Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 02 mars 2023

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 02 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 02 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Transports, 1

-2023-01-

L’an deux mille vingt -trois et le deux Mars à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 23 février 2023.

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LEY Céline, LACAMPAGNE Jean-François, LE MOIGNE André, Patrick MAUPAS, MARQUET Sophie, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, POUBLAN Patrice, SARRAZIN Paulette

EXCUSES : /

Secrétaire de séance : Véronique ANTONUTTI

Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du projet de compte rendu de la réunion du 06 Décembre 2022 . Aucune observation n’est formulée, le compte rendu de la dernière réunion est adopté par les membres présents.

-001 -COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

A la demande du Maire, le secrétaire de mairie présente le compte administratif de l’exercice 2022 dont un exemplaire a été remis à chacun des conseillers.

Il donne le détail de la section d’investissement avec le détail par opération et présente ensuite la section de fonctionnement, article par article.

Ce compte administratif peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultats Reportés Dépenses : 0.00 Recettes : 142 006.74 Opérations de l’exercice : Dépenses : 170 896.74 Recettes : 204 059.84 TOTAUX : 170 896.74 346 066.58 Excédent : 175 169.84

INVESTISSEMENT :

Résultats reportés Dépenses : 8 160.46 Recettes : 0.00 Opérations de l’exercice : Dépenses : 45 425.77 Recettes : 33 156.92 TOTAUX : 53 586.23 33 156.92 Déficit de : 20 429.31

Restes à Réaliser : Dépenses : 13 909.03 Recettes : 730.00

RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 141 561.50

Eric VIGNEAU, Maire, ayant quitté la séance, Christian PERAUDEAU, doyen, prend la présidence et fait procéder au vote de ce compte administratif 2022, ce dernier est adopté à l’unanimité par les membres présents. Le Maire regagne la séance.

-002- COMPTE DE GESTION 2022 :

Monsieur Le Maire demande au secrétaire de présenter le Compte de Gestion 2022 dressé par Service de Gestion Comptable.

Après cette présentation qui confirme que les écritures comptables sont en tous points identiques à celles du Compte Administratif qui vient d’être présenté et voté.2

A la demande de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal :

o Considérant la bonne Gestion

▪ Statuant sur l ‘ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022

au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

▪ Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et annexes.

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs actives.

o Déclare que le compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022 par les comptables, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

-003 – AFFECTATION RESULTAT 2022 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement sur le budget 2023 comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2022

Résultat de l’exercice : Excédent de: + 33 163.10 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent de : + 142 006.74 Résultat de Clôture à affecter : Excédent de : + 175 169.84

Besoin Réel de Financement de la Section d’Investissement :

Résultat de la section de l’exercice Déficit de : - 12 268.85 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit de : - 8 160.46 Résultat comptable cumulé D 001 Déficit de : - 20 429.31

Restes à Réaliser

Dépenses d’Investissement engagées et non mandatées : - 13 909.03 Recettes d’Investissement engagées et non mandatées : + 730.00 Solde des Restes à Réaliser : - 13 179.03

Besoin Réel de Financement : 33 608.34

Affectation du Résultat de Fonctionnement :

En couverture du Besoin réel de financement

Recette Budgétaire au Compte 1068 : 33 608.34 En excédent reporté de la section de Fonctionnement

Ligne Budgétaire R002 : 141 561.50

Transcription Budgétaire :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES : /

RECETTES : R002 Excédent reporté : + 141 561.50

Section d’Investissement :

DEPENSES : D 001 Solde d’Exécution N-1 : - 20 429.31

RECETTES : R 001 Solde d’Exécution N-1 : 0.00

R 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé : 33 608.343

-004 – DOSSIER EGLISE :

Restitution Diagnostic :

Monsieur Le Maire expose que M. BOULLANGER , l’architecte du Cabinet « Architecture et Patrimoine » est venu en Mairie le Lundi 20 Février dernier afin de présenter le diagnostic qu’il a réalisé pour les travaux de l’église St-Jean-Baptiste. Il demande aux élus qui ont participé à cette présentation de l’aider à exposer les conclusions et les différents documents notamment les plans avec l’état des lieux et les solutions préconisées.

Le Conseil unanime reconnaît la qualité du travail fourni et découvre certains éléments de cet édifice.

Inscription à l’Inventaire des Monuments Historiques :

Dans sa présentation et par rapport à l’intérêt de l’édifice et le montant important des travaux et des aides financières susceptibles d’être accordées, l’architecte a indiqué qu’il serait, éventuellement, bon de demander l’inscription de l’Eglise au titre de l’inventaire des monuments historiques .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De demander l’inscription de l’Eglise St-Jean-Baptiste de SENDETS au titre de l’Inventaire des Monuments Historiques.

- D’autoriser le Maire à lancer la procédure pour demander cette inscription et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

-005– PROJET TRAVAUX 2023

ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie Electrique pour obtenir un devis pour la rénovation de l’éclairage public afin d’économiser de l’énergie.

La solution préconisée est le passage en lampes LED avec possibilité de moduler ou réduire l’intensité. Le réseau de la commune comporte 12 foyers lumineux répartis sur 3 sites : « Le Bourg », « La Hargue » et « Mitton » . Une aide de 20% peut être obtenue auprès du Syndicat et ce dossier pourra être proposé au FDAEC.

Le Conseil Municipal est favorable pour la réalisation de cette opération en 2023.

Au niveau des lampadaires solaires du parking de la Salle Communale, Patrick MAUPAS indique qu’il n’a pu réparer celui qui est hors service et qu’il convient d’appeler un professionnel et qu’il faut une nacelle.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Chauffage Logement Presbytère :

Le Maire a contacté l’entreprise LUCAS de Cudos pour qu’ils établissent un devis pour la fourniture et la pose d’un poêle à granulés, le devis est arrivé en Mairie, son montant est de 4 088.00 € HT.

L’entreprise SUDERIE d’Aillas a également été consultée mais n’a, pour l’heure, pas répondu.4

Nettoyage Toitures :

Le nettoyage des toitures de la Mairie et du Logement du Presbytère n’a pas été réalisé. Il convient de relancer l’entreprise pour obtenir un devis actualisé.

VOIRIE COMMUNALE :

Jean-François LACAMPAGNE informe le Conseil qu’il a fixé un rendez-vous avec la Société AZIMUT, titulaire du Marché à Bons de Commandes passé avec la CDC du Bazadais et les Communes.

Il donne la liste des points à voir et des travaux déjà évoqués à faire chiffrer et demande au Conseil de la compéter :

- Dans le Bourg : côté opposé au cheminement piéton de la salle pour pose de bordure et traitement de l’évacuation des eaux

- Chemin de Glère : voir pour revêtement ou autre solution pour la partie du chemin des logements à la route communale de La Hargue. Il est nécessaire de curer les fossés sur cette partie.

- Chemin de Larrat : voir si curage nécessaire suite à la demande d’un riverain. - Chemin de Garrache : Intervention sur la buse qui se relève, vois avec M. LUFLADE de la CDC, ce qu’il convient de faire.

ENTREES DU BOURG :

Jean-François LACAMPAGNE, propose de réfléchir à la mise en place de panneaux aux entrées du Bourg pour limiter la vitesse à 30 Km/ Heure dans le Bourg. Il est décidé de contacter le Centre Routier Départemental pour avoir des avis.

-006- QUESTIONS DIVERSES :

Subvention Sortie Scolaire :

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier d’enseignants du Lycée Gisèle HALIMI de BAZAS qui organisent un voyage scolaire à VERDUN et à STRASBOURG et qui sollicitent les communes de résidence des élèves pour aider les familles par des participations financières Il donne le détail pour la sortie et le montant restant à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De verser au Lycée Gisèle HALIMI une subvention de 50.00 € ayant une seule élève domiciliée sur la commune concernée par cette sortie ;

- D’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette subvention qui sera inscrite au Budget 2023 au compte 6574.

Matériel Signalisation Routière :

Monsieur Le Maire présente un devis pour l’acquisition de 4 panneaux et de 2 barrières qu’il a demandé à la Société ALEC ; ceci afin de pouvoir signaler et fermer les routes communales lors de travaux, de la chute d’un arbre ou autre évènement de cette nature.

Le montant du devis est de 430 € H.T. , le Conseil Municipal valide cette acquisition.5

Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va convoquer la CCID pour le 21 Mars prochain à 14 Heures, pour travailler à la révision du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti à partir des listes proposées par le Service des Impôts fonciers.

Il demande aux élus membres de cette commission d’en prendre note.

Problèmes Animaux en Divagation :

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a été de nouveau sollicité suite à la divagation des animaux de Mme MILLAS, habitant au Magister. Le problème s’est répété et il a dû prendre un arrêté, une association qui avait contacté la Mairie est venue récupérer les chevaux.

Tour de France :

Patrice POUBLAN demande si la Mairie a des informations par rapport au passage du tour de France sur la commune le 07 Juillet prochain. Monsieur Le Maire répond dans la négative mais que des réunions doivent être organisées.

Patrice POUBLAN informe que cela bouge déjà, sur certaines communes et que les déplacements vont être difficiles à organiser.

Petit Sendetsois :

Les élus chargés de la rédaction du Journal local demandent des informations et des idées de sujets à traiter pour le prochain numéro.

Prochaines Réunions :

Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le 30 Mars 2023 à 20 Heures 30 avec à l’Ordre du Jour :

-La Communauté de Communes avec entres autres le dossier PLUI

- Les Syndicats

Une deuxième réunion aura lieu le Jeudi 13 Avril 2023 pour le vote du Budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.