857,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 316,00 16 257,00 1 164,00 19 737,00
28051 Concessions et droits similaires 1 278,00 0,00 0,00 1 278,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 2 309,00 0,00 2 309,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 038,00 0,00 0,00 1 038,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 13 948,00 1 164,00 15 112,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 420,00 2 700,00 15 120,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 12 420,00 2 700,00 15 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 236,00 2 877,00 16 113,00
SOLDE (2) -4 629,18 -1 279 856,71 -3 038,42 -1 287 524,31 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 112 182,63 1 108 129,59 27 561,79 73 895,70 0,00 9 779,42 0,00 0,00
Réalisations 71 168,22 177 374,26 27 561,79 50 414,10 0,00 9 779,42 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 996,00 6 294,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 780,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 474,06 171 080,26 27 561,79 49 064,10 0,00 9 779,42 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 55 275,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 18 648,00 42 942,36 23 726,21 8 856,00 0,00 9 779,42 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 44 638,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 024,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 999,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 801,69 26 531,62 3 835,58 40 208,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 698,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 12 698,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 41 014,41 930 755,33 0,00 23 481,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 33 168,00 5 374,00 0,00 3 371,00 0,00 6 741,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 19 932,00 5 374,00 0,00 3 371,00 0,00 3 864,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 512,00 5 374,00 0,00 3 371,00 0,00 1 164,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 203,00 5 374,00 0,00 3 371,00 0,00 1 164,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 12 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -79 014,63 -1 102 755,59 -27 561,79 -70 524,70 0,00 -3 038,42 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 62 691,73 478,00 63 169,73
Réalisations 62 691,73 478,00 63 169,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 478,00 478,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 478,00 478,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 961,73 0,00 53 961,73
2135 Installations générales, agencements 51 917,23 0,00 51 917,23
2183 Matériel de bureau et informatique 2 044,50 0,00 2 044,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 730,00 0,00 8 730,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 730,00 0,00 8 730,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 679,00 0,00 2 679,00
Réalisations 2 679,00 0,00 2 679,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 679,00 0,00 2 679,00
28182 Matériel de transport 2 679,00 0,00 2 679,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 012,73 -478,00 -60 490,73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 62 691,73 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 62 691,73 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 961,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 51 917,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 044,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 8 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 2 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -60 012,73 -478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 23 225,01 13 199,52 0,00 0,00 170 165,13 206 589,66
Réalisations 11 303,01 13 199,52 0,00 0,00 157 751,64 182 254,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 266,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 266,40
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
2051 Concessions, droits similaires 8 646,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 646,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 036,61 0,00 0,00 0,00 153 359,64 154 396,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 122 866,88 122 866,88
2183 Matériel de bureau et informatique 1 036,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 492,76 30 492,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 199,52 0,00 0,00 4 392,00 17 591,52
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 13 199,52 0,00 0,00 4 392,00 17 591,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 922,00 0,00 0,00 0,00 12 413,49 24 335,49 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES (2) 1 226,00 0,00 0,00 0,00 8 172,00 9 398,00
Réalisations 1 226,00 0,00 0,00 0,00 8 172,00 9 398,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 226,00 0,00 0,00 0,00 8 172,00 9 398,00
28135 Installations générales, agencements, .. 716,00 0,00 0,00 0,00 1 854,00 2 570,00
28188 Autres immo. corporelles 510,00 0,00 0,00 0,00 6 318,00 6 828,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 999,01 -13 199,52 0,00 0,00 -161 993,13 -197 191,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 17 165,08 0,00 0,00 17 165,08
Réalisations 0,00 17 165,08 0,00 0,00 17 165,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 785,28 0,00 0,00 785,28
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 785,28 0,00 0,00 785,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 379,80 0,00 0,00 16 379,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 16 379,80 0,00 0,00 16 379,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 52 528,44 0,00 0,00 52 528,44
Réalisations 0,00 52 528,44 0,00 0,00 52 528,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 51 878,44 0,00 0,00 51 878,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 49 799,79 0,00 0,00 49 799,79
28031 Frais d'études 0,00 2 078,65 0,00 0,00 2 078,65
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 650,00 0,00 0,00 650,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 650,00 0,00 0,00 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 35 363,36 0,00 0,00 35 363,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 432 331,14 0,00 3 432 331,14
Réalisations 0,00 2 243 787,44 0,00 2 243 787,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 83 852,34 0,00 83 852,34
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 852,34 0,00 3 852,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 62 336,83 0,00 62 336,83
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 62 336,83 0,00 62 336,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 90,00 0,00 90,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 90,00 0,00 90,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 81 528,01 0,00 81 528,01
2031 Frais d'études 0,00 73 236,01 0,00 73 236,01
2033 Frais d'insertion 0,00 6 804,00 0,00 6 804,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 488,00 0,00 1 488,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 977 203,46 0,00 1 977 203,46
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 39 037,80 0,00 39 037,80
2138 Autres constructions 0,00 257 000,00 0,00 257 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 008 294,68 0,00 1 008 294,68
2152 Installations de voirie 0,00 31 996,90 0,00 31 996,90
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 23 325,42 0,00 23 325,42
21534 Réseaux d'électrification 0,00 304 158,31 0,00 304 158,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 163 661,65 0,00 163 661,65
2182 Matériel de transport 0,00 76 138,46 0,00 76 138,46 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 73 590,24 0,00 73 590,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 38 776,80 0,00 38 776,80
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 38 776,80 0,00 38 776,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 188 543,70 0,00 1 188 543,70
RECETTES (2) 382,00 2 416 023,93 0,00 2 416 405,93
Réalisations 382,00 2 416 023,93 0,00 2 416 405,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 382,00 952 715,98 0,00 953 097,98
2138 Autres constructions 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
28031 Frais d'études 0,00 18 059,60 0,00 18 059,60
28033 Frais d'insertion 0,00 55,00 0,00 55,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 3 151,56 0,00 3 151,56
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 2 440,00 0,00 2 440,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 802,00 0,00 802,00
28152 Installations de voirie 0,00 7 658,00 0,00 7 658,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 166,44 0,00 166,44
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
281571 Matériel roulant 0,00 30 984,00 0,00 30 984,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 52 871,82 0,00 52 871,82
28182 Matériel de transport 0,00 13 786,00 0,00 13 786,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 682,80 0,00 1 682,80
28188 Autres immo. corporelles 382,00 16 958,76 0,00 17 340,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 62 336,83 0,00 62 336,83
2031 Frais d'études 0,00 2 158,57 0,00 2 158,57
21534 Réseaux d'électrification 0,00 60 178,26 0,00 60 178,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 131 578,54 0,00 1 131 578,54
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 131 578,54 0,00 1 131 578,54
13 Subventions d'investissement 0,00 96 909,34 0,00 96 909,34
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 48 800,00 0,00 48 800,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 43 109,34 0,00 43 109,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 90,00 0,00 90,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 90,00 0,00 90,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 172 393,24 0,00 172 393,24
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 43 493,24 0,00 43 493,24
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 128 900,00 0,00 128 900,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 382,00 -1 016 307,21 0,00 -1 015 925,21
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct°
TVA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct°
TVA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 393 216,01 839 322,17 1 775 137,05 424 655,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 338 488,00 428 475,56 1 055 447,88 421 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 0,00 3 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 3 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 62 336,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 62 336,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 488,00 42 344,05 36 507,96 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 39 428,05 33 807,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 916,00 2 700,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 257 000,00 347 264,71 956 603,09 416 335,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 39 037,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 952 259,69 56 034,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 31 996,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 18 661,57 0,00 4 663,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 296 606,24 0,00 7 552,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 4 343,40 159 318,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 76 138,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 73 590,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 38 776,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 38 776,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 728,01 410 846,61 719 689,17 3 279,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 081 744,70 10 642,00 285 231,47 38 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 081 744,70 10 642,00 285 231,47 38 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 821 266,16 10 552,00 87 492,06 33 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 18 059,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 151,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 059,00 6 327,00 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 166,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 30 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 9 493,00 43 378,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 13 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 853,00 16 105,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 62 336,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 158,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 60 178,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 131 578,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 131 578,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 91 909,34 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 48 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 43 109,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 128 900,00 0,00 43 493,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 43 493,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 128 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 688 528,69 -828 680,17 -1 489 905,58 -386 250,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,30
Réalisations 0,00 1 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 508,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,19
Réalisations 508,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 508,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 508,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,19
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 508,19 -1 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 228,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 083 387,32
1641 Emprunts en euros (total) 44 083 387,32
00000791479 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
24/06/2014 30/06/2016 2 000 000,00 F 1,790 1,803 T C A-1
17455 SOCIETE GENERALE SA 22/04/2008 30/04/2008 4 000 000,00 V 0,200 0,416 T P A-1
17807/002/002 SOCIETE GENERALE SA 27/04/2009 31/12/2009 2 000 000,00 V 0,500 0,670 M P A-1
18069 SOCIETE GENERALE SA 15/12/2009 31/07/2010 1 500 000,00 V 1,120 0,897 T C A-1
1916101 (ex-20100293) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 14/12/2001 26/12/2002 533 572,00 R 1,330 2,583 A C A-1
1916748 (ex-20500332) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 14/12/2005 26/01/2006 3 000 000,00 F 3,760 3,809 M X Echéance
constante
A-1
1917475 (ex-29900205) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 28/07/1999 20/08/2000 457 347,05 R 1,610 3,599 A P A-1
20300062 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 26/03/2003 28/06/2003 1 000 000,00 F 3,990 4,112 T C B-1
36586025/801 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
30/11/2000 26/06/2001 381 122,54 F 6,060 6,060 A X Echéance
constante
A-1
402206 01 CREDIT MUTUEL
COOPERATIVE
18/12/2003 31/01/2004 2 000 000,00 F 1,150 2,969 M X Echéance
constante
A-1
402206 02 CREDIT MUTUEL
COOPERATIVE
10/03/2004 31/03/2004 1 000 000,00 R 0,180 1,670 M P A-1
50624027801 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
30/03/2000 30/06/2000 609 796,06 R 0,450 2,968 S C A-1
60285010184 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
15/11/2010 01/03/2011 2 000 000,00 R 0,910 0,903 T X Echéance
constante
A-1
60307587657 (16294) CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
29/11/2011 29/09/2012 500 000,00 R 2,160 2,150 T X Echéance
constante
A-1
7147675 98M CREDIT FONCIER SA 21/05/1999 30/09/1999 762 245,09 F 4,600 4,600 T X Echéance
constante
A-1
7248749 91 F CREDIT FONCIER SA 03/11/2000 28/02/2001 457 347,05 F 5,910 5,910 T C A-1
7464 268 CREDIT FONCIER SA 17/12/2001 30/05/2002 762 245,09 R 1,810 2,384 S P A-1
777968292Z (ex-20200054 CE) CREDIT FONCIER SA 28/03/2002 26/03/2003 357 302,39 F 4,270 4,075 A P A-1 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
778142492T CREDIT FONCIER SA 26/03/2003 26/06/2003 2 000 000,00 R 0,170 1,933 T P A-1
8513640 (ex-20400106) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 01/05/2004 05/08/2004 2 000 000,00 F 3,110 3,262 T X Echéance
constante
A-1
8956212 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 29/11/2011 01/06/2012 1 500 000,00 F 4,560 4,560 A X Echéance
constante
A-1
9324021 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 27/11/2013 25/01/2014 500 000,00 R 1,760 1,701 T C A-1
9370126 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 26/02/2014 26/03/2014 1 000 000,00 R EURIBOR 2,020 1,831 T C A-1
A7508111 (ex-20100292) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 05/03/2008 30/03/2008 1 500 000,00 V 0,070 0,541 T P A-1
A751702H-000-001 (ex-20100292) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 18/12/2001 26/12/2002 228 673,00 F 0,710 3,014 A C A-1
MIN243897EUR/0255170 SFIL SA 01/12/2006 01/05/2007 6 000 000,00 F 4,000 4,009 M C A-1
MON173476CHF/001 DEXIA CL 19/12/2000 01/02/2001 461 982,00 F 4,890 1,430 T X Echéance
constante
F-6
MON191951EUR SFIL SA 13/12/2001 01/07/2002 457 347,05 R 1,720 2,339 S P A-1
MON206567EUR SFIL SA 26/12/2002 01/04/2003 500 000,00 R 2,080 2,271 T P A-1
MON244849EUR/0256436 SFIL SA 20/12/2006 01/04/2007 2 000 000,00 F 3,930 3,930 T C A-1
MON271891EUR SFIL SA 30/08/2010 01/01/2011 170 000,00 F 2,570 2,570 T X Echéance
constante
A-1
MON271892EUR SFIL SA 30/08/2010 01/01/2011 170 000,00 F 2,570 2,598 T X Echéance
constante
A-1
MON281426EUR LA BANQUE POSTALE SA 27/11/2013 01/04/2014 2 000 000,00 R 1,900 1,745 T C A-1
MPH204468EUR SFIL SA 25/11/2002 01/05/2003 274 408,00 R 0,880 3,650 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 083 387,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 20 789 737,46 2 166 324,73 450 540,81 0,00 59 209,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 789 737,46 2 166 324,73 450 540,81 0,00 59 209,08
00000791479 0,00 A-1 1 625 000,00 16,25 F 1,803 100 000,00 30 206,26 0,00 80,80
17455 0,00 A-1 2 189 301,00 10,75 V 0,416 198 701,24 0,00 0,00 0,00
17807/002/002 0,00 A-1 1 197 034,55 10,00 V 0,670 95 472,81 1 311,69 0,00 1,92
18069 0,00 A-1 769 736,92 11,75 V 0,897 78 947,36 5 070,08 0,00 11,80
1916101 (ex-20100293) 0,00 A-1 53 357,20 2,00 R 2,583 26 678,60 0,00 0,00 0,00
1916748 (ex-20500332) 0,00 A-1 1 677 209,56 11,08 F 3,809 119 764,53 65 518,71 0,00 875,91
1917475 (ex-29900205) 0,00 A-1 0,00 0,00 R 3,599 30 515,53 6,10 0,00 0,00
20300062 0,00 B-1 162 500,00 3,25 F 4,112 50 000,00 7 831,77 0,00 54,03
36586025/801 0,00 A-1 30 582,80 0,50 F 6,060 28 835,38 3 600,74 0,00 952,41
402206 01 0,00 A-1 480 621,20 4,00 F 2,969 119 957,16 381,96 0,00 0,93
402206 02 0,00 A-1 249 755,71 4,17 R 1,670 55 531,85 198,75 0,00 0,49
50624027801 0,00 A-1 0,00 0,00 R 2,968 30 489,86 0,00 0,00 0,00
60285010184 0,00 A-1 1 180 293,81 11,00 R 0,903 97 174,73 3 222,89 0,00 208,83
60307587657 (16294) 0,00 A-1 268 964,17 7,50 R 2,150 33 242,79 5 104,87 0,00 25,38
7147675 98M 0,00 A-1 208 126,86 4,50 F 4,600 40 715,78 10 751,10 0,00 26,59
7248749 91 F 0,00 A-1 109 763,33 5,92 F 5,910 18 293,88 7 162,75 0,00 564,88
7464 268 0,00 A-1 101 020,09 1,92 R 2,384 48 040,87 0,00 0,00 0,00
777968292Z (ex-20200054 CE) 0,00 A-1 77 871,65 2,25 F 4,075 23 543,51 354,95 0,00 208,20
778142492T 0,00 A-1 400 311,65 3,25 R 1,933 116 467,10 0,00 0,00 0,00
8513640 (ex-20400106) 0,00 A-1 563 521,38 4,42 F 3,262 114 911,70 19 767,77 0,00 0,00
8956212 0,00 A-1 922 792,79 7,50 F 4,560 93 886,86 46 360,59 0,00 24 546,29
9324021 0,00 A-1 356 250,00 14,08 R 1,701 25 000,00 5 175,41 0,00 867,93
9370126 0,00 A-1 725 000,00 14,42 R EURIBOR 1,831 50 000,00 10 657,47 0,00 943,89 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A7508111 (ex-20100292) 0,00 A-1 784 394,35 9,25 V 0,541 76 027,19 0,00 0,00 0,00
A751702H-000-001 (ex-20100292) 0,00 A-1 64 028,44 7,00 F 3,014 9 146,92 146,35 0,00 6,42
MIN243897EUR/0255170 0,00 A-1 3 616 666,19 18,17 F 4,009 200 000,04 151 064,80 0,00 12 457,41
MON173476CHF/001 0,00 F-6 23 077,51 0,92 F 1,430 21 982,72 10 529,39 0,00 1 825,46
MON191951EUR 0,00 A-1 74 917,76 2,08 R 2,339 28 282,49 0,00 0,00 0,00
MON206567EUR 0,00 A-1 222 845,51 8,08 R 2,271 21 350,41 18,59 0,00 6,26
MON244849EUR/0256436 0,00 A-1 980 000,00 12,08 F 3,930 80 000,00 41 040,11 0,00 9 842,47
MON271891EUR 0,00 A-1 104 129,19 10,83 F 2,570 8 091,03 2 806,49 0,00 669,03
MON271892EUR 0,00 A-1 104 129,19 10,83 F 2,598 8 091,03 2 806,49 0,00 669,03
MON281426EUR 0,00 A-1 1 425 000,00 14,08 R 1,745 100 000,00 19 444,73 0,00 4 362,72
MPH204468EUR 0,00 A-1 41 534,65 3,08 R 3,650 17 181,36 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 789 737,46 2 166 324,73 450 540,81 0,00 59 209,08 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 129
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
20300062 CAISSE D'EPARGNE IDF
SA
1 000 000,00 162 500,00 1 20,00 174 987,61 4,112 7 831,77 0,00 0,78
TOTAL (B) 1 000 000,00 162 500,00 174 987,61 7 831,77 0,00 0,78
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
MON173476CHF/001 DEXIA CL 461 982,00 23 077,51 6 20,00 0,00 1,430 10 529,39 0,00 0,11
TOTAL (F) 461 982,00 23 077,51 0,00 10 529,39 0,00 0,11
TOTAL GENERAL 1 461 982,00 185 577,51 174 987,61 18 361,16 0,00 0,89
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 131
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 604 159,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,11
Montant en euros 23 077,51
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 17/12/2005
L Concessions et droits similaires 2 17/12/2005
L Culture: autres immobilisations 10 17/12/2005
L Frais de recherche et developpement 5 17/12/2005
L Frais d'études 5 17/12/2005
L Frais d'insertion 5 17/12/2005
L Garage: matériel et outillage technique 5 17/12/2005
L Matériel de communication 8 17/12/2005
L Matériel de reprographie / audio 4 17/12/2005
L Mobilier de restauration 10 17/12/2005
L Mobilier scolaire 10 17/12/2005
L Nettoyage: autres immobilisations 5 17/12/2005
L Parcs et jardins: matériel technique 3 17/12/2005
L Petite enfance: autres immobilisations 5 17/12/2005
L Petite enfance: jeux d'intérieur 8 17/12/2005
L Restauration: équipement de cuisine 3 17/12/2005
L Sécurité: matériel médical mobile 4 17/12/2005
L Sécurité: matériel technique 10 17/12/2005
L Sécurité: matériel technique de police 5 17/12/2005
L Services techniques: aménagement des constructions 10 17/12/2005
L Services techniques: matériel et outillage 1 17/12/2005
L Sports: autres immobilisations corporelles 8 17/12/2005
L VRD: autre matériel et outillage 5 17/12/2005
L VRD: installations 8 17/12/2005
L VRD: matériel roulant 8 17/12/2005
L Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 17/12/2014
L Immeubles de rapport 30 17/12/2014 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 385 438,79 I 2 170 493,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 163 700,00 2 166 313,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 163 700,00 2 166 313,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 221 738,79 4 180,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 180,00 180,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 000,00 4 000,00
020 Dépenses imprévues 217 558,79 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 170 493,73 2 286 742,67 0,00 4 457 236,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 752 000,00 III 2 681 189,80
Ressources propres externes de l’année (a) 752 000,00 1 734 889,37
10222 FCTVA 470 000,00 412 074,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 210 000,00 1 131 578,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 22 000,00 62 336,83
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 128 900,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 000 000,00 946 300,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 300,00 4 258,20
28031 Frais d'études 40 000,00 38 496,85
28033 Frais d'insertion 105,00 105,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 200,00 3 151,56
28051 Concessions et droits similaires 10 695,00 7 494,00
28128 Autres aménagements de terrains 22 000,00 20 017,59
28132 Immeubles de rapport 61 000,00 58 027,07
28135 Installations générales, agencements, .. 200 000,00 194 251,84
28152 Installations de voirie 36 000,00 32 545,25
281531 Réseaux d'adduction d'eau 200,00 166,44
281532 Réseaux d'assainissement 3 000,00 2 693,00
281534 Réseaux d'électrification 43 000,00 43 074,58
281571 Matériel roulant 33 500,00 47 326,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 148 000,00 143 988,07
28182 Matériel de transport 90 000,00 88 504,31
28183 Matériel de bureau et informatique 42 000,00 39 162,82
28184 Mobilier 68 000,00 64 137,14
28188 Autres immo. corporelles 165 000,00 158 899,90
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 030 000,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 144
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 681 189,80 19 182,00 3 927 263,12 3 225 500,67 9 853 135,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 457 236,40
Ressources propres disponibles IV 9 853 135,59
Solde V = IV – II (3) 5 395 899,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 107 634,47 107 634,47 0,00 0,00
2012 Amortissement des
charges à répartir
60 15/10/2012 107 634,47 107 634,47 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/01/2019 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE POUR LES ERP 1 848,00 0,00 0
09/01/2019 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE POUR LES ERP 38 776,80 0,00 0
09/01/2019 Fourniture et pose de 70ml de gradines ESPA 17 987,88 0,00 0
11/01/2019 Réalisation d'une peinture epoxy pour la piscine à
l'EOPD
23 726,21 0,00 0
11/01/2019 Confection de 2 rideaux en velours - Espace Carlier 5 760,00 0,00 10
11/01/2019 Ftre et pose d'un grand miroir, de barres et de consoles
murales - Salle de gym
5 031,35 0,00 8
11/01/2019 Ftre et pose de filets de protection pare-ballons -
Terrain de football
5 992,18 0,00 10
16/01/2019 Géolocalisation de câbles souterrains en coordonnées -
Diverses rues
15 300,00 0,00 0
25/01/2019 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Vidéo Protection zone
Clara, Ponroy, Maréchale
960,00 0,00 0
25/01/2019 Acquisition d'une remorque pour tapis et fourniture de
dalles de moquette
24 092,10 0,00 15
25/01/2019 Acquisition d'un poste informatique LENOVO PRO (UC
et moniteur Asus)
1 119,49 0,00 4
25/01/2019 Fourniture et pose d'un radiateur dans la cuisine à
l'école Jean Monnet
3 819,62 0,00 0
29/01/2019 Mission MOE - Travaux d'aménagement en faveur des
bus articulés - Verdun
1 764,00 0,00 0
31/01/2019 Fourniture et pose d'un velux au Château des Tourelles 1 422,00 0,00 0
05/02/2019 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Vidéo Protection zone
Clara, Ponroy, Maréchale
960,00 0,00 0
07/02/2019 Inventaire géo-référencé des câbles et ouvrages
d'éclairage public
864,00 0,00 0
07/02/2019 Acquisition d'un panneau directionnel - Jumelage 1 768,90 0,00 8
07/02/2019 Acquisition d'un ordinateur portable HP Probook et
accessoires
1 034,27 0,00 4
11/02/2019 Ftre et pose d'une treille en pin avec plaque en bois
peinte et gravée SPARTE
2 496,00 0,00 8
12/02/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 85 487,78 0,00 0
12/02/2019 Acquisition d'un mixer vidéo V-1HD pour le service
communication
1 080,00 0,00 1
12/02/2019 Acquisition de 9 défibrillateurs automatiques LifeLine 1 736,29 0,00 5
12/02/2019 Acquisition de 9 défibrillateurs automatiques LifeLine 6 945,18 0,00 5
12/02/2019 Acquisition de 9 défibrillateurs automatiques LifeLine 1 736,30 0,00 5
12/02/2019 Acquisition de 9 défibrillateurs automatiques LifeLine 1 736,29 0,00 5
12/02/2019 Acquisition de 9 défibrillateurs automatiques LifeLine 3 472,58 0,00 5
20/02/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP 9 150,00 0,00 0
20/02/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP 4 650,00 0,00 0
20/02/2019 Fourniture et pose de bancs pour les vestiaires à
l'EOPD
5 684,40 0,00 10
28/02/2019 Mission d'assistance à MO - Vidéo protection -
Extension de 24 caméras
2 700,00 0,00 0
01/03/2019 Panneau d'information avec vitrine en plexiglas - Parc
Saint-Pierre
1 692,12 0,00 15
05/03/2019 Fourniture et pose pour remplacement d'une porte
sectionnelle à l'espace Carlier
8 856,00 0,00 10
05/03/2019 Investigations réseaux avant travaux - Av Gambetta et
stationnement av Maréchale
2 835,60 0,00 0
05/03/2019 Ftre et pose panier de basket complet 2 142,60 0,00 10
06/03/2019 Annonce - Inventaire géo-référencé des câbles et
ouvrage EP (achat d'unités)
324,00 0,00 0
06/03/2019 Annonce relative à l'acquisition de 5 véhicules (achat
d'unités)
864,00 0,00 0 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/03/2019 Carottages d'enrobés pour analyses d'amiante -
Diverses avenues
7 452,00 0,00 0
12/03/2019 Annonce - Inventaire géo-référencé des câbles et
ouvrage EP (achat d'unités)
864,00 0,00 0
12/03/2019 Ftre et pose d'un interphone et ferme portillon extérieur
- Ecole St Exupéry
3 301,20 0,00 8
14/03/2019 Fourniture de sèche-cheveux professionnels pour les
sanitaires de la piscine
844,99 0,00 5
15/03/2019 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Vidéo Protection zone
Clara, Ponroy, Maréchale
960,00 0,00 0
15/03/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP 11 313,60 0,00 0
20/03/2019 Fourniture et pose de 21 vidéoprojecteurs Acer
H6517ST dans les écoles
29 988,00 0,00 10
21/03/2019 Annonce - Ftre et pose jeux pour enfants et appareils
fitness - Parc Burladingen
864,00 0,00 0
21/03/2019 Acquisition de 72 pc portables LENOVO Thinkpad T420 13 680,00 0,00 4
27/03/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Avenue
Beauséjour
316,80 0,00 0
27/03/2019 Acquisition de 2 fours de remise en température - Salle
REPP - CFE710RTC 9KW
9 987,12 0,00 5
27/03/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Avenue
Gambetta
567,60 0,00 0
27/03/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Allée des
Mésanges
722,40 0,00 0
01/04/2019 Fourniture et pose de bornes d'éclairage - Divers lieux 39 019,80 0,00 0
01/04/2019 Fourniture et pose de bornes d'éclairage - Divers lieux 20 045,74 0,00 0
01/04/2019 Fourniture d'une malette pour le déchloraminateur
MP100 Bio-Uv - Piscine
1 950,00 0,00 5
04/04/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 62 601,27 0,00 0
09/04/2019 Réseau radio avec géolocalisation des portatifs et
mobiles Motorola - Matériels
12 542,76 0,00 4
09/04/2019 Réseau radio avec géolocalisation des portatifs et
mobiles Motorola - Logiciel
4 277,10 0,00 2
11/04/2019 Acquisition d'un véhicule Fiat Ducato immatriculé
FD-107-MQ
36 360,00 0,00 5
15/04/2019 Acquisition d'un ordinateur portable HP Probook et
accessoires
1 036,61 0,00 4
15/04/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 91 986,30 0,00 0
16/04/2019 Fourniture de sèche-cheveux professionnels pour les
sanitaires de la piscine
1 040,59 0,00 5
16/04/2019 Fourniture et pose d'un variateur de fréquence et d'une
sonde de pression
4 296,00 0,00 10
25/04/2019 Structure de motrocité mobile M40 à l'EGPC 2 542,99 0,00 10
03/05/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 144 317,77 0,00 0
03/05/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 8 461,33 0,00 0
03/05/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 45 571,27 0,00 0
03/05/2019 Remplacement canalisations des terrains de foot
(entrainement et synthétique)
23 091,60 0,00 20
03/05/2019 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Vidéo Protection zone
Clara, Ponroy, Maréchale
480,00 0,00 0
03/05/2019 Fourniture d'outillage EV -
remorque/souffleurs/tarriere/taille haie
11 155,20 0,00 8
03/05/2019 Fourniture de 2 stands (toit et entoilage PVC, fontes,
murs et gouttières)
4 011,60 0,00 8
06/05/2019 Copieur multifonction sharp MX2651 7 453,20 0,00 5
06/05/2019 Fourniture et installation d'arroseurs sur le terrain
d'honneur de football
7 596,00 0,00 5
13/05/2019 Aquarelle originale 2018 intitulée Place Verdun 900,00 0,00 0
13/05/2019 Fourniture et pose d'un plan de change crèche
collective
4 226,34 0,00 10
14/05/2019 Agrandissement de la porte pour acces service DRH 6 150,11 0,00 0
16/05/2019 Travaux de mise en oeuvre des films sans tain sur les
vitrages de l'EOPD
18 648,00 0,00 0
16/05/2019 Fourniture et pose d'une porte à la crèche collective 1 381,90 0,00 0
16/05/2019 Ftre et pose de 2 enrouleurs élec et accessoires
(paniers de basket) - Carlier
10 356,00 0,00 10 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/05/2019 Fourniture et installation borne de recharge witty pour
véhicule électrique
1 167,24 0,00 1
21/05/2019 Panneaux d'affichage libre avec bandeau 1670 x 1200
ral 8017 - Diverses avenues
10 032,00 0,00 10
21/05/2019 Ftre et pose de candélabres - Allées St Hubert et
Chanteprune
20 056,86 0,00 0
21/05/2019 Chariot RIPAGREEN avec lance thermique de tuyau à
gaz
2 808,00 0,00 5
21/05/2019 Etude géotechnique d'avant projet sur l'Avenue de
l'Europe - mission G2 AVP
6 600,00 0,00 0
21/05/2019 Carrotage d'enrobé pour analyse d'amiante Ac 04 1 998,00 0,00 0
27/05/2019 Poste mono onduleur MIG 200SP et accessoires -
achat d'un chariot universel
3 294,44 0,00 5
27/05/2019 Fourniture d'une poutre de compétition et bloc de
réception matelas confort
4 539,60 0,00 10
28/05/2019 Founiture et installation d'un dispositif de sécurité
informatique sophos xg230
8 334,00 0,00 4
28/05/2019 Acquisition d'un poste informatique LENOVO et d'une
imprimante BROTHER
2 044,50 0,00 4
06/06/2019 Ftre et pose d'une clôture le long du terrain syntétique -
Complexe sportif DIEU
31 750,20 0,00 0
06/06/2019 Caméra piéton AXON, station d'accueil caméra et
licence LOG EVIDENCE
3 456,00 0,00 3
06/06/2019 Traitement acoustique école de musique (salle de
batterie)
11 640,00 0,00 0
06/06/2019 Thermomètre enregistreur complet (self monnet/moulin) 1 096,99 0,00 5
06/06/2019 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Vidéo Protection zone
Clara, Ponroy, Maréchale
480,00 0,00 0
13/06/2019 Armoire réfrigéré positive 2 porte GN2/1 EG-A299-290 (
self monnet/moulin)
5 002,42 0,00 5
13/06/2019 Réaménagement de l'avenue Ardouin entre les
avenues Jean Kiffer et Europe
1 080,00 0,00 0
13/06/2019 Autolaveuse T300-600-D et accessoires (chargeur,
batterie..)
8 170,56 0,00 8
13/06/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Avenue
Pasteur
3 384,00 0,00 0
13/06/2019 Ftre de mobiliers urbains en pvc recyclé (jardinières,
tables, bancs, banquettes
26 387,04 0,00 10
14/06/2019 Remplacement du groupe froid, mise en place d'une
chaudière en complément - Carl
1 080,00 0,00 0
19/06/2019 Ftre et pose de lanternes styles type LEDS - Avenue du
Val Roger - M.16.A03/045
46 814,04 0,00 0
19/06/2019 Fourniture et pose d'un banc casier et d'un portillon -
Crèche collective
5 126,47 0,00 10
19/06/2019 Fourniture et pose d'une armoire d'alimentation - Parc
Burladingen - M.16.A03/04
6 162,47 0,00 0
20/06/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 241,00 0,00 0
20/06/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 1 297,98 0,00 0
20/06/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 67 451,75 0,00 0
20/06/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 12 523,93 0,00 0
20/06/2019 Objet du marché : Fourniture et pose de jeux pour
enfants et d'appareils de fitn
324,00 0,00 0
27/06/2019 Acquisition de véhicules - Lot 2 : camionnette électrique
M.19.B05
22 005,96 0,00 7
27/06/2019 Acquisition d'un pc portable ASUS et d'un pack
microsoft office 2019
680,03 0,00 4
28/06/2019 Fiat panda lounge 1.2 69 ch gpl immat FH-311-LZ 11 921,84 0,00 5
30/06/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 50 082,87 0,00 0
30/06/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 9 299,00 0,00 0
04/07/2019 Réalisation d'investigations complémentaires ESPA 2 514,00 0,00 0
05/07/2019 Raccordement électrique souterrain parc burladingen 1 389,60 0,00 0
05/07/2019 Fourniture ludosol en vrac - Parc de Burladingen 15 840,00 0,00 3
09/07/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Jean Kiffer
2019
8 954,40 0,00 0
17/07/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Villa de
l'Ermitage 2019
1 716,00 0,00 0 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/07/2019 Ftre et pose garde-corps et boite a livres 10 190,40 0,00 3
17/07/2019 Fourniture de sanitaire monobloc automatique PMR et
ballon equipé
53 965,20 0,00 20
17/07/2019 Acquisition de 2 Piaggio FK-757-BF / FK-768-BF 54 132,50 0,00 5
22/07/2019 Unités pour publication marché - Travaux de
réaménagement dans 3 crèches
540,00 0,00 0
22/07/2019 Unités pour publication marché : Inventaire
géo-référencé des câbles et ouvrages
324,00 0,00 0
22/07/2019 Unités pour publication marché : Réaménagement de
l'avenue Ardouin entre Jean Ki
540,00 0,00 0
22/07/2019 Fourniture et pose arrêt d'urgence électrique à l'acceuil
du cinéma
3 577,93 0,00 0
22/07/2019 Plaques école élémentaire Marbeau 2 219,40 0,00 0
22/07/2019 Aménagement centre ville (Arche Romane et sphère) 4 665,00 0,00 3
22/07/2019 Acquisition de mobiliers scolaire - Maternelles 1 547,56 0,00 10
22/07/2019 Acquisition de mobiliers scolaire - Maternelles 1 152,19 0,00 10
22/07/2019 Acquisition de mobiliers scolaire - Primaires 1 374,48 0,00 10
22/07/2019 Acquisition de mobiliers scolaire - Primaires 1 388,86 0,00 10
25/07/2019 Acquisition de Licenses ZULUDESK (tablettes
numériques)
4 889,46 0,00 2
25/07/2019 Acquisition d'un poste informatique LENOVO et d'un
moniteur Acer Nitro
865,03 0,00 4
25/07/2019 Logiciel UbiPlanning - Gestion des plannings
d'utilisation salles des sports
3 996,00 0,00 2
25/07/2019 Travaux réfection faux-plafonds et éclairage - Ecole
maternelle St-Ex - Lot 3
2 047,44 0,00 0
25/07/2019 Travaux réfection faux-plafonds et éclairage - Self
Monnet/Moulin/St Ex - Lot 2
2 694,00 0,00 0
26/07/2019 Regarnisseur et groupe d'arrosage Cuve 800 L 10 176,00 0,00 10
29/07/2019 Poste informatique Imac Apple 27 Pouces avec écran
Retina 5K
2 576,40 0,00 4
29/07/2019 Unités pour publication marché : Réaménagement de
AV Ardouin entre les AV Jean K
1 080,00 0,00 0
29/07/2019 Acquisition de 2 fours électromécanique de remise en
températures CFE710RTC 400V
4 942,08 0,00 5
31/07/2019 Unités pour publication marché : Aménagement de
l'espace sportif de plein air
1 080,00 0,00 0
31/07/2019 Fourniture et pose contrôle d'accès vidéo 4g NORALSY
Ecole Val Roger et d'un fer
6 468,00 0,00 8
01/08/2019 Travaux de réaménagement dans 3 crèches de la Ville
du Plessis Trévise LOT 3
17 825,74 0,00 0
01/08/2019 Travaux d'enfouissement des réseaux 2018 -
Ardouin/Gambetta/Mésanges/Beauséjour
9 609,61 0,00 0
01/08/2019 Travaux de réaménagement dans 3 crèches de la Ville
du Plessis Trévise LOT 2
35 092,03 0,00 0
01/08/2019 Travaux d'enfouissement des réseaux 2018 -
Ardouin/Gambetta/Mésanges/Beauséjour
22 218,43 0,00 0
01/08/2019 Travaux d'enfouissement des réseaux 2018 -
Ardouin/Gambetta/Mésanges/Beauséjour
2 845,03 0,00 0
02/08/2019 Unités pour publication marché : Remplacement du
groupe froid, mise en place d'u
135,00 0,00 0
02/08/2019 Unités pour publication marché : Remplacement du
groupe froid, mise en place d'u
270,00 0,00 0
02/08/2019 Unités pour publication marché : Remplacement du
groupe froid, mise en place d'u
135,00 0,00 0
08/08/2019 Travaux de réfection de faux-plafonds et d'éclairage
M.19.A12 Lot 1
6 788,88 0,00 0
08/08/2019 Ftre et pose habillage mur d'acrotere sur terrasse
mairie
12 612,00 0,00 10
08/08/2019 Travaux réfection faux-plafonds et éclairage - Self
Monnet/Moulin/St Ex - Lot 2
13 393,46 0,00 0
08/08/2019 Travaux réfection faux-plafonds et éclairage - Ecole
maternelle St-Ex - Lot 3
9 905,45 0,00 0
08/08/2019 Fourniture et pose de rideaux occultants - école
primaire Jean Monnet et Val Rog
14 441,16 0,00 0
08/08/2019 Travaux de réfection de faux-plafonds et d'éclairage
M.19.A12 Lot 1
28 236,94 0,00 0 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/08/2019 Fourniture et pose de rideaux occultants - école
primaire Jean Monnet/Val Roger
15 527,98 0,00 0
12/08/2019 Fourniture ludosol en vrac - Parc de Burladingen 4 406,40 0,00 3
14/08/2019 Fourniture et pose cloisons pour séparatifs bureaux -
Tribunes sportives
9 884,16 0,00 0
14/08/2019 Travaux de rechapage des terrasses inaccessibles de
la crèche collective M.19A08
565,03 0,00 0
14/08/2019 Travaux de rechapage des terrasses inaccessibles de
la crèche collective M.19A08
4 092,78 0,00 0
14/08/2019 Travaux de rechapage des terrasses inaccessibles de
la crèche collective M.19A08
3 751,72 0,00 0
14/08/2019 Travaux de rechapage des terrasses inaccessibles de
la crèche collective M.19A08
27 175,85 0,00 0
14/08/2019 Raccordement électrique au 43 avenue Ardouin 1 389,60 0,00 0
14/08/2019 Remplacement d'une bouche d'incendie n° 8- Av Parc
de la Lande / Av du Chemin Ve
3 507,60 0,00 0
14/08/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP - école Val Roger -
M.16.E07/009
7 719,60 0,00 0
16/08/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP aux personnes
handicapées - Lot 1 M.16A07/0
8 730,00 0,00 0
16/08/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP aux personnes
handicapées - Lot 1 M.16A07/0
6 660,00 0,00 0
16/08/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP aux personnes
handicapées - Lot 1 M.16A07/0
4 392,00 0,00 0
20/08/2019 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
DUC DE TREVISE/PARC DE LA LANDE/TOURELLES
-9 308,34 0,00 0
20/08/2019 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
DUC DE TREVISE/PARC DE LA LANDE/TOURELLES
-29 479,66 0,00 0
20/08/2019 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
DUC DE TREVISE/PARC DE LA LANDE/TOURELLES
-8 774,27 0,00 0
20/08/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
ALLEES GABRIELLE, SAPINS ET ROBERT
-372,35 0,00 0
20/08/2019 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
DUC DE TREVISE/PARC DE LA LANDE/TOURELLES
-12 615,99 0,00 0
20/08/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
AVENUE DES TOURELLES
-192,27 0,00 0
20/08/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
AVENUE DU DUC DE TREVISE
-454,18 0,00 0
20/08/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
AVENUE DU PARC DE LA LANDE
-395,42 0,00 0
20/08/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
AVENUE DES TOURELLES
-196,36 0,00 0
20/08/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
PARC DE LA LANDE
-547,99 0,00 0
30/08/2019 Unités pour publication marché : Travaux de
réaménagement dans 3 crèches
1 080,00 0,00 0
02/09/2019 Ftre et pose candélabres piètonniers et cyclistes
M.16.A03/048 - Avenue Ardouin
29 316,24 0,00 0
02/09/2019 Fourniture et pose candélabres M.16.A03/043 - Allée
Joachim de Bellay
8 427,92 0,00 0
02/09/2019 Fourniture et pose d'un plan de change crèche
collective
6 444,36 0,00 10
05/09/2019 Ftre et pose de quatre poteaux incendie n°41 / 45 / 85 /
103 paiement 1/4
3 651,60 0,00 0
05/09/2019 Ftre et pose de quatre poteaux incendie n°41 / 45 / 85 /
103 paiement 1/4
3 782,77 0,00 0
05/09/2019 Ftre et pose de quatre poteaux incendie n°41 / 45 / 85 /
103 paiement 1/4
3 651,60 0,00 0
05/09/2019 Ftre et pose de quatre poteaux incendie n°41 / 45 / 85 /
103 paiement 1/4
4 068,00 0,00 0
06/09/2019 Fourniture ludosol en vrac - Parc de Burladingen 1 440,00 0,00 3
11/09/2019 Travaux d'accèssibilités pour les ERP M.16.C07/001 -
Paul Valery
3 050,00 0,00 0
11/09/2019 Travaux d'accèssibilités pour les ERP M.16.C07/001 -
Paul Valery
2 888,90 0,00 0
16/09/2019 Postes informatiques 933,10 0,00 4
16/09/2019 Postes informatiques 1 024,45 0,00 4 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/09/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 13 968,37 0,00 0
16/09/2019 Postes informatiques 1 038,29 0,00 4
17/09/2019 Changement compteur diamètre 20mm et
disconnecteur - Parc Burladingen
1 448,05 0,00 0
18/09/2019 Fourniture et pose de coffret électrique pour le portail
logement val roger M.16
4 317,50 0,00 0
18/09/2019 Travaux de rechapage des terrasses inaccessibles de
la crèche collective M.19A08
3 751,69 0,00 0
18/09/2019 Travaux de rechapage des terrasses inaccessibles de
la crèche collective M.19A08
565,02 0,00 0
18/09/2019 Fourniture et mise en place système de brumisation 23 064,00 0,00 10
18/09/2019 Achat d'un lave vaisselle MIELE PG8059 - Halte
garderie
6 060,00 0,00 8
18/09/2019 Fourniture et pose de planche d'appel piste d'athlétisme 9 120,00 0,00 10
20/09/2019 Dépose d'un vitrage pour mise en place d'un ouvrant
avec oscillo-battant (Carlie
1 308,00 0,00 0
20/09/2019 Local commercial de 142m2 au 72 avenue Ardouin 257 000,00 0,00 0
20/09/2019 Mission de MOE - enfouissement des réseaux - Avenue
Kiffer et Europe
5 834,51 0,00 0
24/09/2019 Inventaire géo-référencé des câbles et ouvrages
d'éclairage public de la commune
67 500,00 0,00 0
26/09/2019 Objet du marché : Travaux d'enfouissement des
réseaux électriques au Plessis-Tré
864,00 0,00 0
26/09/2019 Fourniture et installation serveur NAS 1 160,40 0,00 4
27/09/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Allée des
Mésanges
336,00 0,00 0
27/09/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Avenue
Gambetta
264,00 0,00 0
27/09/2019 Mission MOE enfouissement des réseaux - Avenue
Beauséjour
132,00 0,00 0
27/09/2019 Réaménagement de l'avenue Ardouin entre les
avenues Jean Kiffer et Europe
540,00 0,00 0
09/10/2019 Remise aux normes tableaux électriques centre de
loisirs jules verne
9 779,42 0,00 0
10/10/2019 Unités pour publication marché : Aménagement de
l'espace sportif de plein air
864,00 0,00 0
10/10/2019 Fourniture abri de touche monobloc aluminium -
Espace Philippe de Dieuleveult
7 123,44 0,00 10
10/10/2019 Mission coordination SPS - Réfection étanchéité -
Crèche Collective
1 248,00 0,00 0
10/10/2019 Migration de géographix.net vers la nouvelle version
html5
1 488,00 0,00 2
14/10/2019 Mission MOE - Travaux d'aménagement en faveur des
bus articulés - Verdun
2 081,83 0,00 0
15/10/2019 Achat d'une huile sur toile de format 130cm x 97cm
intitulée "l'Essonne"
4 800,00 0,00 0
15/10/2019 Structure motrice - Halte garderie 1 170,50 0,00 8
28/10/2019 Structure motrice - Halte garderie 2 762,10 0,00 8
28/10/2019 Distribution du réseau internet par borne wifi (RDC +
R+1)
4 321,85 0,00 0
29/10/2019 Mission de maîtrise d'oeuvre aménagement et
extension du cimetière municipal
681,58 0,00 0
29/10/2019 Mission MO dans le cadre des travaux, d'aménagement
de l'espace sportif de plei
6 328,08 0,00 0
29/10/2019 Mission MO dans le cadre des travaux, d'aménagement
de l'espace sportif de plei
10 981,08 0,00 0
30/10/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 24 282,92 0,00 0
31/10/2019 Mission d'assistance à MO - Vidéo protection -
Extension de 24 caméras
7 770,00 0,00 0
05/11/2019 Fourniture et pose de jeux pour enfants et d'appareils
de fitness dans le parc
15 515,47 0,00 12
08/11/2019 Réaménagement de lavenue Ardouin entre les avenues
Jean Kiffer et Europe 19.A2
104 153,57 0,00 0
15/11/2019 Carottage enrobé pour analyse amiante 3 576,00 0,00 0
19/11/2019 Travaux de réaménagement dans 3 crèches de la Ville
du Plessis Trévise LOT 2
16 825,20 0,00 0 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/11/2019 Travaux de réaménagement crèche collective de la Ville
du Plessis Trévise M.19.
12 819,91 0,00 0
19/11/2019 Travaux de réaménagement dans 3 crèches de la Ville
du Plessis Trévise LOT 3
27 736,30 0,00 0
20/11/2019 Fourniture et pose de jeux pour enfants et d'appareils
de fitness dans le parc
16 755,14 0,00 12
20/11/2019 Fourniture et pose de jeux pour enfants et d'appareils
de fitness dans le parc
73 082,44 0,00 12
21/11/2019 Portail en ligne petite enfance 3 300,00 0,00 2
21/11/2019 Mobilier tables et chaises salle de réunion sports 2 315,52 0,00 10
21/11/2019 Fourniture et pose fourreaux de volley 3 895,68 0,00 10
21/11/2019 Unités pour publication marché : Aménagement de
l'espace sportif de plein air
540,00 0,00 0
22/11/2019 Unités pour publication marché : Aménagement de
l'espace sportif de plein air
864,00 0,00 0
22/11/2019 Unités pour publication marché : Aménagement de
l'espace sportif de plein air
324,00 0,00 0
22/11/2019 Unités pour publication marché : Aménagement de
l'espace sportif de plein air
108,00 0,00 0
28/11/2019 Travaux d'accessibilité pour les ERP 10 850,16 0,00 0
28/11/2019 Fourniture et pose de bornes d'éclairage - Divers lieux 5 618,88 0,00 0
28/11/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
AVENUE DES TOURELLES
99,68 0,00 0
28/11/2019 Travaux d'accèssibilités pour les ERP M.16C07/002 -
Résidence des Chênes
6 539,52 0,00 0
28/11/2019 MISSION MOE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX -
AVENUE DU PARC DE LA LANDE
162,66 0,00 0
09/12/2019 Création branchement arrosage avec disconnecteur -
Face au 47 BIS avenue Ardouin
3 215,80 0,00 0
09/12/2019 Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux
d'aménagement - Création de la ligne 2
8 059,61 0,00 0
09/12/2019 Mission MOE - Travaux d'aménagement en faveur des
bus articulés - Verdun
3 521,76 0,00 0
10/12/2019 Lave linge électrolux we170p - EGPC 2 160,00 0,00 2
13/12/2019 Travaux d'enfouissement des réseaux - Tranche Ferme
av Pasteur et Jean Kiffer -
19 375,25 0,00 0
18/12/2019 Réaménagement de lavenue Ardouin entre les avenues
Jean Kiffer et Europe 19.A2
154 466,16 0,00 0
18/12/2019 Ftre et pose candélabres piètonniers et cyclistes
M.16.A03/048 - Avenue Ardouin
28 133,52 0,00 0
18/12/2019 Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs 49 418,17 0,00 0
18/12/2019 Ftre et pose bornes station minutes 2 places 20 196,00 0,00 8
19/12/2019 Portail en ligne petite enfance 3 000,00 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 902 672,84 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/04/2019 remorque Deves GV20
(1189/15n°284)
1 524,49 0 0,00 1 524,49 300,00 -1 224,49
17/05/2019 ARMEMENT POLICE
MUNICIPALE
7 057,12 5 4 234,26 2 822,86 1 650,00 -1 172,86
03/06/2019 ACHAT DE VEHICULES
LOT N° 2
56 170,87 8 56 170,87 0,00 3 700,00 3 700,00
26/09/2019 RENOVATION 6ter de
Gaulle lot5
19 240,69 0 0,00 19 240,69 19 240,69 0,00
26/09/2019 Rénov° Im 6 ter av de Gaulle 65,00 0 0,00 65,00 65,00 0,00
26/09/2019 Immeuble castagna 2 015,62 30 335,95 1 679,67 1 679,67 0,00
26/09/2019 IMMEUBLE CASTAGNA 274 408,00 30 45 734,65 228 673,35 578 520,54 349 847,19
26/09/2019 Acquisition 13-15 avenue
Ardou
800 000,00 0 0,00 800 000,00 720 000,00 -80 000,00
26/09/2019 Rénovat° 6 ter de Gaulle lot
5
21 032,61 0 0,00 21 032,61 21 032,61 0,00
26/09/2019 RENOVATION 6 ter de
Gaulle
9 461,49 0 0,00 9 461,49 9 461,49 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
07/08/2019 Bilan carbonne 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
07/08/2019 Etude de faisabilité Haut
débit
13 634,40 1 13 634,40 0,00 0,00 0,00
07/08/2019 Etude technique de
raccordement à internet HD
de q
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
07/08/2019 MODIFICATIF DE
PROPRIETE AU 15
RESIDENCE DES CHËNE
2 078,65 1 2 078,65 0,00 0,00 0,00
07/08/2019 Réalisat° bilan carbone/ac 1 7 223,84 1 7 223,84 0,00 0,00 0,00
07/08/2019 Réalisat° d'un bilan carbone
d
10 835,76 1 10 835,76 0,00 0,00 0,00
07/08/2019 AUDIT EN VU DE
L'INSTALLATION D'UN
LOGICIEL DE GES
4 724,20 1 4 724,20 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 229 577,74 271 149,84 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 355 700,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 087 013,34
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
50 846 076,35 33 674 935,58 865 909,43 1 500 567,28
AFASER 2012 X Echéance
constante
AFASER : construction
d'un foyer de vie de 13
places au 4-6 av.
Cintrat (prêt de
1893039 euros gar
CDC(RP) . 946 519,50 791 364,63 22,75 T F 3,130 F 3,130 - 25 230,28 23 532,92
ANTIN - ANTIN
Résidence
1987 P ANTIN RESIDENCES
(EX-LA SARIANNE) -
Construction de 41
logts sur 82 au 63 Av
de Gaulle - RPA - prêt
CDC(RP) . 1 753 163,70 468 254,41 4,42 A R 4,020 R 4,020 - 22 039,67 79 996,16
ANTIN - ANTIN
Résidence
1987 P ANTIN RESIDENCES
(EX-LA SARIANNE) -
Construction de 41
logts sur 82 au 63 Av
de Gaulle - RPA - prêt
CDC(RP) . 1 753 163,71 468 254,42 4,17 A R 4,020 R 4,020 - 22 039,67 79 996,16 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
ANTIN - ANTIN
Résidence
2003 X Echéance
constante
ANTIN RESIDENCES
(EX-LA SARIANNE) -
construction de 4
logements
supplémentaires à LA
RPA au 63 Av de
CDC(RP) . 110 392,00 29 874,23 3,67 A R 4,200 R 4,200 - 1 537,38 6 729,96
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2018 X Echéance
progressive
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
Refinancement de 14
prêts PLS concernant
23 logements locatifs
sociaux au 10
BANQUE
ARKEA
BANQUE
1 642 008,36 1 502 502,08 17,58 A F 1,770 F 1,770 - 27 839,75 70 365,04
CPH - COOPERER
POUR HABITER
1996 X Echéance
constante
SA D'HLM
COOPERER POUR
HABITER-construction
de 40 logements au
21-23 rue du Général
de Gaulle-3 prêt
CDC(RP) . 2 811 393,86 1 605 325,04 11,08 A R 5,800 R 5,800 - 98 386,72 90 997,77
CPH - COOPERER
POUR HABITER
1996 X Echéance
constante
SA D'HLM
COOPERER POUR
HABITER-construction
de 37 logements au
15-15bis avenue du
Général de Gaulle-
CDC(RP) . 2 284 677,20 1 304 566,27 11,08 A R 5,800 R 5,800 - 79 953,90 73 949,27
CPH - COOPERER
POUR HABITER
1989 X Echéance
constante
SA D'HLM
COOPERER POUR
HABITER-construction
de 70-80 logements
dans la ZAC du centre
ville : prêt de
CDC(RP) . 4 500 386,46 1 529 363,10 6,50 A R 4,800 R 4,800 - 82 061,05 180 242,04
EMMAUS
COMMUNAUTE
ASSO
2005 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
27 logements sociaux
PLUS CD (locatif
social) av Eden (2 prê
CDC(RP) . 1 301 998,00 876 834,76 20,00 A R 2,500 R 2,500 - 22 758,25 33 495,33
EMMAUS
HABITAT-SA D'HLM
2004 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
: VEFA de 41
logements sociaux
locatifs au 141-147 av
Maurice Berteaux (2
prêts
CDC(RP) . 1 935 139,55 1 353 192,27 20,75 A R 2,500 R 2,500 - 35 043,93 48 564,90 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
EMMAUS
HABITAT-SA D'HLM
1975 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
20 logements (locatif
social) à la Cité de la
Joie - (un seu
CDC(RP) . 322 292,47 0,00 0,42 A F 1,000 F 1,000 - 93,43 9 341,81
HLME - HLM
Emmaüs
2002 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Travaux
d'amélioration de 109
logements allée des
Kiosques (locatif social)
CDC(RP) . 1 207 042,00 486 957,27 8,00 A R 3,010 R 3,010 - 16 256,87 53 138,24
HLME - HLM
Emmaüs
1974 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
20 logements (locatif
social) à la Cité de la
Joie - (un seu
CDC(RP) . 322 292,47 0,00 0,67 A F 1,000 F 1,000 - 93,47 9 341,78
HLME - HLM
Emmaüs
1974 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
23 logements
PLR(locatif social) à la
Cité de la Joie - (un
CDC(RP) . 452 880,30 0,00 0,67 A F 1,000 F 1,000 - 131,29 13 126,97
I3F - Immobilière 3F 2009 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F
(I3F)-construction en
VEFA de 12 logements
locatifs sociaux (12
PLUS et 1PLAI) au 7-9
CDC(RP) . 14 000,00 11 843,82 39,83 A R 0,750 R 0,750 - 90,73 253,10
I3F - Immobilière 3F 2009 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F
(I3F)-construction en
VEFA de 12 logements
locatifs sociaux (12
PLUS et 1PLAI) au 7-9
CDC(RP) . 22 000,00 16 656,57 24,83 A R 0,750 R 0,750 - 129,45 603,71
I3F - Immobilière 3F 2013 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
- acquisition en VEFA
de 28 logements au
190 avenue de la
Maréchale (3191000 e
CDC(RP) . 207 000,00 185 062,48 42,83 A R 1,050 R 1,050 - 1 975,56 3 085,82
I3F - Immobilière 3F 2013 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
-acquisition en VEFA
de 28 logements au
190 avenue de la
Maréchale (3191000
eur
CDC(RP) . 384 000,00 319 732,51 27,83 A R 1,050 R 1,050 - 3 454,16 9 234,75 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
I3F - Immobilière 3F 2012 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
- acquisition en VEFA
de 28 logements au
190 avenue de la
Maréchale (3191000
eu
CDC(RP) . 910 000,00 831 565,76 42,83 A R 1,850 R 1,850 - 15 588,65 11 063,99
I3F - Immobilière 3F 2013 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
-acquisition en VEFA
de 28 logements au
190 avenue de la
Maréchale (3191000
eur
CDC(RP) . 1 690 000,00 1 440 894,11 27,58 A R 1,850 R 1,850 - 27 329,23 36 361,66
I3F - Immobilière 3F 2009 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F
(I3F)-construction en
VEFA de 12 logements
locatifs sociaux (12
PLUS et 1PLAI) au 7-9
CDC(RP) . 243 000,00 213 784,30 39,83 A R 2,000 R 2,000 - 4 345,15 3 473,17
I3F - Immobilière 3F 2007 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F
(I3F)-construction en
VEFA de 44 logements
locatifs sociaux (12
PLUS et 1PLAI) au 162
CDC(RP) . 2 073 705,72 785 961,67 8,58 A F 3,950 F 1,950 - 17 263,43 99 342,21
I3F - Immobilière 3F 2017 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
- construction en VEFA
de 13 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI au 26 av
Clar
CDC(RP) . 208 000,00 200 426,04 56,75 A R 1,060 R 1,060 - 2 151,56 2 551,32
I3F - Immobilière 3F 2017 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
- construction en VEFA
de 13 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI au 26 av
Clar
CDC(RP) . 326 000,00 303 948,29 36,75 A R 0,550 R 0,550 - 1 712,36 7 389,29
I3F - Immobilière 3F 2017 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
- construction en VEFA
de 3 logements locatifs
sociaux PLS au 26 av
Clara - ide
CDC(RP) . 270 000,00 255 905,09 36,58 A R 1,860 R 1,860 - 4 848,75 4 780,58 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
I3F - Immobilière 3F 2009 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F
(I3F)-construction en
VEFA de 12 logements
locatifs sociaux (12
PLUS et 1PLAI) au 7-9
CDC(RP) . 747 000,00 628 336,93 24,83 A R 4,500 R 4,500 - 28 888,11 13 621,01
I3F - Immobilière 3F 2017 X Echéance
constante
MMOBILIERE 3F (I3F)
- construction en VEFA
de 13 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI au 26 av
Clara
CDC(RP) . 368 000,00 354 589,03 56,75 A R 1,060 R 1,060 - 3 806,49 4 513,99
I3F - Immobilière 3F 2017 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
- construction en VEFA
de 13 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI au 26 av
Clar
CDC(RP) . 700 000,00 659 492,11 36,75 A R 1,350 R 1,350 - 9 087,76 13 675,49
L'EFFORT 1980 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
160 (quantité exacte?)
logements (locatif
social) à la Cité
CDC(RP) . 93 283,55 2 775,98 0,33 A F 3,600 F 3,600 - 196,40 2 679,57
LOGIREP -
LOGIREP
2013 X Echéance
constante
LOGIREP- Acqusition
de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI (auprès de
FRANCE HABITATION
ET OGIF)
CDC(RP) . 1 067 462,00 970 145,50 42,33 A R 1,600 R 1,600 - 15 772,28 15 622,29
LOGIREP -
LOGIREP
2012 X Echéance
constante
LOGIREP- Acqusition
de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI (auprès de
FRANCE HABITATION
ET OGIF)
CDC(RP) . 2 291 867,00 2 000 272,61 32,33 A R 1,600 R 1,600 - 32 737,95 45 849,03
LOGIREP -
LOGIREP
2012 X Echéance
constante
LOGIREP- Acqusition
de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI (auprès de
FRANCE HABITATION
ET OGIF)
CDC(RP) . 266 865,00 237 402,91 42,33 A R 0,800 R 0,800 - 1 936,15 4 616,02 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
LOGIREP -
LOGIREP
2013 X Echéance
constante
LOGIREP- Acqusition
de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI (auprès de
FRANCE HABITATION
ET OGIF)
CDC(RP) . 675 114,00 576 587,30 32,33 A R 0,800 R 0,800 - 4 734,57 15 233,35
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 992 681,00 954 666,65 37,17 A R 1,350 R 1,350 - 13 146,32 19 134,61
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 158 632,00 153 167,81 37,17 A F 1,860 F 1,860 - 2 900,21 2 757,27
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2017 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) :
Financement partiel de
la VEFA de l
CREDIT
FONCIER SA
1 692 409,44 1 328 733,81 9,92 A F 1,410 F 1,410 - 20 468,41 122 926,76
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 470 859,00 449 688,41 37,08 A F 0,550 F 0,550 - 2 531,67 10 614,32
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 361 382,00 349 490,37 38,08 M R 1,860 R 1,860 - 6 563,54 6 251,50
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logts 2-6 rue Charcot et
9-
CDC(RP) . 591 010,00 591 010,00 38,67 A R 0,000 R 0,000 - 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 702 521,00 682 528,94 47,17 A R 1,350 R 1,350 - 9 349,99 10 063,05
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 89 347,00 87 129,71 47,17 A R 1,860 R 1,860 - 1 641,42 1 118,86
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA
(appelée L'EFFORT
REMOIS jusqu'au 17
nov 2014) : VEFA 27
logements locatifs 2-6
rue
CDC(RP) . 350 462,00 338 210,96 47,17 A R 0,550 R 0,550 - 1 893,94 6 142,32
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE -
construction en VEFA
de 10 logements
locatifs sociaux
PLAI-PLUS au 191 Av
de la Maréc
CDC(RP) . 293 290,00 261 533,19 34,25 A R 0,800 R 0,800 - 2 143,89 6 453,02
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE -
construction en VEFA
de 10 logements
locatifs sociaux
PLAI-PLUS au 191 Av
de la Maréc
CDC(RP) . 1 133 959,00 1 028 349,47 34,25 A R 1,600 R 1,600 - 16 802,36 21 798,08
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE -
construction en VEFA
de 10 logements
locatifs sociaux
PLAI-PLUS au 191 Av
de la Maréc
CDC(RP) . 116 900,00 108 929,76 44,25 A R 1,600 R 1,600 - 1 769,20 1 645,08
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE -
construction en VEFA
de 10 logements
locatifs sociaux
PLAI-PLUS au 191 Av
de la Maréc
CDC(RP) . 30 280,00 27 765,50 44,25 A R 0,800 R 0,800 - 226,21 510,95 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
VALOPHIS
HABITAT
1997 C VALOPHIS HABITAT :
construction de 10
logements locatifs allée
Jacques Duhamel
(perpendiculaire à l'
CDC(RP) . 592 172,96 178 011,00 9,92 A R 4,800 R 4,800 - 9 432,79 18 505,41
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
8 logements sociaux
(locatif social) PLUS
CD au 13 av du Che
CDC(RP) . 189 606,00 160 020,91 34,92 A R 3,250 R 3,250 - 5 280,07 2 442,63
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
27 logements sociaux
PLUS CD (locatif
social) av Eden (2 prê
CDC(RP) . 687 341,00 560 846,70 35,00 A R 2,500 R 2,500 - 14 270,27 9 964,04
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
32 maisons
individuelles sur l'allée
des Bosquets(locatif so
CDC(RP) . 1 572 128,00 1 043 599,30 20,00 A R 2,250 R 2,250 - 24 402,98 40 977,60
emmaus hab -
Emmaus Habitat
1979 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
90 logements collectifs
PLR (locatif social)
ADRESSE INCONNU
CDC(RP) . 162 556,39 21 859,83 4,83 A R 1,000 R 1,000 - 261,02 4 242,61
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2006 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
17 maisons
individuelles PLS
(locatif social) allee des
kios
CDC(RP) . 238 694,00 201 624,20 36,75 A R 2,500 R 2,500 - 5 122,93 3 292,96
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F (I3F)
: VEFA de 41
logements sociaux
locatifs au 141-147 av
Maurice Berteaux (2
prêts
CDC(RP) . 1 051 309,02 873 171,79 35,75 A R 2,500 R 2,500 - 22 200,95 14 866,16
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
8 logements sociaux
(locatif social) PLUS
CD au 13 av du Che
CDC(RP) . 352 458,05 247 232,22 19,92 A R 3,250 R 3,250 - 8 317,47 8 689,86 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2006 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
46 logements collectifs
PLS CD (locatif social)
rue du 1er f
CDC(RP) . 574 313,00 467 089,59 37,33 A R 1,250 R 1,250 - 5 958,10 9 558,47
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2006 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
46 logements collectifs
PLS CD (locatif social)
rue du 1er f
CDC(RP) . 2 389 890,00 1 789 680,67 22,33 A R 2,500 R 2,500 - 46 169,20 57 087,39
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2006 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
17 maisons
individuelles PLS
(locatif social) allee des
kios
CDC(RP) . 1 202 665,00 871 174,87 21,75 A R 2,500 R 2,500 - 22 515,53 29 446,31
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
32 maisons
individuelles sur l'allée
des Bosquets(locatif so
CDC(RP) . 377 921,00 304 566,29 35,00 A R 2,250 R 2,250 - 6 980,69 5 686,60
emmaus hab -
Emmaus Habitat
1980 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
90 logements collectifs
PLR (locatif social)
ADRESSE INCONNU
CDC(RP) . 16 190,08 1 967,23 4,83 A F 1,200 F 1,200 - 28,87 438,85
emmaus hab -
Emmaus Habitat
1980 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
160 logements (locatif
social) à la Cité de la
Joie - prêt P
CDC(RP) . 319 883,77 14 080,02 0,33 A F 3,350 F 3,350 - 930,70 13 701,96
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
32 maisons
individuelles sur l'allée
des Bosquets(locatif so
CDC(RP) . 199 657,79 137 848,38 20,00 A R 2,950 R 2,950 - 4 214,32 5 009,91
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT SA
D'HLM-Construction de
32 maisons
individuelles sur l'allée
des Bosquets(locatif so
CDC(RP) . 34 911,00 29 086,51 35,00 A R 2,950 R 2,950 - 871,98 472,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 50 846 076,35 33 674 935,58 865 909,43 1 500 567,28
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 616 865,54
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 616 865,54
Recettes réelles de fonctionnement II 28 690 291,04
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,12
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACIVP Association 1 500,00
ACT'PRO ILE DE FRANCE FORMATION 2 500,00
AJE Association 700 000,00 Divers équipements communaux
AMICALE DU PERSONNEL 31 000,00 1 bureau à l'espace Georges Roussillon
APHIVIL Association 500,00
APICR Association 2 000,00
APPEPT Association 220 000,00
ASOR 94 Association 200,00
ASSAMAD Association 1 500,00
AU CHOEUR DE L ECOLE Association 400,00
Association LA COMPAGNIE MANOSANE 400,00
CFSCC Association 5 000,00
COMITE JUMELAGE Association 18 000,00
COUNTRY CLUB Association 500,00
EMMAUS COMMUNAUTE ASSO 20 000,00
EVASION Association 950,00
FCPE Association 400,00
LA COMPAGNIE ORPHEALE Association 200,00
MEDAILLES MILITAIRES Association 300,00
OMS Association 111 000,00
PEEP Association 400,00
RAP Association 485 000,00
RENARD Association 450,00
SCOUTS DE FRANCE Association 1 500,00
SHP Association 1 500,00
UN TEMPS POUR VIVRE Association 58 000,00
VISA 94 Association 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
OCCE 94 VAL ROGER ASS 6 360,00
OCCE MARBEAU ASS 12 160,00
OCCE MONNET MOULIN ASS 9 180,00
OCCE SALMON 1 890,00
Personnes de droit public
Etat
AGENCE DES ESPACES VERTS 17 500,00
CONTRIBUTATION 2019 SAF 525,00
PISCINE DES BORDES 11 900,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS LE PLESSIS TREVISE 425 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 148 215,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 184
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 49,00 0,00 49,00 30,70 2,00 32,70
Adjoint administratif C 24,00 0,00 24,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Dir. Gén. Adj. Serv. 20-40000h A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Rédacteur principal 2° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 165,00 0,00 165,00 121,70 22,60 144,30
Adjoint technique C 99,00 0,00 99,00 65,70 22,60 88,30
Adjoint technique 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 24,00 0,00 24,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 26,00 0,00 26,00 22,00 0,00 22,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 16,00 0,00 16,00 9,10 2,00 11,10
Assistant socio-éducatif / assistant de service social B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants 1° cl. A 9,00 0,00 9,00 7,10 0,00 7,10
Educateur jeunes enfants 2° cl. A 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 185
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ppal de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 41,00 0,00 41,00 20,40 6,00 26,40
Auxil. puériculture ppal 1° cl. C 13,00 0,00 13,00 10,40 0,00 10,40
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C 23,00 0,00 23,00 7,00 6,00 13,00
Infirmier soins gén. classe norm A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,71 5,71 3,00 1,71 4,71
Conseiller activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS B 2,00 0,71 2,71 1,00 1,71 2,71
Educateur APS principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 20-40.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 293,00 0,71 293,71 196,90 34,31 231,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 348 0,00 A CDD
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C MS 351 0,00 A CDD
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C MS 351 0,00 A CDD
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C MS 351 0,00 A CDD
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C MS 351 0,00 A CDD
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C MS 351 0,00 A CDD
Auxil. puériculture ppal 2° cl. C MS 351 0,00 A CDD
Educateur APS B SP 372 0,00 A CDD
Educateur APS B SP 372 0,00 A CDD
Educateur jeunes enfants 2° cl. A S 404 0,00 A CDD
Educateur jeunes enfants 2° cl. A S 404 0,00 A CDD
Rédacteur B ADM 372 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
CDF FNC (Elus) Cotisation CDC - DIF 2019
FDC Formation Mirabelle LEMAIRE (les conséquences de la métropolisation)
FDC Séminaire de formation (vers une nouvelle décentralisation)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
13/10/1988 - Société par actions simplifiées LES FILS DE MADAME GERAUD
SAS
LES FILS DE MADAME
GERAUD SAS
Société Française 0,00
Détention d’une part du capital
09/06/2000 - Société anonyme à directoire et
conseil de surveillance
CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE 22 860,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2019 - Association APPEPT Association APPEPT Association Association 220 000,00
01/01/2019 - Association OMS Association OMS Association Association 111 000,00
01/01/2019 - EPA CCAS LE PLESSIS TREVISE CCAS LE PLESSIS
TREVISE
C.C.A.S. 425 000,00
01/01/2019 - Association AJE Association AJE Association Association 700 000,00
01/01/2019 - Association RAP Association RAP Association Association 485 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etablissement Public Territorial - GPSEA 01/01/2016 5 252 363,00
Autres organismes de regroupement
Maison de la justice et du droit SFP 3 713,00
BSPP 427 836,73
Maison de retraite publique intercommunale de sucy-en-brie SFP 3 058,05
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 132 806,79 5 433 618,86 2 286 742,67 2 412 445,26
RECETTES 10 132 806,79 11 468 159,48 19 182,00 -1 354 534,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 430 500,00 25 176 236,60 0,00 254 263,40
RECETTES 25 430 500,00 28 783 003,91 0,00 -3 352 503,91
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 132 806,79 5 433 618,86 2 286 742,67 2 412 445,26
RECETTES 10 132 806,79 11 468 159,48 19 182,00 -1 354 534,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 430 500,00 25 176 236,60 0,00 254 263,40
RECETTES 25 430 500,00 28 783 003,91 0,00 -3 352 503,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 35 563 306,79 30 609 855,46 2 286 742,67 2 666 708,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 35 563 306,79 40 251 163,39 19 182,00 -4 707 038,60
(1) Y compris les rattachements. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 132 806,79 5 433 618,86 2 286 742,67 2 412 445,26
RECETTES 10 132 806,79 11 468 159,48 19 182,00 -1 354 534,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 430 500,00 25 176 236,60 0,00 254 263,40
RECETTES 25 430 500,00 28 783 003,91 0,00 -3 352 503,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 35 563 306,79 30 609 855,46 2 286 742,67 2 666 708,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 35 563 306,79 40 251 163,39 19 182,00 -4 707 038,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 197
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire.
A , le 01/01/2000
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.