Compte-Rendu - crcm 101011

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 181015

Compte-Rendu - crcm 140519

Compte-Rendu - crcm 111128

unknown - crcm 200706 compte administratif

unknown - crcm 210629 compte administratif2020

Conseil Municipal - crcm 200525

Conseil Municipal - crcm 210209 note presentation

Compte-Rendu - crcm 090302

Déliberation - crcm 210414

Procès Verbal - crcm 180625

Compte-Rendu - crcm 101011 Document publié le Lundi 11 octobre 2010 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 101011)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2010

I -APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil dix, le 11 octobre, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 1er octobre 2010, s’est réuni au Salon Conti sis 63, avenue du Général de Gaulle sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER, M. BRESSY, Mme REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.

M. VILLETTE, Mmes ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, M. TARASSOFF Mme MEUNIER- HUMBLOT, M. DESLANDES, Mme HUILLIER, M. MILCZAREK, Mmes BEUCLER, DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ.

Absente excusée représentée par pouvoir :

- Mme NAIT : pouvoir à M. GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 28 8 J JU UI IN N 2 20 01 10 0

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 28 8 j ju ui in n 2 20 01 10 0 est approuvé à la majorité (26 pour, 7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M.GIRAL, M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).

° ° ° °

I II II I – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement de M. Georges SAGOT, Président de l’association APHIVIL.

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n° 9/2010 : Convention d’utilisation-maintenance du logiciel de paiement en ligne « Service SP PLUS »/Caisse Nationale des Caisses d’Epargne

Décision n° 11/2010 : Déconsignation de fonds dans le cadre du Droit de Préemption Urbain / logement sis résidence des Chênes

Décision n° 12/2010 : Mise à disposition temporaire d installations sportives communales - stade Louison Bobet / District de Football du Val-de-Marne – Coupe de l’Outre-mer 2010

Décisions n° 13/2010 à 29/2010 : Mise à disposition d'installations sportives communales avec les associations sportives plesséennes (U.S.M.P.T., AÏKIDO, AMICALE LAIQUE, ARTS MARTIAUX, AQUA CLUB, CAP 94, ENVOL, ENTENTE PLESSEENNE DE HAND BALL, FOOTBALL CLUB, GYMNASTIQUE CLUB, KARATE CLUB, PLESSIS-TREVISE CYCLISTE, PLESSIS-TREVISE JUDO, TAEKWONDO-HAPKIDO, UN TEMPS POUR VIVRE, USEP 94, USIPT)

Décision n° 30/2010 : Modification de la régie de recettes auprès du service Communication

Décision n° 31/2010 : Bail commercial / local sis 6 ter, avenue du Général de Gaulle / E.A.C.R. LUXTEND

Décision n° 32/2010 : Reconduction de bail commercial / local sis 36, avenue de Chennevières / EURL MUSSINO

Décision n° 33/2010 : Avenant n°1 au bail d’habitation principale / M. Kamel SMAALI.

° ° ° °3

2010-048- APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n°99/33 du Préfet de Seine-et-Marne en date 22 octobre 2009 portant création de la communauté d’agglomération de « La Brie Francilienne »,

VU la délibération n °05/2010 du Conseil Communautaire de « La Brie Francilienne » en date du 12 janvier 2010 sollicitant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération au SIAEP de la région du Plessis-Trévise, Pontault-Combault et La Queue-en-Brie,

VU la délibération n°2010-024 portant adhésion de la communauté d’agglomération de « la Brie Francilienne » au SIAEP de la Région du Plessis-Trévise, Pontault-Combault et la Queue-en- Brie,

VU la délibération du comité syndicat du S.I.A.E.P. de la région du Plessis-Trévise, Pontault- Combault et La Queue-en-Brie approuvant les nouveaux statuts du Syndicat en date du 11 juin 2010,

CONSIDERANT que l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de « La Brie Francilienne » au SIAEP de la région du Plessis-Trévise, Pontault-Combault et La Queue-en- Brie a rendu nécessaire l’adaptation des statuts dudit syndicat, devenu désormais syndicat mixte,

ENTENDU l’exposé de M. LEVY, Conseiller Municipal délégué à l’Environnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable « Ouest Briard», joints à la présente délibération,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2010-049- GARANTIE D'EMPRUNTS AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME HLM LOGIREP POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SIS AVENUES JEAN KIFFER ET SAINT PIERRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et 2252-2,4

VU le Code monétaire et financier, et notamment son article R221-19,

VU le Code Civil et notamment son article 2298,

VU la demande formulée par la Société Anonyme HLM LOGIREP en date du 20 août 2010, afin d'obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de construire 38 logements collectifs (29 PLUS et 9 PLAI),

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

Article 1er :

La commune du Plessis-Trévise accorde sa garantie pour le remboursement de quatre emprunts d'un montant total de 5 508 927€ que la Société Anonyme HLM LOGIREP se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions fixées à l'article 2.

Ces prêts sont destinés à financer, d'une part l’acquisition du terrain sis avenues Jean Kiffer et Saint Pierre au Plessis-Trévise, et d'autre part la construction sur ledit terrain de 38 logements collectifs.

Article 2 :

Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après.

Prêt PLUS Foncier

- Montant du prêt : 1 280 143 €uros

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb :

- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Prêt PLUS Construction

- Montant du prêt : 3 238 520 €uros

- Durée totale du prêt : 40 ans5

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb :

- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Prêt PLAI Foncier

- Montant du prêt : 280 543 €uros

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb - Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Prêt PLAI Construction

- Montant du prêt : 709 721 €uros

- Durée totale du prêt : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par LOGIREP, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à LOGIREP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.6

Article 4 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunt, jointe à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2010-050- PRIX DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES CHAMBRES D’HOTES DE L’ESPACE OMNISPORTS PHILIPPE DE DIEULEVEULT – ANNEE 2011

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2009-042 du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2009 fixant les tarifs de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult à compter du 1er janvier 2010,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs de location de l'espace Jacques Carlier et des salles de l’Espace Paul Valéry, à compter du 1er janvier 2011 :

Espace Arlette et Jacques Carlier :

Pour les entreprises et assimilés :

- Configuration 1 (1/3 de salle) sans cuisine : 1 146,00 €

- Configuration 2 (2/3 de salle) sans cuisine : 1 377,00 €

- Configuration 3 (totalité de la salle) sans cuisine : 1 607,00 €

- Supplément cuisine : + 228,00 €

- Caution : égale à la moitié du montant de la location7

Pour les particuliers :

- Configuration 1 (1/3 de salle) sans cuisine : 568,00 €

- Configuration 2 (2/3 de salle) sans cuisine : 688,00 €

- Configuration 3 (totalité de la salle) sans cuisine : 804,00 €

- Supplément cuisine : +114,00 €

- Caution : égale à la moitié du montant de la location

Le coût de l'heure supplémentaire en cas de dépassement de la plage horaire autorisée est fixé à 150 €, toute heure commencée étant due.

Espace Paul Valery :

- Salles 1 et 2 Réunions : 88,00 €

Vin d’honneur : 109,00 €

- Salle 3 Réunions : 132,00 €

Vin d’honneur : 175,00 €

- Salle 4 Réunions : 175,00 €

Vin d’honneur : 219,00 €

L’espace omnisports Philippe de Dieuleveult compte 8 chambres d’hôtes.

Il est proposé de louer ces chambres, en dépannage et pour une durée limitée, au prix de 23,00€ la nuit, 111,00€ la semaine, et 333,00€ le mois. Ces chambres n’ont pas vocation à être des logements d’urgence.

DIT que les recettes sont imputées à l’article 752.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2010-051- UTILISATION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE (CESU) COMME MODE DE PAIEMENT DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

VU le décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi service universel,8

VU le décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations, des entreprises de services à la personne et des établissements publics,

VU le décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l’article D.1271-29 du Code du Travail qui exonère les organismes ou personnes mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, de la rémunération ainsi que de tous frais de quelque nature que ce soit relatifs au remboursement des chèques emploi-service universels,

CONSIDERANT que le chèque emploi service (CESU) a été crée pour favoriser le développement des services à la personne,

CONSIDERANT que les CESU préfinancés peuvent être autorisés en paiement des activités d’accueil des enfants de moins de 6 ans en établissement agréés : crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants,

CONSIDERANT que les collectivités locales n’ont pas l’obligation d’accepter les CESU préfinancées comme mode de prestations d’accueil dans les structures de la Petite Enfance mais que ceux-ci représentent une facilité pour les familles qui peuvent en bénéficier,

CONSIDERANT que l’acceptation des CESU préfinancés par les collectivités locales comme moyen de paiement des services offerts à leurs administrés est subordonnée à l’affiliation de la collectivité au Centre de remboursement CESU (CR-CESU),

ENTENDU l’exposé de Madame Michèle BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Famille et à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé comme mode de règlement des prestations d’accueil des enfants de moins de 6 ans dans les crèches, haltes-garderies et les jardins d’enfants de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’affiliation de la commune au Centre de remboursement du CESU (CR-CESU),

PRECISE que les structures de garde d’enfants, sont exonérées des frais liés au remboursement des CESU préfinancés (frais d’affiliation, de commission de remboursement ainsi que des frais de dépôts des structures de garde d’enfants).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °9

2010-052- CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN DE LA REGION ILE-DE- FRANCE EN FAVEUR D’UN PROJET D’INFORMATION SUR L’EMPLOI / FORUM EMPLOI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la dégradation de la situation économique a pour conséquence une augmentation sensible du nombre de demandeurs d’emploi,

CONSIDERANT que dans ce contexte, la municipalité a décidé d’organiser, le 12 octobre 2010, à l’Espace Paul Valéry, un forum pour l’emploi en partenariat avec Pôle Emploi et la Mission Locale des Portes de la Brie,

CONSIDERANT que pour l’organisation de ce forum, la municipalité a sollicité une participation financière auprès du Conseil Général du Val-de-Marne, du Conseil Régional d’Ile- de-France et de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne,

ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Maire-Adjointe déléguée au Logement, à l’Emploi et à l’Insertion,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Régional d’Ile-de-France la convention définissant les conditions et modalités d’attribution de la subvention allouée par lui à la Commune pour l’organisation du Forum Emploi du 12 octobre 2010, jointe à la présente délibération,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2010-053- SALON DES METIERS D’ART 2011 / APPROBATION DES MODALITES D’ORGANISATION ET FIXATION DES DROITS DE PLACE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de charte d’organisation du Premier Salon des Métiers d’Art qui se déroulerait à l’Espace Arlette et Jacques Carlier les 13,14 et 15 mai 2011,10

CONSIDERANT que ce salon permettra de mieux faire connaître les métiers d’art, en particulier, aux jeunes générations contribuant ainsi à la pérennité des savoir-faire,

ENTENDU l’exposé de Madame VERRIER, Maire-Adjointe déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la Vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la charte d’organisation du Salon des Métiers d’Art qui se déroulerait du 13 au 15 mai 2011 à l’Espace Arlette et Jacques Carlier, fixant notamment les modalités de participation des exposants et les droits de place, jointe à la présente délibération,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2010-054- REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les conditions et modalités d’utilisation des installations sportives communales font l’objet de règlements épars, édictés lors de leur mise en service, modifiés à différentes reprises afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des pratiques,

CONSIDERANT qu’il est apparu souhaitable, afin d’assurer une plus grande lisibilité et une meilleure compréhension des dispositions qu’ils contiennent, de consolider et d’harmoniser les règlements existants dans un document synthétique et unique,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux Sports,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur des installations sportives communales annexé à la présente délibération,

DIT que ledit règlement est applicable à compter du 16 octobre 2010.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °11

2010- 055– CESSION D’UN TERRAIN A BATIR 518 M² SIS 13 AVENUE HERCULANUM – M. ET MME FOTSO-SIMO (PARCELLE CADASTREE AB 672)

Point retiré de l’ordre du jour.

° ° ° °

2010-056 – PERMIS DE DEMOLIR –LOCAUX SITUES 30, AVENUE MARBEAU- Parcelles cadastrées AN 112, 609 et 610

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.421-3 et R.421-26 à 29 et L 423-1 et suivants, et R 423-1 et suivants,

VU la délibération n°2007-047 du conseil municipal en date du 2 juillet 2007 relatif à l’obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal,

VU la délibération n°2010-030 du conseil municipal en date du 31 mai 2010 portant sur l’acquisition amiable d’une parcelle de terrain sise 30, avenue Marbeau,

VU l’acte notarié en date du 29 juillet 2010 portant acquisition de ladite parcelle,

CONSIDERANT que cette propriété est destinée à la construction d’une école maternelle HQE,

CONSIDERANT que ce projet nécessite préalablement la démolition des bâtiments existants, inoccupés et vétustes, comprenant une maison d’habitation, un bâtiment à usage commercial et de garage ainsi qu’un bâtiment indépendant et d’un appentis,

ENTENDU l’exposé de M. GAILLARD, Premier Maire-Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et délivrer un permis de démolir concernant les divers bâtiments situés 30, avenue Marbeau (parcelles cadastrées AN 112, 609 et 610),

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °12

2010-057- RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

CONSIDERANT que le recensement de la population sur le territoire de la commune du Plessis- Trévise débutera le 21 janvier 2011,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner le coordonnateur communal, son adjoint et des agents recenseurs et de fixer leur rémunération,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CHARGE d’organiser le recensement de la population et à cet effet de désigner un coordonnateur communal, un adjoint et de recruter des agents recenseurs.

DECIDE de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

-établissement des feuilles de logement : 2 €

-établissement des bulletins individuels : 1,20 €

-établissement des dossiers d’immeuble collectif : 2 €

-participation aux formations et réunions : 45 € par séance de formation ou réunion -réalisation de la tournée de reconnaissance : 60 €13

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif concerné.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2010-058– MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 1er novembre 2010 les emplois ci-après :

- 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU

Sénateur du Val-de-Marne.