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Compte-Rendu - projet cpte rendu conseil sendets du13 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet cpte rendu conseil sendets du13 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances, 1

-2023-04-

L’an deux mille vingt -trois et le treize Juin à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 05 Juin 2023.

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LEY Céline, LACAMPAGNE Jean-François, LE MOIGNE André, Patrick MAUPAS, POUBLAN Patrice, SARRAZIN Paulette, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian,

EXCUSES : MARQUET Sophie

Secrétaire de séance : Céline LEY

Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont lu le projet de compte rendu de la dernière réunion du 13 Avril 2023 et si quelqu’un a des observations . Aucune observation n’est formulée, le compte rendu de la dernière réunion est adopté par les membres présents.

Monsieur MAUPAS, excusé lors de la dernière séance, demande la raison pour laquelle, la mise en place d’un poêle à granule au logement du presbytère a été décidée et non une étude pour une autre solution comme une pompe à chaleur. L’argument avancé est d’opter pour la même solution que l’autre logement déjà équipé et la rapidité de la mise en place par rapport aux démarches déjà effectuées.

-001- POINT SUR TRAVAUX :

Tous les devis relatifs aux travaux qui ont été inscrits au Budget 2023 ont été envoyés aux différentes entreprises.

VOIRIE COMMUNALE :

Les travaux de revêtement pour le chemin de Glère et pour la réalisation du trottoir dans le bourg vont commencer. L’entreprise a demandé les arrêtés de voirie, pour la période du 12 Juin au 15 Juillet 2023.

Monsieur Le Maire a prévenu les usagers et riverains concernés.

SECURITE ROUTIERE :

Les passages protégés du « Bourg » et de « Mitton » ont un besoin urgent d’être repeints. Il convient de demander un devis. Jean-François LACAMPAGNE intervient car il pense que les agents du service technique de la Communauté de Commune réalisent cette mission pour les communes dans le cadre de la convention de travaux. Il va se renseigner et il est décidé de confier le chantier à l’entreprise la moins chère mais les délais d’intervention seront également pris en compte.

CHAUFFAGE LOGEMENT « PRESBYTERE » :

L’entreprise LUCAS a annoncé son intervention rapide pour la pose du poêle au Logement, l’appareil étant disponible, cela permet d’assurer par rapport au problème de disponibilité qui se posera avant l’hiver.2

SALLE COMMUNALE :

Peinture des Toilettes :

La peinture des murs des toilettes situées derrière la scène est en très mauvais état, elle s’écaille, une intervention rapide s’impose. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour faire réaliser ces travaux au plus vite, la salle étant pas mal réservée cet été.

Commission de Sécurité :

Afin de préparer le futur passage de la commission de sécurité, il convient de contrôler plusieurs points notamment les installations électriques. Monsieur Le Maire est chargé de contacter un organisme habilité dans ce domaine.

-002 – PASSAGE NOMENCLATURE BUDGETAIRE M 57 AU 1er JANVIER 2023 :

Monsieur Le Maire expose :

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 13 Juin 2023 joint en annexe

Considérant que la Commune de SENDETS (Gironde) s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif3

la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22)

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, (10 Votants, 9 Voix Pour, 1 Abstention) DECIDE :

Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes abrégé pour le budget communal de la commune de SENDETS (Gironde), à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé pour la section de Fonctionnement et par nature avec les chapitres avec opérations d’équipement pour la section d’Investissement à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

003 – COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Le Maire donne le Compte rendu du Conseil Communautaire du 16 Mai Mai 2023.

FOURNITURE DE VEHICULES :

Dans le cadre des décisions de la Présidente, il a été attribué un marché à la Sté DIAC de AMS RENAULT LANGON, pour la location des véhicules sur une longue durée pour un montant de 197 621.35 €.

Monsieur Le Maire précise qu’il a demandé à quels véhicules correspondait ce marché, Mme La Présidente lui a répondu « ne pas avoir les éléments de réponse ».

RESTAURANT DE LA PRADE :

Un bail commercial pour la gestion du restaurant a été signé le 31 Mai 2023 avec M. DUBOS, « Le Bon Appétit » qui avait une activité de traiteur sur Toulenne.

Deux autres candidats s’étaient positionnés mais n’ont pas été retenus.4

TAXE ADDITIONNELLE REGIONALE A LA TAXE DE SEJOUR :

Le Conseil Communautaire a décidé de voter contre l’augmentation de la taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2024. L’augmentation proposée concerne les 34 % au bénéfice de la Société GPSO.

CONVENTION AVEC LA CAF :

Il a été décidé d’approuver la convention proposée par la CAF pour les services enfance et jeunesse dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale passée pour cinq ans, pour la période de 2023 à 2027.

MOTION PROTECTION DES FEUILLUS :

Une motion a été prise pour la protection des peuplements forestiers en feuillus. Elle intervient pour interdire les coupes rases, et assurer une meilleure gestion avec les acteurs de la filière et une reconstitution des peuplements forestiers.

-004 – LES SYNDICATS :

SIVOS DE GRIGNOLS :

André LE MOIGNE donne le compte rendu du dernier Comité Syndical en date du 04 Mai 2023.

Il était consacré à la Loi de Transformation de la Fonction Publique qui consiste à définir des lignes de gestion au niveau du personnel, le Comité Syndical a validé les lignes directives proposées qui ont été reçu un avis favorable du Comité Social Territorial. Une délibération pour l’admission pour des créances de cantine pour 392.05 € a également été votée.

Il a ensuite parlé des problèmes liés aux dépenses d’électricité et du bouclier tarifaire. Il signale un dégât des eaux au niveau des plafonds suite aux pluies importantes de ces derniers jours..

COMICE AGRICOLE :

Paulette SARRAZIN et Jean-François LACAMPAGNE donnent le compte rendu de l’assemblée Générale du 07 Avril à VILLANDRAUT.

Le bilan financier du Comice Agricole organisé en 2022 à GRIGNOLS est déficitaire de 7 467.13 €. L’avoir en caisse au 31 Décembre 2022 de l’association est de : 13 292.66 €.

Le siège de l’Association est transféré à la Mairie de Bazas, le loyer à la Maison du Goba étant trop élevé par rapport à l’usage.

Un point est fait par rapport aux cotisations des communes, seize n’ont pas payé.

L’organisation au niveau des repas va être modifiée, il va être demandé une petite participation financière pour limiter les facturations des repas prévus et non pris . Le Comice 2023 est prévu à VILLANDRAUT.5

-005- PASSAGE DU TOUR DE FRANCE :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Tour de France passe sur la Départementale 9, sur la commune, le Vendredi 07 Juillet 2023.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec le Sous-Préfet pour l’organisation.

M. BARIBAUD du Centre Routier de Bazas est venu en Mairie pour la sécurité des routes communales.

La fermeture et surveillance des Routes de « La Bassane », de « Boyhaou » et de « Mounon » sont de la responsabilité de la commune, la sécurité et fermeture des intersections entre départementales et le rond-point de Mitton seront assurées par la Gendarmerie et les Services Département.

La commune d’Aillas veut bien prêter à la commune les six barrières pour la fermeture des routes qui relèvent de la commune, le Conseil Municipal remercie M. Le Maire d’AILLAS et son Conseil.

Un numéro du « Petit Sendetsois » va être réalisé par la commission communication pour informer les habitants des horaires de passage et des contraintes de circulation. Des personnes, élues ou non, peuvent se porter volontaires pour être présents sur les points qui concernent les voies communales.

-006- QUESTIONS DIVERSES :

RANGEMENT MATERIEL PREAU :

Christian PERAUDEAU parle de la nécessité de ranger et d’aménager le préau où le matériel est entreposé.

Il convient également d’organiser une distribution des sacs poubelle aux administrés pour débarrasser les cartons qui sont entreposés sous le préau.

La date du samedi 22 Juillet est fixée pour une journée citoyenne et un appel aux bénévoles sera relayé sur le « Petit Sendetsois », une demande d’inscription sera mise en place pour l’organisation de la pause déjeuner.

PETIT JOURNAL :

L’équipe de la rédaction demande quelles sont les informations à passer ou les points à rappeler sur le prochain numéro qui sera particulièrement consacré au passage du tour de France.

Après concertation, Il y aura lieu d’y faire figurer :

- la distribution des sacs poubelle,

- l’appel aux bénévoles pour la journée citoyenne du 22 Juillet,

- Un rappel de l’arrêté relatif aux animaux errants

- les règles concernant le débroussaillement contre les incendies.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 Heures 40.