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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DES BIBLIOTHEQUES/MAGASINIER DE LA CAN AUPRES DE L'UNIVERSITE DE POITIERS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C28-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 C- 28-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DES
BIBLIOTHEQUES/MAGASINIER DE LA CAN AUPRES DE L'UNIVERSITE DE POITIERS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu les articles 61 et 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2018 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’avis de la CAP,
La convention de participation financière pour la gestion de la Bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort entre l’Université de Poitiers et la Communauté d’Agglomération du Niortais expirait le 31 décembre 2018.
Dans un contexte de renouvellement de cette convention, il est proposé de mettre à disposition à 100% un agent de la CAN - Bibliothèque / magasinier - auprès de l’Université de Poitiers pour une durée de 3 ans, à compter de l’exercice 2019.
L’Université de Poitiers remboursera à la CAN le montant de la rémunération et des charges patronales de Monsieur Fabrice BERNIER proportionnellement à son temps d’emploi.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C28-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer une convention de mise à disposition d'un agent - Bibliothèque / magasinier auprès de l'Université de Poitiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C28-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019