Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 05 octobre 2021

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 05 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 05 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, 1

-2021-06-

L’an deux mille vingt et un et le Cinq Octobre à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 21 Septembre 2021.

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LACAMPAGNE Jean-François, LEY Céline, LE MOIGNE André, POUBLAN Patrice, MAUPAS Patrick. MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, SARRAZIN Paulette

EXCUSES : MARQUET Sophie,

Secrétaire de séance : Véronique ANTONUTTI

Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée communale si à la suite de la lecture du projet de compte rendu de la réunion du 20 Juillet 2021, qui leur a été envoyé, ils ont des réserves à formuler. Les conseillers présents à la dernière séance déclarent avoir pris connaissance du texte et ne pas avoir d’observation ; ils adoptent le compte rendu proposé sans y apporter de modification.

-001- TRAVAUX EN COURS :

NOUVELLE ENTREE CIMETIERE :

Les entreprises ESPUNY TP et PEYRÉ retenues sont d’accord sur le calage des travaux au niveau du calendrier, ils devraient être commencés dans le courant de ce mois d’Octobre.

Monsieur Le Maire précise qu’il a été chez le notaire, le 30 Août dernier, pour signer les actes correspondants aux cessions de terrains entre la commune et M. LACAMPAGNE Bernard, propriétaire riverain.

MONUMENT AUX MORTS :

L’entreprise COUTHURES dont le devis a été accepté le 18 Mars 2021 a été relancée pour le chantier. Ils se sont engagés à ce que les travaux de réfection du monument soient réalisés avant la cérémonie du 11 Novembre 2021.

EGLISE :

Le dossier n’a pas avancé. Monsieur Le Maire a récemment obtenu une liste de trois cabinets d’architecture qui ont l’habitude de travailler sur ce type de patrimoine Bâti. Le Conseil D’architecture d’Urbanisme et de l’Environnement a également était saisi, l’architecte Conseil chargé du secteur doit nous contacter. Il est décidé d’attendre le contact de l’architecte du CAUE afin de lui demander de venir sur le site pour avoir son avis sur les travaux prioritaires à mener et les aides financières auxquelles la commune peut prétendre.

-002- ENTRETIEN ESPACES VERTS :

Monsieur Le Maire expose qu’il a reçu hier Lundi 04 Octobre en Mairie, en présence des Adjoints, Monsieur Pascal BONHOMME qu’il avait invité pour faire un point sur les travaux d’entretien des espaces verts.

Cette entreprise travaille depuis plusieurs années pour la commune et donne entière satisfaction mais des points à traiter sont à ajouter (aménagement piétonnier, réserve d’eau, etc…) et il convient également d’avoir le ressenti de l’entreprise.

Les adjoints ont établi un relevé les travaux à effectuer sur la commune.2

La rencontre a permis de faire le point et Monsieur BONHOMME s’est également exprimé par rapport à ses interventions qui ne correspondent plus au tarif appliqué par rapport aux travaux réalisés.

Le Conseil Municipal est conscient de cela. Il est par ailleurs question de la taille des platanes de la place et des feuilles mortes, du maintien de la glycine du cimetière qui est difficile à maîtriser.

Un élément très important est avancé : lors des demandes ponctuelles et dans l’urgence formulées par la Mairie, notamment pour les obsèques ou les cérémonies à l’église, l’entreprise BONHOMME a toujours répondu pour réaliser l’entretien du cimetière et éventuellement de la place dans les temps, ce point n’a pas été mis en avant, mais il est nécessaire d’en prendre compte.

AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Monsieur Le Maire expose que Myriam BONHOMME, la Gérante de l’Agence Postale Communale, qui est un agent contractuel de la commune, va faire valoir ses droits à la retraite en Juin 2022. Il donne lecture d’un courrier du 04 Octobre 2021 de Mme MASSE Martine, agent contractuel, qui intervient comme gérante de l’APC et comme agent d’entretien pour les bâtiments communaux. Cette dernière ne souhaite conserver que le remplacement à l’Agence Postale durant les congés annuels de la Gérante et ce au plus tard en Juin 2022.

Monsieur Le Maire rappelle que les emplois du temps et les durées de ces deux contrats ont subis des changements importants depuis le passage en retraite progressive de Mme BONHOMME Myriam en Janvier 2021.

Le Conseil prend acte de ces informations, il conviendra de se rapprocher de la direction de LA POSTE pour connaître les nouvelles données par rapport aux Agences Postales Communales et aux conventions passées et du Centre de Gestion de la Fonction Publique pour les futurs contrats.

Il est décidé dans un premier temps de publier l’information dans le journal local pour anticiper et éventuellement trouver des personnes sur la commune qui seront intéressées, cela même si pour l’heure, nous n’avons pas beaucoup d’éléments pour les nouveaux contrats qui seront proposés.

003 – MODIFICATION BUDGET N° 3-2021 :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de contribuer au financement volontaire de la Communauté de Communes aux charges de Fonctionnement du Syndicat Départemental d’Incendie et Secours. Cela s’est traduit par la délibération du Conseil Municipal : DL-2021-05-006 prise en date du 20 Juillet 2021, date de la précédente réunion. Afin de pouvoir procéder au mandatement de cette contribution, il convient de modifier le Budget Communal 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le budget 2021 comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Cpte 615221 : Entretien de Bâtiments Publics : - 400.00 Cpte 6288 : Autres Services extérieurs

CDC du Bazadais (Contribution au SDIS) : + 400.003

-004 – COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion en date du 29 Septembre 2021.

LAC DE LA PRADE

ZONE PROTECTION ESPACES NATURELS SENSIBLES :

Le Conseil Communautaire a délibéré pour valider la décision des Communes de BAZAS, GAJAC, SAINT-COME de donner à la Communauté des Communes le droit de se substituer au Département de la Gironde pour la maîtrise foncière sur les Espaces Naturels Sensibles.

En ce qui concerne la zone située sur commune de SENDETS, et comme cela a été délibéré lors de la dernière réunion, c’est le Département qui gère la maîtrise foncière.

ENTRETIEN TERRAIN :

Un commodat précisant les modalités de l’entretien d’un terrain à proximité du Lac acquis par la CDC d’une superficie de 4 Ha 18 A 80 Ca a été passé avec M. PUJOS Philippe, exploitant agricole, qui pourra avec ses bovins répondre aux contraintes d’entretien imposées par le classement de cette zone.

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES

NATURELS :

Le Conseil Communautaire a validé la convention pour le nouveau plan de gestion du site, passée avec le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine.

Des aides financières du Département sont prévues pour cette opération.

OFFICE DE TOURISME :

Il a été décidé de demander le renouvellement du classement en catégorie II de l’office de tourisme du Bazadais ; ainsi que de la marque qualité tourisme.

TAXE AMENAGEMENT DE SIGALENS :

Suite à la demande de la commune de SIGALENS de modifier la part de son taux communal de Taxe d’Aménagement de 1 % soit passer à 3 %, le Conseil Communautaire a validé de passer le taux Global de la Commune de SIGALENS à 4%.

Il est rappelé que celui de SENDETS est de 3 % soit 2 % pour la Commune et 1 % pour la Communauté de Communes.

PARTENARIAT AVEC APICULTEUR :

Une convention avec un apiculteur Bazadais est passée pour lui permettre de mettre en place des ruches sur des parcelles appartenant à la Communauté de Communes situées sur les communes d’ESCAUDES et de CAPTIEUX.4

-005 – LES SYNDICATS :

SYNDICAT DES EAUX DE GRIGNOLS :

Jean François LACAMPAGNE informe qu’il a eu une réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui concernait :

- les travaux de changement de canalisation sur les communes de SILLAS et MARIONS pour lesquels quatre entreprises ont soumissionné.

- Les travaux de rénovation du Réservoir sur la commune de LARTIGUE pour lesquels deux entreprises ont envoyé une offre.

SICTOM SUD-GIRONDE :

Jean-François LACAMPAGNE donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 29 Septembre2021.

Groupement de Commandes :

Il a été décidé que plusieurs syndicats chargés de la collecte des Ordures

Ménagères se regroupent pour créer un groupement de commandes notamment pour l’achat des sacs poubelles et pour la papeterie.

Personnels :

Des mouvements ont été validés au niveau du tableau des effectifs avec la

création de six postes d’Adjoints techniques.

Carte Accès déchetterie :

La délivrance des nouvelles cartes d’accès fonctionne bien, 8 000 dossiers ont été déposés sur Internet et environ 4 000 par courrier.

Cette nouvelle procédure semble déjà améliorer la situation notamment sur les sites de LANGON et de BAZAS.

Divers :

La situation a été donnée par rapport à la formation des Broyeurs à végétaux prêtés aux communes qui ont concerné 63 communes avec soit des agents soit des élus. Pour les broyeurs prêtés aux particuliers 83 Foyers ont fait la formation.

Prochaine Réunion :

La prochaine réunion du SICTOM est fixée au Mercredi 24 Novembre 2021.

-006- QUESTIONS DIVERSES :

DEFIBRILLATEUR :

Monsieur Le Maire informe qu’un défibrillateur est en place. Christian PERAUDEAU et André LE MOIGNE ont assisté à la vérification de la conformité de l’installation électrique qui avait été confiée à l’entreprise de Jean-Pierre GOURGUES, tout a été validé et tout fonctionne.5

La Société AQUICARDIA qui subit des problèmes d’approvisionnement n’a pas pu livrer le matériel qui a été commandé, de manière groupée, avec les communes de COURS LES BAINS et SILLAS. Ce matériel qui convient pleinement aux adultes, s’adapte aux enfants avec des électrodes plus appropriées.

Par contre, ils ont proposé aux trois communes le prêt d’un matériel afin de répondre aux urgences si besoin, c’est ce défibrillateur qui est en place et qui est d’ores et déjà opérationnel, il est situé contre le mur de la Salle Communale, côté route.

DIFFERENT ENTRE PARTICULIERS DANS LE BOURG :

Monsieur Le Maire informe qu’il a dû, suite à l’appel d’une élue et de la Gendarmerie qui avait été alertée par une famille intervenir, le dimanche 12 Septembre pour un grave différent entre familles dans le Bourg.

Il relate les faits avec les éléments en sa possession et il demande à tous d’être vigilants pour faire respecter des règles de savoir vivre et de vivre ensemble. Il condamne toute violence et s’inquiète devant certaines réactions, il parle du mouvement de population entraîné par les nombreuses mutations foncières, qui se ressent déjà. Les élus peuvent intervenir pour rappeler ces éléments de base ou alerter les services de la gendarmerie si cela s’avère nécessaire et plus prudent.

Dans le cas présent deux des familles concernées ont été reçues en Mairie et le dialogue a pu être à nouveau instauré. Un motard à l’origine semble-t-il du différent, et également impliqué dans un rodéo sauvage dangereux pour la population et bruyant, sur un autre hameau, n’a toujours pas été identifié.

ABOIEMENTS DE CHIENS :

Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu un courrier co-signé par plusieurs familles pour des nuisances causées par des aboiements de chiens, lieu-dit « Lavigne » ; il a mené une enquête de voisinage et rencontré les propriétaires accusés.

MEUBLE ANCIEN SECRETARIAT :

Monsieur Le Maire informe le Conseil que Myriam BONHOMME, souhaite récupérer un meuble en bois, en très mauvais état, qui était autrefois dans le secrétariat avant la réhabilitation de la Mairie. Ce meuble a dû être récupéré car il était stocké chez un particulier qui n’avait plus la place de le garder. Le Conseil est favorable car ce meuble encombre actuellement l’ancienne mairie.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Christian PERAUDEAU souhaite que la commission communale des bâtiments se réunisse pour faire le point des travaux. La date est fixée au Samedi 16 Octobre 2021 à 9 Heures 30, les membres sont nommés et favorables.

Il évoque la plantation des arbres à la salle communale, il trouve que cela fait assez de de temps que cela est juste évoqué. Le choix des variétés n’est pas arrêté, il faudra s’appuyer sur un avis d’un professionnel.

VOIRIE COMMUNALE :

Jean-François LACAMPAGNE propose que la commission voirie se réunisse également vers la fin novembre. Il faut faire le maximum pour qu’en 2022 une route de la commune soit retenue au niveau des travaux communautaires.6

Patrice POUBLAN, membre de cette commission, déplore que malgré plusieurs signalements à la Communauté de Communes dans le relevé annuel des travaux à effectuer, la présence persistante et importante de végétation au milieu de certaines routes.

INFORMATION et ANIMATION :

Céline LEY parle du numéro du journal local qui est en cours de rédaction.

Il y sera mentionné la recherche du personnel communal contractuel pour l’Agence Postale et l’entretien des bâtiments, tout comme la présence du défibrillateur, et un rappel au civisme pour les règles de civisme et de savoir-vivre suite au récent différent.

Une opération pour la propreté du village est prévue pour le début d’année, tous les éléments ne sont pas encore connus.

Une idée sur un marché de producteurs locaux est également à travailler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 40.