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Compte-Rendu - crcm 31 mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 31 mars 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
du
31
mars
2015
à 20
h 30
L'an
deux
mille
quinze
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GAILLARD,
Maire.
Présents
:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Christine
AUCEL,
M
Christophe
BRUN,
Mme
Magalie
FANTON,
M.
Jérémy
GRANDJEAN,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absent
excusé
: M.
Fabrice
ANGELOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
isabelle
BERNARD
Après
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
23
février
2015
à
l'unanimité,
Monsieur
Éric
GAILLARD
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
la création
d'un
chemin
sur
la parcelle
AH
290,
puis
il passe
à
l'ordre
du
jour.
1
- Budgets
Primitifs
2015
Avant
le
vote
du
budget,
Monsieur
Eric
GAILLARD
donne
lecture
des
subventions
attribuées
pour
l'année
2015.
e
2000 €
pour
le
CCAS.
e
100
€
pour
la
société
de
chasse
de
Saint
Maurice
de
Rémens.
(Participation
à
la
journée
nettoyage
de
printemps).
e
100
€
pour
l'association
Rencontres
et
Culture.
(Expositions
et
animations
dans
le
cadre
du
TAP).
e
50€
pour
les
pompiers
retraités
du
canton
d'Ambérieu.
e
Le
Comité
des
Fêtes
ne
percevra
plus
de
subvention
pour
l'achat
des
guirlandes.
Le
conseil
municipal
estimant
que
cet
achat
est
du
ressort
de
la
Commune.
Cependant
le
choix
des
motifs
se
fera
en
concertation
avec
l'association.
11
000
€
pour
«
Les
P'tits
choux
de
Saint
Mo’
».
1 442.78
€
pour
l'amicale
des
pompiers,
(Remboursement
de
charges).
500
€
pour
le
sou
des
écoles,
(cars
pour
sorties
scolaires).
235.20
€
pour
la
SPA
(0.32
cts
par
habitants
- convention
approuvée
le
11
décembre
2614),
400
€
sont
répartis
entre
diverses
associations
caritatives.
(resto
du
cœur,
banque
alimentaire,
ligue
contre
le
cancer
Ambérieu,
Docteur
clown).
e
1
250
€
sont
mis
en
réserve
pour
l'attribution
de
subventions
dans
le
courant
de
l'année.
(Coopérative
scolaire
ou
autres...).
Le
montant
global
des
subventions
votées
par
le
conseil
municipal
s'élève
à
17
077.98
€.
Puis
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
1ère
adjointe
détaille
les
budgets
2015 :
Budget
primitif
de
la
Commune
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
619
197.95
€
et
la section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
430
763.46
€
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal 2
- Fixation
du
taux
des
taxes
locaies
pour
2015
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
n’est
pas
nécessaire,
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
d'augmenter
les
taux
des
taxes
d'habitation
et
foncières
pour
équilibrer
le
budget
2015.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
les
taux
de
2014
:
e
Taxe
d'habitation :
10.40
%
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti :
15.10
%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti:
63.81
%
Pour
mémoire,
ces
taux
n'ont
pas
varié
depuis
2003
où
seul
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
avait
augmenté,
passant
de
8.90
%
à
10.40
%.
3
- Parcelle
AE
72
Rue
Mermoz
-
Régularisation
de
la
décision
du
conseil
municipal
d’avril
1964
-
Autorisation
donnée
au
maire
pour
la
signature
de
l’acte
Monsieur
le
maire
explique
que
suite
à
la
clôture
de
la
parcelle
AE
72
par
la
fille
de
Monsieur
Roger
DUFOUR,
des
anciens
du
village
ont
attiré
l'attention
de
la
municipalité
sur
le
fait
que
cette
parcelle
était
communale
et
qu’un
particulier
ne
pouvait
en
disposer.
Après
recherches,
il
apparaît
qu'en
séance
du
22
avril
1964,
il
a
été
noté
dans
le
registre
des
délibérations
:«
Madame
DUFOUR
ne
pouvant
refaire
ce
mur
de
soutien
abandonne
son
terrain
et
le
devis
de
réfection
prévu
par
les
Ponts
et
Chaussées
s'élève
à
7500
F.
Le
Conseil
municipal
décide
de
faire
procéder
à
ces
travaux
».
De
plus,
par
définition,
«
un
mur
de
soutènement
a
pour
objet
d'empêcher
les
terres
ou
les
bâtiments
d'une
propriété
de
glisser,
ou
de
s'abattre
sur
la
propriété
située
en
contrebas.
Le
mur
est
par
conséquent
présumé
appartenir
à
titre
exclusif
au
propriétaire
des
terres
ou
des
bâtiments
qu'il
soutient,
et
c’est
à lui
seul
qu'incombe
l'obligation
d'entretien
».
Monsieur
SAVEY,
Maire
à
l'époque,
n'aurait
pas
pu
engager
les
travaux
sans
que
la
mère
de
Monsieur
DUFOUR,
ne
cède
la
parcelle
à
la
Commune.
Afin
de
régulariser
cette
décision
prise
en
conseil
municipal
du
22
avril
1964
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
devant
Maître
DARONNAT,
notaire
à
AMBERIEU-EN-
BUGEY
un
acte
de
régularisation
avec
Monsieur
Roger
DUFOUR.
Monsieur
Éric
GAILLARD
précise
que
Monsieur
Roger
DUFOUR
a
donné
son
accord
par
courrier
reçu
le
18
mars
2015
en
mairie
et
que
la
commune
supportera
les
frais
d'acte.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
Roger
DUFOUR,
un
acte
régularisant
la
cession
de
cette
parcelle
à
la
commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens. 4
- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.337-9
du
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
seront
supprimés
à
compter
du
1%
janvier
2016
pour
les
sites
au
tarif
« jaune
»
et
au
tarif
«
vert
»
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
KW.
Dans
ce
cadre,
le
groupement
de
commandes
est
un
outil
qui
peut
permettre
d'effectuer
plus
facilement
les
opérations
de
mise
en
concurrence.
Le
SIEA
propose
d'être
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
regroupant
les
communes.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
et
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires.
5
-
Mise
en
accessibilité
des
locaux
mairie
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
Damien
ABAD,
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
Monsieur
le
maire
explique
que
pour
être
en
conformité
avec
la
réglementation
relative
à
l'accessibilité
des
bâtiments
aux
personnes
handicapées
il a
fait
appel
à
un
cabinet
d'architectes
pour
la
réalisation
d'une
étude
sur
esquisse
afin
de
permettre
à
la
commune
de
se
positionner
sur
les
travaux
à
réaliser
en
priorité
et
d'en
vérifier
la
faisabilité. Les
principales
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
les
suivantes
:
OBJET
DEPENSES.
RECETTES
PLU
24
000.00
€
Agrandissement
du
cimetière
80
572.00
€
52
907.00
€
Aménagements
de
sécurité
du
village
84
000.00
€
39
250.00
€
Achat
de
terrains
53
433.00
€
24
237.00
€
Achat
d’une
débroussailleuse
30
600.00
€
12
250.00
€
Etude
d'accessibilité
mairie-école
5
300.00
€
2
000.00
€
Equipement
des
pompiers
960.00
€
Achat
de
nouveaux
ordinateurs
3
000.00
€
Achat
d’un
défibrillateur
pour
la
salle
plurivalente
2
200.00
€
898.00
€
Réfection
de
la
classe
de
maternelle
7
500.00
€
Horloge
astronomique
à
Martinaz
6
500.00
€
Création
d’une
bibliothèque
7
500.00
€
Sécurisation
abords
des
écoles
-
Création
d’un
parking
et
:
“
,
.
:
17
600.00
€
installation
d’un
portail
vers
la
salle
plurivalente
Cire
de
puits
perdus
et
réfection
du
chemin
du
Grand
16
000.00
€
Création
de
parkings.
(rue
du
sabotier,
place
Jean
Moulin,
17
500.00
€
44
075.00
€
rue
de
la
Laiterie)
Fin
d'opération
Le
budget
primitif
de
la commune
a été
adopté
à
l'unanimité.
Budget
primitif
de
l'assainissement
e
La
section
d'exploitation
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
51
962.88
€
e
La
section
d'investissement
présente
un
total
de
dépenses
de
89
490.00
€
pour
un
total
de
recettes
de
113
562.11
€
Principales
dépenses
d'investissement,
les
études
sur
le
réseau
d'assainissement
et
le
déversoir
d'orage
pour
74
600
€.
Ces
travaux
seront
subventionnés
par
l'Agence
de
l'Eau,
le
Conseil
Général
et
la
CCPA
pour
un
montant
total
de
52
490
€.
Le
budget
primitif
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
Budget
primitif
de
l’eau
e
La
section
d'exploitation
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
44
997.03
€
e
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
18
196.48
€
Le
budget
primitif
de
l’eau
pour
l'exercice
2015
est
adopté
à
l'unanimité. Ce
projet
consiste
à
mettre
en
accessibilité
le
bâtiment
mairie/école.
+
_L'accessibilité
des
locaux
de
l’école
primaire,
(accès
salles
de
classe,
accès
cour,
sanitaires)
e
Réalisation
d’un
accueil
du
public
mairie,
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
+
Mise
aux
normes
en
vigueur
des
locaux
du
périscolaire
(accessibilité,
sanitaires)
Les
honoraires
demandés
pour
cette
mission
s'élèvent
à 4 400
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
Damien
ABAD,
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
Cette
subvention
pourrait
atteindre
50
%
du
montant
HT
soit 2 200.00
€.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
cette
étude
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
de
Monsieur
Damien
ABAD.
6
-
Création
d’un
chemin
communal
avec
plateforme
de
retournement
sur
la
parcelle
AH
290
côté
ouest
Monsieur
Cyril
GOUDARD,
adjoint
à
l'urbanisme
explique
que
les
parcelles
AH
290
et
AH
291
situées
rue
de
la
Libération
«
lieudit
Gratérieux
»,
font
l’objet
d'un
dossier
de
déclaration
préalable
de
division
foncière. Afin
de
créer
un
chemin
d'accès,
et
dans
le
futur
réaliser
un
maillage
avec
le
chemin
des
prés
neufs,
le
lotisseur
accepte
de
céder
à
la
commune,
le
long
de
la
limite
ouest,
une
bande
de
terrain
de
5
m
de
largeur
terminée
par
une
plateforme
de
retournement
de
12
m
x
12
m.
Cependant,
l’article
UA
3
-
Accès
et
voirie,
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
Saint
Maurice
de
Rémens
stipule
que:
«
Toute
nouvelle
voie
de
desserte
publique
où
privée
appelée
à
être
classée
dans
le
domaine
public
doit
avoir
une
largeur
minimum
de
plateforme
de
8
mètres,
pouvant
être
réduite
dans
certaines
circonstances
particulières
(décret
64-262
du
14
mars
1964)
»
Après
avoir
étudié
la
question,
la
commission
d'urbanisme
représentée
par
Monsieur
Cyril
GOUDARD,
demande
au
conseil
municipal,
considérant
que
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
a
été
abrogé
par
le
décret
n°
89-631
du
04
septembre
1989,
que
ce
chemin
ne
desservira
qu'une
seule
parcelle
dans
un
premier
temps,
et
ne
desservira
qu'un
nombre
limité
de
parcelles
par
la
suite,
que
le
chemin
des
prés
neufs
ne
fait
que
5
m
de
largeur,
de
déroger
à
la
règle
de
l’article
UA
3
et
d'autoriser
la création
d'un
chemin
de
5
m
de
largeur
au
lieu
de
8
m.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
la création
de
ce
chemin
de
5
m
de
largeur.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
ASIA:
Monsieur
Éric
GAILLARD
donne
quelques
informations
concernant
l'ASIA,
(Association
Syndicale
d'Irrigation
de
l'Ain).
Il
s’agit
d'une
association
qui
travaille
sur
la
création
d'un
réseau
collectif
d'irrigation
qui
prélèvera
de
l'eau
dans
le
Rhône
pour
irriguer
les
terres
agricoles
des
communes
de
Blyes,
Chazey
sur
Ain,
Lagnieu,
Leyment
et Saint
Maurice
de
Rémens.
Ce
réseau
remplacera
les
pompages
réalisés,
par
les
agriculteurs,
directement
dans
la
nappe
alluviale
de
la
plaine
de
l'Ain.
Ces
pompages
entrent
en
concurrence
avec
la
production
d'eau
potable
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques,
dont
la
rivière
d’Ain.
Pour
la
construction
de
ce
réseau,
l'ASIA
a
besoin
de
l'autorisation
des
propriétaires
pour
passer
les
canalisations
sur
leurs
parcelles.
Les
propriétaires
concernés
percevront
une
indemnité
au
titre
de
dédommagement.
TRAVAUX
NOUVEAU
CIMETIERE
La
commission
a
retenu
l'offre
de
la
société
GRANIMOND
qui
s'élève
à
27
157.02
€
TTC
Elle
comprend
un
columbarium
de
12
emplacements,
8
cavurnes,
1
jardin
du
souvenir
et
1
ossuaire
qui
pourra
servir
de
caveau
dépositoire.
Les
aménagements
devraient
être
terminés
fin juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22
h
10
—
E > AIRI D TN