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Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 29 Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
• Procès-verbal de la séance du 29 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2017
Étaient présents : Alain Pied, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Serge Jardin, Patricia Schaaf, Christophe Pillet, Laurence Parent, Julia Stiles, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Carole Cousseau, Hervé-Loïc Boucher, Stéphane Bourdeau, Fridoline Reaud.
Absents excusés :
- Pierre Zéroual donne pouvoir à Alain Pied ;
- Largeau Sandrine donne pouvoir à Laurence Diguet ;
- Christine Retrain donne pouvoir à Serge Jardin ;
- Patricia Meunier donne pouvoir à Marie-Line Lusseau ;
Secrétaire de séance : Philippe Chapot
Lecture du procès-verbal de la séance du 18 mai 2017, adopté à l’unanimité.
Groupement de commande – Balayage mécanisé de la voirie et des espaces publics – intégration de la Commune de Pougne-Hérisson.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine n’assurant plus la compétence balayage de voirie depuis 2015, 6 communes se sont regroupées afin de lancer une consultation pour un marché « balayage mécanisé de la voirie et des espaces publics ».
Après une année de fonctionnement, deux nouvelles communes ont adhéré à ce groupement de commandes. Il s’agissait des communes de Saint Aubin le Cloud et de Saint Germain de Longue Chaume.
Pour cette troisième année de fonctionnement, une autre commune a manifesté son souhait d’intégrer elle aussi ce groupement : La Commune de Pougne-Hérisson.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’intégration de la Commune de Pougne-Hérisson ;
- Autorise la Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ouverture de crédit « dispositif argent de poche ».
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à la réglementation en vigueur nous devons ouvrir l’article 64138 pour la somme de 900 euros afin de pouvoir indemniser les jeunes bénéficiaires du dispositif argent de poche.
Une décision modificative doit être prise comme suit : DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRE A VOTER N° INTITULE RECETTES DEPENSES 64118 Autres indemnités -900.00 70688 Autres indemnités 900.00
0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le Conseil à voter ces modifications budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ces modifications budgétaires
Budget primitif les Cracottes.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 16 mars 2017, créant le futur Lotissement « Les Cracottes ».
Il est proposé le budget prévisionnel 2017 du lotissement Des Cracottes,
Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à la somme de 25005.00€ et en investissement à la somme de 25000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget primitif.
Tarifs cantine 2017/2018
Monsieur le Maire expose les tarifs de la cantine scolaire de l’année précédente. La commission cantine propose une légère augmentation soit :
o 2.55 euros pour les maternelles.
o 2.60 euros pour les primaires.
o 4.80 euros pour les commensaux.
Les modalités de facturation n’ont pas changé à savoir :
Forfait mois (pour les enfants qui mangent tous les jours) réparti en 10 mensualités égales soit pour 2017/2018 – 139 jours de cantine.
- Forfait maternelle : 139x2.55= 354.45 par 10 mensualités arrondies de 35.45 par mois - Forfait Primaire : 139x2.60= 361.40 par 10 mensualités arrondies de 36.15 par mois.
Rappel : en cas d’absence décompte des jours à partir de 2 jours consécutifs d’absences sachant que le 1er repas sera facturé, les suivants seront décomptés, tant pour les élèves maternelles qu’élémentaires.
Nous rappelons la mise en place, en cas d’allergie la possibilité d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé).
Après discussion et à l’unanimité, le conseil valide ces propositions.
Tarifs transport scolaire 2017/2018.
Monsieur le Maire rappelle le tarif appliqué en 2016/2017 est de 55 euros par enfants sachant que le Conseil Départementale nous facture 100€ par enfant.
Il propose de demander une participation totale soit, 55 euros, que l’enfant prenne le bus tous les jours ou quelques jours par semaine.
Il est aussi précisé le maintien des réductions habituelles, soit 10% pour le deuxième enfant et 30% à partir du 3ème enfant. Il est rappelé que le recouvrement s’effectuera en 2 fois soit en janvier et en juin.
Il est rappelé que notre car ne compte que 21 places, en cas de surnombre, les enfants du bourg ne pourront prétendre à ce service.
Après discussion et à l’unanimité, Le conseil Valide cette proposition et mandate le Maire pour faire appliquer cette décision. Tarifs des caveaux au cimetière.
Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors d’un Conseil Municipal, de mettre en place des caveaux simples et doubles au cimetière.
Les travaux étant réalisés, il est nécessaire de fixer les tarifs de vente de ces caveaux.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants, sachant qu’ils doivent être vendus à prix coutant :
- Un caveau simple serait au tarif de 575 euros.
- Un caveau double serait au tarif de 830 euros.
Il faudra rajouter à ce tarif la vente de l’emplacement qui est de 60 euros pour une concession trentenaire et de 200 euros pour une concession cinquantenaire.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces tarifs et mandate Monsieur le Maire pour la mise en place de la facturation de ces caveaux.
Mise en non-valeur.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les sommes non recouvrables par le trésor public, tous les recours étant épuisés.
Ces non valeurs s’élèvent à la somme de 326.58 euros.
Il est nécessaire de mandater ces dépenses afin de clore ce dossier.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Questions diverses :
- Une proposition de flyer pour dynamiser le marché.
- Faire des annonces dans les journaux régulièrement.
Informations :
- 30 juin à 19h30 : Concert et Bal Forro à la salle polyvalente ;
- 1er juillet : Fête des Saint Aubinades ;
- 4 juillet : Arrivée de la famille Syrienne à 13h50 à Nantes ;
- 5 Juillet à 20h30 : dans la salle du Domaine des Loges le Pays de Gâtine invite tous les élus à une réunion d’information sur le projet du Parc Naturel Régional de Gâtine Poitevine. - 22 août : Soirée du Patrimoine
Clôture de séance.