Compte-Rendu - crcm 140519

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Compte-Rendu - crcm 140519 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 140519)Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 2014

I- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

II- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil quatorze, le 19 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 09 mai 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Didier DOUSSET, Maire.

Etaient présents : M. Didier DOUSSET, Maire

M. MARECHAL, Mme PATOUX, M. HASQUENOPH, Mme REBICHON-COHEN, M. VILLETTE, Mme HAOND, M. ROYEZ, Mme VALLEE, MM. CARON, JEGOU, Mmes ROUSSEAU, MELOCCO, M. TEXIER, Mme DRIDI, M. AVRIL, Mmes WIELGOCKI, GUERMONPREZ, HEE, M. BERHAULT, Mme GOMIS (à partir du point 2014-026), M. FROT, Mme FLORENTIN, M. DE OLIVEIRA, Mme TARDIF, M. JOUANNEAUX, Mme ORFAO, MM. CHEVALLIER, LEVEQUE, GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

Absents excusés représentés par pouvoir :

- M. RICCIARELLI : pouvoir à M. TEXIER

- Mme GOMIS : pouvoir à M. MARECHAL (jusqu’au point 2014-025)

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE ES S P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AU UX X D DE ES S S SE EA AN NC CE ES S D DU U 1 11 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 13 3 E ET T 1 18 8 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 13 3

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 0 09 9 a av vr ri il l 2 20 01 14 4 est approuvé à la majorité (31 pour, 2 abstentions : MM. CHEVALIER, LEVEQUE).

° ° ° °2

I IV V– – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Liste des marchés publics conclus du 29 mars 2014 au 09 mai 2014 en application de l’arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code de marchés publics).

Décision n°04/2014 : Modification de la décision n°02/2014 portant contrat de prêt entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la Ville du Plessis-Trévise / Portage foncier 2014,

Décision n°05/2014 : Bail d’habitation principale / Mme MINDIGAL.

° ° ° °

2 20 01 14 4 0 02 25 5- - A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N A AM MI IA AB BL LE E D DE E L LA A P PA AR RC CE EL LL LE E S SI IS SE E 1 1 b bi is s A AV VE EN NU UE E G GO ON NZ ZA AL LV VE E, , C CA AD DA AS ST TR RE EE E S SE EC CT TI IO ON N A AH H N N° °2 20 00 0, , D D’ ’U UN NE E S SU UP PE ER RF FI IC CI IE E D DE E 2 28 82 2 m m² ²

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

5 abstentions : MM. CHEVALLIER, LEVEQUE,

GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière de la « Place de VERDUN»,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Actions Foncières en date du 11 décembre 2012 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Place de Verdun»,

VU l’avis de France Domaine en date du 9 avril 2014,

CONSIDERANT que le SAF concentre actuellement ses interventions sur le secteur Bony/Tramway et celui du Centre-Ville et laisse le soin à la ville d’acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l’opération de renouvellement urbain du secteur de la place de Verdun,

CONSIDERANT d’une part les échanges intervenus entre la ville, les consorts PEREIRA RORIGUES GAMEIRO, propriétaires du bien situé 1 bis avenue Gonzalve, faisant part de leur accord concernant la vente de leur propriété, comprenant un local commercial occupé par une activité de contrôle technique automobile,3

CONSIDERANT d’autre part les échanges intervenus entre la ville et la société AADRV exerçant l’activité de contrôle technique automobile, désireuse de quitter le site compte tenu de l’évolution du contexte économique,

CONSIDERANT que par courrier en date du 12 mars 2014 les consorts PEREIRA RODRIGUES GAMEIRO ont donné leur accord pour réaliser cession de leur bien moyennant le prix de 200 000 €,

CONSIDERANT que par courrier en date du 6 mars 2014 la société AADRV a également donné son accord portant sur le montant d’indemnisation de l’éviction commerciale à hauteur de 150 000 €,

CONSIDERANT que l’acquisition du bien précité s’inscrit dans les objectifs de renouvellement urbain et de renforcement du caractère résidentiel et commercial du secteur de la Place de Verdun conformément à la modification du P.O.S approuvée le 7 février 2011,

CONSIDERANT que cette acqusiition permettra de compléter le patrimone déjà détenu par la ville et le SAF afin d’engager l’opération de renouvellement urbain,

ENTENDU l’exposé de Mme PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à l’Habitat et à la Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques constatant le transfert de propriété de la parcelle cadastrée AH 200 d’une superficie de 282 m², sise 1 bis avenue Gonzalve, et à indeminser directement le locataire,

DIT que cette acquisition amiable est fixée à un montant de 200 000 €, auxquel s’ajoute 150 000 € au titre de l’éviction commerciale,

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice 2014

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 14 4- -0 02 26 6 - -M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N N N° °2 20 01 13 3- -0 05 57 7 D DU U 1 11 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 13 3 R RE EL LA AT TI IV VE E A A L L’ ’A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D DE E D DI IV VE ER RS S B BI IE EN NS S I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RS S S SI IS S A AV VE EN NU UE E D DU U T TR RA AM MW WA AY Y E ET T A AV VE EN NU UE E M MA AU UR RI IC CE E B BE ER RT TE EA AU UX X, , ( (C CA AD DA AS ST TR RE ES S A AC C N N° °1 10 05 5, ,2 29 97 7 E ET T 2 29 98 8 D D’ ’U UN NE E S SU UP PE ER RF FI IC CI IE E R RE ES SP PE EC CT TI IV VE E D DE E 2 28 82 2, , 3 36 66 6 E ET T 3 38 80 0 m m² ²) ) P PA AR R L LE E S SY YN ND DI IC CA AT T D D’ ’A AC CT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E D DU U V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE E ( (S SA AF F 9 94 4) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

2 contre : MM. CHEVALLIER, LEVEQUE

3 abstentions : M. GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,4

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 7 février 2011, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre « BONY/TRAMWAY»,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Actions Foncières en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « BONY/TRAMWAY B »,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la ville du Plessis Trévise concernant le périmètre « Bony/Tramway»,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2013-057 en date du 11 décembre 2013 relative à la saisine du SAF 94 pour l’acquisition de divers biens immobiliers sis avenue du Tramway et avenue Maurice Berteaux, cadastrés AC 105, 297 et 298, appartenant aux consorts COMBASTEL,

CONSIDERANT que l’acte notarié signé le 3 avril 2014 entre les consorts COMBASTEL et le SAF 94,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier la convention de portage foncier afin que la ville dispose de la jouissance des parcelles et des locaux d’activités situés 10 et 12 avenue du Tramway, destinés à être loués à titre précaire,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition à la ville par le SAF 94 des biens précités,

CONSIDERANT que le SAF 94 conserve la gestion du pavillon situé 41, avenue Maurice Berteaux, pendant la durée du portage,

ENTENDU l’exposé de Mme PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à l’Habitat et à la Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les nouvelles conventions de portage foncier annexées à la présente délibération distinguant le pavillon et les locaux d’activité, pour une durée inchangée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée dans le périmètre, soit le1e février 2013,

APPROUVE la convention de mise à disposition de la ville des biens sis 10 et 12 avenue du Tramway cadastrés AC 105 et 297, d’une superficie respective de 282 et 366 m²,5

AUTORISE Monsieur le Maire du Plessis-Trévise à signer les conventions de portage foncier, ainsi que la convention de mise à disposition de la ville des locaux d’activité situés 10 et 12 avenue du Tramway,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 14 4- -0 02 27 7- - D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 1 1 – – A AN NN NE EE E 2 20 01 14 4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

5 abstentions : MM. CHEVALLIER, LEVEQUE,

GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis Maréchal, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2014 comme suit :

Article Libellé Ancien crédit Modification Nouveau crédit Dépenses d’investissement

2138 Autres constructions 670 000 € + 750 000 € 1 420 000 € 2135 Installat°générales, … 2 853 700 € -170 000 € 2 683 700 € 2158 Autres installations 250 000 € -230 000 € 20 000 €

TOTAL 350 000 €

Recettes d’investissement

1641 Emprunts en euros 5 650 000 € + 350 000 € 6 000 000 € TOTAL 350 000 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °6

2 20 01 14 4- -0 02 28 8- - C CR RE EA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S E EN NT TR RE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E, , L LE E C C. .C C. .A A. .S S. . D DE E L LA A V VI IL LL LE E E ET T L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N A AJ JE E P PO OU UR R L LA A F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E D DE E R RE EP PA AS S L LI IV VR RE ES S E EN N L LI IA AI IS SO ON N F FR RO OI ID DE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

CONSIDERANT que les enfants accueillis dans les crèches municipales, les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires, le personnel affecté à ces structures et le personnel communal bénéficient d’un service de restauration assuré par la commune,

CONSIDERANT que les locataires de la résidence pour personnes âgées ainsi que le personnel y travaillant bénéficient d’un service de restauration assuré par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville ; que le C.C.A.S. dispose, par ailleurs, d’un service de portage de repas à domicile,

CONSIDERANT que les enfants fréquentant les centres de loisirs, le personnel affecté à ces structures, et les enfants fréquentant les accueils périscolaires dans les écoles maternelles bénéficient d’un service de restauration assuré par l’association « Animation, jeunesse, Energie » (A.J.E.),

CONSIDERANT l’intérêt économique d’un groupement de commandes de repas entre la Ville du Plessis-Trévise, le C.C.A.S. de la Ville et l’association A.J.E.,

CONSIDERANT que le Code des Marchés Publics prévoit en son article 8 la possibilité de créer un groupement de commandes pour l’achat de fournitures et de services entre personnes publiques et personnes morales de droit privé,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville et l’association « Animation, jeunesse, Energie » (A.J.E.), la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide à compter du 1er janvier 2015, annexée à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °7

2 20 01 14 4- -0 02 29 9- - A AD DH HE ES SI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E A AU U S SY YN ND DI IC CA AT T M MI IX XT TE E D D’ ’E ET TU UD DE ES S O OU UV VE ER RT T « « P PA AR RI IS S M ME ET TR RO OP PO OL LE E » »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

5 abstentions : MM. CHEVALLIER, LEVEQUE,

GERARD, Mmes FRANCE, LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole » approuvés le 05 novembre 2008 et modifiés en date des 10 juin 2009 et 11 mars 2011,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole »,

SOLLICITE l’adhésion au syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole »,

DESIGNE pour représenter la Commune à ce syndicat, Monsieur Didier DOUSSET en qualité de membre titulaire et Madame Sabine PATOUX en qualité de membre suppléante,

AUTORISE le paiement de la contribution annuelle de la Commune qui sera fixée au maximum à 15 centimes d’euro par habitant, conformément à l’article 14.2 modifié des statuts,

DIT que la dépense sera imputée sur le compte budgétaire 6281.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 20h25.

Le Maire,

Didier DOUSSET