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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 29sept20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 29sept20)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
La Roche-sur-Yon
Le cœuw Vendée
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 SEPTEMBRE 2020
à 18 heures
Salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche
80, rue Émile-Baumann
85000 La Roche-sur-Yon
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020
--> Vérification du quorum
--> Désignation du secrétaire de séance
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16 COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
7 FONDS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - AIDES EXCEPTIONNELLES
8 PACTE FISCAL ET FINANCIER 2015-2020 - VERSEMENT D'UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ECONOMIE EN 2020
9 ACCEPTATION DU MODE DE REGLEMENT EN e-CESU ET e-ANCV.
110 MARCHES. DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
111 SURVEILLANCE DES BATIMENTS ET DES MANIFESTATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
12 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SECURITE INFORMATIQUE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
13 GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES - ASSAINISSEMENT - EXAMEN DES RAPPORTS 2019 DES DELEGATAIRES APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2 - Développement économique - Emploi - Tourisme
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