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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 22 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 22 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéoprotection
N° Spécial 22 mai 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET Vidéoprotection du 22 mai 2023
Arrêtés Date CABINET Page
CAB/DS/BPS
N°2023-182 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation de 2 périmètres
vidéoprotégés délivré à l’agence nationale pour la
gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le
site de la Ruche et de la Croix-Blanche situés à
Châtenay-Malabry.
4
CAB/DS/BPS
N°2023-371 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la Gendarmerie
nationale pour la caserne Mansart sise 18
boulevard Jules Mansart 92000 Nanterre.
5
CAB/DS/BPS
N°2023-372 15.05.2023
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.372 du 15 mai
2023 autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le commissariat de police de Nanterre situé
54-56 rue du 19 mars 1962- 92000 Nanterre.
7
CAB/DS/BPS
N°2023-373 15.05.2023
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Montrouge pour la voie publique.
9
CAB/DS/BPS
N°2023-374 15.05.2023
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Boulogne-Billancourt pour la voie publique.
10
CAB/DS/BPS
N°2023-376 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au lycée Charles Petiet
situé 65 bd Gallieni 92390 Villeneuve-la-
Garenne.
12
CAB/DS/BPS
N°2023-377 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune d’Antony
pour le stade Georges Suant situé 165 avenue
François Molé 92160 Antony.
13
CAB/DS/BPS
N°2023-378 15.05.2023
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie
publique.
15
CAB/DS/BPS
N°2023-379 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour la maison
de la musique et de la danse sise 10 place du
Général de Gaulle 92290 Fontenay-aux-Roses.
17 3
CAB/DS/BPS
N°2023-380 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour le
conservatoire sis 5 rue Paul Bert 92320
Châtillon.
18
CAB/DS/BPS
N°2023-381 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour le
conservatoire de musique et de danse sis 68 bd
Gabriel Péri 92240 Malakoff.
19
CAB/DS/BPS
N°2023-382 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour le pôle
culturel sis 254 avenue de la Division Leclerc
92290 Châtenay-Malabry.
22
CAB/DS/BPS
N°2023-383 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour le théâtre
Les Gémeaux sis 49 avenue Georges
Clémenceau 92330 Sceaux.
24
CAB/DS/BPS
N°2023-384 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris pour la
médiathèque François Mitterrand sise rue
d’Auvergne 92140 Clamart.
25
CAB/DS/BPS
N°2023-385 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune
d’Asnières-sur-Seine pour le gymnase Poincaré
situé 13 rue Henri Poincaré 92600 Asnières-sur-
Seine.
27
CAB/DS/BPS
N°2023-386 15.05.2023
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Le
Plessis-Robinson pour la voie publique.
29
CAB/DS/BPS
N°2023-387 15.05.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à
l’établissement SAS LEVALLOIS
COMMERCES pour le centre commercial SO
OUEST sis à Levallois 92300.
30
CAB/DS/BPS
N°2023-388 15.05.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’office national des
combattants et des victimes de guerre pour le
mémorial du Mont valérien sis 1 rue du
professeur Léon Bernard 92150 Suresnes.
32 4
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.182 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation de 2 périmètres vidéoprotégés délivré à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le site de la Ruche et de la Croix-Blanche situés à Châtenay- Malabry
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’agence ANDRA, enregistrée sous le numéro 20230433 ;
Vu l’avis émis le 09 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’agence ANDRA est autorisée à exploiter 2 périmètres vidéoprotégés, listés en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte et figurant dans le dossier.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images
issues de ce système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents
individuellement désignés et dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention
de transfert des images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date déchéance.
ARTICLE 4 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics,
- prévention d’actes terroristes. 5
ARTICLE 5 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de l’agence ANDRA sis 1-7 rue jean Monet 92290 Châtenay-Malabry.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 8 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 9 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 371 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la Gendarmerie nationale pour la caserne Mansart sise 18 boulevard Jules Mansart 92000 Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 6
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la Gendarmerie nationale, enregistrée sous le numéro 20230452 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée la Gendarmerie nationale est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour la caserne Mansart sise 18 bd Jules Mansart 92000 Nanterre.
Il est composé de 6 caméras voies publiques.
Les 2 caméras extérieures (C4 et C8), situées dans des espaces privés non ouverts au public, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personnes-défense contre l’incendie-préventions risques naturels ou technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- défense nationale
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de du correspondant immobilier local sis 80 rue Rouget de Lisle 92000 Nanterre.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. 7
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.372 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le commissariat de police de Nanterre situé 54-56 rue du 19 mars 1962- 92000 Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; 8
Vu la demande présentée par la préfecture de police, enregistrée sous le numéro 20230299 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le commissariat de police de Nanterre, situé 54-56 rue du 19 mars 1962 -92000 Nanterre .
Il est composé de 2 caméras intérieures et de 10 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- secours à personnes - défense contre l’incendie- prévention des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant de la circonscription de sécurité de Nanterre sis 54-56 rue du 19 mars 1962 à Nanterre.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. 9
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.373 du 15 mai 2023 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Montrouge pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1150 du 5 décembre 2019, modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n°2022.846 du 27 octobre 2022 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Montrouge pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Montrouge, enregistrée sous le numéro 20084279 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ; 10
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1150 du 5 décembre 2019 modifié, est modifié comme suit : la commune de Montrouge est autorisée à étendre l’exploitation de son système de vidéoprotection, par l’installation de 9 nouvelles caméras.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 129 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 5 décembre 2024.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1150 du 5 décembre 2019 modifié, est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent
inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 374 du 15 mai 2023 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Boulogne-Billancourt pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 11
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.476 du 3 juillet 2020 modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.982 du 16 décembre 2022, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Boulogne-Billancourt pour la voie publique;
Vu la demande présentée par la commune de Boulogne-Billancourt, enregistrée sous le numéro 20110284 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.476 du 3 juillet 2020 modifié, est modifié comme suit : la commune de Boulogne-Billancourt est autorisée à étendre l’exploitation du système de vidéoprotection par l’installation de 2 nouvelles caméras.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 136 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 3 juillet 2025.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° BPS n° 2020.476 du 3 juillet 2020 modifié est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 12
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.376 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré au lycée Charles Petiet situé 65 bd Gallieni 92390 Villeneuve-la-Garenne
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée Charles Petiet enregistrée sous le numéro 20230352;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le lycée Charles Petiet, sis 65 bd Gallieni 92390 Villeneuve-la-Garenne, est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection.
Il est composé de 12 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
– sécurité des personnes,
– prévention des atteintes aux biens,
– prévention d’actes terroristes,
– protection des bâtiments publics,
– prévention du trafic de stupéfiants. 13
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d’accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du proviseur du lycée Charles Petiet sis 65 bd Gallieni 92390 Villeneuve-la-Garenne.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : – un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine – cabinet du préfet – 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
– un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. – un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 377 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune d’Antony pour le stade Georges Suant situé 165 avenue François Molé 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 14
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d’Antony, enregistrée sous le numéro 20230437 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d’Antony est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le stade Georges Suant situé 165 avenue François Molé 92160 Antony.
Il est composé d’1 caméra intérieure, de 4 caméras extérieures et de 5 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant de la ville d’Antony, 6 rue des Champs 92 160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours. 15
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.378 du 15 mai 2023 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019, modifié en dernier lieu par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 20223.122 du 10 mars 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la voie publique ; 16
Vu la demande présentée par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, enregistrée sous le numéro 2019 0330 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié, est modifié comme suit : l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est autorisé à étendre l’exploitation de son système de vidéoprotection, par l’installation de 8 nouvelles caméras sur son territoire, réparties de la manière suivante : 3 caméras à Meudon et 5 caméras à Vanves.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 185 caméras, listées en annexe, sur la voie publique du territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Son exploitation est valable jusqu’au 22 mai 2024.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.415 du 22 mai 2019 modifié est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de
cabinet,
signé
Sandra GUTHLEBEN 17
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.379 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris pour la maison de la musique et de la danse sise 10 place du Général de Gaulle 92290 Fontenay-aux-Roses
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro 20230434 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour la maison de la musique et de la danse sise 10 place du Général de Gaulle 92290 Fontenay-aux-Roses.
Il est composé de 15 caméras intérieures et de 9 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses. 18
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.380 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris pour le conservatoire sis 5 rue Paul Bert 92320 Châtillon
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; 19
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro 20230443 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le conservatoire sis 5 rue Paul Bert 92320 Châtillon.
Il est composé de 17 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. 20
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.381 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris pour le conservatoire de musique et de danse sis 68 bd Gabriel Péri 92240 Malakoff
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro 20230444 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, 21
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le conservatoire de musique et de danse sis 68 bd Gabriel Péri 92240 Malakoff.
Il est composé de 12 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex. 22
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 382 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris pour le pôle culturel sis 254 avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro 20230445 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le pôle culturel sis 254 avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry.
Il est composé de 26 caméras intérieures, 4 caméras extérieures et 1 caméra voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. 23
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet, 24
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 383 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris pour le théâtre Les Gémeaux sis 49 avenue Georges Clémenceau 92330 Sceaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro 20230435 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le théâtre Les Gémeaux sis 49 avenue Georges Clémenceau 92330 Sceaux.
Il est composé de 4 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes. 25
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.384 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement public territorial Vallée Sud- Grand Paris pour la médiathèque François Mitterrand sise rue d’Auvergne 92140 Clamart
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 26
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la collectivité territoriale Vallée Sud-Grand Paris, enregistrée sous le numéro 20230432 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour la médiathèque François Mitterrand sise rue d’Auvergne 92140 Clamart
Il est composé de 6 caméras intérieures et de 5 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la responsable RGPD, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. 27
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.385 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune d’Asnières-sur-Seine pour le gymnase Poincaré situé 13 rue Henri Poincaré 92600 Asnières-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d’Asnières-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 20230451 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ; 28
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d’Asnières-sur-Seine est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le gymnase Poincaré situé 13 rue Henri Poincaré 92600 Asnières-sur-Seine.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personnes-défense contre l’incendie-préventions des risques naturels ou technologiques
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du représentant de la direction des sports et de la vie associative sise 29 rue de la Concorde 92600 Asnières-sur- Seine.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 29
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 386 du 15 mai 2023 modifiant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Le Plessis-Robinson pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.845 du 20 septembre 2019 modifié par l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.1034 du 28/12/2020, autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Le Plessis-Robinson pour la voie publique
Vu la demande présentée par la commune de Le Plessis-Robinson, enregistrée sous le numéro 20140525 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE 30
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB CAB/DS/BPS n° 2019.845 du 20 septembre 2019 modifié, est modifié comme suit : la commune de Le Plessis-Robinson est autorisée à étendre l’exploitation du système de vidéoprotection par l’installation de 64 nouvelles caméras.
Le dispositif est désormais composé d’un total de 179 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 20 septembre 2024.
Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.845 du 20 septembre 2019 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.387 du 15 mai 2023 autorisant l’installation et l’exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l’établissement SAS LEVALLOIS COMMERCES pour le centre commercial SO OUEST sis à Levallois 92300
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; 31
Vu la demande présentée par l’établissement SAS LEVALLOIS COMMERCES pour le centre commercial SO OUEST enregistrée sous le numéro 20120969 ;
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans la limite de la demande enregistrée sous le numéro 20120969, l’établissement SAS LEVALLOIS COMMERCES est autorisée à installer et exploiter un système de vidéoprotection pour le centre commercial SO OUEST sur un périmètre délimité par les adresses suivantes :
- rue d’Alsace
- rue de Lorraine
- rue Deguingand
- rue Jules Guesde
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2
Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3
Le système répond aux finalités suivantes :
sécurité des personnes, secours à personnes- défense contre l’incendie- préventions risques naturels ou technologique prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue, prévention d’actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants.
ARTICLE 4
Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du centre commercial sise 31 rue d’Alsace 92300 Levallois.
ARTICLE 5
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7
L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. 32
ARTICLE 8
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2023. 388 du 15 mai 2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’office national des combattants et des victimes de guerre pour le mémorial du Mont valérien sis 1 rue du professeur Léon Bernard 92150 Suresnes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’office national des combattants et des victimes de guerre, enregistrée sous le numéro 20230448 ; 33
Vu l’avis émis le 10 mai 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’office national des combattants et des victimes de guerre est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le mémorial du Mont-Valérien sis 1 rue du professeur Léon Bernard 92150 Suresnes.
Il est composé de 4 caméras voies publiques.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- défense nationale
- protection des bâtiments publics.
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de du directeur des hauts- lieux de la mémoire nationale en Ile de France sis 1 rue du professeur Léon Bernard 92150 Suresnes.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 34
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Sandra GUTHLEBEN 35
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 36
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