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Arrêté - crcm 200706 note presentation
Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Arrêté - crcm 200706 note presentation)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Note de présentation (Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
En vertu de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le vote sur l’arrêté des comptes 2019 est reporté au plus tard au 31 juillet 2020.
La vue d’ensemble générale du compte administratif permet d’appréhender l’exécution du budget de l’exercice par grandes masses financières (dépenses, recettes), par section ainsi que l’ensemble des crédits reportés de l’exercice antérieur.
EXÉCUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 25 176 236,60 28 783 003,91
Section d'investissement 5 433 618,86 7 540 896,36
+ +
Reports de l'exercice
2018
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 0,00
Report en section
d'investissement (001)
0,00 3 927 263,12
= =
Total
(réalisations + reports)
30 609 855,46 40 251 163,39
Le résultat de clôture de l’exercice 2019 s’élève à 9 641 307,93 €.
Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser de la section d’investissement qui correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent (telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements) et aux recettes dont certaines n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Dépenses Recettes
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de
fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 2 286 742,67 19 182,00
Total des restes à réaliser
à reporter en 2020 2 286 742,67 19 182,00
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement
25 176 236,60 28 783 003,91
Section d’investissement 7 720 361,53 11 487 341,48
Total cumulé 32 896 598,13 40 270 345,39
Le résultat cumulé de l’exercice s’élève donc à 7 373 747,26 €.
Les taux de réalisation des opérations réelles restes à réaliser compris par section en 2019 sont les suivants :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Recettes 123,38 % 112,85 %
Dépenses 75,19 % 97,26 %
En section de fonctionnement :
- en dépenses
011 Charges à caractères général : 91,68%
012 Charges de personnel : 98,35%
014 Atténuations de produits : 99,73%
66 Charges financières : 86,89%
67 Charges exceptionnelles : 94,11%
- en recettes
70 Produits des services et du domaine : 128,57% (remboursement dans le cadre de conventions voirie et médiathèque et de la mise à disposition de personnel à GPSEA, dépénalisation du stationnement payant sur voirie)
73 Impôts et taxes : 104,45%
74 Dotations et participations : 109,24%
75 Revenus des immeubles : 110,95%
Le chapitre 77 enregistre notamment la cession des propriétés sises 6 ter av. de Général de Gaulle et 13/15 avenue Ardouin. Le produit des cessions est constaté en section de fonctionnement et viré en recettes d’investissement par une opération d’ordre entre sections (chapitres 042 et 040). Les différences relevées concernant les dépenses d’équipement brut s’expliquent principalement par des coûts de réalisation inférieurs aux prévisions et par le report ou le règlement en 2020 d’opérations (extension du système de vidéoprotection, réaménagement de l’avenue Ardouin, aménagement de l’espace sportif de plein air, travaux de voirie sur diverses avenues, acquisition de véhicules …).
En recettes d’investissement, le taux élevé de réalisation s’explique principalement par : l’importance des taxes d’aménagement et la restitution par le SAF de la subvention communale de 10 % versée pour le portage foncier des 9 et 11 avenue Tramway et 13 avenue Ardouin suite à leur réalisation.
En 2019, la Ville s’est désendettée (remboursement en capital de la dette supérieur à la souscription de nouveaux emprunts) de 2,16 M€ en l’absence de recours à l’emprunt (affectation du résultat 2018).
Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion, établi par le comptable assignataire.
Le compte administratif 2019 est disponible en ligne sur le site internet de la commune et à la consultation à l’Hôtel de Ville.